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C'est la théorie. En pratique, je n'ai jamais vu ça (divers syndics depuis plus de 20 ans).
Chez nous on ne voit le montant du fonds de réserve que dans la comptabilité (bilan) et il est très théorique (tout le monde ne verse pas ...)
Bonjour, nous sommes chez Belfius : par mois, 2.50 de tenue de compte de 21.00 de "gestion administrative" (l'ancien 250.00 annuel)
Pas toujours évident en effet.
En 2020, nous avions énormément de problèmes avec l'ascenseur. Je suis monté en salle machine, y ai trouvé le dernier rapport 'papier' du SECT, qui datait de 2017 et indiquait que l'ascenseur ne pouvait plus être utilisé (5e rappel).
En 2021 j'ai pu obtenir du syndic (soit-disant professionnel) un rapport du SECT qui disait la même chose. Aucune réaction du syndic.
Une copropriétaire, ancienne syndic, a alors réussi à commander une nouvelle analyse de risque.
Sur base de celle-ci, j'ai contacté moi-même l'ascensoriste pour obtenir un devis de mise en conformité, et l'ai fait approuver par le syndic.
En juin dernier, pour la 1e fois depuis au moins 2017, aucune remarque du SECT !
Depuis plus de 20 ans que je suis copropriétaire, je n'ai jamais vu ce point à l'ordre du jour des AG.
Par contre j'étais initialement locataire, et quand la propriétaire m'a vendu l'appartement, elle m'a informé de ces travaux (remplacement de la chaudière, réparation de la toiture, mise en conformité de l'ascenseur).
Voilà pourquoi chez nous, nous avons aligné les dates :
- la clôture Caloribel est le 28 février
- le relevé des compteurs (gaz, élec) se fait dans la 1e quinzaine de mars
- la facture de régularisation (gaz, élec) arrive en avril
- la clôture des comptes de l'ACP est le 30 avril.
Nous pouvons ainsi imputer le coût exact du chauffage pour l'exercice (l'acompte gaz-élec d'avril étant systématiquement reporté à l'exercice suivant)
Ce n'est pas seulement les frais de 1er rappel de 50€ qui induit le litige, mais également le fait que le syndic considère toujours que certains appels (roulement + réserve) n'ont pas été payés, alors que j'ai envoyé les preuves du paiement (extrait bancaires) et que j'ai prouvé que l'extrait bancaire correspond exactement à ce qui était écrit sur le virement envoyé par le syndic (num de compte, montant, communication structurée).
Ce numéro de compte est-il bien celui de l'ACP ?
Si oui, demandez au syndic les extraits de compte du compte de l'ACP (il ne peut pas refuser), et montrez-y vos paiements.
Si non ... le bénéficiaire vous remercie pour votre don !
Nous avons eu de nombreux rappels (payants) de provisions soit-disant impayées, de la part d'un syndic qui ne les attribuait pas aux bons CP ...
Il a fallu discuter pied à pied, mais on n'a jamais récupéré les frais de rappel, qui ont fini "au bilan" en attente de notes de crédit jamais émises.
ça dépend de votre exercice comptable
p.ex. chez nous, comptes clôturés le 30/04, AGO en juin
si l'AGO décide d'augmenter les provisions mensuelles, c'est rétroactif à partir de mai -- et c'est logique, le budget vaut pour mai à avril
de toute façon mieux vaut avoir des provisions adaptées réalistes plutôt qu'un solde important à payer en fin d'exercice (à mon avis)
La boite ACP à l'immeuble n'a plus une utilité légale, sauf si le syndic est dans votre immeuble et que c'est l'adresse inscrite à la BCE
C'est l'adresse du syndic inscrit à la BCE qui compte.
Et pourtant, nous avons reçu des rappels et mises en demeure dans cette boîte ACP, apparemment par obligation légale :
(Dans notre cas le "syndic référencé" n'était plus à jour et ne transmettait pas les documents au nouveau syndic)
Ce qui me dérange c'est de faire payer pour respecter une obligation légale.
Soit c'est un montant pour faire des papiers/procédures, soit c'est un (petit) montant recurrent pour l'application, voire un taux horaire pour les réponses...
Dès qu'un syndic commence, pour moi il devrait inclure dans sa grille tarifaire les montants des diverses prestations, soit dans son forfait soit en prestations.
Par exemple un visionnage de vidéo de surveillance....
Ce sont des listes (liste des données personnelles utilisés, stockées, combien de temps, pour quel usage, ... ; "registre des traitements" càd ce qui est fait de ces données, par qui, pour quoi, ...) et des procédures (comment accéder aux données personnelles, comment protéger ces données, comment permettre aux personnes concernées de les vérifier et le cas échéant de les corriger ou de les supprimer, etc.)
La mise en place est un one-shot, si l'ACP ne le fait pas elle-même mais le confie à un prestataire, c'est normal de le rémunérer. Par la suite il faut tenir cela à jour évidemment, si des procédures sont modifiées p.ex.
L'entreprise concernée (ici l'ACP) doit donc (devrait, aurait du ...) recevoir des biens livrables qui sont ces listes et procédures.
Je viens justement de tomber sur ce site :
https://www.proximus.be/fr/id_cr_fiber_ … ation.html
Le PV de l'AG doit être signé en fin de séance, non ?
Oui, et il l'a été, le plus vite possible car en fin d'AG tout le monde veut partir.
Le PV de l'AG doit être lu avant d'être signé en fin de séance, non ? [non, il ne l'a pas été -- il ne l'a jamais été, 12 pages en petits caractères ...]
J'ai voulu contester le PV dès sa réception (il y avait aussi 2 autres anomalies) mais personne n'a voulu me suivre. Amen !
Ce même syndic avait mis le point à l'OJ lors de sa dernière AGO, on n'a pas voté mais le PV mentionne accepté à l'unanimité.
Nous avons donc été débités de 1089 € (12 appartements) au profit de 'Compliance4Business' pour du vent, n'ayant strictement rien reçu (pas de liste de données personnelles, pas de registre des traitements, rien).
Pour la répartition, nous avons rejeté les comptes 2 ans de suite car (entre autres multiples erreurs) ils ventilaient certains de leurs frais par propriétaire et pas par quotités comme spécifié dans l'acte de base. Puis on s'en est débarrassés et j'ai corrigé les comptes moi-même.
Chez nous (12 appartements) il y a une boîte ACP, qui ne ferme pas à clé. Je regarde de temps en temps. Lors du dernier changement de syndic, des rappels et mises en demeure sont arrivés là, je les scannais et envoyais au nouveau syndic -- le changement s'est très mal passé, l'ancien syndic ayant tout clôturé d'un coup et absolument rien transmis au nouveau.
1° Donc les coordonnées du syndic ne sont pas inscrites à la BCE et/ou affichées à l'immeuble et vous n'avez rien dit à l'étape 0 ;
2° Proximus est à cheval sur les procédures ce qui me fait dire que le plan proposé a forcément reçu une signature et si ce n'est la votre, alors c'est celle du syndic;
1° coordonnées inscrites à la BCE, affichées dans le hall, et je les ai indiquées. Peut-être aurait-il envoyé le projet au syndic si je ne m'étais pas manifesté.
2° oui, suite à l'approbation de l'AG
Si vous avez un nouveau syndic et qu'il n'y a que quelques €, que chaque CP paie ces €, vous oubliez et vous passez à autre chose.
Il y en a pour 1500 € en tout (les frais de rappel sont un moindre mal de sa négligence), pour 9 CP (95 € pour le 'plus petit' -moi-, près de 750 € pour le 'plus gros'). C'est clair que je n'irai pas en justice pour 95 €.
Chez nous j'ai vu un jour un gars prendre des photos au rez, j'ai demandé qui c'était, c'était l' "étape 0". Il a demandé mes coordonnées, c'est donc moi qui ai reçu le "plan" (les photos ...) quelques mois plus tard. Ca commençait bien, une tranchée dehors pour mener la fibre au bâtiment, qui dans la vue intérieure entrait 2 garages plus loin. Et des tubes un peu partout placés n'importe comment.
J'ai transmis au syndic avec mes remarques, il a appelé Proximus.
On a demandé de passer par la goulotte des fils de téléphone, mais ce n'est pas possible.
On a demandé de passer par la façade (à côté des câbles de VOO), mais ce n'est pas possible.
Par contre à chaque étage des tubes allaient longer tous les murs vers les 3 appartements, et nous avons obtenu qu'ils fassent 2 montées pour éviter ces tubes.
On a demandé qu'ils prévoient l'entrée dans les appartement au niveau du sol, ce n'est pas possible, c'est collé au plafond.
Le plan révisé a été approuvé à l'AG en juin. Depuis on voit de temps en temps une équipe ouvrir 20 m de trottoir, placer des trucs, refemer. Et quelques mois plus tard, recommencer un peu plus loin. (à suivre)
la gestion quotidienne : problème, travaux urgent, je continue de m'en charger. mais je ne veux plus que le fameux sbire puisse se tourner vers moi question argent.
Une solution pourraît être de rester syndic, et déléguer officiellement la gestion financière à une autre personne (le père de la CP), avec vote de l'AG. Nous avons eu durant des années une syndic bénévole qui n'y comprenait rien aux chiffres, un autre CP s'occupait des comptes, et son "mandat" était renouvelé à chaque AGO, comme celui du syndic.
Je pense aussi que pour 5 lots, un syndic professionnel ne sera pas simple à trouver (ça ne les intéresse pas).
Le technicien d'un chauffagiste passe dans la chaufferie mais qu'elle soit ouverte et visible ou fermée , il fait un controle et rempli un formulaire qui à ma connaissance n'est pas encore un document électronique.
Chez nous il s'agit depuis des années d'un document pdf envoyé par e-mail au syndic.
Tout CP peut demander ce document au syndic, je l'ai déjà fait et obtenu sans problème de 3 syndics successifs.
Par contre inutile de demander au chauffagiste, celui-ci ne traite qu'avec le syndic (comme tout prestataire pour une ACP).
Nous avons eu le cas à de très nombreuses reprises avec notre syndic précédent. Les comptes mentionnaient ces frais de rappel, mis à charge des CP. Le commissaire aux comptes a estimé que ces frais, dûs à la négligence du syndic, étaient à rembourser à l'ACP. Le syndic les a alors "mis au bilan", "en attente de notes de crédit" ... qu'il n'a jamais émises ni a fortiori payées. 2 ans plus tard chez un nouveau syndic, ils sont toujours "au bilan", "en attente de notes de crédit" ...
Les CP quant à eux ne bronchent pas, il est vrai qu'il s'agit de petits montants revenant à quelques euros par CP.