Bonjour à tous,
Je constate  que les syndics ( professionnels) ont fait en sorte que presque toutes les copropriétés ont une boîte aux lettres pour recevoir le courrier postal destiné à l'ACP depuis 2010. 

En pratique, un copropriétaire n'a quasi jamais eu ni  clef et et ni  procuration postale pour relever le courrier postal ou pour recevoir un exploit d'huissier.

Et pourtant tout le monde croit que c'est le syndic qui vient relever le courrier dans cette boîte aux lettres.

Est-ce que vous pensez que cette boite postale reste justifiée pour l'avenir ?

Bonjour,

Je dois remettre un appartement en location.
Toutes les peintures des pièces sont en bon état (peintes il y a 5 ans environ).
Par contre, le salon a une plus vieille peinture mais encore en très bon état...
Il y a néanmoins quelques fissures à colmater et il faudrait donc réenduire et le repeindre avant la location.
Un des candidats locataires est fort intéressé par le bien et me dit qu'il s'occupera de faire repeindre le salon par son beau-fils.

Question :
Puis-je formaliser dans le bail que le locataire s'engage à repeindre le salon à ses frais?
Puis émettre mes conditions?
Puis-je aussi formaliser que je lui octroie un mois de loyer gratuit en compensation des travaux de peinture?
Dans quelle rubrique dois-je écrire tout cela et sous quelle forme?

En effet, lors de l'état des lieux, l'expert va bien noter que la peinture est ancienne.
Il le sait très bien car il établit à chaque fois l'état des lieux.

Merci d'avance pour vos conseils.

"Pour 10€ sur myminfin, vous pouvez obtenir la liste des proprietaires d'une ACP. Ecrivez a tous les proprios..."

Oui c'était LA SOLUTION depuis le jugement 2006  et la loi dite de transparence et modernisation  du 2 juin 2010 :
https://commons.wikimedia.org/wiki/File … uselang=fr

Mais en l'espèce:
- il s'agit d'un bâtiment de rapport  sous le régime juridique de la copropriété forcée selon la BCE,
- Personne ne veut coopérer
-  juridiquement, toute ACP à la BCE a l'obligation par AR signé par 3 ministres fédéraux d'indiquer son syndic à la BCE depuis 2017

Y'a pas de passe-droit
Il faut faire fonctionner la législation
On doit donc pas revenir à l'époque 1994 ou 2010

rexou a écrit :

GT a écrit :

G.B. a écrit :

Sérieusement, j'ai jamais vu que le droit avait le pouvoir de remédier à un problème d'ordre technique qui est visiblement à la base de votre différent de voisinage

Je n'ai rien "vu" lu en ce qui concerne l'existence d'un problème technique qui serait à la base du comportement de ce copropriétaire "turbulent".
Tout au contraire. Je lis : "La ventilation part du garage et sort dans son jardin, j’en ai une moi aussi et franchement, ça ne fait pas de bruit, nous avons du triple vitrage."

Sérieusement

Triple vitrage = pas de bruit... à condition que la fenêtre reste  fermée, non ?

Pour une fois je suis d'accord avec GB. (Ben oui, c'est possible).  La conciliation, le dialogue et une approche positive sont préférables si c'e'st possible pour une bonne cohabitation. Faire faire une analyse de bruit est une bonne idée. Cela servira de base pour déterminer si d'éventuelles mesures peuvent être prises pour améliorer les choses.

La ventilation est actuellement hors service.
Faire une analyse pour le passé me semble difficile.
J'ai lu que le copropriétaire "turbulent" avait refusé cette analyse.

G.B. a écrit :

Sérieusement, j'ai jamais vu que le droit avait le pouvoir de remédier à un problème d'ordre technique qui est visiblement à la base de votre différent de voisinage

Je n'ai rien "vu" lu en ce qui concerne l'existence d'un problème technique qui serait à la base du comportement de ce copropriétaire "turbulent".
Tout au contraire. Je lis : "La ventilation part du garage et sort dans son jardin, j’en ai une moi aussi et franchement, ça ne fait pas de bruit, nous avons du triple vitrage."

Sérieusement

Vous avez l'intention de rédiger le compromis vous-même ?

Bonjour et meilleurs vœux à tous.
J'ai une question.
Mon locataire me demande de l'autoriser de faire de son domicile, le siège de son asbl.
Le contrat de bail signé est un contrat standard PIM de Bruxelles Capitale.
Que répondre? Si je dis oui, il n'y a pas de complications et/ou soucis avec l'administration?
Cordialement
Moses

BASystems a écrit :

Bonjour,

J'ai une question d'ordre cadastrale.

J'ai acquis dans l'immeuble où j'habite : 2 garages avec une cave au sous-sol.
Dans l'acte d'achat et l'acte de base modificatif , il est bien indiqué qu'il y a 2 garages + cave au sous-sol.
MAIS !!!
En réalité, sur le plan de géomètre (aux archives à la commune, chez le notaire...) et physiquement, il n'y a pas de 2 garages mais c'est une grande surface de 40M² ( 5,8m x 7,2m) sans aucune séparation sauf qu' il y a 2 portes d'entrées côte à côte.

La surface de la cave est identique à la surface des garages, càd 40M².

SPF Finances vient de m'envoyer le RC où j'ai remarqué 2 choses bizarres:

1) La surface utile 46M² ( pourtant il y a une cave de 40M² qui devient 6M² et 40M² pour le garage ?)
2) Mes garages sont considérés comme UN SEUL GARAGE BOX. Est-ce que c'est normal ?

Pourquoi c'est considéré comme un seul garage box de 46M² utiles ? Sur quelles données se base SPF ?
J'ai vérifié les numéros de parcelle, des garages, les descriptions dans les actes et les plans, tout correspond parfaitement...

Et si vous appeliez le service de l'ex-cadastre pour obtenir des explications ?

L'ensemble de la gestion ne peut être effectué par le père et sa fille.

rexou a écrit :

caroyoko a écrit :

Je vous remercie de votre réponse.
c'est le père de la copropriétaire qui de fait, la représente depuis des années dans les décisions et les AG....ils sont tous les deux en france et elle n'a pas le temps de s'occuper de ceci ...
en effet, personne ne dirait quoi que ce soit sauf le copro mauvais payeur qu'on met au tribunal régulierement et dont l'avocat pourrait se saisir de cette situation.....
des syndic sérieux, y en a t'il? pour de petites copro (5lots) avec antécédents de justice (forcément). Nous avons eu beaucoup de refus et les tarifs sont souvent trés trés élevés pour de petits bâtiments...
si vous avez des références je suis preneuse.
Bien à vous

Vous pouvez aussi faire nomme la copropriétaire syndic officiel, qui serait représentée par son père lors de la tenue des AG. Et le père continuerait à gérer, mais au nom de sa fille. Laquelle fille pourrait se contenter de signer de temps en temps l'un ou l'autre document, sans plus.

Une copro de 5 lots, ce n'est pas bien difficile à gérer. Un ascenseur ? Chauffage commun ?

Si la copropriétaire est nommée syndic bénévole et qu'en cette qualité elle assiste aux l'AG dont elle établira le PV , il est difficilement envisageable qu'elle puisse  donner une procuration à son père pour la représenter lors de l'AG.
Si j'ai bien compris le père n'a jamais géré la copropriété mais a représenté ((procuration) sa fille dans les prises de décision et lors des AG.

De plus si j'ai bien lu ,le père et sa fille vivent à l'étranger. Vraiment adéquat pour gérer une copropriété.

Mais vous-même, caroyoko, n'avez-vous pas déjà exercé la fonction de syndic bénévole ?