D'accord, mais le fait "faux en écritures" (omission d'élection d'un commissaire aux comptes) est un fait pénal et ne peut être jugé que par un Juge pénal.

D'abord mentionner sur le bulletin de virement dans la zone libellé "paiement sous réserve", tant que le problème n'est pas réglé.

Envoyer une lettre au syndic, avec info au commissaire aux comptes, dans laquelle vous détaillez les sommes exigés par le syndic, vos paiements et la somme litigieuse.

Comme commissaire aux comptes faire de sorte que votre rapport annuel 2008 soit envoyé aux CP avec l'invitation à l'AG.

Dans votre rapport mentionner le fait que mettre à charge de la partie adverse le montant complet ou partie des frais de l'autre partie des frais de justice est contraire au jugement et peut être considéré comme une escroquerie, sauf si les statuts (= acte notarié) disent le contraire.

Personnellement je trouve, comme j'ai dit hier à l'AG de mon ACP, qu'un commissaire aux comptes avec un conflit d'intérêt possible doit renoncer à sa fonction, sauf si l'AG accepte explicitement cette situation.

Vous devez donc dans l'introduction de votre rapport mentionner clairement et succinctement le problème.

Même si l'AG accepte cette situation, votre rapport peut toujours être considéré comme partial par le Juge, sur proposition de l'un ou autre CP.

Vous ne donnez pas de détails pourqu'on puisse vous aider directement.

Il est un fait que si le syndic sait que vous n'allez pas en justice, qu'il s'obstinera à rien changer.

300 € pendant cinq ans est plus que les frais d'un avocat.

Vous pouvez contacter entre autres les services juridiques de :
- Legal Hotline pour tout problème concernant l'immobilier
- SNP pour les propriétaires (inclus ceux d'un appartement)
- CNIC uniquement pour les copropriétaires.

Personnellement je préfère le dernier, puisque j'en suis un membre actif.

Motivations classiques.

Lisez un manuel sur la psychologie de masse. Dans un groupe de 100 copropriétaires seulement 10% vont poser des questions et seulement 1 va peut-être réagir.

C'était déjà comme cela dans le temps des Romains. En cas de rébellion d'une légion ils le "décimait" (= en exécutant 1 sur 10). C'était suffisante pour mater toute rébellion future dans ce légion.

Maintenant on utilise certes des méthodes moins violentes, mais avec presque le même résultat: rendre toute opposition inefficace.

Mais tout n'est pas perdu. Appliquez systématiquement la devise "Convaincre avec respect". C'est pas facile, mais vous allez constater que le syndic devra lentement mais sûrement adapter son attitude à la loi.

Oui, dans le cas d'un militaire ou d'un civil qui fait partie des forces militaires d'un pays de l'OTAN en service dans un autre pays de l'OTAN. Mais inclus les personnes à charge d'eux.

En pratique c'est en Belgique principalement le personnel non-belge (tant militaire que civil) du QG de l'OTAN, SHAPE, ... .

Plus d'info pour des agents civils du siège de l'OTAN (Evere):OTAN.

Contactez ce service pour savoir à qui vous devez vous adresser pour des militaires étrangers.

Attention 1: S'il s'agit d'une personne à charge d'un militaire ou agent civil sous le statut de l'OTAN, demandez qui est cette personne et ne traitez qu'avec lui/elle.

Attention 2: le personnel belge de ces organismes peut-être recruté par la Belgique parmi des étrangers. Ces étrangers sont exclus de ce statut spécifique. Même chose pour les belges qui tombent en principe sous le statut OTAN (ex: l'épouse belge d'un militaire anglais).

Je confirme ce que PIM dit. J'ai pu moi-même constater que des extraits sont actuellement utilisés en justice. Faites donc attention.

A titre d'info: mon ACP est situé en face de deux écoles secondaires, qui ont leurs problèmes. Mon avis se base donc sur des incidents vécues.

Mais je dois dire que le problème parking est moins urgent que chez vous. En plus un parking supplémentaire est en train, d'être construit par la commune pour la crèche (et les écoles). La présence de quelques copropriétaires (dont moi) à la commisison de concertation a suffi pour tenir compte indirectement avec la problématique des écoles.

Etant un des seuls CP qui ose effectivement intervenir, j'ai adopté une attitude basé sur "convaincre avec respect". Cela a aidé fortement.

En effet cela fonctionne à court terme, mais ce n'est pas une solution à long terme. Comme coller un papier sur la voiture.

Laissez mettre par le syndic, suite à une décision de l'AG, une plaque "Propriété Privé" ou similaire à la limite entre la propriété privé et la voie publique.

Donnez lui, si nécessaire dans la même décision (changement du "Règlement de copropriété"), les pouvoirs pour faire enlever les voitures qui ont utilisé illégalement le parking privé. Affichez ce fait sur le parking.

Mais préalablement, il faut faire une action positive. Prenez contact, avec une délégation de copropriétaires mixte (H/F, jeune/moins jeune, ...), avec la direction de cette école. Essayez d'expliquer le problème d'une façon constructive.

Si cela n'aide pas, demandez à la commune si cette entreprise (une école est une entreprise non-commerciale) est (ou devrait être) en possession d'une permis d'environnement. Si oui, demandez de pouvoir le consulter et vérifiez surtout le chapitre mobilité.

L'explication donné par Gof est très claire et naturellement correcte.

La loi en général devient de plus en plus technique. La confusion est ici créé non seulement par le fait que la loi sur la location concerne aussi les copropriétés forcées (votre cas avec un syndic), mais aussi les immeubles à appartement multiples, propriété d'une seule personne (avec un régisseur).

Le syndic peut essayer de se cacher derrière la lettre de la loi (la cas n'est pas explicitement prévue par la loi).

Mais un jugement très récent du 16.09.2008 sur la liste d'adresses des copropriétaires, obtenu par le SNP, explique très clairement qu'une disposition implicite peut être d'application, en lisant correctement différentes dispositions.

PS : je laisse le soin au SNP de publier et commenter en détail ce jugement, probablement dès qu'il est signifié. Mais j'indique déjà que le point de vue pratiquement identique de la commission sur la vie privé, SNP, CNIC, Test-Achats et last but not least de l'IPI a été confirmé à 100%.

Dans notre cas le syndic aurait due, dès parution de la loi sur la location, proposer à l'AG suivante un changement du Règlement de l'Ordre Intérieur (en y mettant les modalités d'exécution pour le locataire) et éventuellement le Règlement de Copropriété (principe général et modalités d'exécution pour le syndic et le copropriétaire), qui fixent les modalités de communication des comptes au locataire et les règles d'accès aux documents requis.

Il en résulte que les comptes doivent être en pratique à la disposition des copropriétaires environs un mois avant l'AG.

Votre bût est de récupérer les 1500 €.

Vu le contexte du dossier et le fait que le locataire travaille avec un avocat vous avez un intérêt à consulter un avocat.

D'abord, si une mise en demeure n'a pas encore été fait, il y a urgence de le faire. Cet avocat pourra le faire.

Il pourra en même temps y joindre les trois documents mentionnés dans une réponse précédente. La communication d'eux reste selon moi nécessaire.

Il y a selon moi aucun retard de communication, puisque l'AG avait eu lieu en juin. Vous pouvez dire d'avoir attendu la forclusion (pour vous) pour être certain qu'aucun propriétaire et/ou locataire avait contesté les comptes.

Déterminez avec votre avocat l'indemnité que vous pourriez demander.

Et tenez nous au courant de la suite ....