Je reprends donc - aussi - les observations précédemment émises tout en ajoutant que :

Tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion, et de faire raison au mandant de tout ce qu'il a reçu de sa procuration, quand même ce qu'il aurait reçu n'eût point été dû au mandant.

Article 1993 du code civil.

Le mandataire étant en l'occurrence le syndic.

En ce qui concerne la comptabilité, je crois qu'il y a 2 renvendications simplissimes qui devraient pouvoir être rencontrées :
1/ les comptes bancaires de l'ACP en ligne, consultables par internet moyennant code secret.
2/ les factures scannées en ligne, consultables par internet moyennant code secret.

Ceci bien sûr avec une normalisation de la présentation comptable, tout à l'avantage de l'Etat qui pourra établir des statistiques d'évolution des charges de copropriété (et du coût de la vie) et qui permettra aux particuliers de vérifier eux-mêmes la plausibilité des factures mis à leur charge ainsi que le respect des décisions d'AG. Ceci en temps réel plutôt que x + n années après les faits.

Il est anachronique, en ce XXIe siècle et au coeur de l'Europe dont la Belgique va assurer la présidence prochainement, d'être en butte à des problèmes de transparence et - surtout - d'efficacité résolus depuis longtemps ailleurs.

les copropriétaires invitent qui ils veulent en AG

Allons-y pour danser le tcha-tcha-tcha !

Je suppose que vous avez tous lu le jugement dans son entier pour marquer votre accord sans réserve.

Ce n'est pas mon cas.

La lecture de la bribe citée - hors contexte - me fait craindre le pire.

Mais au fond, quel était l'enjeu du litige pour que l'affaire soit portéemême en appel ? C'était je suppose extrêmement grave.

En tout cas, a priori, et parce que c'est l'avis du législateur, ne font partie du conseil de gérance que les copropriétaires.

En cas de problème, cette copropriété n'est pas couverte. C'est clair et c'est écrit.
De toute façon, c'est illégal.

Mais globalement, vous avez raison: en copropriété, si on n'y prête pas attention, on finit par tous avoir besoin d'un psy... .

Pourquoi bon Dieu faut-il chaque fois glisser d'une discussion technique de copropriété vers la psychiatrie, les engueulades, les attaques "sous la ceinture" ?

C'est un réflexe conditionné ?

Quel milieu !

Pas étonnant que les gens désertent les assemblées générales.

Qui aime être insulté ?

Dès qu'on parle progrès, on nous annonce la catastrophe.

Qui a parlé d'établir un forum pour chaque copropriété ?
Il s'agit de TRANSPARENCE, de mettre les INFORMATIONS A LA DISPOSITION DES COPROPRIETAIRES, pour leur permettre de DECIDER EN CONNAISSANCE DE CAUSE.

C'est ce que préconise pim !

Même si la population est vieillissante, c'est vers l'avenir qu'il faut regarder et pas vers le passé, que diable.

Vers les gens dynamiques et entreprenants, pas vers les ronds de cuir.

Vous nous livrez ici quelques recettes de bonne gestion, entre gens de bonne compagnie (il faudrait changer le titre de la rubrique) :

1. Chacun chez soi  ...et les vaches seront bien gardées. Pas de copinage syndic-conseil de gérance
2. Surveillance du syndic (et pas des copropriétaires) quant à l'exécution de ses missions
3. Pas de concierge, des contrats à long terme pour la stabilité des conditions (et je suppose que les copropriétaires reçoivent une copie des contrats ?)
4. Une compta bien tenue (et bien suivie).

En fait, c'est la nouvelle loi sur la copropriété avant la lettre !

Ah, encore deux points :
- les travaux ? les copropriétaires reçoivent-ils copie des devis avant l'AG ?
- la communication ? des valves ? un site Internet ? (pas les cancans de palier, je suppose).

PS Le crédit communal n'existe plus depuis belle lurette. Il a été absorbé par DEXIA.

Je crois savoir que DEXIA a aussi une branche assurance, comme d'autres banques.  Peut-être est-ce le message "codé" du syndic pour vous mettre sur la piste de la branche "assurance" de DEXIA.

Qui sait ?

On a souvent l'impression d'un jeu de piste dans les Copropriétés.

Si vous êtes dans la Région de Bruxelles-Capitale (= les 19 communes), l'organisme officiel est le SIAMU (Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente).

Site : http://www.siamu.irisnet.be/

Tél. : 02/2088430

Il y a une redevance (assez peu élevée) à payer pour le rapport de visite.

Avec ce rapport, on est couvert.

Article 1
Les écritures sont passées selon le système dit "en partie double". Dans ce système, tout mouvement ou variation enregistré dans la comptabilité est représenté par une écriture qui établit une équivalence entre ce qui est porté au débit et ce qui est porté au crédit des différents comptes affectés par cette écriture.

Article 2
Le syndic tient le livre journal et le grand livre des comptes du syndicat.

Le livre journal, tenu selon les dispositions du décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983, enregistre chronologiquement les opérations ayant une incidence financière sur le fonctionnement du syndicat.

Le grand livre des comptes regroupe l'ensemble des comptes utilisés par le syndicat, opération par opération.

Le livre journal et le grand livre des comptes sont cotés sans discontinuité.

Un livre journal et un grand livre tenus sur supports informatiques numérotés et datés dès leur établissement, par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve, peuvent tenir lieu de livre journal et de grand livre des comptes.

Des comptabilités auxiliaires peuvent être ouvertes en tant que de besoin.

Le syndic édite deux balances générales des comptes, l'une éditée selon la nomenclature comptable du présent arrêté, l'autre selon les clés de répartition des charges prévues par le règlement de copropriété. Les deux balances sont en concordance.

Hélas, ceci est le début du décret comptable français pour les copropriétés
Rien de tel en Belgique à ce jour, comme on sait.