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#61 Copropriétés forcées » reconstruction d' immeuble (incendie par ex ) » 26-11-2021 09:22:37

petitluc
Réponses : 14

bonjour
je souhaiterais savoir  ou pourrais je trouver des informations pertinentes sur le prix de reconstruction d'un  immeuble de qualité
à Bruxelles  (quartier louise).
En effet je ne sait si l 'assurance de la CP  est suffisante . quel serait le prix au M2  pour une telle reconstruction ?
j'ai posé la question au syndic il y a 4 mois .toujours sans réponses .
Dans le cas d'une reconstruction (imaginons après incendie ou  explosion ) s'agissant d'une nouvelle construction je suppose que la tva sera de 21% ?
Les objets personnels relevant du privatif  ... quand est il de la salle de bain (baignoire ...) de la cuisine (four + four micro-onde encastrable )
frigo .... cela relève t il également du privatif ou de l'assurance incendie de la CP ?
merci de m'éclairer à ce propos .

#62 Copropriétés forcées » radiateurs ...on les enlève » 27-09-2021 14:59:30

petitluc
Réponses : 1

Bonjour
nous sommes occupés a installer notre nouvelle chaudière  et le chauffagiste par l intermédiaire de notre application signale aux CP qu'il le souhaitent d installer des vannes thermostatiques (qui sont d'ailleurs obligatoires ).
Et voila qu'un CP indique au chauffagiste qu'il en profite pour enlever un radiateur dans sa cuisine . cela m'interpelle . L'acte de base et RC précise bien que si les radiateurs sont privatifs ...ils ne peuvent être modifiés qu'après une décision de l'AG voté au 3/4 des voix .
je le signale . et j'obtiens une réponse d'un membre du Conseil  qui dit en gros : moi (membre du conseil ) je suis dès a présent favorable à cette action ...donc n'attendons pas et ne perdons pas de temps ...enlevons le !!!!
je signale qu'il y a 25 ans j'ai fait enlever 2 radiateurs (SDB + garage ) en passant par l'AG et que pendant 20 ans la CP m'a comptabilisé 2 unités de consommation  pour des radiateurs qui n'existait pas . il y a 5 ans j'ai demander  a l'AG et obtenu que cela cesse .(cela représentait certaines années 1/8 de mes charges chauffage ).bien évidemment le syndic n intervient pas dans la discussion ...et aujourd'hui quand  le chauffagiste fait un récapitulatif des demandes  des CP  l'un souhaite  enlever  son radiateurs cuisine  ,mais également un autre demande 3 enlèvement dans son appartement .
Ce qui est occupé à se faire ce  jour !!!!j'ai beau avoir signaler  que l'on nous facture 20% de la consommation en fonctions des millièmes (sous prétexte qu'on bénéficie de la chaleur venant de gauche , de droite, d'en haut et en bas ...rien n'y fait .)
par ailleurs je m'interroge sur ce que vont devenir les relevés Ista  qui vont vraisemblablement être jeté avec lesdits radiateurs enlevés.(avec le risque que la consommation ne soit pas équitablement ventilées ...)
que puis je faire face à l'inertie du syndic ?

#63 Re : Copropriétés forcées » franchise. à charge de qui ? » 08-09-2021 16:50:24

je ne vois rien de tel dans le règlement de copropriétés ni l'acte de base
le problème est le  châssis  une fenêtre  qui a été fracturée lors d"un cambriolage / intrusion.
la vitre n'a pas été cassé  mais la fenêtre à cependant été incapable de  se fermer .
Or , il est dit dans l'acte de base que la partie "vitrée " des portes et fenêtres est privative .
peut on en conclure qu'en conséquence  le reste de la fenêtre fait partie des parties communes ?

#64 Copropriétés forcées » franchise. à charge de qui ? » 08-09-2021 16:50:24

petitluc
Réponses : 4

Bonjour
problème rencontrée dans la CP.
Suite a un dégât  le CP  informe le syndic de la problématique .
celui ci signale que le problème est couvert par l'assurance de la CP  même si c'est un problème privatif (raison pour laquelle l'assureur indemnise directement le  CP qui a subit les dégâts).
Le syndic renseigne l'assureur  qui signale que c'est pris en charge par le contrat d'assurance sauf la franchise de 269 euros .
la question se pose sur cette franchise .tel que le présente l'assureur il paiera 80%  du devis (HTVA) moins la franchise , le solde étant payé
lors de la présentation de la facture finale (soit 20% + TVA)
jusque là pas de soucis . Mais la franchise  est à charge de qui ? du CP (comme le laisse entendre l'assureur qui ne le dédommage pas des 269 euros
ou de la Copropriété  (après tout c'est elle qui a souscrit l'assurance) ?
le CP lèsé   de  269 euros ne devrait il pas demander à la CP de  l'indemniser de ce montant  qui devrait être mis à charge et dans les comptes
de la CP  comme c'est ailleurs le cas des autres sinistres ?
merci de m' éclairer à ce propos.

#65 Copropriétés forcées » comprendre l' art 577-2/10 » 16-07-2021 23:25:05

petitluc
Réponses : 5

bonjour,
ma réflexion fait suite à la lecture de la revue ABSA syndic info nov 20 .page 3/4  rédacteur  Y. Van  Ermen .
dans l'article consacré  aux voitures électriques : comment installer un système de recharge ,Il y est indiqué  " le cadre légal ...est l'art 577-2/10
qui stipule que les copropriétaires individuels ...ont légalement et à titre gratuit le droit d'installer ,d'entretenir ou de procéder ....(a) des équipements
y associés dans ou sur les parties communes ,dans la mesure où ces travaux ont pour but d'optimiser l'infrastructure pour le ou les propriétaires ...dans le domaine de l'énergie et dans la mesure ....(ou ) l' ACP  ne doivent pas en supporter les charges financières .celui qui a installé cette infrastructure pour son propre compte reste propriétaire de cette infrastructure qui se trouve dans les parties communes ."
il est également précisé plus loin dans l'article   : " il y a donc intérêt a être le premier " .
J'aimerais comprendre  jusqu' ou va cette logique ?
est il possible légalement pour moi  d'imposer la présence de panneaux solaires sur le toit de la CP a mon usage exclusif (en ayant moi même -par exemple- recours a un tiers investisseurs ?) en invoquant cet article légal  .. puisque cela a pour  effet d'optimaliser l'infrastructure pour le CP (c'est a dire Moi ) dans le domaine de l'énergie ?  en suivant la procédure décrite dans l'article ?
Merci de m'éclairer à ce propos .

#66 Copropriétés forcées » je conteste consommation mazout quid ? » 15-07-2021 15:29:12

petitluc
Réponses : 3

bonjour
en gros depuis 25 ans  je suis CP.
pendant 20 ans  on m'a ristourné 15 a 20%  des avances que j'ai fait sur ma consommation de chauffage .
depuis  5/6 ans  je constate une évolution négative à ce propos  .d'abord plus que 5 % puis  plus rien et depuis 2/3 ans  je dois suppléer
de 15 à à  20% en plus  des avances  !!! (ce qui fait 40% de consommation en plus en 5 ans )
je ne comprends pas cet écart  (rien dans mon comportement a changé ) et demande au syndic une analyse de la consommation  des différents CP .
il bouge pas  donc je mets ce point a l'ODJ de l'AG virtuelle qui comme par hasard s'est déroulé pendant mes vacances (le syndic sait que je prends mes vacances aux mêmes dates depuis 25 ans  je l'ai informé de cela a plusieurs reprises c'est la 2emme fois en 6 ans qu'il met une AG a cette date ).
j'ai donc mis a l'odj : analyse sur les 5 dernières années de la consommation de mazout des différents résidents.
Bien qu'ayant été représenté , cela n'a rien changé a ma demande . il est indiqué ce qui suit sur le PV de l'AG :
" le syndic informe que les consommations de chaque résident sont privées. En effet ,chaque occupant chauffe son appartement de la manière qu'il désire .Ce point ne fait pas l'objet d'une décision ou d'une argumentation en assemblée.  "         Circuler  il n'y a rien a voir .
je trouve cela problématique . en effet une part  de la consommation est proportionnelle aux millièmes (20%)
et les occupants ne peuvent chauffer leur appartement de la manière qu'il le désire sachant que le chauffage est "bridé" (norme de confort 20/21%)
et que la chaudière est actuellement HS  (puisque c'est l'été ).
par ailleurs : si je n'ai pas accès a ces documents comment puisje me faire  une opinion rationnelle sur cette problématique et a plus forte raison
contester éventuellement  le relevé des charges de chauffage .
merci de m'éclairer de vos avis .

#67 Re : Copropriétés forcées » Documents obligatoires d'assemblée générale...? » 13-06-2021 10:09:48

@ copropriétaires  en galère
il nous signale que c'est une mesure anti covid ... je pensait que le présentiel  était interdit jusqu'a la fin du mois ...?
vous pouvez me confirmer  qu'il est maintenant possible le présentiel  ?
merci

#68 Re : Copropriétés forcées » un étudiant ...dans la conciergerie » 16-06-2021 14:07:58

rexou
j'imagine bien qu'on peut assimiler cela a du travail dissimulé .
quid si'il lui arrive un accident ? (coupure  ou autres ) est il vacciné tétanos ? notre responsabilité ?
s'il refuse de travailler comment le déloger:   en hiver il a des garanties de rester 6 mois dans le logement ... etc...
il y a 15 ans l'ancienne concierge qu'on avait licenciée est rester  plusieurs mois en plus dans le logement  après une décision de justice car elle  prétendait qu'elle ne trouvait pas à se reloger ... actuellement notre jardiner (100 euros par mois pour  le petit jardin devant l'éntrée de l'immeuble
s'occupe de tout ...si on met un étudiant , la CP devra lui  acheter une tondeuse , un taille haie , des gants , des sacs plastique verts  et j'en passe .... et évacuer les déchets .....tout ce qui est actuellement compris dans son service ...

#69 Re : Copropriétés forcées » un étudiant ...dans la conciergerie » 16-06-2021 14:07:58

la proposition financière était installation d'une machine (cogeneration ) d'une  valeur de 100.000 euros
la société paie l'intégralité du gaz consommé par la cogeneration
elle prend en charge surprime assurance cogénération .
elle apporte cash 40.000 euros + une comptabilité énergétique  évalué par elle a 5000 euros sur 10 ans +++++
soit  un investissement de 148959 euros + gaz + assurance
ils attentent un retour sur investissement  sur 5 ans de 29792 euros par an .
ils estiment le gain de la Cp a 368291 euros sur 10 ans .(ils disent que c'est une estimation prudente   ...texto
l'entretient et la réparation de la machinerie a cogénération est à leur frais .
quand j'ai vu cette proposition j'ai  fait quelques recherches . cette société a dans notre quartier d'autres installations déjà faites dans des immeubles similaires au notre .(c'est sur leur site internet ) le gain réel   est largement inférieur  a ce qu'on nous promet .
la société fait de la cogénération dans plus de 7500 logement . selon le bilan BNB (2018 ) elle a une marge brute d'exploitation de 194000 euros (divisé par 7500 logements cela fait 25,86 euros par logement ) en exercice 2017 elle avait une dette de 950.141 euros  . sur exercice 2018 la dette s'élève a 1.579.000 euros  l'effectif moyen du personnel calculé en équivalent temps plein = 1!! qui a travaillé 1763 H déclarés en 2018  soit +/- 18 jours par mois ...pour 7500 logements.
j'ai signalé tout cela lors de l'AGE ....en disant une recherche plus approfondie est nécessaire ...mais je suis le vilain petit canard ....
la proposition a été  acceptée  ...

#70 Re : Copropriétés forcées » Documents obligatoires d'assemblée générale...? » 13-06-2021 10:09:48

pour ma part ,lors de la prochaine AGO en distanciel (dans 10 jours )
le syndic (comme toujours ) n'a pas donné ni mis sur le site  CP le bilan détaillé exercice accompli
pas de budget détaillé a voté ,pas de devis pas ,de rapport évaluation contrats régulier, pas de rapport CAC .
de plus (c'est la 1er fois ) il n'indique pas les modalités de consultations des doc relatifs aux points ODJ.!!!!
je signale que nous n'avons toujours pas de décompte de charges du 1er trimestre a ce jour cad que certains fournisseurs ne sont pas payé depuis 5 mois .
par contre : j'ai demandé une analyse des 5 dernières année consommation mazout des différents résidents car je conteste ma consommation imputés
depuis 4/5 ans ... rien n'est fait  mais il met ce point a l'ODJ de l'AG en exigeant un vote a la majorité absolue ...
les infos concernant les contrats  actifs dans la CP  (évaluation des contrats )  que j'ai demandé .... il le met également a l'ODJ  à voter à la majorité absolue .(je croyais que c'est une obligation légale )
je précise qu'en 25 ans de CP je n'ai été absent que 2 fois aux AG(ordinaire ou ex )  c'est par la faute du syndic qui les organise pendant la période de mes vacances ..que je prends depuis 25 ans aux même dates .
ce sera le cas  pour la prochaine AG0  ou étant a l'étranger  il ne m'est pas possible d'avoir une connexion internet ...date qu'il connaît parfaitement .
Il nous fait voter  sur 9  futurs travaux  (dont une isolation façade arrière du bâtiment....qui il y a 3 ans a été évalué a 350.000 euros par un architecte)
pas de devis sur aucuns travaux soumis au vote ....

#71 Copropriétés forcées » un étudiant ...dans la conciergerie » 16-06-2021 14:07:58

petitluc
Réponses : 20

Bonjour .
les charges de notre CP sont importantes .cela ne fait pas de doute ( 110 a 120.000 euros pour 19 appartements)
elle seront encore plus importante cette année (nouvelle chaudière 100.000 dont 50.000 reçu pour une société qui nous installe la  cogénération
contre certificats verts ).
Un tout nouveau CP  (1ans et demi dans l'immeuble  ) a donc une idée lumineuse ....installer  gratuitement dans la conciergerie (25 M2) un étudiant ou un travailleur mi temps  en échange  il sortira les poubelles , fera le nettoyage des communs  et entretiendra le jardin .(je ne sait pas si la laisse est comprise ?)
Exit la firme d'entretient (1000 euros /mois dont les services ne sont d'ailleurs pas a la hauteur  de ce qu'on paye  ) et le jardinier (100 euros par mois
).
étant au RDC  j'anticipe une foule de problèmes sociaux et légaux . et a moins qu'il soit  moine qui a fait voeux de silence ... un jeune de 20 ans près de l'unif. avec quelques contacts sociaux de son âge  ..je  craint  le pire .....
avez vous des infos au sujet de cette problématique  sur les conséquences  sociales ,économiques ,fiscales pour la CP ?
merci

#72 Re : Copropriétés forcées » ma nouvelle chaudière..peut être ? » 12-10-2020 21:48:49

GMRFF
je ne connais pas la puissance de la chaudière  .l'AG a lieu ce soir.peut être aurais je l'infos .
sur l'application de la CP, 2 résidents  non CP ont demandés  au syndic (le 9 et aujourd'hui qui 12 ) quand le chauffage revient (ils ont des enfants )
le syndic leur a répondu : l'AG se tient ce soir et le chauffage devrait revenir cette semaine !!!!
autant je suis moi même désireux au plus vite de l'installation d'une nouvelle chaudière . autant je suis interpellé que le syndic avant l'AG connaît déjà l'issue du vote ...

#73 Re : Copropriétés forcées » ma nouvelle chaudière..peut être ? » 12-10-2020 21:48:49

GrMFF  en gros c'est cela sauf que pour 93.000 nous avons 2 chaudières (au gaz qu'il faut installer+ modification hydraulique ...... ).
notre chauffagiste qui a fait la proposition signale que la chaudière au mazout Wiesmann qu'il veut installer à 10.000 euros est neuve
et qu'elle suffit pour l'eau + chauffage  de la CP .Elle est garantie 10 ans . il nous la reprends en été 2021 si on choisit son devis au prix d'achat
qu'il nous l' a facturé .
C'est clair que je m'interroge : (nous avions 2 chaudières mazout ) : : pourquoi ne pas les remplacer par 2 mazout à 10.000 soit 20.000
et nous laisser le temps d'analyser un projet gaz + cogénération + panneaux solaires .....avec des dossiers sérieux ?
cela fait une sérieuse différence financièrement .

je rappelle que nous avons eu une convocation en AGE le 24 juillet pour une AGE vers  mi Août . ou le quorum n'était pas atteint (comme on pouvait
le prévoir ) La 2emme AGE le 21 septembre a été annulée 2 heures sa tenue !!!
Les 3 devis de chauffagistes:
devis 1 (notre chauffagiste ) pas daté  (19 pages d'explications )  mis sur l'application de la CP  le 27 juillet
devis 2 (daté du 11 juillet - 3 pages - une suite de données style : 2 coudes 45 -200 poujalat  35 joints à levres) mis sur l'application  le 27 juillet
devis 3  daté du 30 juillet (4 pages   ) mis sur l'application   le 9 août  (soit à  peine une semaine avant la date prévue pour l'AGE)
comment  savoir s'il faut bien 8 kg de granulé de neutralisation ? pourquoi 8  pas 9 ni 7 ?
question : je comprends bien que malgré l'urgence le syndic ne peut commander des travaux de 100.000 euros .
mais peut il le faire (sachant que nous risquons de passer l'hiver sans chauffage  avec des enfants dans la CP ) pour la proposition de 10.000 ?

#74 Re : Copropriétés forcées » ma nouvelle chaudière..peut être ? » 12-10-2020 21:48:49

dans ce dossier  on fait du surplace.
la 2e AGE est prévue pour le 12 oct.
on apprends que finalement le syndic n'a pas encore commandé l'installation de gaz. qu'il attend les décisions de l'AGE a venir
. le délai pour l'installer sera de 6 a 8 semaines .pile poil début vacances noël .donc risque de  congé .
sachant que le délai est de 3 semaines pour installer une nouvelle chaudière on risque de l'installer sans "carburants"
notre actuel chauffagiste estimant que nous passerons  une partie de l'hiver sans chauffage nous fait la proposition suivante : il installe en quelques jours une chaudière Viess man ( toujours au mazout  comme actuellement ) pour que les radiateurs fonctionnent  au prix de 9500 E +TVA.
ce montant  sera déduit du devis s'il emporte le contrat .
C'est la proposition qu'il nous soumet sur l'application (le site ) de la CP.
Je pose des questions : est ce une chaudière neuve ? d'occasion ? quel est la garantie qu'il nous donne ? cela suffira t il a chauffer les 19 appartements ?  Pas de réponses de sa part ....et aucunes  questions ou réactions des autres CP !!!

#75 Re : Copropriétés forcées » boîtes aux lettres » 04-10-2020 10:40:52

on avance . mais lentement .
rappel on a eu une AGE en décembre 19 concernant les boites aux lettres extérieures suite aux menaces d'un CP de la décision en AGO qui datait
début 19.
On a enfin notre boite aux lettres mis à l'extérieur ce mercredi .pour moi parfait .
hurlement  du CP qui avait été mis en minorité (ce qui ne lui était jamais arrivé )  et qui avait demandé expressément l'AGE.
faut dire que le syndic a fait fort ,en plus des 10 mois de délai pour l installer ...le syndic m'avait fortement contrer en AG .exigeant l'installation de
minimum 22 boîtes  . C'était d'ailleurs  clairement rappelé dans le PV de l'AGE. perso 20 boîtes me satisfaisait sachant que la CP a 19 appartements
mis en minorité lors du vote je m'était incliné  vu que le courrier est laissé a l'abandon par le facteur .faire la différence entre l'essentiel
et l'accessoire .
Aujourd'hui  nous avons une belle boîte aux lettres de 20 éléments !!!!
le syndic qui est interpellé à ce sujet déclare qu'on a voté pour 20 en ne prenant même pas le temps  de relire le PV  qu'il a lui même rédigé qui signale 22. professionnalisme ......
je passe sur le CP qui a un numéro supérieur à 20 dans l'ancien système et qui se voit attribuer un numéro inférieur  dans le nouveau ...et
qui est radicalement contre ....et celui qui exige qu'on regrarve les numéros (retour à l'usine ? )
Ah oui j'oublie  on n'a toujours pas les clefs ....et le facteur depuis 3 jours semble indifférent à notre boîte aux lettres  et laisse toujours le courrier
en vrac.

#76 Re : Copropriétés forcées » ma nouvelle chaudière..peut être ? » 12-10-2020 21:48:49

rebondissement:
ce lundi  soir devait avoir lieu la 2e AGE sur le chauffage.
On vient d'apprendre   il y a quelques secondes que le syndic l'annule  suite à l'hospitalisation d'urgence d'un de ses proches .

#77 Copropriétés forcées » AG en Vidéoconférence ? » 21-09-2020 05:56:56

petitluc
Réponses : 7

Bonjour,
deux CP posent la question . ils souhaitent participer a l'AGE mais ne souhaitent pas être présent ni donner procuration.
Ils proposent que l'AG se fasse en vidéoconférence .le syndic refuse .
Les Cp insistent en disant que ce n'est pas illégal .
Il proposent en 2emme  possibilité  : a savoir : tenir une discussion en vidéoconférence avant l'AG  (a une date qui conviendrait a tout le monde !!!)
et tenir l'AG uniquement pour venir voter .
qu'en est il en matière de légalité ?
est ce possible ?
est ce possible avec des CP présents et d'autres en vidéoconférence ?

#78 Copropriétés forcées » relevés chauffage » 20-09-2020 22:12:44

petitluc
Réponses : 2

Bonjour
lors de l'AG de janvier 19  le syndic  en nous forçant la main nous a indiqué que la firme Ista n'allait plus utiliser ses "tubes "  pour
la consommation du chauffage et qu'il fallait  vite signer un contrat de 10 ans de location de calorimètres à distance  qui ne nécessitait plus
l'accès dans les appartements .Cerise sur le gâteau  cela serait un peu moins cher que l'ancien système.(de mémoire 10 %)
Bien évidemment  aucune possibilité de faire jouer la concurrence  et de choisir un autre fournisseur . le syndic invoquait l'urgence.
De plus,  personnes n'a eu acces  au devis /contrat d'ista  ...  le syndic  a simplement  évoqué le coût de cette prestation  .
le premier relevé a été effectué (a distance donc ) en mai 20  (si ma mémoire ne me trahit pas ).Depuis ...rien
le syndic  en nous envoyant hier les charges du second trimestre (soit 10 semaines après sa fin ,bonjour l'efficacité ) nous indique qu'il n'a pas reçu
les décomptes individuels et qu'il relance sa demande auprès de la firme .
Cependant  la facture Ista  se trouve bel et bien  imputés dans les comptes dudit trimestre en date du 26 juin  pour un montant de 2356,67 euros
(rappel 19 appartements ) .
Cela vous semble normal ? avez vous d'autres infos  sur des problèmes similaires dans votre CP ?
le relevé aurait il donné des chiffres incohérents ?

#79 Re : Copropriétés forcées » Réaliser un contrôle technique de sa copropriété » 14-09-2020 11:58:46

Bonjour
je tiens à signaler que suite à ma demande le syndic a mis sur l'application de la CP le rapport Immoplass qui date début  avril 20. ( soit 5 mois )
il est de + de 60 pages (avec photos)  et répond  aux demandes  générales de la CP ( état du bâtiment + travaux a envisager ) .
Il  est fort bien descriptif .

#80 Re : Copropriétés forcées » Réaliser un contrôle technique de sa copropriété » 14-09-2020 11:58:46

bonjour
dans ma CP on a également voté un audit général avec immopass le 30 janvier 20.
mais je ne sait pas si le syndic l'a commandé  , ni payé ?
On n'a plus de nouvelles ....

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