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Il faut regarder la directive MID sur la durée de l'étalonnage de ces instruments de mesure que sont les compteurs d'eau.
Ce qui implique un étalonnage in situ ou un remplacement.
Quel que soit les compteurs, qui marchent bien depuis 30ans, ou loués, l'obligation de prouver que les compteurs mesurent bien est présente.
La location permet une uniformité, si chacun doit gérer cela devient la galère. Quel intérêt à remplacer un compteur bloqué....
Ne pas oublier de faire installer des anti retour à la distribution d'eau chaude et à la distribution d'eau froide
Désolé mais c'est quasi impossible à démonter, les preuves irrefragables de connaissances d'une langue sont très limité.
Cela doit être un diplôme dans la langue....
L'emplois des langues est un choix individuel sauf dans les formes prescrites par la loi.
Donc quelqu'un qui demande une version/traduction on l'envoi au selor démontrer sa non connaissance de la langue source.
Bonjour
Il y a un portail web, chez Sibelga, qui permet de voir ses consommations et de plus de les exporter en csv, c'est une exportation au 1/4h.
Il y a des comparateurs de tarifs qui utilisent les profils de consommation pour déterminer le tarif optimal.
Le simulateur c'est Brusim.
Pour le reste, j'irais voir sur Bricozone, où il y a une communauté active relative au PV.
C'est plutôt des alignements de villa/maison sans beaucoup d'auto consommations; ce qui provoque des décrochages, de plus c'est pour produire un max en été; pour en hivers chauffer avec des chaufferettes électrique et se plaindre de la pseudo taxe prosumer.
....On a encore des certificats verts pour le photovoltaïque?
Attention, si les gens consomment peu, ou si vous produisez peu pour redistribuer, l'intérêt est à vérifier. En effet, les fournisseurs vous font payer 120€ par an si vous participez à une communauté d'énergie...
Attention ne pas transposer la Wallonie à Bruxelles....
On a encore des certificats verts, et les frais sont à 15€ par an à payer à Sibelga rien nada à payer aux fournisseurs.
Petite copropriété à Bruxelles, nous allons poser des panneaux photovoltaïques sur le toit, et l'énergie non consommée par les communs sera partager avec le système à deux tours entre les copropriétaires.
C'est le partage au sein d'un même immeuble.
Avantage diminution des charges, recettes de vente pour l'ACP, certificats verts, électricité disponible et consommée par les utilisateurs à un prix avantageux (sans quasiment de frais réseaux).
Quel est votre expérience ?
Quel opérateur de partage opère à Bruxelles, pour établir les conventions et les minuscules factures.
Je connais illuminons notre quartier, qui semble se recentrer sur une communauté d'énergie citoyenne, et qui cherche plutôt des acheteurs pendant les heures ensoleillée d'électricité.
Y a en a t'il d'autres, avec quel expérience ? (Pas de 1/3 investisseur)
Merci de vos expériences
BG
Si quelqu'un est en déconfiture, il ne paye pas ses charges, ses impôts, ses créanciers,....
Qui doit gérer les créanciers, je vois mal un locataire dire à l'état, mon proprio ne paye plus ses charges. je dois les payer à l'ACP sur le loyer, donc je vous verse les 1000 de loyer moins les 250 de charge que je paye à sa place....
Réponse de Perplexity (avec les réserves de circonstance:...
Réponse de l'intelligence non artificielle du SNPC, ce ne serait pas obligatoire sauf si à l'origine du bâtiment c'était dans le permis.
Bonjour,
Copropriété 10 lots 5 étages, 4 garages en front de façade, Bruxelles 1960.
Est-il obligatoire d'avoir des éclairages de secours?
Y a t'il des dispositions qui l'impose? Quels sont les règles à respecter?
Le syndic annonce un système dans un même luminaire, l'éclairage général par détecteur et éclairage de secours.
Avez vous une expérience avec ce genre de produit?
Faut'il un circuit séparé et dédié ?
Merci de vos retours.
BG
A mon avis, il appartient au sinistré d'établir et d'engager le responsabilité du syndic, de la copropriété ou d'un autre tiers.
Donc de lui-même ????
C'est aux copropriétaires à assumer le déneigement, il doit y avoir une responsabilité civile au niveau de l'ACP pour les dommages causés à autrui par la copropriété. Ici je dirais que c'est à l'automobiliste à assumer les frais, si la situation ne permet pas une circulation, il avait à ne pas circuler....
Il neige la rue n'est pas dégagée je percuté un arbre, je demande donc à la commune de réparer ma voiture????
Comment vérifier un décompte si le détail n'est pas fourni?
Dans le cas de TECHEM, il y a usuellement une répartition', aux unités, aux quotités donc impossible de valider le calcul s'il n'y a pas moyen de vérifier le total (Le dénominateur de la fraction).
Je puis très difficilement vérifier ma consommation, mais je ne puis vérifier ma participation à l'ensemble si je n'ai pas le détail des autres.
Un cas pratique les compteurs d'eau, 51 lots, un lot paye, pour 2x2 compteurs, un lot paye pour 0x2 compteurs, et la copropriété paye pour la location de 2x52 compteur, sans une vue globale et détaillée impossible de voir quoi que ce soit du seuil de son palier....
Au niveau de la vérification des comptes il faut vérifier que les frais privatifs sont bien privatifs et non commun et le contraire aussi.
Pdf impossible à utiliser avec excel, c'est la même chose que d'avoir une liste papier....
Officier de Police Judiciaire
Mon père a eu sa porte de garage forcée pour que la compagnie du gaz puisse colmater une micro fuite de gaz.
C'était l'ère pré GSM, et mes parent étaient parti la journée, un policier a attendu le retour de mes parents.
Donc s'il y a une fuite eau dessus de chez moi chez des locataires absents, le syndic va m'envoyer une adresse postale du propriétaire très pratique...
Donc le seul moyen c'est d'appeler un opj pour rentrer dans l'habitation et couper le robinet..,
L'article 6.1 indiqué que c'est du droit supplétif, donc que c'est le choix de l'ACP d'accepter des clauses totalement déséquilibrées.
Si on me dit que c'est de la bonne gestion que d'interdire de d'aller en justice contre un voleur, et que de plus il faut protéger le voleur.....
J'ai besoin d'explication.
Merci
Merci de cette réponse
Suite aux changement du livre 6 du code civil, le syndic impose d'amender son contrat du syndic et le ROI.
Ce qui nous est imposé:
La responsabilité du syndic est uniquement contractuelle
Renoncement irrévocable pour l'ACP d'intenter une action extra contractuelle
Si cette clause est innoposable ou inaplicable limitation des administrateur au code des sociétés et pour les salariés a la loi sur les contrats de travail
Limitation stricte des domage à la couverture d'assurance
Ensuite vient des listes de montants financier.
J'ai l'impression que l'on nous impose de prendre à notre charge les dommages créer par le syndic, sa société où ses employés.
Si un employé/société/.... nous vole, nous avons interdiction de déposer plainte et d'espérer une couverture du dommage au dessus de 30.000€ par méfait et comme c'est globalisé par axa autant dire que c'est aux copropriétaire à assumer le risque comme tout le reste...
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Cette manière de faire est elle commune à tous les syndics, cela correspond t'il à une nouvelle imposition d'une loi, ou d'un groupement corporatiste.
Merci de votre éclairage
BG
Bonjour
C'est quoi la garantie cautionnement? merci d'un éclairage.
Si 'on' part avec la caisse
Est-ce classique que d'imposer que la responsabilité financière tombe en grande partie sur les copropriétaires et qu'ils ne puissent agir en justice?
Simple il y a 100 000€ en caisse le syndic part avec le fric , interdicion de déposer plainte et en dommage c est 30k€ max.
De plus s il a pris dans d autre caisses le dommage est globalisé entre les diverses acp
Bonjour
Dans notre ACP, le syndic nous informe que le code civil livre 6 sur la responsabilité extracontractuelle vient de changer.
On nous demande d'approuver contrat + ROI:
On ne peut agir en justice que sur base de la responsabilité contractuelle
Exclusion de toute action basée sur la responsabilité extracontractuelle
Si une telle clause est considérée comme inopposable ou inapplicable limitation de responsabilité limité par le code des sociétés et la loi sur le contrat de travail
Responsabilité limité à la couverture AXA de l'IPI
....
détournement ou vol par sinistre 30 000€
J'ai l'impression que l'on nous impose des clauses léonines (déséquilibrées) pour régler le problème de personnes véreuses qui exercent/exercaient le métier de syndic.
Il y aurait une imposition d'avoir une gestion configurée du contrat à 15€/mois, ce dont je doute.
Je vous remercie de vos retours, expérience de cas similaire, avis
BG