rexou a écrit :

Dupuis a écrit :

Bonjour,
Un monsieur a été candidat pour être dans le conseil de copropriété ce qui a été accepté lors de l’AG statutaire et il a été choisi pour visionner la caméra pour voir qui commet des actes malveillants, le problème est que ce monsieur n’est que le compagnon d’une copropriétaire  et qu’il ne nous l’a pas signalé quand il a posé sa candidature .
N’est-ce pas le syndic qui doit vérifier si un candidat est copropriétaire ou non et peut-on porter plainte contre ce Monsieur ?
Merci pour vos réponses

Il serait plus intelligent de soumettre le cas à la prochaine AG qui décidera qui nommer ou ne pas nommer pour pouvoir visionner les images. Un non-copropriétaire ne peut en tout cas pas être nommé au conseil de copropriété. Vous nommerez donc quelqu'un d'autre à ce poste lors de la prochaine AG.

Peut-on porter plainte contre ce Monsieur ? La question est tellement affligeante que je ne vous répondrai pas. La bêtise n'est pas un délit, vous avez beaucoup de chance !

La malhonnêteté semble vous convenir , vous ne pensez pas que la loi sur la vie privée doit être en application ?
Ce monsieur n’a pas signalé qu’il n’est pas propriétaire, je me permet de douter de son honnêteté.

max11 a écrit :

(...) Cela a été fait dans le compte de clôture du vendeur de votre situation ?

Je ne suis pas sûr d'avoir tout compris. Mais de ce que je perçois, rien n'a été fait.

Malheureusement sur les forums internet dès qu'on découvre un domaine et qu'on demande un peu d'aide on se fait éconduire voire rembarrer direct ... Oui j'ai commencé à regarder quelques vidéos sur youtube et lire un peu à gauche à droite, mais je suis désolé si je n'ai pas les moyens de me payer des formations à des prix de zinzins ...

Je venais juste demander quelques infos pour m'aiguiller, afin de faire une bonne affaire et surtout pas me faire arnaquer, merci .. Si vous n'avez pas envie de me pondre une tartine (qui aurait certainement été plus passionante à lire que des infos rébarbatrices sur la toile), je veux bien vos 5 règles d'or.

Merci et sans rancune 

Je lis qu'un arrêt de la Cour de cassation du 19 février 2026 (rôle n° C.25.0091.N, www.juportal.be) apporte un peu d’espoir pour l'expulsion d'un copropriétaire indésirable.

Pour la petite anedote c'est une solution réclamée par  nombre de juges de paix.

J'ai failli un jour investir dans une place de parking qui semblait être une bonne affaire, jusqu'au jour où, après avoir présenté l'offre que j'avais fait à ma notaire, celle-ci m'a dit qu'il faisant en réalité partie d'une copropriété .. L'agent immobilier ne m'avait pas prévenu (!) ... J'ai abandonné l'offre et, heureusement, j'ai échappé à toute poursuite (j'avais les preuves contre l'agent, j'ai fait des screens de toutes les conversations).

Aurais-je fait une si mauvaise affaire, sachant que j'aurais dû payer chaque coup de réparation dans la copropriété (un complexe de 2-3 immeubles) 1/700ème des frais ? Ca arrive souvent que des réparations coûte 1 000 000 ? Je voulais, de base, acheter la place de parking pour résister à l'inflation et la louer ...

Je pense que j'aurais fait une mauvaise affaire mais je serais curieux de connaître vos réactions ...

Bonjour,

Mon appartement, dernier étage sur 6, a été désolidarisé du chauffage commun, pour des raisons de vétusté des serpentins et impossibilité technique pour résoudre le problème. J’ai donc maintenant un système de chauffage indépendant.
La copropriété est d’accord que je paye un montant réduit des frais de chauffage et mazout mais ne trouve pas un mode de calcul (il n’y a pas de vannes par étage) , et aucune aide de la part du syndic.
Y a t il une jurisprudence à ce sujet ?
Et ensuite comment faire pour entériner cela une fois pour toutes, que ce ne soit pas rediscuté à chaque AGO ?
Merci d’avance.

Location immobilière et TVA

Je ne dispose d’aucune compétence fiscale particulière en matière de TVA.
Suis-je encore surpris qu’aucune référence légale n’ait été énoncée ?

Maintenant, si l'on veut aborder ce sujet et  si on veut éviter la désignation d'un syndic judiciaire dans certains cas , je renvoie à l'art. 577-6, § 2, alinéa 3 de l'ancien code civil introduit pat la loi du 18 juin 2018.

Actuel article 3.87, C. Civil
Extrait
"A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale aux fins de nommer un syndic."

En l'espèce, un syndic judiciaire aurait été désigné

A mon humble avis,  l'ipi doit d'urgence réfléchir à une déontologie spécifique pour encadrer les syndics désignés par les juges car il n'est pas acceptable que des syndics judiciaires ne remettent pas les décomptes pendant des mois et s'auto-dispensent de fournir les justificatifs des dépenses même si c'est la faute de la législation ...

Certains syndics peuvent être experts judiciaires, par exemple https://www.medop.be et vous l'êtes également.

L'inscription de syndics dans le Registre national des experts est un gage de formation universitaire qui distingue certains syndics pour leur sérieux et leurs capacités professionnelles.

Si  c'est un plus à mes yeux, cela devrait l'être également dans le chef des juges de paix.