Oui, possible et réaliste.

Pour que personne ne soit lésé, il suffit que votre soeur paie un loyer à votre maman, et de demander à votre maman de payer un loyer à votre soeur. Si les deux loyers sont réalistes, personne n'est lésé, et votre soeur et votre maman ont la possibilité de louer un bien qui leur plait à un proprio pas trop chiant.

La question est de savoir ce qu'il se passe au décès de votre maman, ou si votre maman souhaite quitter son appartement, ou si elle doit partir en maison de repos. Mais ces deux dernières situations se règlent simplement si on accepte le principe du contrat de bail.

"De même, ce droit d'usufruit ne s'applique pas si le cohabitant légal est un descendant du défunt. Exemple: un parent et son enfant sont cohabitants légaux. Dans ce cas, ce sont d'autres règles qui s'appliquent, à savoir les règles applicables à l'enfant en tant qu'héritier réservataire."
https://www.notaire.be/separation-et-di … ire-decede

Chokotoff a écrit :

grmff a écrit :

Participer, c'est être présent.

Je vais un peu jouer sur les mots mais : "être présent, est-ce participer ?"

Au vu de l'article que je cite ci-avant, il est évident que "être présent", c'est assister et donc faire partie de l'assemblée.

On peut chipoter sur les mots, mais si vous êtes dans la salle, vous êtes un participant à la réunion. Les AG ne sont pas des réunions publiques. N'y sont acceptés que les participants...

Enfin, vous pourrez le tordre comme vous voulez, vous n'arriverez pas à me convaincre du contraire...

Je ne suis pas le vendeur, et comme investisseur, j'ai déjà donné...

Si actuellement il n'y a des WC et douches que dans deux logements sur 4, c'est que c'est un peu brolesque.

Au stade où j'en suis, avec des immeubles bien carrés, conçus pour, en ordre d'urbanisme, d'électricité, de pompier, de permis divers et variés, j'ai pas trop envie de chercher des misères de ce genre-là.

Pour avoir eu le lien vers l'annonce, c'est effectivement brolesque, avec un imbroglio à prévoir pour la sécurité pompier, et des pièces pas au top. Très rentable potentiellement, mais avec pas mal de truc à arranger pour faire des sorties de secours en cas d'incendie avec les voisins, et en se retrouvant dans une colocation avec 6 logements.
Et puis, c'est aussi un pari spéculatif sur l'avenir du quartier...

Bref, c'est un peu sportif et spéculatif comme investissement.

Vous recevez l’ordre du jour bien avant la date de l’AG vous pouvez profiter de ce temps pour demander l’avis de vos proches
Il y a des copropriétaires qui viennent avec des amis, j’estime que ce qui se dit ne regarde personne d’autre que les copropriétaires.

rexou a écrit :

Chaque copropriétaire ou son représentant a le droit de participer à l'AG.

Il n'est à ma connaissance nulle part mentionné qu'une personne tierce -conjoint ou non- ne peut pas légalement être présente. La présence de cette personne n'est pas interdite légalement. Elle est généralement tolérée. Une décision d'AG peut prévoir une limitation stricte des participants aux futures AG aux seuls CP ou mandataires.

Vous pouvez mettre le point à l'ordre du jour et argumenter. La majorité décidera. Mais ne dites pas "c'est la loi".

L’article 577-6, § 1, al. 2 devenu art 3.87 stipule : « En cas de division du droit de propriété portant sur un lot privatif ou lorsque la propriété d’un lot privatif est grevée d’un droit d’emphytéose, de superficie, d’usufruit, d’usage ou d’habitation, le droit de participation aux délibérations de l’assemblée générale est suspendu jusqu’à ce que les intéressés désignent la personne qui sera leur mandataire. Lorsque l’un des intéressés et son représentant légal ou conventionnel ne peuvent participer à la désignation de ce mandataire, les autres intéressés désignent valablement ce dernier. Ce dernier est convoqué aux assemblées générales, exerce le droit de participation aux délibérations de celles-ci et reçoit tous les documents provenant de l’association des copropriétaires. Les intéressés communiquent par écrit au syndic l’identité de leur mandataire. »

Oui, vous vous êtes probablement fait avoir. Ceci dit, le chauffagiste vous a avoué sa faute (volontaire ou non, là n'est pas le problème). Votre préjudice, c'est une chaudière. Soit la somme d'environ trois mille euros. Et j'imagine que ledit chauffagiste se fera un plaisir de vous placer une nouvelle chaudière à un prix écrasé. J'imagine aussi que le vendeur serait disposé à participer un peu aussi dans les frais que vous allez engager. Ceci pour éviter une possible action en justice et la transmission du dossier à un avocat.

Vous avez différentes options :
1- vous allez en justice, et vous voyez ce qui en sort  (comme au poker : on paie pour voir!)
2- vous négociez avec le chauffagiste un prix d'ami pour une nouvelle chaudière, et avec le vendeur une indemnité de 1000 ou 1500 euros
3- vous ne faites rien et vous changez la chaudière à vos frais

Je vous conseille le 2, sans l'ombre d'une hésitation. Pour info, une chaudière condensation Vaillant 296 placée et installée : 3.000€ hors TVA. Prix aout 2023, et avec 5 ans de garantie d'usine. Un chauffagiste achète cette chaudière (sans pièces accessoires) pour 1200€ environ à son grossiste. S'il vous la place à 2500, il rentre dans ses frais sans problème et solutionne un conflit. Quant au vendeur, un millier d'euros en échange de sa tranquillité n'est pas une option déraisonnable.

A noter quand même qu'une chaudière à condensation requiert une cheminée spécifique. Soit 800 à 1000 euros de plus. Mais aussi une plus-value certaine et des économies futures par rapport à une chaudière vétuste.

Mais en fin de compte, les frais à engager ne sont rien si vous êtes satisfaits de votre achat, surtout si vendeur et chauffagiste participent un tant soit peu...