J'ai acheté un appartement dans une petite copropriété de 3 propriétaires.
Cet immeuble vient d'être transformé d'un maison unifamiliale en copropriété.
Il n'existe pas d' Acte de Base.
QUESTION  un Acte de Base est-il obligatoire ?
Si, oui, un des copropriétaire peut-il rédiger un Acte de Base et le faire enregistrer ?
Merci de vos réponses.
Marc

Bonjour,

J'achète un appartement et le vendeur lors de la visite des lieux, m'a affirmé oralement que l'électricité était conforme.
Or, j'ai par après reçu un rapport de visite NON conforme.
Heureusement le vendeur a reconnu avoir pensé que c'était conforme et
Il est d'accord de faire les réparations pour mise en conformité.
Hier j'ai signé le compromis avec une clause suspensive de la mise en conformité de l'électricité.
Aujourd'hui, je reçois de la part du vendeur un rapport de Conformité POSITIF........ mais.......
ce rapport émane d'une AUTRE FIRME  que celle qui a donné le rapport négatif.
Or, au bas du document de la société qui a donne le rapport négatif, il y a bien marqué que la deuxième visite doit
être faite par la MEME FIRME.

Quelle suite dois-je donner à ce rapport positif d'une autre société ??
Est-ce une tentative pour m'escroquer ?

Merci de me donner vos conseils avisés.
MARC

Bonjour à tous,

Je n'aurais jamais pensé qui-il puisse exister un problème tel que celui qui frappe notre copropriété !

Résumé :
Nous désirions changer de syndic.
Nous avons fait ajouter comme il se doit ce point à l'ordre du jour de l' A. G.
Nous avons voté à l'unanimité ( 681 / 761 ) pour démettre le syndic actuel et par le remplacer par le syndic XXX.
Nous avons reçu le compte rendu où ces changements sont bien stipulés.

Jusqu'ici tout est dans les normes, parfaitement légal !
C'est maintenant que le problème commence.

Nous sommes une petite copropriété de 4 occupants.

ET PERSONNE NE VEUT SIGNER LE CONTRAT AVEC LE NOUVEAU SYNDIC !

Un propriétaire vit à l'étranger et ne s'est jamais intéressé à aucune A. G. ( 239 /1000 )
Un propriétaire  ( moi ) hospitalisé pour l'instant ne puis m'en occuper. ( 239 / 1000 )
Un propriétaire  juge qu'il a voté contre et de plus qu'il à une trop petite quotité pour s'en occuper ( 80 / 1000 )
Un propriétaire  ne veut pas prendre cette responsabilité, bien que possédant 442 / 1000 de parts.

QUE FAIRE ?

Est-ce que d'office le copropriétaire possédant la plus grande quotité est obligé de signer le contrat ou
sinon COMMENT SE SORTIR DE CETTE IMPASSE ?

Comment peux t-on mandater et obliger un copropriétaire à signer ?

Actuellement le syndic sortant ne travaille plus pour notre copropriété, ce qui est normal,
donc plus de factures payées, donc bientôt coupure des contrats fournisseurs, spécialement l'électricité qui nous priverait d'ascenseur, de lumière dans l'escalier .... etc.............

Merci de nous éclairer !
Marc

Bonjour,

Nous sommes une petite copropriété de 4 appartements et nous désirons changer de syndic.

Nous avons reçu une offre vraiment très bon marché, 17.65 € / mois par appartement  ( sauf le poste reprise à 271 € par appartement )
Quelqu'un a t il été en relation avec ce Syndic ou a t il eu des retombée concernant son sérieux, sa qualité, suivi, etc....
ayant déjà eu une mauvaise expérience avec un syndic, cette fois nous ne voudrions pas nous tromper.

Merci de vos réponses.
Assez urgent !
Marc.

Bonjour à tous,

Nous avons signalé au syndic en AG que nous ne désirions plus travailler avec lui, d'où un simple renom.
Dans  le Rapport de l' AG, il ne fait pas mention de la nomination du nouveau syndic ( nom, adresse ) comme le règlement ci après que j'ai trouvé sur internet semble l'exiger.
Ce texte est-il valable ?
Si, oui, le renom au syndic est-il valable ?
Et éventuellement comment contester ?
Je trouve excessif de quitter ce syndic pour quelques petites fautes.
Un copropriétaire perplexe et un peu perdu !
Merci de m'aider.

Il est impératif qu’il soit clairement indiqué la nomination du nouveau syndic (nom, représentant, adresse,…) ainsi que la date de prise d’effet de sa mission dans le PV de l’AG . Ce PV doit être signé par le président de séance en fin d’Assemblée et une copie doit lui être remise. Sans cette copie, le nouveau syndic ne peut reprendre les mandats de l’ancien syndic. Apres la tenue de cette AG, sans délais, contactez le syndic élu pour lui remettre le PV de nomination. Votre nouveau syndic se mettra alors en relation avec le syndic démissionnaire afin de récupérer tous les documents concernant la copropriété.