GT a écrit :

grmff a écrit :

Ajourd'hui, je reçois une convocation en conciliation de la part d'un locataire qui trouve que j'exagère dans mes demandes présentes dans un jugement signifié depuis plus d'un mois. En clair; il n'a pas fait appel, il est forclos, c'est trop tard pour lui, et il arrive encore à m'insulter ou presque dans une demande de conciliation portée devant le juge.

Les cons, cela ose tout. C'est même à cela qu'on les reconnait.

A défaut d'information communiquée, je suppose qu'une convocation vous a été adressée par simple lettre du greffier  à comparaître conformément à l'art.732, alinéa 1er, C. judiciaire. Cette démarche s'explique par une demande en conciliation judiciaire soumise au greffe compétent à la requête du locataire conformément à l'article 731/1 (ou de l'article 732,demande orale), C. judiciaire.

Comptez-vous  vous présenter à l'audience de conciliation judiciaire ?

Quel est l'objectif du locataire ? obtenir une date plus éloignée pour la mise en oeuvre de l'expulsion des lieux ?
La demande en conciliation en elle-même aurait- elle déjà pour conséquence le report de l'exécution effective d'une expulsion ? s'il en était ainsi le locataire ne serait pas si con.
Qu'en pense l'huissier chargé de l'affaire?

C'est effectivement un courrier simple que j'ai reçu.
Par curiosité, mais aussi parce que je ne supporte pas d'être traîné dans la boue devant un nouveau juge sans pouvoir me défendre, et pour éviter d'être classé dans les marchands de sommeil par ledit juge, je me suis présenté à la séance de conciliation.

L'objectif du locataire est de réviser le jugement. Risible. Le jugement date de janvier 2022. J'ai donc été très très patient. Evidemment, le locataire n'est plus dans les lieux, sinon j'aurais été moins patient.

Pour simplifier (je passe sur la cession de bail à sa compagne de l'époque qui l'avait flanqué dehors parce qu'il avait quasiment agressé sexuellement le personnel de nettoyage et sur les actions de la police, comme lui avait passé sur ses deux mois de prison sans doute suite à ce harcèlement sexuel.), il est parti, j'ai gardé la garantie comme le jugement le prévoyait, et je réclame encore 1500€. Plus les frais d'huissier de 500€.

Le juge a lu les jugements que j'avais avec moi. Je ai montré la copie de la signification de janvier, j'ai montré également qu'il avait été tenu compte de la garantie, le gars (qui n'est donc plus mon locataire et qui avait cédé son bail à son ex avec qui il est à nouveau...) ne laissait pas le juge en placer une. La juge a tenté de lui expliqué qu'elle ne pouvait rien faire et qu'il était hors délai. Rien n'y a fait. Je suis parti, je en sais pas si le juge et la greffière ont entendu que je leur disait au revoir tellement il tentait d'asséner son "mais ce n'est pas normal". Le juge lui a expliqué qu'il pouvait tenter de faire changer la loi. Je pense qu'ils ont fini par appeler le service d'ordre pour le flanquer hors de la salle du conseil.

J'ai confirmé à mon huissier qu'il pouvait continuer sa procédure et faire saisir le salaire.

Punaise. Comment j'ai été assez con que pour louer à ce crétin. C'était pourtant marqué dessus que ce gars ne m'amènerait que des problèmes. Moi et mes grands principes de "tout le monde a droit à un toit", cela m'aura valu 3 audiences devant un juge de paix: deux séances suite à ma requête, et la présente conciliation qui n'avait aucun sens.

Bref, c'eut été comique si cela n'avait pas été dramatiquement lamentable.

Oui mais ce n'est pas clair...
Pour un particulier 'pur' il n'y a pas d'obligation
Quid pour une copropriété ? Avec ou sans parties professionnelles?

2° Donneur d’ordre : quiconque donne ordre d'exécuter ou de faire exécuter des travaux pour un prix ; à noter que le donneur d’ordre personne physique qui fait effectuer des travaux à des fins strictement privées n'est pas concerné par les dispositions des articles 54 et 55, CRAF1 ;

Pourquoi anonymiser ce sont des informations publiques ?
De plus un fournisseur de nombreuses copropriétés.....