je poste simplement pour ma mémoire , cette info qui ne résoud pas mon sujet ( canalisation VERTICALES qui alimentent les voisins en eau froide) mais s'en rapproche il me semble :
Justice de paix de Jette, Jugement du 11 juin 2024
Copropriété par appartements – Parties communes ou privatives – Canalisations – Sinistre – Responsabilité – Honoraires et dépens
La canalisation horizontale qui se trouve dans un appartement est, suivant les statuts, privative car elle est à l’usage exclusif de l’appartement, contrairement à la canalisation verticale dans la- quelle elle se déverse qui est commune et qui est à l’usage de tous les copropriétaires. Il s’ensuit que les propriétaires de l’appartement sont seuls responsables des dommages causés par la fuite située dans la canalisation privative. Il importe peu si l’origine de la fuite est due à des travaux, un percement à la suite d’une vétusté ou présente depuis l’origine.
L’article 3.92, § 9, C. civ. prévoit uniquement la dispense de toute participation aux honoraires, dépens et frais d’expertise dans un litige opposant l’association des copropriétaires au copropriétaire concerné. La demande d’être dispensé de toute participation aux frais en lien avec le litige contre un autre copropriétaire n’est pas fondée.

@max11 : curiosité ça vous va    C'est gentil d'avoir pris la peine d'écrire tout cela mais ce n'est pas approprié, croyez-moi. Pourquoi imaginez-vous tout ça !

En l'espèce, le propriétaire GARDIEN responsable des canalisations verticales c'est l'ACP

Les syndics ( et les copropriétaires) sont parfaitement au courant mais ils ne mettent jamais ce sujet à l'ordre du jour. Et Il est vain d'en prendre l'initiative parce qu'ils sont champions dans l'art d'écrire des procès-verbaux non-constructifs ( pour pas dire davantage)

Donc pour rester sur le sujet, une règle primordiale pour le copropriétaire à propos de l'écot versé au syndic, c'est de pouvoir parfois voir les pièces justificatives ( Mvts bancaires, factures, contrats et conditions contractuelles , rapports SECT, controle chaudière...sinistres , DIU , registre des procès-verbaux).

En réalité, certaines copropriétés fonctionnent dans l'obscurité et leurs syndics successifs  ne donnent aucun accès au dossier.

Or, pour ces cas d'espèce, l'IPI mandate des avocats en RBC - c'est peux-être +rigoureux  en Flandres ?- qui estiment en généralque celui qui demande la production de documents dont la copropriété est redevable n'est qu'un "emmerdeur" vu que la majorité ne lui demande rien.

Mais pourquoi n'est-ce pas une règle professionnelle : tout syndic a l'obligation de montrer les pièces demandées et l'IPI y veille.

En quelque sorte comme l'Ombudsman des copropriétés qui est évoqué par les expats sur Reddit.

je parlais de coproprietaireEnGalere qui m'écrit en MP des saillies comme personne etme presse de publier des ordonnances avant qu'elles soient émises ou de lui donner des réponses à la vitesse de l''internet ce qui n'est nullement en accord avec le temps long et lent des choses en co propriété

je me souviens d'avoir parlé à un porte-parole du Cabinet du Ministre Borsus à l'époque où il s'intéressait aux syndics, avec probableement la même impatience qui est la vôtre et sa réaction fut  :  " mais Rome ne s'est pas faite en un jour !"

NB: je vous demande expressément  de cesser de me mettre votre pression qui n'apporte aucune valeur ajouté et +vous écrivez -on progresse car une "bonne question" est noyée même si c'est peux-être pas votre objectif, mais c'est le résultat 

Vous voulez dire une réunion de  copropriétaires qui possèdent ces garages  ?

La rediffusion de ce documentaire ce vendredi 4 octobre à 9h30 sur LN24 m'amène à publier mon opinion en partage : ce devoir d'enquête doit être amélioré, d'autant plus que ce sujet concerne 30% de la population comme publié par  Ariane van Caloen dans laLibre :
https://www.lalibre.be/economie/entrepr … 65ZPWTC5E/

Je dis que les deux conseilleurs dont un expert comptable de métier ne sont pas des acteurs idoines pour intervenir publiquement  de façon constructive sur ce sujet à la TV.  Ils n'ont pas l'air de savoir que les exigences techniques strictes qu'ils ont connu dans leur expérience en matière de compta des sociétés ne sont pas transposables à l'univers de la copropriété forcée qui est régie par du droit privé avec une législation qui est "impérative et de nullité relative" dans ce pays.

Pour l'actualisation de ce documentaire, il serait par exemple intéressant de savoir si l'IPI intervient lorsqu'un copropriétaire déclare que le syndic ne lui donne aucun accès à la comptabilité complète ( mvts bancaires, décomptes de tous les cps, dossiers sinistres, factures, contrats...).

Ceci exprime le malaise que je ressens.
Une impression intime et diffuse que tous les cps  et les syndics successifs  font du déni dans ce but là

Vous pensez à un manque de prévoyance sur le plan technique ?
Quel manque de prévoyance pourrait être invoqué ?

Il est hors de question que ça finisse en justice et si on peut garder ce post ouvert jusqu'à l'épilogue de ce bug dans trois ans peux-être

Bingo ! Effectivement, l'appartement est chauffé tandis que l'eau froide sanitaire qui circule dans ces tuyaux fait qu'ils sont toujours froids est parfois glacés.

Votre remarque m'aide à comprendre pourquoi ce phénomène de corrosion ne se produirait pas sur le tuyaux de l'étage supérieur.

Même si le propriétaire refuse d'ouvrir sa porte, il ya qq années sa fille avait eu la gentillesse de regarder la situation chez eux et elle m'a affirmé ( et je la crois cette jeune fille) que la corrosion n'existerait pas sur les 4 tuyaux qui passent chez eux.

Je croyais aussi que s'agissant d'un tuyau vertical, c'était une partie commune sous la responsabilité de la copropriété mais avant l'envoi d'une lettre recommandée par je ne sais pas qui au copropriétaire de l'étage supérieur, peux-ton interpeler le syndic afin qu'il tranche cette question juridique ?

En tout état de cause je vais  aussi suivre ce séminaire d'information technique
Pour protéger les canalisations en prévention de sinistres ( dégats des eaux)
Webinar 20-11-2024 - 15h30-17h00 - Karl Willemen
https://www.atic.be/fr/formations/webin … al-compris

Ce tuyau va rester en l'état sous monitoring sans réparation parce que l'esprit de cette copropriété est "monotâche".

La dernière assemblée générale a  (encore) refusé d'évoquer tous les points mis à l'ODJ pour faire un tour technique de l'immeuble qui a fêté son jubilé de platine. AU point  "Etat des canalisations" les cps ont donc refusé d'en parler alors qu'il y a de sérieux soucis visibles.

Mais ils refusent aussi que les assemblées générales se tiennent à l'immeuble...

Les CPS  ont malheureusement demandé au syndic d'écrire dans le PV   "RIEN A VOTER" .

Le syndic n'a donc pas dit la vérité alors que ce dernier a le rapport du plombier depuis 5 ans. Pour sa propre défense, il est humainement impossible de forcer un groupe de récalcitrant dans le déni et qui veut RIEN entendre et surtout pas écrire les réalités à gérer  dans un PV.

Vu d'autres urgences de l'immeuble notamment comme dans le fait divers vendredi à WSL, cette corrosion va  rester en l'état sous monitoring  alors de grâce gardez ce poste ouvert longtemps et que personne se surexcite svp.  Patience et longueur de temps, et de la chance  plutot que l'urgence qui coûte cher car c'est souvent un travail mal fait pour le prix. J'enverrai un jour une illustration de cela, sur un autre type de canalisation en fonte émaillée pour les eaux grises, découpée et refermée au scotch noir depuis 14ans. Un jour, j'ouvrirai peux-être un post spécial afin d'évoquer les immeubles dont le syndic  a instauré une politique  d'entretien et un contrat de curage des canalisations ( contrat de la copropriété).