Bonsoir,
Voilà un problème qui, d’office, se pose à toutes les copropriétés et merci de poser la question .
Je m’y suis un peu intéressé et voilà ce que je retiens de mes lectures. En Région bruxelloise une législation est en attente d’un nouveau gouvernement. Cette législation imposera un certificat PEB  à toutes les copropriétés, notamment pour les parties communes. Le même certificateur PEB devra également procéder à la certification PEB de tous les appartements. Le syndic sera en charge de rassembler tous ces certificats et une assemblée générale décidera d’un calendrier des travaux nécessaires pour que chaque appartement réponde aux normes futures. Tout appartement ne répondant pas aux nouvelles normes se verra imposer une amende très sévère sauf si les travaux auraient dû être entrepris par l’ensemble de la copropriété. Dans ce cas ce sont les copropriétaires ayant voté contre ces travaux qui seraient affectés par cette amende élevée. 
Les appartements aux extrêmes du bâtiment (rez-de-chaussée, dernier étage) et parfois ceux localisés au premier étage (au-dessus d’une voie d’accès à une cour de garage ou un parking en sous-sol) ont, en l’absence de travaux, un très mauvais PEB. En ce qui concerne le dernier étage, il y a rarement discussion et les travaux d’isolation de la toiture sont généralement acceptés sans problème. En ce qui concerne les voies carrossables pour accéder au parking, c’est déjà beaucoup moins évident mais j’y suis arrivé dans une copropriété : c’est l’ensemble des copropriétaires d’appartements qui ont financé le plafond de cette entrée carrossable. En ce qui concerne les caves, le caractère commun des travaux d’isolation est beaucoup plus difficile à faire admettre, preuve en est la question posée sur le forum. Une des raisons en est la difficulté face notamment au morcellement des locaux et aux luminaires à préserver. Le prix de cette isolation est donc relativement élevé et inutile aux yeux des copropriétaires des étages supérieurs. Mais le caractère commun de cette isolation me parait logique dans la mesure où je vois mal le propriétaire d’un appartement du rez-de-chaussée demander à plusieurs propriétaires de caves de placer une isolation sur le plafond de leur cave. Par contre le syndic, fort du rapport du certificateur PEB pourrait mettre le point à l’ordre du jour d’une assemblée générale en expliquant que celui qui rejette ces travaux d’isolation risque de se voir imposer une amende.
Je conclus donc de mes différentes lectures que l’isolation des appartements du rez-de-chaussée via le plafond du sous-sol (des caves) concerne l’ensemble de la copropriété et que le vote de ces travaux sera beaucoup plus facile lorsque la Région Bruxelloise publiera cette nouvelle législation et lorsque les modalités des sanctions seront bien définies.
Bonne soirée à tous.

Bonjour à tous,

Voici mon problème.

La copropriété voudrait isoler le plafond des communs en sous-sol ainsi que les plafonds des caves privées, afin de permettre aux deux appartements du rez de chaussée d'améliorer leurs isolations de de là leurs PEB.

Pour les communs pas de problème d' imputer les frais, mais pour la partie des caves privées doit on faire payer les propriétaires de ces caves ou bien tous les frais sont pour les charges communes ?

Je ne sais ce qui est la norme, aussi je me tourne vers vous pour un éclaircissement;

D'avance merci.

Marc

Etant donné que :
- "La convocation indique les modalités de consultation des documents relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour. "
- "Tout copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'assemblée générale ou non."

il me paraîtrait logique que le mandataire ait accès à ces documents (les comptes, les factures, le budget, ...) afin de pouvoir agir en AG en connaissance de cause.

grmff a écrit :

Ce forum est formidable. Qu'est-ce qu'on y économise comme frais de psy! Il devrait etre remboursé par la mutuelle!!!

Je crains qu'il ne s'agisse que d'un voeux, d'autant plus que GBL GLB souhaite une révision du statut fiscal des mutuelles.

Ceci me parait  faisable avec deux copropropriétaires faisant le syndic bénévolement pour l'immeuble où ils résident ensemble

mais impraticable avec un syndic professionnel :

Ministre de la Justice a écrit :

Outre l'assemblée générale, chaque copropriétaire dispose également d'un droit de contrôle individuel inaliénable, reconnu par la jurisprudence. Celui-ci peut être exercé lors de l'assemblée générale, mais se manifeste également par un droit à l'information en dehors de l'assemblée générale. En outre, la doctrine rappelle que le législateur a laissé expressément ouverte la possibilité de la double signature dans la loi sur les appartements (Rapport Vandenberghe, Doc. parl., Sénat, 1993-1994, n° 712/2, pp. 128-129). Le législateur n'a prévu nulle part un pouvoir de signature exclusif dans le cadre de la gestion des comptes, de sorte qu'il est possible de mettre en place cette double signature de manière statutaire ou conventionnelle (voir: R. Timmermans, Rentmeesterschap en syndicschap in X, Onroerend goed in de praktijk, afl. 145, III.G.B.3-16 - III.G.B.3-18). Ainsi, bien qu'il ne soit pas explicitement prévu par la loi, un contrôle préalable est bel et bien possible.

SOURCE :
https://www.stradalex.com/fr/sl_src_pub … 2202319859

Bulletin n° : B111 - Question et réponse écrite n° : 1798 - Législature : 55

Paradoxalement, sauf erreur l'on n'a jamais entendu qu'un copropriétaire syndic  bénévole serait déja  parti au soleil avec l'argent en banque pour l'entretien de son logement

Donc, il existe des lois, merci pour l’information.

Le syndic accepte cette situation depuis des années. N’ont-ils pas l’obligation de vérifier ?

Merci

Cela me paraîtrait assez logique de mettre en demeure ceux que vous assignerez ensuite.