Finalement ?

PS: merci à l'auteur du post initial car la "corruption privée" ça existe en copropriété ? c'est quel article du code ?

par téléphone ?

Pourquoi vous voulez pas d'une procuration notariée ce serait +simple non ?

On nous a dit "potentiellement"  parce que le Notaire a répondu  au syndic  que la liquidation de cette succession n'est pas terminée ?

Et pourquoi pas demander au Notaire de répondre pour savoir qui ?

MAX, PIM, GT a écrit :
le CP minoritaire qui fout le bordel dans l'immeuble, auprès de ses voisins, du syndic, des fournisseurs, ... parce que la vie de l'acp ne tourne pas comme lui le voudrait, comme la majorité accepte qu'elle tourne !  ça, oui, il faudrait une loi contre ces mauvais copropriétaires !

Relisez le code civil : votre loi existe !

Evidemment si vous faites partie d'une majorité qui souhaite que l'Acp ne répare pas le toit percé qui pleut chez le gars sous le penthouse, l'on peut comprendre  que vous ne passiez pas aux aveux sur ce forum

le sujet c'est celui-là...

Oui la majorité a le pouvoir de ne pas réparer le toit alors forcément le minoritaire est un quérulent comme dit le syndic Kriwin dans une brochure de Federia, mais est-ce que c'est bon pour l'immeuble ?

Pardon d'avoir à préciser que cette catégorie de copropriétaires qui se rendent injoignables forment classiquement une mauvaise majorité de gens qui choisissent ainsi d'échapper à leur responsabilités : leur but avec le syndic et leurs avocats  est de dire aux juges que tout va très bien Madame la Marquise.

Ces copropriétaires qui s'abritent derrière la PERSONNE MORALE veulent éviter tout débat général afin d'économiser leur argent en n'élaborant jamais une véritable politique de conservation des immeubles en copropriété forcée.

D'autant plus que le droit commun sur la copropriété forcée comporte notamment  cette faille : les procès-verbaux confectionnés par les copropriétés sont signés par des personnes non-identifiées dans l'acte lui-même.

Tout cela renforce le sentiment d'irresponsabilité des mauvais copropriétaires qui ont la liberté de fuire leur devoir puisque à notre connaissance jamais une ACP n'a été condamnée pour avoir mal géré son immeuble depuis 1994

Oui c'est bien vrai ça

https://www.engelvoelkers.com/fr-be/bel … 9gulation/

Il manque une réelle volonté de l'IPI pour  faire respecter le texte de la législation du code civil sur la copropriété forcée qui n'est d'ailleurs absolument pas...d'Ordre Public.

Et cela embarrasse tous les juges de Paix ( juge de fond de la matière)).

Franchement prendre un bazooka de mesures en faisant perdre du temps au syndic qui doit gérer l'immeuble et pas les gens qui se respectent pas, songer à instrumentaliser la police et faire toute cette complainte alors qu'il suffirait que tous les occupants dont les locataires bien évidemment écrivent leurs désagréments sur papier libre  car il n'existe pas de formulaire exigé pour un témoignage CJ 961, je ne peux comprendre ce goût pour le conflit et l'incivisme dudit cabinet d'avocat. Je n'y crois guère d'ailleurs. En tout état de cause, vous dites leur avoir dit mais lui avez-vous tous écrit ? Et au pire convoquez-le en conciliation amiable chez le juge de paix si vous n'arrivez à rien. Franchement ça vaut pas la peine de s'énerver pour ça. Envoyez donc une photo de votre "marée humaine" peux-être ?

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