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un géomètre doit venir pour délimiter et mettre une borne.
Vérifiez auprès de votre notaire si c'est suffisant pour créer la division, car je crains qu'il ne soit obligatoire d'avoir un permis de lotir. A vérifier (vaut mieux avant qu'après)
message du 01/04: Les débats ont eu lieu aujourd'hui devant le Juge des référés. Jugement attendu endéans les 15 jours.
Résultat connu ?
On s'occupe enfin des choses sérieuses dans ce pays !
Dans La Libre :
"Le gouvernement a annoncé mercredi l'ouverture d'une enquête pour "clarifier le prix correct d'un cornet de frites", les tarifs du plat national ayant connu récemment une hausse jugée suspecte par les autorités. Les frites s'enchérissent plus vite que les pommes de terre, "ça paraît un peu anormal",au yeux du ministère de l'Economie."
Voir aussi le reportage paru dans Libération à ce sujet.
Et l'architecte ? Il était présent lors de la réception définitive des communs ?
Qu'entendez-vous par "renoncer en tout connaissance de cause a ce bien" ??
Renoncer à quoi ? A en jouir ?
Il y a un syndic professionnel dans cette ACP ?
Donc si je comprends bien, vous êtes toujours liée avec votre compagnon pour un bail à l'appart 1.
.... elle me paraît davantage liée au bail qu'au compagnon....
Mauvaise habitude de notaires de tout bloquer sans discernement (trouille de responsabilité)
Si le conjoint n’a pas de titre permettant une saisie valable, vois pas pourquoi y aurait blocage
Pour un futur locataire désirant louer une maison sans y être domicilié mais souhaitant y vivre toute l'année, le bailleur doit-il utiliser le contrat de bail pour résidence principale ou pour résidence secondaire ?
Voir la réponse de Gof à ce sujet (13/3/08 - 20h30)
Bonjour,
Je viens de louer un appartement de 1 ère occupation dont la construction vient d'être achevée.
Je me demande si le propriétaire est tenu de mettre une couche de peinture sur les murs ?? Il n'y a pas encore eu de couche de peinture même primaire.
Est-il obligé de le faire ou de participer aux frais?
Merci d'avance pour votre réponse.
Pour une construction neuve, on préconise d'attendre ± un an avant de peindre sur du plafonnage neuf.
Ni l'IPI ni le demandeur de cette procédure n'avaient jugé utile d'être présent
Il y a quelqu'un en + de l'Ipi comme demandeur ?
Le début et la fin de la plaidoirie de l'avocat de l'IPI était instructif pour connaître la cause réelle de ce conflit .
Et c'est quoi, cette "cause réelle" ?
conflit regrettable et évitable.
Tout cela pour un droit de réponse refusé par Cnic...
A lire vos messages précédents, vous aimez bien les situations originales vous (lu57) !...
Quelle est la raison invoquée par la bailleur pour ces retards ?
Ménagez-vous, en tout cas, des preuves, en lui adressant un courrier.
Sans trop insister sur le fait que, dans votre exemple vécu, l'indépendant a moins dans sa poche que le chômeur...., il faut dire que, du point de vue "banquier" (qui n'a pas tendance à faire dans le prêt à risque pour l'instant), "chômeur + indépendant", ce n'est pas le profil idéal...
Avez-vous proposé , pour autant qu'ils soient d'accord, la caution des parents ?
mais j'ai bien regardé comment il faisait et depuis quand ça m'arrive encore, je le fais moi même
car c'est assez facile à faire et ça prend au grand maximum 1/2 heure
C'est ce que je fais aussi depuis l'augmentation du mazout: j'ai creusé un puits dans mon jardin pour trouver moi-même le pétrole...
La solution (dé)conseillée par Grmff n'a pas de sens, car les droits sont de toute façon dus sur la valeur vénale du bien...
Mais l'IPI a un droit de contrôle puisqu'il est .. employé de l'ACP. Il ne rentre donc pas dans une des exceptions de la loi de 1993.
???????
Une petite explication sur ce raccourci ?....
Alors de se poser la question : le CNIC travaille-t-il pour les syndics IPI ?
Ah bon ? Ce n'est pas pour la CIA ?
je suis la seule locataire que la propriétaire et le notaire viennent voir... est-ce normal?
Vous nous montrez votre photo ?....
letor86 a écrit :
je suis un peut perdu car je ne sais pas ou trouver des domiciliation je ne trouve que des proffessionnelHeuu c'est à dire??
Il n'a pas dit "des professionnelles"........ 
Je suppose que Letor86 vise les domiciliations de sociétés, etc.
Il appartient en outre au bailleur de faire jouir paisiblement le preneur.
