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#341 Re : Locations et baux » Sanitaires dans la chambre » 20-09-2018 17:25:44

Mouss, êtes-vous étudiant dans un immeuble à kots ?
Et pour la douche, comment est-ce ?  Y a-t-il aussi une douche individuelle dans chaque chambre ou y a-t-il une sdb commune ?  Y a-t-il dans cette dernière hypothèse un wc dans cette sdb ?

#342 Re : Divers (hors achat/location) » Débat sur la fiscalité immobilière » 19-09-2018 11:43:44

max11 a écrit :

Juste un détail pour le PI payé : vous tenez compte du PI payé ou du PI avant réductions enfants à charge par exemple ?

Je prends bien le PI total que je paie (soit 100% fisc, soit en partie fisc et en partie locataire).

max11 a écrit :

... est-ce que les RC ont été revu depuis 1974 suite aux travaux d'aménagements qui ont été réalisés ...

Les RC sont sensés être revu à chaque transaction immobilière et ça se fait de plus en plus.  J'ai déjà eu le cas d'un RC révisé suite à un achat.
Et suite à des travaux de rénovation complète (avec permis d'urbanisme), dans ma dernière acquisition, mon RC a été réactualisé : il est passé à 287 €.  Je ne sais plus de combien il était avant, mais pas beaucoup moins.  A part l'ajout d'une sdb, (et peut-être du chauffage central), aucune des autres rénovations n'a eu un impact (électricité refaite, cuisine équipée, triple vitrage, chaudière à condensation... parce que ces éléments n'auraient pas d'impact.  Par contre ces éléments sont des plus pour les locataires et sont donc répercutés dans le loyer.

max11 a écrit :

... je ne suis pas certain que tout le monde a fait la démarche de déclarer spontanément les améliorations faites à la maison pour que les RC soient revus....

Je suis certain que tout le monde ne fait pas la démarche.
Pour ma part, je suis en règle.

#343 Re : Divers (hors achat/location) » Débat sur la fiscalité immobilière » 19-09-2018 11:43:44

grmff a écrit :

Donc, pouvez-vous donner la charge fiscale qui est la vôtre?

Total du précompte immobilier payé en 2018 (pour mes biens autre que mon habitation) / Total des loyers : 0.62 mois de loyer.

Total de l'impact IPP (exercice 2017, revenus 2016) / Total des loyers encaissés : 0.59 mois de loyer.  (Je dois absolument acheter un nouveau bien à crédit. angel )

Au total 1.22 mois de loyer, soit 14.64% de fiscalité des loyers brut de brut.

Par contre, je n'ai pas sous la main le montant des droits de mutations (payés lors des achats) à amortir, il faudrait que je fouille dans les dossiers papiers.

#344 Re : Divers (hors achat/location) » Débat sur la fiscalité immobilière » 19-09-2018 11:43:44

panchito a écrit :
D1791 a écrit :

Je maintiens qu’en Wallonie, trouver un logement de 150 000€ et le donner en location à 600€ n’est pas un exemple extravagant .

Pas du tout!

J'ai acheté sur plan il y a 2 an un magnifique appartement dans un tout nouvel éco-quartier à Jambes à 153.000€ (appartement 1 ch).

La réception provisoire venait d'être à peine effectuée, et le peintre était encore occupé, tout était donc encore bâché, que les candidats-locataires faisaient la file dans l'escalier pour un loyer de 720€ hors charges....

Et donc le poids de l'impôt dans votre exemple est encore moins lourd que dans celui que j'avais choisi...
Edit : sauf pour la partie Précompte Immobilier (si votre RC est de 720€ - et pas 600 - alors c'est rigoureusement identique)

#345 Re : Divers (hors achat/location) » Débat sur la fiscalité immobilière » 19-09-2018 11:43:44

max11 a écrit :

La réflexion pour les propriétaires est peut-être ici : ce serait peut-être intéressant de se faire imposer sur les loyers si tous les frais sont déductibles...

Intéressant.
Ca mérite une réflexion approfondie.

#346 Re : Divers (hors achat/location) » Débat sur la fiscalité immobilière » 19-09-2018 11:43:44

max11 a écrit :

Exemple : PH de 150.000 € en 15 ans au taux de 1,92% avec un 1er remboursement en janvier :
- 1ère année : 2.804 €
- 2ème année : 2.635 €
- 3ème année : 2.463 €
Il ne faut pas beaucoup de RC (à indexer + 40%)  pour dépasser ce montant et être imposé à l'IPP au taux le plus élevé....

Sur base des chiffres ci-dessus, à l'index de 2017 (1.7491), avec un RC de 1000€, la 3e année les intérêts seraient encore supérieurs.  Premier impact après 4 ans à priori donc si aucun autre crédit (1000 * 1.7491 * 1.40 = 2448).

Peut-être ma vision est-elle incomplète, notamment dû à ma localisation, mais aucun de mes biens n'a un RC de 1000€, loin de là.
Je pars du principe qu'il y a quand même un petit lien entre RC et valeur du bien => si RC supérieur, prix supérieur, emprunt supérieur => intérêts supérieurs.

Le Luxembourg, serait-il si différent de Charleroi ou Liège ?
Le Brabant, c'est peut-être différent.

#347 Re : Divers (hors achat/location) » Débat sur la fiscalité immobilière » 19-09-2018 11:43:44

Je persiste et signe.
Dans le cadre de la location d’un logement par un privé pour un usage privé, les loyers ne sont pas imposés.
L’imposition se fait au précompte, comme à l’IPP, sur base du RC qui n’est que théoriquement lié  au loyer.
Pour le dire autrement, pour l’imposition d’un bien X, peu importe que le loyer soit de 600 ou 1200€/mois, l’impôt sera le même.
Ce n’est donc pas le loyer qui est imposé.  Ce serait plutôt la propriété immobilière.

Ce n’est pas la même chose.
Les informations du cadastre sont bien connues du fisc.  Le montant des loyers n’est connu que par l’enregistrement des baux.  (Là je tends une perche à Rexou angel )



Pourquoi je pense que les droits de succession  «sont en partie  hors sujet» ?
Ils sont hors sujet parce que décéder avec 1 000 000€ en immobilier ou décéder avec 1 000 000€ en produits financiers, tableaux…, c’est exactement pareil au niveau des droits de succession (hors habitation personnelle).
Que ces droits de succession soient trop élevés ou pas, c’est un autre débat.  Intéressant certes, mais c’est un débat plus large qu’uniquement immobilier.

Ils sont en partie dans le sujet parce que faire une donation d’un patrimoine mobilier est incomparablement moins cher qu’un patrimoine immobilier.  Mais, et ce n’est qu’une opinion personnelle, notre tarif de donation mobilière à 3 ou 3.3% en ligne directe est tout de même extrêmement sympathique pour tout qui a la possibilité de s’organiser.



Les chiffres de mon exemple ne servaient qu’à calculer un hypothétique taux d’imposition.
Il fallait bien calculer les droits de mutation sur une base et trouver un montant de loyer en adéquation.
Que mon calcul de rendement brut de brut de 4.8% (que j’aurais dû m’abstenir d’écrire) soit intéressant, rentable ou pas, c’est un autre débat.  Chacun calculera sa rentabilité comme il veut.
Je maintiens qu’en Wallonie, trouver un logement de 150 000€ et le donner en location à 600€ n’est pas un exemple extravagant .  Evidemment, si je prends un loyer supérieur, le résultat de la réflexion sera que l’immobilier est encore moins taxé (et déjà suite à l’exemple, il y a des dents qui grincent).  Si je prends un loyer inférieur, j’aurais fait la démonstration que l’immobilier est plus taxé, mais je ne pense pas que l’exemple soit pertinent.



Toutes les remarques sur l’assurance, les travaux, la remise en état n’ont pas non plus de lien avec la fiscalité.  Un salarié doit acheter une voiture/un abonnement pour aller travailler, parfois un ordinateur, parfois des costumes ou des habits professionnels.  Tout n’est pas déductible, loin de là, donc sans impact non plus sur la fiscalité.

Par contre la réflexion d’Himura sur la rémunération du risque pris me paraît pertinente.  Mais l’Etat a-t-il fait le choix de moins imposer les loyers que les revenus du travail parce que plus de risques sont pris ?  Ce n’est pas impossible, mais à ce stade je n’en suis pas sûr.  Dans ce cas pourquoi le précompte mobilier sur les dividendes est-il égal (et que depuis peu) avec celui sur les intérêts ?



Que l’augmentation de la fiscalité augmente les loyers, c’est intuitif, ça me semble très probable même si je n’ai pas lu une étude scientifique qui le démontre.
D’autant que  d’une part, l’augmentation du loyer (hors indexation) n’est possible qu’à une certaine échéance (de 9 ans ou si c’est le locataire qui donne le renom pour un bail de courte durée).
Que d’autre part d’aucuns voudraient instaurer une grille des loyers (aujourd’hui indicative, mais demain lorsque tous les baux seront enregistrés ?).
Qu’enfin, un moment, on pourrait dépasser la capacité financière des locataires (de la demande).  A ce moment-là, on peut augmenter le loyer pour répercuter tout ce qu’on veut, il n’y aura plus de candidats locataires.



Grmff, je ne comprends pas

grmff a écrit :

«Considérant que, pour les loyers commerciaux, on déduit 40% de frais forfaitaire, j'ai donc 25€ d'impôt sur mon loyer net de 60€. Soit 41% d'impôt.»

Sachant que la discussion initiée cherche à se placer hors du cadre des loyers commerciaux/professionnels/en société, est-ce un calcul impôt/imposable ou un calcul impôt/revenu brut ?



Pour l’IPP, ce n’est pas une question de premier, deuxième ou Xème bien.  C’est une question de montant des intérêts.  Avec un prêt «traditionnel» à mensualité constante, au début il y a beaucoup d’intérêts et ça diminue avec le temps.  D’où la condamnation   «à réinvestir quand il n’y a plus (assez) de crédit».
Pour ma part, je n’ai commencé à payer de l’IPP qu’après 19 ans parce que j’avais régulièrement fait de nouveaux crédits pour acheter de nouveaux biens et que parce qu’après avoir renégocié les taux des crédits, il n’y avait vraiment plus beaucoup d’intérêts.
Je suis d’ailleurs surpris que Grmff qui a bien compris l’intérêt du crédit et de l’effet de levier en soit à 1.5 mois à l’IPP.  Peut-être Grmff est-il moins jeune que je ne me l’imagine sad et que la grande partie de ses crédits est déjà remboursée (avec l’argent des locataires, bien entendu devil ).
Panchito le dit bien

Panchito a écrit :

«Il n'y a que les bailleurs qui ont des prêts en cours, qui peuvent éventuellement déduire…»

  Par contre pour les miettes, là je ne suis pas d’accord.

#349 Divers (hors achat/location) » Débat sur la fiscalité immobilière » 19-09-2018 11:43:44

D1791
Réponses : 39

Tout le monde est vraisemblablement d’accord pour dire que quand on doit payer de l’impôt, c’est toujours trop cher et qu’on préférerait que ce le soit moins.

Tout le monde est probablement d’accord pour trouver que les droits de mutation en Belgique sont fort élevés (10 à 12.5% pour ne pas entrer dans les détails).  Beaucoup ajouteront que les droits de successions pour de l’immobilier détenu en direct, c’est cher, très cher.
Tous ici savent que lorsque l’on met en location à titre privé un logement pour une utilisation à titre privé, le montant du loyer n’est pas imposé.  Que dans ce cadre et pour une détention à partir de 5 ans, il n’y a pas d’imposition des plus-values.  Que dans ce cadre, la fiscalité se limite au précompte immobilier (qui va de 1/2 mois de loyer – mon plus faible taux, mais il y a certainement plus bas encore – à quoi ? 2 mois de loyer maximum ?) et que l’impact à l’IPP reste très limité pour autant qu’il y ait un crédit (ce qui nous condamne à réinvestir quand il n’y a plus de crédit).

Si l’on prend un exemple (qui tient la route en région wallone) :
Prix d’achat 150 000€
Droits de mutation à 12.5%  et frais d’acte : 22 222€ (je vise l’investissement locatif, donc on est à priori déjà propriétaire donc pas de bénéfice du taux réduit.)
Loyer 600€ (rendement 4.8%, rien d’extravagant)
Précompte immobilier 600€ (arbitrairement 1 mois de loyer)

Si on base le calcul sur 20 ans (durée classique), les frais d’acte représenteront 15.4% du revenu annuel ; le précompte 8.3%, soit au fil de l’eau 23.7% de fiscalité sur les loyers encaissés.
Est-ce vraiment trop cher ?  Surtout comparé à la fiscalité sur les revenus du travail ?

D’accord si on a la malchance de décéder avant d’avoir vendu le bien (et fait une donation pour le fruit de la vente), les droits de successions peuvent s’élever à 31.3% dans mon exemple (à la tranche marginale supérieure) et là, c’est cher.  Mais ce sera le cas si on avait thésaurisé, sans investir dans un bien immobilier, et que l’on n’a pas prévu de donation mobilière.
Donc les droits de successions sont en partie hors sujet.

Je ne tiens volontairement pas compte de l’inflation qui ne fera qu’améliorer la situation pour le propriétaire bailleur.

Les propriétaires bailleurs ne devraient-ils pas participer plus à l’impôt ?
N’y a-t-il pas une marge pour un tax-shift ?
Et donc l'enregistrement des baux - et des loyers - serait-il vraiment une catastrophe le jour où le gouvernement s'y mettra ?




Je ne vais pas me faire des copains à poser la question sur ce forum... devil  mais c'est le débat et l'échange d'idées qui m'intéressent.

#350 Re : Locations et baux » contrat de bail » 14-09-2018 08:48:32

Mr était-il marié avec Mme ?
Si non mariés, si votre contrat de bail a été fait avec Mr seul, votre seul interlocuteur c'est Mr.
Peu importe de quel compte venait le loyer.
S'ils sont mariés c'est différent.

S'il est réellement insolvable, demandez-lui de vous remettre un renom avec effet immédiat.
Vérifiez si quelqu'un est encore domicilié dans le logement.

Si personne n'y est domicilié, il me semble qu'avec le renom, vous pouvez entrer et changer les serrures.  Faîtes un état des lieux vous-mêmes avec un témoin et des photos (au cas où), réparer et relouer au plus vite.
S'il est vraiment insolvable, faîtes une croix sur vos pertes et tourner la page.  Facile à dire, plus difficile à avaler.

Courage !

#351 Re : Locations et baux » Indemnités Renon Bail locatif » 12-09-2018 10:09:34

GT a écrit :

Le locataire peut considérer devant son bailleur et ensuite éventuellement devant la juge que les dispositions de préavis et d'indemnités d'un bail de courte durée contenues dans la loi nouvelle trouvent matière à application selon le principe de l'adaptation implicite des législations anciennes en fonction des lois nouvelles.

Mais il n'est pas certain que le bailleur ou le juge suivront le raisonnement.
Mais rien ne l'empêche d'en faire part au bailleur.

Vous avez raison.

Que le locataire tente le coup, bien sûr, ça vaut la peine de demander.  Qui ne demande rien n'a rien.
Que le juge suive le raisonnement, ça ça me hérisserait parce que c'est de la liberté contractuelle et que la nouvelle loi n'a justement pas d'effet rétroactif sur ce point précis.  Un contrat, c'est un contrat vindjou !  Mais c'est vrai que le juge est souverain dans son tribunal.

Le fait que la clause soit rédigée, justement, différemment de la formulation pour les baux de 9 ans indique bien, selon moi, qu'il y avait une volonté d'appliquer une différence.
Maintenant, que le bailleur (ou son représentant) n'ait pas pris le temps d'expliquer la clause en détail lors de la conclusion du contrat ou l'ait mal expliqué ou que le preneur n'ait pas bien saisi la nuance (quand bien même elle aurait été expliquée)... c'est tout à fait plausible.

#352 Re : Ventes et achats » Quel arbitrage feriez-vous dans ce type d'achat ? » 12-09-2018 10:24:56

Himura a écrit :
D1791 a écrit :

Humm, une belle maison de maître à Liège... smile smile smile

Mieux encore smile

J'espère qu'un château ne va pas une fois de plus être divisé en petites unités. cry
Ca permet de préserver du patrimoine extérieur, c'est vrai, mais quelle tristesse trop souvent pour l'intérieur.
Je reconnais que c'est très personnel comme avis.

#353 Re : Ventes et achats » Quel arbitrage feriez-vous dans ce type d'achat ? » 12-09-2018 10:24:56

Himura a écrit :

Et avec tout ça, personne n'a vraiment répondu aux propositions affichées.

Je reformule mon intervention précédente.
Je n'aime pas les formules 3 et 4 (réduit la diversification).  En plus, à la louche un bien qui vous rapporte 18000€/an et qui vaut 210 000€ (n'ai-je pas mélangé les chiffres ???) c'est une rentabilité brut de brut de 8.5%.  Pourquoi s'en séparer ?
Je préfère la formule 2 à la 1 car on se rapproche de l'autofinancement.

Moi le projet "coup de coeur", pas nécessairement le plus rentable, c'est quelque chose qui me parle.
A choisir entre un immeuble patrimonial, plus coûteux en gestion et travaux, mais plus beau, moins rentable et un immeuble neuf sans âme, sans travaux mais plus rentable... et bien je choisis l'immeuble patrimonial (bon, l'écart de rentabilité est à analyser quand même, mais vous comprenez le sens du propos).
Me dire que je participle à la conservation d'un patrimoine, le plaisir de posséder un bel immeuble, la fierté associée.  Pour moi, ça a aussi une valeur.

Mais je ne suis pas conseiller, je ne connais pas votre situation, je n'aurai pas à assumer vos choix tongue .

Humm, une belle maison de maître à Liège... smile smile smile

#354 Re : Locations et baux » Indemnités Renon Bail locatif » 12-09-2018 10:09:34

panchito a écrit :

La conclusion, c'est que vous avez une clause similaire à la clause standard des baux de 9 ans et que dès lors vous êtes bien autorisés à résilier votre bail de 3 ans. Je répète ce que je vous avais déjà dit: comme votre préavis se terminera dans la 3ème année, vous ne devez payer qu'un seul mois à titre d'indemnité.

Conclusion erronée si la clause citée est bien d'application en l'espèce.
Vous qui aimez répéter que la loi n'avait rien prévu pour les baux de court terme et que le contrat fait la loi entre parties, nous avons ici justement un exemple de clause spécifique, particulière à ce contrat-ci et qui sort de la formule traditionnelle.
Si cette clause est bien d'application, ce n'est pas la conclusion traditionnelle qu'il faut en tirer.

Avez-vous lu les messages des autres intervenants ?

#355 Re : Locations et baux » Indemnités Renon Bail locatif » 12-09-2018 10:09:34

La remarque de GT est extrêmement pertinente.
Beaucoup de baux reprennent les dispositions des baux de courte durée ET de 9 ans.
Assurez-vous que ce que vous citez se rapporte effectivement à votre situation (courte durée).

La nouvelle réglementation wallone ne s'applique pas à votre cas.

Votre clause est tout à fait possible.  Sans être la plus habituelle elle se rencontre.
J'ai déjà eu la clause "Nonobstant ce préavis, si le preneur venait à casser son bail anticipativement, il s’engage à verser au bailleur une indemnité de 3, 2 ou 1 mois selon que le renom est envoyé respectivement avant la fin des 24e, 27e ou 30e mois."

#356 Re : Ventes et achats » Quel arbitrage feriez-vous dans ce type d'achat ? » 12-09-2018 10:24:56

Croire que des banques ne prêteront pas n'est pas exact.  Tout dépend du dossier et de l'interlocuteur qui va le défendre.
Si vous avez des capitaux financiers, il y a toujours des portes qui peuvent s'ouvrir.
Dire que des banques vont proposer de la gestion discrétionnaire, c'est une évidence.
Croire que toutes en feront une condition préalable au prêt n'est pas exact.
Si vous avez la surface suffisante, il y a des banques qui ne demanderont ni hypothèque, ni ASRD pour le prêt.
Ce n'est pas le montant du crédit en soi qui va déterminer l'acceptation du crédit, c'est l'ensemble du dossier.

Pour ma part, il est impossible de donner un avis sur vos différents scénarios parce qu'il me manque trop de paramètres.
En vrac : âge des emprunteurs, type de revenus, structuration (pleine propriété, démembrement...), appétence au risque, capacité à mener le projet sur la durée (expérience passée), objectif final de l'opération, qualité et quantité du patrimoine immobilier actuel...

Un projet qui s'autofinance est évidemment l'idéal.  Dans MA façon de voir les choses, s'il faut allonger la durée du crédit pour y arriver, tant pis, je préfère un crédit un peu plus long qui s'autofinance, mais c'est fonction de MES paramètres aujourd'hui.
Avec MES paramètres, je ne vendrais pas un bien immobilier qui me rapporte, même pour constituer un apport pour un autre projet.
Une des règles d'or étant "diversification, diversification, diversification",  2 immeubles et un crédit plus élevé c'est moins risqué qu'1 immeuble et un crédit plus petit.
Mais encore une fois, tout dépend des paramètres sus-mentionnés.

#357 Re : Locations et baux » Résiliation bail courte durée avant 1 an » 07-09-2018 23:32:35

libra a écrit :
grmff a écrit :

Si le bail prend fin à son échéance, il n'y a pas d'indemnité à payer.

Sinon, en Région Bruxelloise, le préavis est réduir à 1 mois pour les baux de courte durée.

Il me semble que c'est l'indemnité qui est réduite à un mois. Le préavis reste 3 mois.

tongue Si même Grmff s'emmêle les pinceaux ! Où va-t-on ?  devil  devil  devil
Il devait certainement répondre au téléphone pour une demande de visite d'une main, poster sur le forum d'une autre, signer un bail d'une troisième et préparer une expulsion pour un mineur étranger non accompagné amateur de Nutella d'une quatrième... devil  devil  devil
La routine pour lui...

#358 Re : Locations et baux » Litige justice de paix état des lieux/garantie locative bloquée » 07-09-2018 16:42:05

Je suis admiratif devant les super pouvoirs de certains membres :
- GT pour ses compétences en recherche de textes législatifs
- Grmff pour ses talents de conteur
- Panchito pour ses dons de voyance

Juste un seul exemple dans ce sujet :  j'ai beau lire et relire les interventions de Fibie1, je ne parviens pas à comprendre comment Panchito peut savoir ça :

panchito a écrit :

... donner 7% de votre loyer à de tels incompetents...

Je dois vraiment être trop con.

#359 Re : Locations et baux » Résiliation bail courte durée avant 1 an » 07-09-2018 23:32:35

Région  bruxelloise.
Bail de courte durée.
Le préavis est de 3 mois.
Si la fin du préavis coïncide avec le terme initialement prévu pour le bail, pas d'indemnité.
Si la fin du préavis ne coïncide pas, 1 mois d'indemnité due par le locataire.

Pour ce qui est du renouvellement, je passe mon tour, il me semble voir une ambiguïté dans votre texte, mais je peux me tromper.

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