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#21 Copropriétés forcées » Contrôle conformité électricité dans communs » 18-01-2023 10:15:55

marc1973
Réponses : 2

Bonjour,

Nous avons créé une copropriété depuis un immeuble de trois appartements antérieurement géré totalement par un propriétaire.

Il a vendu l'immeuble qui est  actuellement  sous régime de copropriété classique, avec syndic bénévole.

La copropriété doit elle demander un contrôle de l'installation électrique pour les COMMUNS ?  ( un compteur est spécialement dévolu aux communs. ).

Chaque appartement privé ayant été contrôlé séparément.

Merci de vos éclairages.

Marc

#22 Copropriétés forcées » Banque Carrefour des Entreprises » 18-01-2025 16:46:13

marc1973
Réponses : 7

Bonjour,

Un syndic bénévole d' une petite  copropriété de trois copropriétaires doit il s'inscrire à la B C E  ?

Merci de vos réponses.

#23 Re : Copropriétés forcées » A G double quorum » 25-11-2022 19:42:31

Un tout grand merci de votre réponse claire.

#24 Copropriétés forcées » A G double quorum » 25-11-2022 19:42:31

marc1973
Réponses : 4

Bonjour,

Je débute comme syndic bénévole dans une petite copropriété de 3 appartements.

Pour que l' Assemblée générale soit valable il faut si je ne me trompe pas avoir la majorité de la moitié des quotités
et plus du double de présence des copropriétaires.

Copropriété de 3 .
Dans notre cas l' A G est elle valable en ayant deux présences représentant 600 / 1000 de quotités
mais comme il faut plus de la moitié des copropriétaires présents alors peut-on calculer :
la moitié de trois = un et demi, donc avec deux copropriétaires nous sommes en nombre ou en faut il 2 + 1 = 3 ?
Peut être question idiote mais je ne veux pas me tromper .
Merci de vos réponses.
Marc

#25 Copropriétés forcées » Assurance habitation » 16-11-2022 11:28:08

marc1973
Réponses : 1

Bonjour,

J'ignore si je suis sur le bon salon pour essayer de résoudre une question d' Assurance habitation.

C'est un peu compliqué, aussi je vous résume depuis le début.

Madame X a mis en vente un immeuble de trois appartements.
Depuis son origine 1970 environ l'immeuble a été géré vraisemblablement par elle- même , sans constitution de copropriété ni de syndic.
Cette année elle a mis en vente les trois appartements.
Les acheteurs pour être en règle vont créer une association des copropriétaires et prendre un syndic.

Ma question est lors de cette vente, les acheteurs sont-ils obligés de reprendre l' assurance habitation incendie du bâtiment  existante ( très chère ) ou peuvent elle SANS PREAVIS  en changer.

Merci pour votre éclairage.
Marc

#26 Re : Copropriétés forcées » Premier syndic » 09-11-2022 13:58:52

Merci de votre intervention.
Je n'ai rien trouvé à ce sujet dans l' Acte de Base, ni l'acte d' Achat.

#27 Copropriétés forcées » Premier syndic » 09-11-2022 13:58:52

marc1973
Réponses : 4

Bonjour,
Pourriez vous dire qui peux nommer un syndic dans une nouvelle copropriété.
il s'agit d'un Immeuble unifamilial changé en immeuble à 3 appartements.
Merci de vos réponses.

#28 Copropriétés forcées » Acte de Base » 22-09-2022 17:31:46

marc1973
Réponses : 1

J'ai acheté un appartement dans une petite copropriété de 3 propriétaires.
Cet immeuble vient d'être transformé d'un maison unifamiliale en copropriété.
Il n'existe pas d' Acte de Base.
QUESTION  un Acte de Base est-il obligatoire ?
Si, oui, un des copropriétaire peut-il rédiger un Acte de Base et le faire enregistrer ?
Merci de vos réponses.
Marc

#29 Copropriétés forcées » Conformité électrique » 29-07-2022 12:57:24

marc1973
Réponses : 3

Bonjour,

Lors d'une vente d'un appartement le CONTROLE ELCTRIQUE a été déclaré NON CONFORME.

J'ai réparer les points litigieux.

Concernant le deuxième contrôle pour obtenir un certificat de CONFORMITE,
puis-je confier ce contrôle à une AUTRE société  que celle qui à effectué le premier contrôle négatif;

Il paraîtrait qu'il existe sur Bruxelles des firmes qui donneraient plus facilement des bons certificats !!!

Est-ce légal ? Ou bien est-on obligé de  rappeler le premier contrôleur ??

Merci de vos réponse.

MARC

#30 Ventes et achats » Problème CONFORMITE ELECTRIQUE » 15-08-2022 18:40:53

marc1973
Réponses : 4

Bonjour,

J'achète un appartement et le vendeur lors de la visite des lieux, m'a affirmé oralement que l'électricité était conforme.
Or, j'ai par après reçu un rapport de visite NON conforme.
Heureusement le vendeur a reconnu avoir pensé que c'était conforme et
Il est d'accord de faire les réparations pour mise en conformité.
Hier j'ai signé le compromis avec une clause suspensive de la mise en conformité de l'électricité.
Aujourd'hui, je reçois de la part du vendeur un rapport de Conformité POSITIF........ mais.......
ce rapport émane d'une AUTRE FIRME  que celle qui a donné le rapport négatif.
Or, au bas du document de la société qui a donne le rapport négatif, il y a bien marqué que la deuxième visite doit
être faite par la MEME FIRME.

Quelle suite dois-je donner à ce rapport positif d'une autre société ??
Est-ce une tentative pour m'escroquer ?

Merci de me donner vos conseils avisés.
MARC

#31 Copropriétés forcées » SUITE Blocage de gérance de copropriété » 02-04-2022 11:28:36

marc1973
Réponses : 6

(Cette discussion fait suite à cette discussion précédente-ci)

Bonour,

A  M. Erick Deckers,
en réponse nous ne désirons pas mêler le nouveau syndic à nos problèmes débiles, ce ne serait pas un bon début de collaboration  !!!

A TOUS,
bonne idée de faire intervenir un JUGE DE PAIX, nous l'avions déjà envisagé MAIS personne ne veut non plus s'occuper de contacter le juge !!!!

TOUJOURS BLOCAGE.

Je sais c'est une situation idiote, mais ......elle existe.............. comment la solutionner ?

Merci .

#32 Copropriétés forcées » URGENT blocage de gérance de copropriété » 01-03-2022 14:04:44

marc1973
Réponses : 25

Bonjour à tous,

Je n'aurais jamais pensé qui-il puisse exister un problème tel que celui qui frappe notre copropriété !

Résumé :
Nous désirions changer de syndic.
Nous avons fait ajouter comme il se doit ce point à l'ordre du jour de l' A. G.
Nous avons voté à l'unanimité ( 681 / 761 ) pour démettre le syndic actuel et par le remplacer par le syndic XXX.
Nous avons reçu le compte rendu où ces changements sont bien stipulés.

Jusqu'ici tout est dans les normes, parfaitement légal !
C'est maintenant que le problème commence.

Nous sommes une petite copropriété de 4 occupants.

ET PERSONNE NE VEUT SIGNER LE CONTRAT AVEC LE NOUVEAU SYNDIC !

Un propriétaire vit à l'étranger et ne s'est jamais intéressé à aucune A. G. ( 239 /1000 )
Un propriétaire  ( moi ) hospitalisé pour l'instant ne puis m'en occuper. ( 239 / 1000 )
Un propriétaire  juge qu'il a voté contre et de plus qu'il à une trop petite quotité pour s'en occuper ( 80 / 1000 )
Un propriétaire  ne veut pas prendre cette responsabilité, bien que possédant 442 / 1000 de parts.

QUE FAIRE ?

Est-ce que d'office le copropriétaire possédant la plus grande quotité est obligé de signer le contrat ou
sinon COMMENT SE SORTIR DE CETTE IMPASSE ?

Comment peux t-on mandater et obliger un copropriétaire à signer ?

Actuellement le syndic sortant ne travaille plus pour notre copropriété, ce qui est normal,
donc plus de factures payées, donc bientôt coupure des contrats fournisseurs, spécialement l'électricité qui nous priverait d'ascenseur, de lumière dans l'escalier .... etc.............

Merci de nous éclairer !
Marc

#33 Copropriétés forcées » Proximus fibre optique » 22-02-2022 16:45:55

marc1973
Réponses : 2

Bonjour,
Proximus, en accord avec le syndic veut installer la fibre optique dans mon immeuble.
Pour cela ils envisagent le passage par les gainages  du fil téléphonique, le dit gainage  arrive dans chaque appartement.
Mais une fois la fibre arrivée dans mon appartement, il FAUT s'abonner à la dite fibre, actuellement l' abonnement au même prix mais cela ne durera pas.   ( je passerai éventuellement à VOO pour internet si ils arrêtent avec les fils actuels. )

Question : le gainage du fil téléphonique de la cave à l'étage de mon appartement est il considéré comme COMMUN OU PRIVATIF.
Car privatif, il me semble que je pourrais refuser le passage et l'installation de la fibre.

L'acte de base ne parle de rien à ce sujet .

Qu' en pensez vous ?

Merci.

#34 Re : Copropriétés forcées » Renom du syndic, valable ou pas ? » 18-02-2022 19:43:20

Nous désirons licencier le syndic actuel.
mais dans l'ordre du jour de la convocation il indique Démission du syndic

#35 Copropriétés forcées » AG avec changement de syndic, quels sont les obligations à suivre ? » 18-02-2022 18:09:56

marc1973
Réponses : 1

Bonjour à tous,

Notre copropriété désire changer de syndic.
J'ai regardé sur internet et d'après certains renseignements il y aurait des obligations légales à suivre.

Le syndic a envoyé une convocation pour une AG en visioconférence avec stipulé ceci
Point 9. 1  Démission du syndic XXXXX.
Point 9.2  Nomination d'un nouveau syndic.

CELA ME SEMBLE ASSEZ SUCCINT.

La plupart des copropriétaires connaissent le ou  les noms du ou des futurs candidats syndic, sauf un propriétaire qui habite à l'étranger et qui n'est au courant de rien donc il me semblait opportun de donner plus de détails dans la convocation, dont par exemple les noms et adresses du ou des candidats syndic. ainsi que leurs tarifs car voter " oui " sans connaitre le prix me semble signer un chèque en blanc !

Cette façon de procéder est elle légale ?

Qu'en pensez vous , merci de m'éclairer et éventuellement me donner les textes du code civil

#36 Copropriétés forcées » Pour petite propriété que vaut le Syndic : Easy Syndic avenue Louise à Bruxelles » 16-02-2022 16:43:30

marc1973
Réponses : 6

Bonjour,

Nous sommes une petite copropriété de 4 appartements et nous désirons changer de syndic.

Nous avons reçu une offre vraiment très bon marché, 17.65 € / mois par appartement  ( sauf le poste reprise à 271 € par appartement )
Quelqu'un a t il été en relation avec ce Syndic ou a t il eu des retombée concernant son sérieux, sa qualité, suivi, etc....
ayant déjà eu une mauvaise expérience avec un syndic, cette fois nous ne voudrions pas nous tromper.

Merci de vos réponses.
Assez urgent !
Marc.

#37 Re : Copropriétés forcées » Venelles piétonnes à assurer par l'ACP? » 22-02-2022 15:19:32

Pour éviter toutes discussions en cas d' accident ou autres, faîtes assurer.
Demandez un devis à votre courtier. 
Cela ne doit pas couter cher et surtout c'est partagé par 4 !

#38 Re : Copropriétés forcées » Convocation assemblée Générale » 18-02-2022 17:48:08

Ce sont les copropriétaires qui n'ont pas signalé au syndic d'indiquer un point important à l'ordre du jour.
Faut - il passer par le syndic pour annuler la convocation, nous ne sommes pas en très bon termes avec lui d'ailleurs nous allons en changer, et il le sait !!!! !
Merci.

#39 Copropriétés forcées » Convocation assemblée Générale » 18-02-2022 17:48:08

marc1973
Réponses : 8

Bonjour,

Est - il possible d'annuler une convocation à une Assemblée Générale ordinaire.

La convocation a été envoyée par le syndic, mais nous avons omis de faire inscrire un point très important et nous désirons qu'il soit inscrit pour en discuter à l' AG.

Si, oui comment procéder ?

Merci de vos réponses.

#40 Copropriétés forcées » Renom du syndic, valable ou pas ? » 18-02-2022 19:43:20

marc1973
Réponses : 4

Bonjour à tous,

Nous avons signalé au syndic en AG que nous ne désirions plus travailler avec lui, d'où un simple renom.
Dans  le Rapport de l' AG, il ne fait pas mention de la nomination du nouveau syndic ( nom, adresse ) comme le règlement ci après que j'ai trouvé sur internet semble l'exiger.
Ce texte est-il valable ?
Si, oui, le renom au syndic est-il valable ?
Et éventuellement comment contester ?
Je trouve excessif de quitter ce syndic pour quelques petites fautes.
Un copropriétaire perplexe et un peu perdu !
Merci de m'aider.

Il est impératif qu’il soit clairement indiqué la nomination du nouveau syndic (nom, représentant, adresse,…) ainsi que la date de prise d’effet de sa mission dans le PV de l’AG . Ce PV doit être signé par le président de séance en fin d’Assemblée et une copie doit lui être remise. Sans cette copie, le nouveau syndic ne peut reprendre les mandats de l’ancien syndic. Apres la tenue de cette AG, sans délais, contactez le syndic élu pour lui remettre le PV de nomination. Votre nouveau syndic se mettra alors en relation avec le syndic démissionnaire afin de récupérer tous les documents concernant la copropriété.

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