Je ne crois pas, mais j'aurais du dire "... un texte long".

Si pas de rapport = ils n'ont rien fait
Si une action d'eux n'est pas signalé dans ce rapport = il n'a pas eu lieu

L'organisation, le fonctionnement, ...  doit être déterminé par l'AG et repris dans le règlement de copropriété.

Les règles de fonctionnement ne sont pas libres, mais limités par le droit commun.

Ex: réunion = PV = président = au moins 50%+1 présent du nombre prévu.

Ex: Dans une ACP le RC détermine que le CdC se compose de 6 membres, mais seulement 4 ont été élu ... il en suit que si seulement 3 membres sur 4 élus sont présents le CdC n'est pas en mesure de fonctionner dans ce cas précis ... .

L'analyse de Maître Geoffroy ARQUIN, telle que publié sur PIM, approche le plus l'esprit de la loi, telle que législateur l'a voulu, mais aussi la réalité juridique telle que expliqué lors les journées d'études de juristes après juin 2010.

C'est dans l'intérêt de tous les copropriétaires qu'ils ont à disposition lors de l'achat et plus tard un document cohérent, fiable et unique qui reflète le situation correcte des statuts de leur copropriété.

Dans un article de mon journal préféré de ce WE j'ai trouvé un article sur les autres formes à partager un immeuble.

On peut conclure, sur base de l'étude du CRIOC dans son enquête de 2010, que les éléments suivants sont essentiels pour vivre ensemble, d'un façon ou autre dans un immeuble:

- bonnes règles
- possibilités à concerter/délibérer
- structure transparente des finances communes

Source: http://www.crioc.be/files/fr/2025fr.pdf

@mistral

Je crois que vous n'avez vraiment pas consulté ce site. D'abord il n'y a qu'une proposition de changement de la loi et la cause ne se base pas sur des "erreurs" mais bien sur le fait que le copropriétaire moyen est intimidé et a peur de prendre ses responsabilités. Cette proposition tend à lui perrmettre à survivre dans un environnement en somme hostile pour lui.

Dans un interview de Maître Jauniaux, publié sur le même site, je lis:

D'autre part avez-vous lu la fin de la page suivante:
http://www.bmctools.be/BMC_Tools/presentation.html ?

Le cas que mistral explique à juste titre, atteste une nouvelle fois la nécessité d'avoir un organisme paritaire, composé de copropriétaires et syndics, qui contrôle d'une manière contradictoire les activités des syndics, n'importe leur statut (bénévole, payé, indépendant, employé, ...).

Devront être, selon moi et d'autres, membre de cet institut:
- tous les personnes (tant physique que morale) qui exercent la fonction de syndic d'ACP pour une ou plusieurs ACP, partielles ou non, avec mission complète ou partielle (donc inclus ceux qui sont nommés par le Juge)
- tous les ACP (dès que l'ACP principale est enregistré dans le cadastre et paie donc des taxes pour 2 lots privatifs ou plus).
- tous les ACP dans leur période de constitution, dès qu'un acte authentique est transcrite.

Devraient être soumis à cet institut, d'une façon ou autre, tous les personnes qui exercent la fonction de syndic d'ACP, y compris leur personnel, avant de pouvoir se présenter comme candidat syndic (avec une période transitoire de quelques semaines s'il s'agit d'un syndic bénévole, qui ne perçoit pas d'honoraires ni indemnité forfaitaire).

Devraient en être exclu (responsabilisation et donc exclusion verticale):
- les personnes morales qui ont un préposé/employé en service, qui a été interdit personnellement de travailler comme syndic, ceci pour la durée de sa radiation.
- les personnes physiques n'importe qu'ils sont en personne radié ou non, avec un mandat de direction (gérant, administrateur, pouvoir d'engager, si minime qu'il soit, la firme, pouvoir de signature, ...) dans une personne morale qui a été radié, pour la durée de sa radiation.

Tous les ACP, qui en expriment le désir et remplissent les conditions nécessaires, devraient être soumis au TVA d'un taux de 0% (= remboursement du TVA payé au fournisseurs), moyennant des conditions très strictes de validité des factures payés,
- dont la tenue d'une comptabilité en partie double en serait une,
- remise électronique, instantané et trimestrielle de la liste des factures payés au Fisc,
- ainsi que la liste électronique des contribuables TVA qui ont émis ces factures
- remboursement du TVA seulement après par exemple un an
- remboursement seulement si les fournisseurs concernés ont publiés leur bilan annuel qui concerne la période facturé
- remboursement seulement si l'ACP elle-même remplit positivement toutes les conditions des permis d'urbanisme, environnement, PEB avec un niveau minimal, ... (= remboursement après que les conditions sont respectés)
- moyennant la suppression de toute forme de subside pour les ACP (ce qui supprimerait la paperasserie et donc les frais administratifs de l'ACP, tant souhaité par Grmff).
- publication selon un  format normalisé des bilans annuels, des ACP qui veulent entrer dans ce système
- ... 

La proposition ci-devant impose de fait et d'une façon constructive (en jouant la balle et pas l'homme) une absence de mélange ou conflit d'intérêt. Ce qui est dans l'intérêt général des copropriétés ET dans l'intérêt public.

C'est peut-être et restera peut-être un rêve, mais on ne sait jamais que tous les bons pères de famille se réveillent et forment bloc. On peut rêver ... .

Ceci est mon opinion personnelle, mais bien en me basant sur des cas concrets, autres que ceux cités par mistral (le problème signalé par mistral n'est certainement pas unique).

Perdant sur court terme peut-être, mais pas sur moyen terme ou long terme.

Jouez la balle, mais pas l'homme.

Le syndic n'est pas le plus important, mais bien la conservation de votre copropriété.

Sont d'application les articles suivants du Code Civil:

Un membre du CdC rend compte de son mandat de contrôle par la voie de ce rapport semestriel. Si non il ne peut pas recevoir décharge de sa mission de contrôle.

Un membre "mis en minorité" au sein du CdC peut exprimer son opinion "minoritaire" par la voie de ce rapport.

D'accord, si tous les syndics ET l'IPI réagissent comme vous.
Mais ce n'est pas le cas, selon vous et selon moi.

1. Si l'AR aurait été adapté, cela n'aurait pas permis au syndic de demander lui-même au lieu de l'AG les permis d'environnement nécessaires et de suivre une voie détournée sans que je puisse soumettre le cas au Juge de Paix (il avait de bons avocats procéduriers, je l'admet). Mon problème initial (air pollué dans ma cuisine venant du parking souterrain à des moments irréguliers) n'a pas été réglé en 2004, mais est en train d'être réglé maintenant. Le fait qu'il y avait un grave problème de ventilation ET de sécurité dans le parking souterrain de +200 places est maintenant admis.

2. Si l'AR aurait été adapté, cela m'aurait permis de prouver en 2003 que le syndic utilisait ses propres comptes pour les fonds. Depuis le 24.01.2011 j'ai finalement la preuve juridique indiscutable (et qui ne peut plus être bloqué par ses avocats procéduriers) pour entamer l'enquête des comptes depuis 1999 (bloqué depuis 2005 ...) pour voir de plus près l'utilisation réelle des fonds. Les différences déja trouvés permettent à financer cette expertise. L'IPI avait en 2002, sur base d'une "expertise" d'un membre imminent de l'ABSA, conclut que tout était en ordre.

3. ....

La démocratie passe par le respect des formes.

Si non passons à la démocratie du type Franco. C'est plus facile ... à première vue.

Des CP de l'ex-pouvoir en place dans mon ACP proposent publiquement à appliquer la méthode "Franco" dans mon ACP. Ce CP a effectivement utilisé publiquement la force physique contre moi.

Ces CP me reprochent à m'immiscer dans le travail du syndic, en voulant voir des documents. C'est selon eux lui qui gère l'immeuble, et pas l'ACP. Il a leur confiance absolue. On ne peut donc pas le contrôler, parce que c'est montrer une méfiance abusive et inappropriée envers lui.

L'ACP ne sert, selon eux, qu'à lui avancer/rembourser ce qu'il a jugé nécessaire à dépenser.

Ils se basent sur l'AR de 1993.

Et dans ce cas-ci le pouvoir en place dans mon ACP a donc abusé de la négligence de l'IPI. Cette négligence n'est pas anodine, parce que il y a d'autres faits plus graves que j'ai constatés concernant l'IPI et mon ACP. Ils le savent et sont probablement en train de prendre des mesures qui protègent leurs intérêts.

Vous dites encore que je pinaille, que tout ceci n'est qu'un détail?

Ci-après une copie d'une partie de l'AR de 1993. Source:
http://www.biv.be/admin/userfiles/file/ … 993(1).pdf.
Les parties concernant la question ont été mis en gras par moi.

L'AR de 1993 n'a pas encore été mis à jour pour ce qui concerne le fonction "syndic d'une ACP", puisque ce n'est plus le syndic, mais bien l'ACP  qui gère les parties communes d'une copropriété depuis le 01.08.1995.

Il s'en suit en toute logique, selon moi et d'autres, que actuellement AUCUN syndic d'ACP ne doit être agréé par l'IPI.

Il est temps que l'IPI s'occupe des syndics, en jouant la balle et pas l'homme.

Parce que par exemple il va obliger être obligé à inscrire une facture dans la comptabilité à la date de réception de la facture et pas au moment du paiement (parfois 12 mois plus tard).

Concernant les petits bouts de factures:

Il est classique d'inscrire de petits travaux privatifs à charge d'un CP A, sur la facture à charge de l'assureur de l'appartement B (en cas de dégâts assurés).

Les gagnants sont:
- le CP A (paie rien)
- le syndic (il est certain que A ne va plus poser des questions "embêtantes" lors de l'AG)
- le courtier d'assurance (ses honoraires augmentent)
- le fournisseur (la facture n'est pas vérifiée comme il faut)

Les perdants sont:
- l'assureur (à court terme)
- l'ACP (à long terme dès que la prime augmente, parce qu'on applique ce truc trop souvent).