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#741 Re : Copropriétés forcées » AR Comptabilité ACP » 23-02-2013 12:43:43

dans le cas de moins de 20 lots, on doit faire qqchose particulier ? merci

Non, comptabilité simple.

#742 Re : Copropriétés forcées » Répartition des frais d'organisation d’assemblée générale » 24-02-2013 20:27:08

Rexou a écrit

Je prétends qu'un CP peut éviter l'envoi d'une convocation par recommandé s'il signe et remet au syndic une autorisation à le convoquer uniquement par courrier ordinaire. Ce faisant, il épargne à l'ACP les frais de recommandé. Non ???

Et je peux compléter : par courrier ordinaire ou par mail à condition que le CP ai donné son accord par écrit et donc, par mail, c'est ZÉRO CENT.

#743 Re : Copropriétés forcées » Répartition des frais d'organisation d’assemblée générale » 24-02-2013 20:27:08

Rexou a écrit

Ces réunions durent souvent au moins trois heures, parfois quatre, voire cinq... Et vous voudriez n'y proposer que de l'eau ? J'ai assisté à deux ou trois réunions de ce type... Pitoyable !

Attention, il y en a qui sont bourrés avec 2 bières et ensuite le débat s'anime (de trop) et risque de déraper.
En entreprise, je participais à des réunions de 4 à 7 heures...à l'eau, au coca, au café etc...jamais de boisson alcoolisée.

#744 Re : Copropriétés forcées » Répartition des frais d'organisation d’assemblée générale » 24-02-2013 20:27:08

Saxo a écrit

Oui, le syndic est d'ailleurs tenu de mettre le point à l'ordre du jour si vous êtes 20 % des quotités à le demander.

L'inscription d'un point à l'ordre du jour ne requière pas l’obtention de 20% des quotités.

#745 Re : Divers (hors achat/location) » faits délictueux commis dans immeuble » 06-07-2012 16:14:47

coconut a écrit

Cela m'étonne car le syndic est tout de même le mieux placé, je veux dire : plus neutre.

Non, le mieux placé est le CP qui a une relation contractuelle avec le locataire (bail).
Que les autres CP soient très réactifs est normal, ça ne fait plaisir a personne d'avoir un "délinquant" dans l'immeuble.

Lisez votre acte de base. Vous y lirez normalement que le copropriétaire est responsable de son locataire. C'est le CP qui doit répondre des mauvais agissements de son locataire, envers la copropriété.
Ce dernier point a été récemment traité dans un autre fil de discussion, je crois dans le salon "copropriété". Allez y jeter un œil.

#746 Re : Divers (hors achat/location) » faits délictueux commis dans immeuble » 06-07-2012 16:14:47

Coconut a écrit

Jusqu'à plus ample informé,c'est le syndic qui gère le dossier.

Comme déjà dit par Rexou, le syndic n'a pas le droit ni le pouvoir de gérer ce type de dossier. Il signale par courrier au CP l'existence du problème en le priant d'y remédier. Si le CP ne bouge pas, le syndic passe à la vitesse supérieure, au recommandé, avec demande de preuve de son action.

#747 Re : Divers (hors achat/location) » faits délictueux commis dans immeuble » 06-07-2012 16:14:47

Coconut a écrit

Question : cette décision doit-elle être prise à l'unanimité des propriétaires, ou à leur majorité ? et si une minorité de proprios ne sont pas d'accord, que se passe-t-il ?

Je doute très fort que vous puissiez faire payer par les copropriétaires de l'immeuble, l'indemnité de rupture de bail d'un CP (chose privée). S'il y a un gros problème de nuisance, c'est au CP de l'appartement concerné à mettre en demeure son locataire, de cesser ces nuisances, par tous les moyens mis à sa disposition : police, justice. Les autres CP n'ont pas à supporter financièrement le choix, disons erroné, d'un mauvais locataire.

Et ça peut devenir une chaine sans fin. Aujourd'hui, c'est le cas de ce locataire encombrant mais dans un an, cela peut être le cas d'un autre.....et à chaque fois, ce sont les copropriétaires qui paieraient ????????? wink

Personnellement, je n'accepterais jamais de payer pour cela et si un vote avais lieu en AG, j'intenterais immédiatement un action en justice contre cette décision.

#748 Re : Divers (hors achat/location) » faits délictueux commis dans immeuble » 06-07-2012 16:14:47

Bada semble dire que le propriétaire peut mettre fin à tout moment au bail ??? qu'il n'y a plus de 3-6-9. Que peut-il faire AVANT 3 ans ? et APRES 3 ans ?

Absolument pas. Je dis que le bail 3-6-9 n'existe plus au profit du bail de 9 ans. Ce n'est pas pareil et je dis aussi que le propriétaire doit vérifier quel type de bail il a signé avec son locataire, 1 an fixe ou 2 ou 3 ans fixe ou....9 ans et c'est en vérifiant dans quel type de bail il a conclu qu'il saura comment y mettre éventuellement un terme.

#749 Re : Divers (hors achat/location) » faits délictueux commis dans immeuble » 06-07-2012 16:14:47

Il existe une forte présomption relative à l'auteur des faits, un jeune de l'immeuble.

Avec de la présomption, vous n'allez nulle part. C'est loin d'être une preuve et un motif de culpabilité.

S'ils ont un bail 3-6-9, leur propriétaire est-il autorisé à leur donner leur renom ?

3-6-9, ça n'existe plus. Si un propriétaire veut mettre un terme à un bail, c'est sa décision. Il consulte son bail et voit se qu'il peut faire.

#750 Re : Copropriétés forcées » Problème syndic absent » 16-06-2012 16:55:46

Donc, il n'y a pas de Syndic dans votre immeuble et il n'y en a jamais eu.
Et si j'ai bien calculé, il y a 7 lots (6 apparts et un commerce).

Vous devez en premier collecter les noms et adresses de tous les propriétaires, éventuellement faire du porte à porte (6 portes).

Ensuite, envoyez une convocation à une AG.
Pour envoyer cette convocation, les signataires de cette convocation doivent représenter au moins 20% des quotités de l'immeuble (voir dans votre acte de base, les quotités de chaque lots).

Envoyez les convocations par recommandé ou faire signé individuellement chaque convocation par chaque copropriétaire en y indiquant "reçu copie".

Sur votre convocation, vous indiquez  ordre du jour : nomination d'un syndic. Il doit y avoir au moins 15 jours entre le dépôt de la convocation à la poste et la date de l'AG....et présentez votre syndic et son contrat.

#751 Re : Divers (hors achat/location) » Date de convocation » 16-06-2012 10:03:28

La lettre avec l'ordre du jour pour notre AG vient d'être postée (date poste) le 14 juin, reçue le 15 et la date de la réunion est pour le 30 juin 2012, cela est-il normal, la réunion est-elle valablement et légalement convoquée ?

Et vous avez reçu l'invitation à l'AG par recommandé ???

Si oui, tout est OK

#752 Re : Locations et baux » cas de figure de rupture de bail... » 11-06-2012 08:40:23

Vous commencez votre post en disant que vous êtes locataire et puis vous avouez que vous êtes le proprio.
Vous jouez au chat et à la souris et je pense que vous n'allez pas être très bien vu sur ce forum.
Fin

#753 Re : Copropriétés forcées » Responsabilité Bailleur Vs ACP » 08-06-2012 09:08:47

Mendel a écrit

le propriétaire n'est pas responsable des agisement de son locataire dans la rue donc pourquoi les étendre à la copropriété?

Parce que c'est écrit fort probablement dans votre règlement de copropriété, ce que vous n'avez pas encore ni infirmé, ni confirmé. Le propriétaire est responsable à 100% de son locataire vis à vis de la copropriété.

Finalement, en imaginant que votre locataire est vraiment responsable, vous cherchez une échappatoire pour vous désolidariser de votre responsabilité envers la copropriété et faire payer les autres CP des dégâts causés par votre locataire.

#754 Re : Copropriétés forcées » Responsabilité Bailleur Vs ACP » 08-06-2012 09:08:47

Mendel a écrit

texteSi l'ACP arrive à prouver que c'est mes locataire les responsable c'est à l'ACP de récupérer l'argent chez mes locataires ou c'est à moi de le faire?

Si l'on prouve que vos locataires sont responsables, le syndic vous envoie la facture des réparations et après, vous faites ce que vous voulez avec vos locataires, vous les faites payer ou vous la supportez vous même.

J’ai vérifié le ROI et il n’y a rien à ce sujet.

Normalement, ce n'est pas dans le ROI que vous trouverez cela marqué mais dans le RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ, dans votre acte de base.

#755 Re : Locations et baux » chauffage dans les bâtiments mis en location » 07-06-2012 15:23:29

cyclone a écrit

Pour la vaisselle, ça m'est déjà arrivé de la laver, pas souvent mais voilà

Je suis sidéré. Je vais réfléchir à vous demander en mariage.

#756 Re : Locations et baux » chauffage dans les bâtiments mis en location » 07-06-2012 15:23:29

Vous êtes effectivement trop bonne. Laissez le chauffage coupé. ça va les endurcir ces petits gatés.

Au service militaire, on se lavait à l'eau froide été comme.....hiver et pour les toilettes, il fallait sortir du bâtiment et faire 50 mètres à découvert (terme militaire), pas toujours gai en hiver, la nuit par -10 ou -20°....et on l'a fait....sans ricaner.   souvenirs....souvenirs.

#757 Re : Copropriétés forcées » châssis » 06-06-2012 19:23:59

Quant à choisir le même fabricant, c'est peut être un peu abusif...

Rexou, oui, ça peut paraître abusif mais sans citer de fabricant, il existe des profilés de dimension épaisseur/largeur différents rien que dans le PVC, un des matériaux le plus posé actuellement

#758 Re : Copropriétés forcées » châssis » 06-06-2012 19:23:59

Rexou a écrit

Je serais moins affirmatif... Dans la mesure où il ne modifie en rien l'aspect extérieur de la façade, il est libre de changer ses châssis il me semble. En tout cas, je ne vois pas sur quelle base on pourrait le lui interdire.

L'aspect extérieur ne sera pas ou peu modifié uniquement avec le blanc. Avec toutes les autres couleurs, l'aspect sera modifié même légèrement et même avec le blanc, un châssis en PVC est plus épais qu'un châssis en alu donc méfiance.
De plus, l'acte de base prévoit qu'il faut le consentement à la majorité relative pour éviter que chacun fasse n'importe quoi.
Il est plus que conseillé de passer par l'autorisation en AG avec le prescrit de ce qui est autorisé.
Souvent, il faudra choisir le même fabricant de châssis pour avoir le même type de profilé et la garantie de la même couleur.
Ce n'est pas une décision anodine qui concerne tout le monde et aussi l'aspect de l'immeuble au travers du temps.

#759 Re : Copropriétés forcées » châssis » 06-06-2012 19:23:59

Il faut suivre l'acte de base. Il ne peut pas changer tout seul.
L'AG va définir les modalités de changement, matière, couleur et tout le monde devra se conformer aux prescriptions des futurs nouveaux châssis mais tout le monde ne devra pas nécessairement changer en même temps.

#760 Re : Locations et baux » chauffage dans les bâtiments mis en location » 07-06-2012 15:23:29

Là, je vous comprends mais je n'ai pas l'explication que vous demandez.

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