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Déja lu autre part, mais très bon.
Un capital en banque fait des petits (intérêts) mais ne grossit pas...
Un immeuble fait des petits (les loyers) mais en plus grossit (hausse de sa valeur)
vieux dicton paysan...
Une hausse de 4% ..... par an c'est déja pas si mal. Et c'est une hausse...
Quelle est la proportion de copropriétés qui ont un réel problème de gestion à quelque titre que ce soit ?
Je suis persuadé, et informé, qu'une très large majorité d'immeubles sont correectement gèrés, même si des améliorations sont possibles, mais c'est aussi le cas dans nos budget privés de ménage.
Il ne servira à rien de compliquer la tache des syndic ( et conseils de gérance ainsi qu'assemblées générales) pour assainir la situation de quelques % de copropriétés à problèmes. La législation actuelle, si elle est appliquée avec rigueur doit suffire à renvoyer les escrocs et incompétents à la culture des paquerettes. Que chacun balaie devant sa porte, que les juges sanctionnent les abus, que l'IPI supprime l'agréation des syndics indélicats et la situation sera meilleure.
Je compare tout cela à la législation routière. A quoi sert de limiter la vitesse à 50kmh si déja on est pas capable de sanctionner les exces quant cette vitesse est limitée à 70. Il ne sert à rien de de modifier les lois si les lois actuelles ne sont déja pas suivies.
Copropriétés à problèmes, 5% maxi. de l'ensemble des copropriétés. Aidons les à s'en sortir.
Ce message est un peu un coup de gueule, tapé d'un jet, un soir de ras le bol.
Voilà quelques précisions.
L’age de référence pour la peinture de votre appart est 8ans (5ans à l’entrée + 3ans d’occupation) même si vous avez repeint vous-même entre-temps. La durée d’amortissement d’une peinture standard est de +- 6 ans. Vos peintures sont donc amorties et rien ne peut être réclamé pour celles-ci sauf si vous avez repeint dans des coloris exotiques ( ou couleur sur blanc !) ou inscriptions, dessins …etc. Les trous et coups sont tjs des dégâts.
Pour le parquet, si vous êtes en mesure de prouver que la fuite vient « d’autre part » et que vous l’avez signale à votre propriétaire, pas de problème.
Pour l’expert, plusieurs possibilités.
L’expert est mandaté par le locataire et le propriétaire (ordre de mission (bon de commande) signé, honoraires partagés) et ses constatations et estimation de dégâts sont en principes incontestables par les parties.
Chaque partie a son expert. Les experts (couverts par un ordre de mission signé par leur client respectif) établisse leur constat et estimation des dégâts qui est incontestable par les parties.
Seul le propriétaire a un expert. Seul son client, le propriétaire est lié par ses constatations. Le pv d’état des lieux de sortie doit être signé par le locataire si celui-ci est d’accord. Pas d’accord, pas de remise de clés, justice de paix, risque de loyer à payer, expertise judiciaire etc. Ceci est évidemment un fort résumé.
Beaucoup de questions dans votre message ?
La première chose à savoir c’est si un état des lieux a été rédigé au début de la location et s’il est valable ?
Egalement, quelle est votre durée d’occupation des lieux ?
A défaut d’état des lieux, il est très difficile à un propriétaire de justifier d’un dégât locatif.
Tout ce qui n’est pas mentionné et décrit dans l’état des lieux d’entrée est qualifié d’inexistant et on ne peut y relever un dégât.
Vous n’êtes pas obligé d’accepter l’expert proposé par votre propriétaire. Vous pouvez vous défendre vous-même mais face à un expert vous risquez de ne pas faire le poids. Vous pouvez également charger un expert de vous représenter et de défendre vos intérêts. Choisissez un expert compétent !
Un locataire n’est jamais responsable des fissures dans les murs et plafonds sauf à faire la preuve que cela est de sa faute mais c’est très difficile. Les fissures sont dues généralement à des mouvements du bâtiment.
Si la fuite responsable des dégâts au parquet n’est pas de votre responsabilité ( par exemple fuite à l’appartement du dessus) et que vous avez signalé la chose à votre propriétaire, rien ne peut vous être reproché. Dans le cas contraire, voir avec votre police d’assurance car il vaut mieux perdre la franchise d’assurance de +-200€ que de devoir assumer un remplacement total du parquet. Voir quant même l’étendue du dommage.
Les trous de clous, etc. doivent être rebouchés soigneusement (pas à la truelle) et la peinture doit être retouchée (maquillée). Ici également l’age de la peinture et son état à l’entrée sont important.
Si vous n’êtes pas d’accord avec le propriétaire et son expert ( surtout, ne signez pas un ordre de mission pour l’expert si vous n’avez pas confiance en lui) vous pouvez ne rien signer et ne pas remettre les clés, mais en ce cas vous restez responsable de l’appartement et , si la justice estime que votre refus était abusif, vous devrez payer un loyer pour la durée supplémentaire d’occupation ( même si vous avez déménagé.)
Restez calme lors de l’état des lieux, argumentez soigneusement et , si vous pouvez vous permettre une petite dépense, faites vous assister par un expert.
Vous ne connaissez pas les marchands de sommeil malgré la tété et la presse écrite ? Sur quelles planete vivez-vous?
Ce n'est que de l'humour!
Les marchands de sommeil sont des propriétaire qui louent des locaux ou même des parties de locaux, généralement sous-équipés et en mauvais état, à des personnes fragilisées, généralement en situation irrégulière, pour un loyer somme toute élevé en fonction des prestations offertes. Ces locations (sic) sont faites à la journée, à la semaine, souvent sans écrit. Les locataires ( resic) sont souvent logés à plusieurs dans une même pièce et se partagent les sanitaires et les cuisines, s'il y en a.
Dans les grandes villes on trouve des location de chambres qui ne sont en fait que des locations de boîtes aux lettres. Ce qui est assez proche des marchands de sommeil car ces chambres sont très souvent des taudis inhabitables. Il y a évidement des exceptions. On peut aussi louer des adresses postales mais il s'agit à mon avis d'une activité commerciale et donc d'une autre législation que la location immobilière.
Pour la législation il y a déja eu plusieurs discussions sur ce forum à ce sujet que vous pouvez facilement retrouver.
" Les gens heureux n'ont pas d'histoire. "
La législation est différente suivant les régions !
Location de boîtes aux lettres (même si elles sont couplées avec la location de chambre); c'est souvent la base d'escroquerie, car il n'y a pas d'autres mots, aux allocations de chômage ou de cpas vu la différence entre les montants alloués aux cohabitants et aux isolés.
Il faut s'attendre à des contrôles similaires à ceux de la lutte contre les marchands de sommeil.
si les notaires ne se bougent pas trop, chargez un géomètre de la région de faire une petite recherche rapide de limites.
Il vaut mieux dépenser quelques centaines d'euros que de s'engager dans une impasse juridique ruineuse.
en complément à la 2ème partie de la citation, cela n'empeche en rien le bailleur de demander le rétablissement des lieux dans l'état initial.
Cela est généralement "oublié" des commercants qui ne lisent que " peuvent faire tous travaux utiles à leur commerce". Et alors, retour de flamme à l'état des lieux de sortie.
Oui, c'est possible mais il faut demander et surtout obtenir un permis de lotissement, même pour 2 lots.
Adressez-vous au service d'urbanisme communal qui pourra vous indiquer si le permis est possible.
Le coût de la demande est variable et dépend des honoraires du géomètre qui doit établir les plans.
Les administrations communales en profitent parfois pour exiger des particiâtions dans des équipements qui deviennent par la suite publics.(éclairage, trottoir, égouts ...etc)
Bonjour
Je suis assez d'accord avec tototristan.
Quelle est le description ou la dénomination du bien vendu dans l'offre?
A mon avis , il est légal de mettre à charge du locataire, par le bail, les frais causés par une effraction. La pluspart des baux prévoient que les bris de vitrages de quelque origine, sont à charge du locataire. Le principe est +- le même pour les effraction.
Les assurances de la copropriété couvrent généralement ces dégâts (sauf franchise légale de +- 200€). C'est peut-être cette franchise qui est visée par la clause du bail.
Si rien n'est prévu au bail, la remise en état incombe au propriétaire, sauf agravation du risque du fait du locataire.
C'est je crois le propriétaire de la cheminée qui doit prendre en charge la rénovation, quelle que soit la raison de la dégradation.
Je ferai les recherches dans ma doc. et donnerai le résultat.
Généralement pour les cheminée encastrées dans les murs mitoyens, le conduit est positionné plus du côté auquel sert et appartient la cheminée. Mais c'est une généralité et il y a des particularités.
Voir également quel immeuble était le premier construit, car généalement c'est celui-ci qui a pu encastrer ses cheminées dans le mitoyen.
Ne pas utiliser la même brosse pour la vaisselle ou n'être pas facilement dégouté.
Si je lis bien le code du logement bruxellois, il ne faut pas 2 portes entre le wc et une pièce de vie. Dans le cas contraire, 80% des logements sont illégaux... même et surtout les logements sociaux.
Il conviendrait , à mon avis, de mettre sur pied, légalement, un controle des controles effectués par les services régionaux qui ont jusqu'à présent souvent fait preuve d'une parfaite obéissance aux politiques et aux groupes de pressions des locataires, allocataires etc...
Sans être d'extrème droite, il y a de quoi se poser des questions.. quant on voit qu'il suffit de 20 excités qui parviennent à attirer les projecteurs des médias pour faire réagir les émminences qui nous gouvernent.
Mais c'est un autre débat.
Le cadastre est un outil fiscal et n'est jamais une preuve de propriété ou de limite, tout au plus une présomption.
Les plans du cadastre, surtout ceux qui n'ont pas été récemment revus, ont une échelle tellement petite que les murs se confondent parfois avec les limites.
Voyez avec votre notaire et la partie venderesse qui possède peut-être un plan ou des indications?
Un petit mesurage rapide par rapport à la superficie indiquée dans l'acte peut vous donner de bonnes indications.
Un petit prélèvement du champignon ou du bois attaqué peut être porté à un laboratoire et pour une somme modique,( 25€ à Bxl), on peut avoir une analyse précise et incontestable.