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Rexou a écrit :Combien de lots dans votre ACP ? Un syndic professionnel ?
Sans décompte Caloribel, il n'est pas possible d'établir un décompte annuel. Les comptes doivent être envoyés AU PLUS TARD avec les convocations. Comment une AG peut-elle approuver des documents dont elle n'a pas connaissance ???
Vous citez trois erreurs (une même assurance prise deux fois, une facture d’un autre immeuble, une facture privative mise en frais communs (>1.000€),.) Ces erreurs ont-elles été corrigées dans la nouvelle version des comptes ?
Votre syndic est soit un idiot soit un voleur. Et le CAC ne vaut apparemment pas beaucoup mieux s'il n'a pas relevé ces trois erreurs flagrantes.
Mais finalement, si le public applaudit et entérine sans broncher les actions de ces deux clowns, il doit assumer sa part de responsabilités.L’ACP est constituée de 19 lots et le syndic un professionnel.
Les 3 erreurs principales ne sont pas corrigées dans le nouveau décompte bien que j’en aie parlé à l’AG.
Pour moi, le syndic est un idiot ET un voleur car n’applique pas le RC en ce qui concerne les factures à prendre en compte pour les décomptes ni les bonnes quotités en fonction des rubriques de ces comptes.
Le CAC ne pense qu’à assurer sa réélection et affirme chaque année que les comptes sont bien tenus et peuvent être approuvés bien qu’il fasse remarquer des manquements.
Comme déjà dit, il est désespérant de voir que d’année en année les CP approuvent tout sans la moindre remarque.Rexou a écrit :En tout cas, soit le syndic corrige très vite, ou une action en justice de paix dans les 4 mois doit être effectuée. Vous êtes fondée à le faire pour autant me semble-t-il que VOUS n'ayez pas voté l'approbation des comptes. Et encore, cette approbation serait caduque du fait d'une correction ultérieure apportée et de la communication tardive et partielle de ces comptes.
Je n’ai aucunement l’intention d‘entamer une action en justice, à mes frais, qui profiterait plus aux autres CP qu’à moi (j’aurais les frais de mon avocat à ma charge) alors qu’ils se fichent pas mal de ce qu’on leur facture et ne me soutiennent pas.
Un ami avocat n’a pas pu me dire si les comptes approuvés puis modifiés étaient quand même considérés comme approuvés. De même pour le complément des comptes fournis après l’AG. Je continue à chercher la réponse à cette question.Vu les multiples fautes du syndic, je n’approuve jamais les comptes, ce qui me laisse la possibilité de contester si cela en vaut la peine. J’ai fait partie pendant des dizaines d’années du conseil de copropriété (une équipe active sous ma présidence), assisté le CAC qui à l’époque était un CP, pour savoir que le syndic actuel est un amateur incompétent.
Mais seule, je n’ai aucun pouvoir même en alertant mes copropriétaires manipulés par l’unique membre du conseil de copropriété tout aussi incompétent sinon ces problèmes n’existeraient pas.
Reste alors une solution : Cherchez un expert-comptable qui soit compétent et consciencieux et proposez sa candidature à la prochaine AG. Et impliquez-vous dans le suivi des comptes...
Bien que vous n'ayez pas approuvé les comptes, ils seront approuvés après 4 mois sans aucune action en justice entamée entretemps.
Rexou a écrit :si le public applaudit et entérine sans broncher les actions de ces deux clowns, il doit assumer sa part de responsabilités.
Oui mais, cette vision "politique" ne répond nullement à la question juridique et technique de Qrieuse pour défendre son patrimoine en copropriété forcée.
Si la société ne construit rien de valable pour un fonctionnement correct à l'échelle de nos copropriétés,
Alors que penser à l'échelle du monde
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Bref.
"Vision politique ne répond nullement à la question... " Je formule un avis APRES avoir répondu à la question
En tout cas, soit le syndic corrige très vite, ou une action en justice de paix dans les 4 mois doit être effectuée. Vous êtes fondée à le faire pour autant me semble-t-il que VOUS n'ayez pas voté l'approbation des comptes. Et encore, cette approbation serait caduque du fait d'une correction ultérieure apportée et de la communication tardive et partielle de ces comptes.
Ceci dit, c'est un avis et je ne suis pas juge...
"Si la société ne construit rien de valable pour un fonctionnement correct à l'échelle de nos copropriétés,
Alors que penser à l'échelle du monde
Bref"
Trop bref pour être compréhensible pour moi.
Quant à penser à l'échelle du monde, ça dépasse sans doute le cadre de ce forum et surtout du problème posé par QRieuse
Dans ma copro, c'est un pourcentage. Il me semble que la part "chauffage de l'eau" est de 30% de la consommation totale de gaz. C'est en tout cas la formule appliquée chez TECHEM-CALORIBEL.
De toute manière, quelle que soit la formule appliquée, cela ne reflètera jamais la réalité exacte et précise. Mais au moins, ce calcul linéaire est proportionnel à la consommation et si inégalité il y a elle est partagée par tous les occupants de forme égale et en rapport avec le relevé de leur consommation.
@ GB :
Vous pouvez reformuler autant que vous le voulez. Pour ce que j'en lis (voir mes citations du 15.4 à 22h16) et pour ce que j'en comprends, vous vous abritez derrière des "on-dit" ou derrière des connaissances inconnues, voire un article de presse non identifié pour exprimer vos idées, qui vont d'ailleurs toujours dans le même sens.
Quant à moi, je vous exprime ce que je pense et je ne représente que moi-même sur ce forum. Mes écrits ne sont pas des attaques mais je vous partage (de façon claire je pense) mon désaccord avec votre façon de penser.
Et j'émets une idée constructive pour vous permettre de vous épanouir et d'agir de forme constructive : vous essayer au travail de syndic.
Une dernière chose : vous devriez aussi penser à reformuler votre propre prose... et vous interroger sur la raison pour laquelle peu de participants à ce forum partagent vos idées. Un forum n'attaque personne. Il est composé de différents intervenants qui émettent chacun de idées, avis, conseil, informations diverses, pertinentes ou non, sur un sujet précis.
Alors pourquoi ce forum veut-t-il systématiquement attaquer tous ses gentils pimonautes
N'importe qui mandatant un avocat pour rédiger des conclusions devra "valider" ce travail intellectuel, faute de quoi l'avocat ne dépose pas de conclusion au greffe. A ma connaissance, EN revanche dans la réalité du fonctionnement des copropriétés forcées qui font l'objet de ce forum de discussion, les syndics ne lisent pas et ne valident jamais les conclusions qui sont déposées en justice au nom des copropriétés. Je dis que cette façon de procéder fait obstruction à la bonne administration de la justice pour les raisons suivantes :
1° L'avocat dit "de la copropriété" ne vient quasi jamais voir le litige immobilier ce qui lui permet d'écrire des choses sur le papier qui ne sont pas conformes à la réalité. Je n'ai encore jamais vu qu'un procès-verbal d'assemblée générale prévoit que l'avocat vienne voir l'objet du litige sur lequel il va pourtant discourir longtemps et longuemment d'autant plus que la taille de leurs conclusions est décuplée avec les outils de production moderne de nos jours
2° Idem, le juge de paix se déplace seulement pour les locations. Cela empêche l'institution judiciaire de voir si les conclusions et papiers confectionnés par la copropriété lui disent la vérité ou pas;
3° Fatalement vu ce qui est dit au 1° et 2° , la résolution d'un litige matériel ne progresse pas;Ce procédé est juste contraire à l'intérêt général et à la mission dévolue à l'ACP par le législateur.
Si ce sujet déplait, supprimez-le épargnez-moi la polémique ce serait sympathique merci,
Si qq'un sait comment l'IPI voit les choses ?
Et c'est reparti pour un tour !
Vous n'en avez pas marre d'emmerder les syndics avec vos idées du supposé fonctionnement et de votre idéalisation des choses ?
Vous qui êtes si fort, engagez-vous comme syndic dans une copro et appliquez les règles qui vous conviennent.
J'avoue avoue du mal à comprendre ce que vous pensez justement...
Vous posez des questions très générales, et vous tenez de voir si nos explications peuvent convenir au cas très particulier que vous mentionnez, puis vous partez sur votre expérience et pratique avec des syndics qui ne font pas ce qu'ils devraient faire.
Dur à suivre.
Une correction : Il ne s'agit pas d'expériences avec des syndics qui ne font pas ce qu'ils devraient faire, mais de syndics qui ne font pas ce que GB pense qu'ils devraient faire.
Contrôler, vérifier, critiquer... en deux mots, l'idée est d'emmerder les syndics et leur compliquer la vie. Est-ce utile ? Intelligent ? Constructif ? A chacun son idée.
LA solution pour GB, ce serait de s'essayer au travail de syndic dans une copro moyenne.
Pour information,
le Cdc doit-il s'assurer que les factures sont correctes avant d'autoriser le syndic à les payer ?Certains pensent que le CDc est dans son rôle s'il effectue cette vérification "technique" afin de prévenir tout souci en amont.
Merci
Rien que l'idée d' "autoriser" le syndic à payer une facture est totalement absurde. Ceux qui pensent que le CDC est dans son rôle en le faisant sont à côté de la plaque. Et n'importe quel syndic refusera ce système ou remettra son tablier très vite.
Dans certains cas particuliers, le syndic PEUT -de sa propre initiative et s'il le juge utile- demander l'avis du CDC avant d'effectuer un paiement. Mais jamais un syndic ne se laissera mettre sous la tutelle d'un CDC ou d'un CP. Et j'ai bien écrit "avis" et pas "autorisation".
grmff a écrit :Vous voulez un conseil légal legaliste, ou un conseil pratico-pratique de partage d'experience?
Un conseil légal et légaliste
Vous êtes maso ?
Soyons sérieux : votre locataire est parti dites-vous. Et vous allez perdre du temps et de l'argent à envoyer un huissier pour le virer ??
Vous avez un jugement d'expulsion et le locataire est parti... que vous faut-il de plus pour entrer chez vous ? Forcez la porte et remplacez le barillet. Et relouez au plus vite sans perdre de temps.
Ensuite vous pourrez chercher à retrouver votre locataire et tenter (bonne chance!) de récupérer les sommes dues impayées. S'il est insolvable (ce qui est fort probable) buvez un coup pour oublier et passez à autre chose.
Ce n'est pas du légalisme, mais du pragmatisme.
bonjour voila ce que j'ai reçu des RU a Bruxelles de la commune pas d'infraction mais remarque et notamment appartement 2 chambres au rez inexacte c'est un appartement 1 chambre +1 chambre couture ? région de Bruxelles ca veux dire quoi ? je n'ai pas insister a la commune car pas d'infraction sur l'immeuble mais simplement remarque donc pas trop grave et je dois rien faire mais je voudrais savoir quand même la distinction .?elle fait +/*15m2 de surface et est dans le prolongement de la 1ere chambre donc cote a cote et oui il faut passé par la 1ere pour aller dans la 2e qui donne sur le jardin au rez
merci a vous
Première fois que j'entends cette définition. Sans doute pcq la première chambre est le passage obligé pour accéder à la seconde.
Toutefois une facture déja honorée n'est plus susceptible d'une remarque.
Je pense que c'est la raison pour laquelle certains CDC voudraient exercer leur mission en temps utile.
Pour information,
le Cdc doit-il s'assurer que les factures sont correctes avant d'autoriser le syndic à les payer ?Certains pensent que le CDc est dans son rôle s'il effectue cette vérification "technique" afin de prévenir tout souci en amont.
Merci
A terme, la mission et la méthodologie pour assumer un contrôle optimal finiront par se mettre en place.
Mais si, je l'ai reformulé de manière "neutre" sans tirer sur personne, c'est psossible
Et quel est donc l'intérêt ou la valeur ajoutée de ce que vous appelez une reformulation ?
Je croyais jusqu'à présent pouvoir m'exprimer de manière intelligible (à défaut d'intelligente) et compréhensible. Si c'est le "vous" qui vous titille, votre prose laisse à supposer que vous faites en effet partie de ceux qui pensent que c'est le rôle du CDC. Vous n'êtes pas neutre, vous avez développé une obsession de contrôler et d'emmerder les syndics au fil de vos différents post.
J'assume donc totalement ma formulation initiale. Mon but n'était d'ailleurs pas de "tirer" sur quiconque, mais de vous partager de manière claire un avis personnel.
Dans le cas d'un Syndic bénévole, est ce que cela pourrait être laissé à l'appréciation d'un Juge de paix, si il n'y a pas de préjudice ?
Le juge de paix ne sera amené à donner un avis QUE si un CP conteste la décision prise et donc estime qu'il est préjudicié. A défaut de préjudice, tout le monde est content et le vote sera validé à défaut d'une action entreprise endéans les 4 mois.
Il est évident que les choses seront plus formelles dans une ACP de 300 lots que dans une petite ACP gérée par un syndic lui-même copropriétaire (et pas forcément bénévole)
Mon locataire (pas marié, pas en couple et pas d'enfants) a été jugé pour cause de pédophilie et risque de la prison. Je ne veux plus le garder dans l'immeuble. Comment puis-je mettre fin au bail locatif sans payer d'indemnités, il lui reste 6 ans.... Merci pour les infos.
Avec les arguments que vous avancez, la réponse est simple : vous ne pouvez pas mettre fin à son contrat avant l'échéance des 9 ans (puisque vous dites qu'il lui reste encore 6 ans)
Vous n'avez d'ailleurs normalement pas à savoir s'il a été jugé, ni pourquoi, ni ce qu'il risque... Vrai ou pas vrai, peu importe : cela ne vous concerne pas en tant que bailleur. Et si vous souhaitez rompre le bail, il vous faudra passer par le juge de paix et avoir d'autres arguments que ceux que vous évoquez.
Pour information,
le Cdc doit-il s'assurer que les factures sont correctes avant d'autoriser le syndic à les payer ?Certains pensent que le CDc est dans son rôle s'il effectue cette vérification "technique" afin de prévenir tout souci en amont.
Merci
Pour information,
Le syndic auquel vous tenteriez d'imposer ce genre de fantaisie vous enverrait (gentiment pour commencer) à la gare ! Et si vraiment il est confronté à un CDC qui insisterait avec ce genre de prétention, il claquerait la porte de votre ACP, tout simplement. Il vous laisserait vous dépatouiller sans lui en ne renouvelant pas sa candidature à gérer votre copro.
Bonjour,
Un syndic peut-il refuser de transmettre aux copropriétaires les informations sur l'assurance habitation de l'immeuble?
... C'est à un point où même le nom de l'assureur n'est pas connu...
Le refus est justifié par le fait qu'un copropriétaire souhaite s'adresser à l'assurance à la suite d'un dégât des eaux dont il estime la copropriété responsable (refoulement des eaux usées des toilettes par les étages supérieurs à cause des tuyaux communs verticaux).Merci à tous pour vos réponses_
Dans l'absolu, non un syndic n'a pas le droit de cacher les infos relatives à l'assurance à un CP.
Cependant, aucun CP n'est habilité à déclarer un sinistre à l'assurance et si un CP exprime cette volonté, le syndic me semble parfaitement fondé à ne pas lui faciliter cette action. Et aussi à lui rappeler qu'il n'a pas qualité pour agir ainsi.
Un tuyau bouché, ça se débouche. Ensuite, on voit qui paie si on peut établir de manière indiscutable une responsabilité ou non. Il faut être complètement stupide pour déclarer ce "sinistre" à une assurance en l'absence de dégâts conséquents qui seraient consécutifs à ce bouchon.
Le syndic agit donc ici dans l'intérêt de la copro si je comprends bien, l'exposé de la situation. Donc bravo à lui !!!
Je vous fais le parrallèle avec ce cas d'espèce qui me parait +fréquent dans nos immeubles : les bouchons dans les descentes d'eaux grises dus à des cheveux longs, un déversement de graisses de fritures qui se solidifie etc.
Il y a généralement un règlement qui PREVIENT et qui INTERDIT aux habitants de se laver les mains des bouchons et inondations par refoulement chez les voisins que leurs comportements peut occasionner. D'ailleurs, le bailleur invoque souvent cette clause pour mettre la responsabilité de la réparation de son parquet à charge de son locataire négligent. On accuse facilement les syndics de ne pas faire respecter les règlements, pas vrai ? Ainsi, les syndics et le Conseil de Copropriété mouchard , avec le zèle d'avocats porte-plumes n'hésitent jamais à cibler un usager et/ou bouc émissaire redevable de frais causés par ledit bouchon coupable.
Rexou et Gmfff savent cela vu leur longue et intense expérience de la copropriété dont ils témoignent sur ce forum, il me semble non ?
Maintenant, dans le cas évoqué par MBulle, si le bouchon dans sa descente d'eaux noires est une protection hygiénique non biodégradable tombée par accident dans un WC, dites pourquoi l'ACP qui est une personne morale (physiquement) irresponsable par elle-même et n'est nullement l'auteur dudit bouchon devrait-elle l'assumer ?
Parce que ledit bouchon tombe dans un trou noir direz-vous peux-être ?
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Dites c'est intéressant votre raisonnement.
Bien sûr que la CAUSE et la LOCALISATION dudit bouchon a toute son importance !
Notamment pour la mesure (technique) à prendre afin d'y remédier sérieusement....
Deux possibilités :
1. Le bouchon a une origine connue et indiscutable et relève de la seule responsabilité d'un habitant identifié. Par exemple, bouchon entre le 3e et le 4e étage et un seul occupant à ce 4e étage qui est aussi le dernier de l'immeuble.
2. Le bouchon peut être provoqué par deux appartements ou plus. Par exemple si deux appartement ou plus aux étages supérieurs. Toujours dans le cas d'une obstruction dans la descente verticale.
Dans le cas 1, le responsable est connu et la facture peut lui être adressée.
Dans le cas 2, le responsable est inconnu et il revient à l'ACP de payer.
Le reste c'est du vent.
D'après mes expériences, les syndics qui rechignent à déclarer un sinistre à l'assurance collective ont généralement une bonne raison.
Par exemple, ils anticipent la possibilité d'une réaction de l'assurance qui majorerait la franchise de sinistres ultérieurs. Ou qui résilierait la police pour cause de sinistralité trop élevée.
C'est un exemple de bonne raison...
Rien à ajouter à tout ce qui a été dit par Grmff.
Le syndic convoque ET établit l'ordre du jour. Si un point n'est pas mentionné dans la convocation et est rajouté en dernière minute par le syndic, ce point peut être débattu sans que cela ne fasse l'objet d'un vote. (Pensez aux mandataires qui n'ont forcément reçu aucune instruction)
Et si d'aventure un vote devait intervenir sur un point ainsi rajouté, en effet, tout CP qui s'estimerait lésé peut aller en justice de paix et obtiendrait gain de cause. Si personne n'est lésé et que c'est dans l'intérêt général de l'ACP, le vote est définitif après 4 mois sans recours.
GB parle beaucoup de règlementation et de déontologie, mais ce qui prime selon moi est l'intérêt de l'ACP et une gestion pragmatique. Si un syndic ajoute un point à l'OJ qui ne figurerait pas dans la convocation, la bonne question n'est pas de savoir basiquement s'il peut ou pas, mais si c'est dans l'intérêt général de la copro et s'il y a des opposants à un vote ou à la décision prise par ce vote. Si tout le monde est d'accord, et que ce vote est accepté dans l'intérêt général où est le problème ??
Si une couche a bouchée le tuyau commun vertical ce n'est pas de la responsabilité de la copropriété
Bien sur que si ! Sauf si le responsable peut être clairement identifié, sans doute ni contestation possible.
A défaut d'établir une responsabilité précise -soit si ce tuyau commun est déservi en amont par plusieurs appartements- la responsabilité en incombe de facto à la copropriété. Quelle que soit la nature du bouchon.
A défaut d'avoir un seul responsable possible, c'est l'ACP qui doit assumer. Et payer.
Bonsoir,
Je suis bailleur en région liégeoise. Le bail a été enregistré et a pris cours le 1er avril 2020 avec une durée de 3 ans pour résidence principale.
J'ai une locataire qui m'a donné son renom. Elle a quitté l'appartement qu'elle occupait depuis 2020 en février 2025 et avant elle, sa maman.
Elle vient de recevoir le décompte des charges qu'elle refuse de payer. Elle me menace d'aller en justice en disant que le logement n'est pas conforme, alors que porte coupe-feu et électricité en conformité.
Le certificat PEB est C mais je ne l'avais pas à l'époque de la signature du bail.
Aucune remarque à la sortie d'état des lieux et elle ne m'a jamais rien demandé.
Qu'est-ce que je risque ?
Merci pour votre réponse.
Vous ne mentionnez rien qui soit de nature à justifier le non-paiement des charges. La conformité ou le PEB sont des prétextes et je doute qu'un juge prenne en compte ce genre d'argument.
Si vous allez en justice, le seul risque que vous encourez selon moi, c'est de vous faire payer les charges dues.
Est-ce qu'un logement doit disposer de chauffage dans toutes les pièces?
Est-ce que notamment, un appartement composé d'un living, d'une salle de bain, d'une cuisine et d'une chambre peut avoir un convecteur à gaz dans le living uniquement, à l'exclusion de tout autre chauffage?
Pour Bruxelles je crois que c'est obligatoire dans toutes les pièces de vie. Aucune idée pour la région wallonne