Pour le point 1, la loi est impérative. Mettre dans le règlement de copropriété d'autres règles n'est donc pas une bonne idée, vu qu'elles seront considérées comme non écrites.

Au niveau de l'envoi de la convocation, la loi stipule que « la convocation est effectuée par lettre recommandée à la poste, à moins que les destinataires n'aient accepté, individuellement, explicitement et par écrit, de recevoir la convocation par un autre moyen de communication. »
Il faut donc que le syndic envoi la convocation 15 jours avant l'AG. Le recommandé est là pour donner date certaine. Le copropriétaire qui décide de recevoir la convocation par un autre moyen de communication s'enlève ce moyen de preuve. C'est pourquoi le législateur a prévu qu'il s'agit d'une décision individuelle.
Le syndic est responsable de la date de l'envoi de la convocation mais pas du temps que le courrier met pour arriver chez le copropriétaire.

Actuellement le règlement de copropriété peut prévoir un délai de convocation plus long. Le projet de Mr Geens supprime cette possibilité.

Les autres points ne font qu'alourdir la procédure, d'augmenter les risques d'erreur et les recours. 
Je note cependant que de plus en plus de syndics mettent à l'ordre du jour des AG la fixation de la date de la prochaine AG statutaire. Une bonne idée qui est peut-être à reprendre...

Non. L'IPI n'a été demandeur de rien dans les éléments que vous reprenez.

Notons cependant que dans le projet de Mr Geens le pouvoir des promoteurs de modifier l'acte de base a été limité (Les parties qui ont signé les statuts initiaux ont le droit, au moment de la réception provisoire des parties communes concernées, d'apporter des modifications aux statuts, pour autant que ce soit justifié par des circonstances d’ordre technique ou par l’intérêt légitime de l’association des copropriétaires, que cela n'affecte pas les droits des autres copropriétaires sur leur partie privative et que cela n’alourdisse pas les obligations d’un ou plusieurs copropriétaires. Les parties qui ont signé les statuts initiaux supportent les frais liés à cette modification.
Ces parties adressent par courrier recommandé à tous les autres copropriétaires un projet de modification des statuts, au moins deux mois avant la passation de l'acte modificatif, dans lequel l’adresse du notaire instrumentant est explicitement indiquée. À peine de déchéance de ses droits, un copropriétaire doit s’opposer à la modification précitée dans les deux mois de la réception de ce courrier par courrier recommandé au notaire concerné et agir en justice.)

Avec plaisir.

Le règlement d'ordre intérieur pourra être modifié soit par l'Assemblée générale ou par le législateur. C'est ce dernier point qui est nouveau.

Le projet prévois que "le syndic a également obligation d'adapter le règlement d'ordre intérieur si les dispositions légales applicables sont modifiées, sans avoir besoin pour ce faire d'une décision préalable de l'assemblée générale"

Un exemple concret, il est prévu dans le projet que les règles au mode de convocation, au fonctionnement et aux pouvoirs de l'AG seront reprisent dans le ROI.
Si le législateur vient à modifier une règle, le syndic devra modifier le ROI directement. Comme aucun acte authentique n'est demandé pour le ROI, cette modification sera rapide et peu onéreuse.

En tout les cas, le syndic ne pourra pas modifier le ROI de sa propose initiative. Il devra suivre l'AG et les obligations légales.

Ni la modification de 2010, ni la modification prévue pour le vote, ni la problématique des commissions occultes ne change la manière et le temps pour examiner des devis.

Ceci dis, qu'entendez-vous par temps réduit?

Cher Grmmf,

L’article 577-2 §9 stipule que « Les charges de cette copropriété, notamment les frais d'entretien, de réparation et de réfection, doivent être réparties en fonction de la valeur respective de chaque bien privatif, sauf si les parties décident de les répartir en proportion de l'utilité pour chaque bien privatif, des biens et services communs donnant lieu à ces charges. Les parties peuvent également combiner les critères de valeur et d'utilité. »

Et les parties, au travers l’acte de base, ont décidés de répartir les charges comme vous décrivez. Et l'acte de base est un acte d'adhésion.
Donc, je rejoins l’avis de GT, il faut passer par l’AG ou le juge de paix.

A noter que dans le projet du Ministre Geens, l’ ACP pourra agir en justice en ce qui concerne la modification des quotes-parts ou la modification de la répartition de charges.

Le projet de loi est actuellement au niveau du conseil d'état.
Il reviendra après vers le gouvernement et ensuite, le texte fera son parcours parlementaire...

Il n'y as pas besoin d'avoir d'abandon de recours entre copropriétaires car l'assurance est prise au nom  d'une association dont tout les copropriétaires sont membres.

Dans certaines copropriétés, il peut avoir un abandon de recours par rapport aux locataires au niveau de la prime d'assurance de la copropriété.

Luc,

Cette matière est réglé par l'art 36 de l'arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles du 25 janvier 2001 (modifié par l'arrêté royal du 22-03-2006) qui stipule : "Pour les ouvrages ou groupes d'ouvrages auxquels s'appliquent ou peuvent s'appliquer les principes de la copropriété forcée, les dossiers d'intervention ultérieure qui ont été remis par le coordinateur-réalisation après le 30 avril 2006, sont subdivisés par ce dernier en une partie ayant trait aux parties de ces ouvrages relevant de la copropriété forcée et les parties ayant trait aux parties privatives de ces ouvrages.
  Chaque partie du dossier d'intervention ultérieure ayant trait a une partie privative comporte, non seulement l'information sur la partie privative concernée, mais aussi l'information sur les éléments qui desservent d'autres parties privatives ou qui appartiennent aux parties relevant de la copropriété forcée et qui, en cas de travaux dans la partie privative concernée, est indispensable pour ne pas compromettre la sécurité, la santé ou le confort des utilisateurs des parties privatives, notamment, l'emplacement de conduites et de gaines incorporées dans les murs ou le caractère portant d'une poutre ou d'un mur."

A lire aussi la prose de PIM sur le sujet https://www.pim.be/faq-items/diu-dossie … ulterieure

La réponse est oui

La loi parle des charges au niveau de l'article 577-2 §9 qui stipule que "Les charges de cette copropriété, notamment les frais d'entretien, de réparation et de réfection, doivent être réparties en fonction de la valeur respective de chaque bien privatif, sauf si les parties décident de les répartir en proportion de l'utilité pour chaque bien privatif, des biens et services communs donnant lieu à ces charges. Les parties peuvent également combiner les critères de valeur et d'utilité."
Le but est donc bien de répartir des charges et non de faire du profits :-) . Comme je le répète souvent, une ACP ne fait ni pertes, ni profits.

Et donc après la clôture, si le solde du copropriétaire est créditeur, il est en droit de demander son remboursement.

Bonjour,

Un syndic pro dans une petite copropriété reste relativement cher.

Deux remarques.

Premièrement si vous estimez un coût horaire de 50€ pour un syndic, ce qui est bon marché, vous avez une idée du temps que le syndic pro peut passer par mois sur votre copropriété sans perdre de l'argent.

Deuxièmement, toujours demander une proposition de contrat. A vous de vérifier s'il n'y pas des frais d'entrée, ce qui est repris dans le forfait présenté et ce qui est considéré comme honoraire complémentaire. Il y a parfois des surprises.

Cher Panchito,
Je pense que vous êtes l’exception. Dans la grande majorité des cas , c'est effectivement le syndic qui va proposer son contrat. Il le fait dans sa remise d'offre car il est déontologiquement obligé de le faire (Art 8 du code de déontologie de l'IPI). Mais comme tout contrat de prestation, il est consensuel. Qu'il soit proposé par l'une ou l'autre partie n'a pas beaucoup d'importance. In fine, il faut que l'ensemble des parties accepte son contenu.

Cher Paspigeon,
Le contrat fait partie intégrante de l'offre et dois être négocié avant l'assemblée.
En effet, une modification du contrat pourrait entraîné une modification de la tarification.
Il dois donc être présenté à l'AG d'une manière ou d'une autre.

Deux conseils.
Premièrement, certains auteurs confirment que le choix du syndic est prérogative de l'AG qu'elle ne peut pas mandaté quelqu'un d'autre pour réalise son choix, y compris le conseil de copropriété. A ne pas oublier.
Deuxièmement, il faut que l'AG mandate la ou les personnes pour signer le contrat du syndic au nom de l'AG. Ce n'est en effet pas une mission légale du conseil de copropriété lorsqu'il existe.

Bien à vous.