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#61 Re : Divers (hors achat/location) » TVA curieuse » 06-10-2025 16:42:32

Vous avez un crédit de 3,91 € qui doit être expliqué sur la facture. Ce crédit est pour une opération qui n'est pas soumise à la TVA.
Le total des débits (32 €) est lui soumis à une TVA de 21%

#62 Re : Locations et baux » Dette, locataire décédé et procès en cours » 30-09-2025 14:00:44

En tout cas, vous n'aurez aucune priorité sur les sommes qui entreraient dans la succession...
Si vous faites les démarches pour nommer un curateur et qu'il récupère des fonds auprès du CPAS, vous risquez de voir débarquer tous les autres créanciers dont l'Etat...
Certains seront prioritaires et, pour le reste, ce sera probablement partagé au prorata à tous les autres...

#63 Re : Copropriétés forcées » un nouveau copropriétaire ne paie pas sa provision de charge » 26-09-2025 13:39:58

Il est donc bien redevable des charges depuis le 25 août et la provision pour charges + fonds de réserve doivent bien être payé !
Qu'il habite ou pas ne change rien à son obligation.
Vous êtes bien entendu en droit de lui envoyer un rappel, éventuellement par recommandé si vous l'estimez nécessaire par rapport à ses dires plus que par rapport au 10 jours de retard !

#64 Re : Copropriétés forcées » un nouveau copropriétaire ne paie pas sa provision de charge » 26-09-2025 13:39:58

Tara a écrit :

Bonjour,
je suis syndic bénévole d'un petit immeuble de 3 appartements sur Bruxelles. Et j'ai de nouveau un problème avec le nouveau copropriétaire.

En effet celui-ci n'a pas payé ses provisions de charge pour le mois de septembre ce qui devait être fait pour le 10e jour du mois.

Alors, comme son bureau notarial ne lui avait pas transmis tous les documents requis lors de la vente le 25 septembre (ce qui à été fait par mail depuis),
je lui ai envoyé un mail avec le montant des charges et le numéro de compte
je lui ai expliqué au téléphone à quoi les montants correspondaient pour le fonds de roulement et le fonds de réserve par téléphone lors d'un de nos entretiens
je lui ai envoyé un rappel par mail
je l'ai recontacté par téléphone ce mardi et là je me demande s'il se moque de moi ou quoi?
1 il n'a pas reçu les mail (ils sont peut-être dans mes indésirables...)
2 mais je vais habiter là avant 2 mois donc je ne dois rien payer

donc je lui ai tout réexpliqué en long et en large.
Il m'a promis de faire les paiements et là toujours rien.

Ma question : y a t'il une procédure à suivre ou puis-je lui envoyé un recommandé?

Merci d'avance de votre attention et de vos réponses

La vente va avoir lieu le 25 septembre ??? il n'est donc pas encore propriétaire... Pourquoi devrait-il payer maintenant ?

#65 Re : Informations en vrac... » Le logement, premier poste de dépenses des Belges » 18-09-2025 15:21:27

Donc, 30% pour le logement, le chauffage, l'électricité et l'eau...

De mémoire et d'aussi loin que je m'en souvienne, j'ai toujours entendu dire que le "ratio idéal" pour le remboursement de prêt de son logement ou pour le loyer d'un locataire devait être de 25 à 30% de ses revenus...
Qui a dit que ça pesait de plus en plus lourd dans le budget des ménages ?

#66 Re : Divers (hors achat/location) » Quel taux de TVA? » 16-09-2025 15:06:23

clapotis a écrit :

Merci beaucoup.  Les murs sont bien en contact avec la maison.

clapotis

Alors, il faut analyser la situation réelle : si le mur est (en partie) un mur de l'habitation (mitoyen, maison, véranda, garage, ...), le taux de 6% est possible (avec les autres conditions à remplir bien sûr).
Si le mur est une sorte de clôture du jardin, ce n'est pas une habitation ==> taux de 21%

#67 Re : Locations et baux » Travaux dans un bien loué » 16-09-2025 17:14:56

panchito a écrit :

C’est le syndic qui a tout négocié avec l’entrepreneur puisqu’il s’agit de refaire l’étanchéité qui est commune.
Une grue n’est pas possible vu que le tram longe le building.
Il a averti mon locataire que les travaux commenceront début octobre, ce à quoi il a immédiatement répondu qu’il était hors de question pour les ouvriers d’avoir accès à l’eau, aux toilettes ou à l’électricité. Il a aussi dit que les ouvriers seraient enfermés sur la terrasse toute la journée vu qu’il n’y a personne dans l’appartement en journée.

Il n'y a pas d'accès au toit dans votre immeuble, autrement que par l'appartement de votre locataire ?
En général, il y a un accès au toit et on peut arriver à la toiture terrasse d'un appartement par le toit, éventuellement avec une petite échelle...
Tous les matériaux et outils ainsi que les déchets vont passer par l'appartement ? il est bien sympa et conciliant votre locataire.

#68 Re : Divers (hors achat/location) » Quel taux de TVA? » 16-09-2025 15:06:23

clapotis a écrit :

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un sait quel taux de TVA est à appliquer pour la remise en état des murs en briques entourant un jardin?

Merci d'avance.

Bonjour,
Si le mur n'est pas lié (il touche !) à la maison, la TVA sera de 21%.
Pour bénéficier du taux réduit à 6%, il y a plusieurs conditions et la première est que le mur soit en contact direct avec la maison.

#69 Re : Locations et baux » Travaux dans un bien loué » 16-09-2025 17:14:56

panchito a écrit :
rodes a écrit :

Chez nous l'entrepreneur a fait mettre des toilettes mobiles sur la rue (avec permis de la commune je supposes).

Sinon une grue peut mettre les toilettes en haut. Les entreprises spécialisé dans les toilettes mobiles ont l'habitude.

Ils amènent comment les fournitures pour les travaux?
Je supposes que le roi interdit d'utiliser les ascenseurs pour autre chose que les personnes, a voir.

Rien de tout cela dans le devis. Et je vois très mal le syndic ou la copropriété accepter un tel supplément parce qu’un locataire ne veut pas donner accès à ses toilettes, à l’eau et à l’électricité….

Je ne comprends pas...
Il est prévu que les ouvriers et les matériaux arrivent et partent par l'appartement de votre locataire ?
Puis tout cela va descendre par la cage d'escaliers et l'ascenseur ?
Et vous considérez qu'il n'y a aucun risque de dégâts dans votre appartement + communs rien qu'avec cela mais uniquement pour l'eau, l'électricité et les toilettes ????

#70 Re : Locations et baux » Travaux dans un bien loué » 16-09-2025 17:14:56

XTof.vl a écrit :

A part l'accès aux toilettes, je pense qu'il doit accepter:

Art. 3.67. Simples tolérances du propriétaire § 1er. Si une chose ou un animal se trouve involontairement sur un immeuble voisin, le propriétaire de cet immeuble doit les restituer ou permettre que le propriétaire de cette chose ou de cet animal vienne les récupérer. § 2. Le propriétaire d'un immeuble doit, après notification préalable, tolérer que son voisin ait accès à ce bien immeuble si cela est nécessaire pour l'exécution de travaux de construction ou de réparation ou pour réparer ou entretenir la clôture non mitoyenne, sauf si le propriétaire fait valoir des motifs légitimes pour refuser cet accès.

Si ce droit est autorisé, il doit être exercé de la manière la moins dommageable pour le voisin. Le propriétaire a droit à une compensation s'il a subi un dommage. § 3. Lorsqu'un immeuble non bâti et non cultivé n'est pas clôturé, quiconque peut s'y rendre, sauf si cela engendre un dommage ou nuit au propriétaire de cette parcelle ou si ce dernier a fait savoir de manière claire que l'accès au fonds est interdit aux tiers sans son autorisation. Celui qui fait usage de cette tolérance ne peut invoquer ni l'article 3.26 ni l'article 3.59.

Rien à voir avec le fait de fournir de l'eau et de l'électricité....
Il ne peut pas refuser l'accès à la terrasse s'il n'y a pas d'autres possibilités mais ce n'est pas le sujet ici...
Par contre, rien ne l'oblige dans votre texte à collaborer en fournissant eau, électricité, ...

#71 Re : Locations et baux » Que faire en cas de non paiement du loyer » 15-09-2025 15:47:09

Commencez déjà par lui envoyer une mise en demeure par recommandé...

#72 Re : Locations et baux » Travaux dans un bien loué » 16-09-2025 17:14:56

panchito a écrit :

La copropriété a décidé de refaire l’étanchéité de ma terrasse qui fait le toit de l’immeuble partiellement (+/- 25 m2).
Le locataire refuse l’accès aux toilettes, à l’eau et à l’électricité.
En a-t-il le droit?

A mon avis, oui !
On peux lui demander, éventuellement lui proposer une indemnisation mais pourquoi devrait-il obligatoirement accepter pour des travaux aux communs de l'ACP ?
Pourquoi lui et pas un autre appartement, même si c'est 3 étages plus bas ? ou la conciergerie ? ou une prise commune (local ascenseur ?) ?

C'est pas sympa de sa part (comme refuser les toilettes au facteur  tongue ) mais c'est son droit... enfin, je crois  lol

#73 Re : Copropriétés forcées » La présence d’un défibrillateur automatique externe (DAE) en copropriétés ? » 15-09-2025 12:20:45

G.B. a écrit :
max11 a écrit :
G.B. a écrit :

Idée publiée par Tim reynders sur un blog nerlandophone
Jusqu'en 2016, il n'y avait aucun défibrillateur nulle part au palais de justice de Bruxelles
Mais je ne crois pas avoir déja vu un défibrillateur  dans une copropriété

On a des extincteurs mais qui serait à l'aise dans la panique de l'instant  sans avoir suivi une 'tite formation pratique ?
Alloooo syndic, ben non yikes

En quoi serait-ce la mission du syndic de proposer de placer un défibrillateur et, en plus, de prévoir des formations aux premiers secours, à l'utilisation d'un extincteur, d'un défibrillateur, ...
A chacun de faire ce qu'il croit nécessaire dans ce cadre là !

Mais je crois avoir compris votre problème, vous avez un problème avec le mot syndic et vous le mettez partout au lieu d'utiliser les termes adéquats comme papa, maman, domestique, prof, coach de vie, ...
Et, bien sûr, vous avez toujours vécu dans une dictature et ne savez donc pas que vous pouvez faire des choses par vous même dans ce pays aux lois bizarres qui laissent encore des libertés diverses (de plus en plus limitées) aux citoyens...

Décidemment les nerlandophones et les francophones ne s'entendront jamais,

Max je ne suis pas Tim Reynders ....arrêtez de me taper dessus !!!

Syndic vous zêtes ?

Décidément, vous êtes lunaire...
Que vient faire un soi-disant conflit néérlandophone / francophone ici ? vous êtes néérlandophone ? pas de souci pour moi, au contraire !
Cela explique une partie de vos interventions "bizarres" et votre confusion avec de mauvaises traductions mais vous faites un bel effort pour vous exprimer dans une langue que vous ne connaissez pas ! Vous devriez donc juste changer de traducteur automatique qui met du syndic partout au lieu d'utiliser un autre référent plus adapté  tongue lol

Je ne sais pas qui est Tim Reynders, ni ce qu'il a dit, ni même s'il existe vraiment puisque vous ne mettez pas le lien vers son intervention !

Et vous ? qui êtes vous ? au nom de qui, de quoi intervenez-vous ?

#74 Re : Copropriétés forcées » La présence d’un défibrillateur automatique externe (DAE) en copropriétés ? » 15-09-2025 12:20:45

G.B. a écrit :

Idée publiée par Tim reynders sur un blog nerlandophone
Jusqu'en 2016, il n'y avait aucun défibrillateur nulle part au palais de justice de Bruxelles
Mais je ne crois pas avoir déja vu un défibrillateur  dans une copropriété

On a des extincteurs mais qui serait à l'aise dans la panique de l'instant  sans avoir suivi une 'tite formation pratique ?
Alloooo syndic, ben non yikes

En quoi serait-ce la mission du syndic de proposer de placer un défibrillateur et, en plus, de prévoir des formations aux premiers secours, à l'utilisation d'un extincteur, d'un défibrillateur, ...
A chacun de faire ce qu'il croit nécessaire dans ce cadre là !

Mais je crois avoir compris votre problème, vous avez un problème avec le mot syndic et vous le mettez partout au lieu d'utiliser les termes adéquats comme papa, maman, domestique, prof, coach de vie, ...
Et, bien sûr, vous avez toujours vécu dans une dictature et ne savez donc pas que vous pouvez faire des choses par vous même dans ce pays aux lois bizarres qui laissent encore des libertés diverses (de plus en plus limitées) aux citoyens...

#75 Re : Locations et baux » Le Soir Immo - Les bailleurs à Bruxelles gagnent 400€ de l'heure » 18-09-2025 17:12:06

Même La Libre répercute le message porté par cette soi-disant étude de pseudo "expert"...
La Libre

Pas quelqu'un pour leur dire que ce n'est vraiment pas un travail de journaliste mais uniquement de la propagande de bas étage...

Juste du recopiage bête et stupide ! Aucune critique, aucune vérification, rien ! Le néant du travail du journaliste !

#76 Re : Copropriétés forcées » Je sais me défendre dans un prétoire! paf! et repaf hein! » 08-09-2025 14:16:49

G.B. a écrit :

C'est bien, la galère en copropriété et vous pourrez  aider les futurs victimes qui vont se casser le nez en justice. Donc aujourd'hui sous couvert d'un soi-disant expert qui pousse à la judiciarisation -  cette vilaine maladie qui bloque tout comme on l'a appris récemment par la presse au 146 rue des quatre-vents,  Mailys Chavagne a publié sur Trends.levif.be -  qu'il faut aller  en justice de paix  :

Immo
Copropriété bloquée: quelles solutions pour en sortir? L’avis d’un expert
Maëlle*, confrontée à une copropriété bloquée et à l’absence de syndic efficace, nous a lancé un appel à l’aide. Sur notre site, elle racontait les problèmes quotidiens. Un expert légal décortique la problématique pour tenter de dégager des solutions. Débloquer la copropriété ? Pas impossible selon lui.

Immo
La copropriété, un enfer? "C’est compliqué de faire bouger les choses quand tu es ton propre syndic"
Vivre dans une copropriété implique de prendre ensemble des décisions pour gérer les espaces communs. Mais quand les intérêts divergent et que les tensions surgissent, parvenir à un accord peut devenir un vrai casse-tête. Surtout en l’absence d’une figure d’autorité… Maëlle, propriétaire d’un appartement dans une copro bruxelloise, témoigne.

https://trends.levif.be/?s=copropri%C3%A9t%C3%A9

Ne me demandez pas de vous donner la publication complète en claire :
: je ne vais pas violer les droits d'auteur.


GB, vous n'avez probablement pas lu les deux articles ciblés !
C'est du grand n'importe quoi : 8 CP dont 5 qui n'en ont rien à faire et les CP désignent comme syndic 1 des 5 qui ne veut rien faire...
Et cette jeune CP (qui doit être une copine de la journaliste) ne fait rien à part se plaindre...

#77 Re : Locations et baux » Fin du bail locatif - libération garantie locative » 31-08-2025 18:59:52

Johndoe2021 a écrit :

Par ailleurs, j'ai contacté deux experts immobiliers qui me répondent ceci : "Si aucun état des lieux de sortie contradictoire n’a été signé par les parties, le propriétaire ne peut pas vous imputer des dégâts locatifs. Il ajoute : le fait de rendre les clés ne vous décharge pas de toute responsabilité. S’il y a eu des photos avant/après qui sont différentes, il peut y avoir des dégâts locatifs imputés. (Via un état des lieux)"

Ils ont raison mais, de ce que je me souviens avoir lu de vos interventions, il n'y a rien qui serait annulé pour défaut d'état des lieux :
- Les rideaux (neufs) abimés par votre chat
- L'entretien qui n'a pas été fait
- Il me semblait avoir lu que la cheminée n'avait pas été ramonée depuis octobre 2024
- le cylindre remplacé (même qualité que le précédent ?) avec une clé en moins (alors qu'un nouveau cylindre est toujours vendu avec 3 clés d'origine à ma connaissance)
  une copie de clé ne sera pas suffisante puisque le propriétaire ne saura pas où est la 3è clé d'origine
- je ne me souviens plus des détails de l'histoire du plafonds ou autre mal nettoyé que vous reconnaissez vous même

Et comme la dit Rexou, qu'allez vous encore vous souvenir comme dégâts par exemple la porte ou la boiserie griffée par le chat.

Pour tout cela, pas besoin d'un état des lieux contradictoires...

Négociez votre départ et votre tranquillité pour passer à autre chose dans votre nouveau chez vous.

#78 Re : Locations et baux » Fin du bail locatif - libération garantie locative » 31-08-2025 18:59:52

Johndoe2021 a écrit :

Dans le bail, il est indiqué " l'état des lieux d'entrée et de sortie seront dressés obligatoirement et contradictoirement." Le bailleur n'est-il pas responsable de ne pas avoir fait d'état des lieux ?

Pourquoi seulement le bailleur responsable ?  Vous non plus n'avez pas respecté cette clause du bail.... et vous n'avez fait aucune remarque au bailleur pour lui signaler "son oubli".

Vous semblez avoir la mauvaise habitude de chercher à mettre toutes les fautes et responsabilités sur le bailleur en oubliant vos propres devoirs et responsabilités... Entre l'état des lieux de sortie, les rideaux déchirés par votre chat, la cheminée pas ramonée, le chauffage pas entretenu, le plafonds et je ne sais plus quoi mal nettoyé, maintenant une clé manquante (la mauvaise excuse du nouveau barillet avec seulement deux clés....) et j'en oublie peut-être.

Essayer de terminer ce dossier en discutant avec votre ex propriétaire et en trouvant un juste compromis EQUILIBRE.
Votre vie n'en sera que meilleure

#79 Re : Copropriétés forcées » Surveillez que votre syndic surveille votre ascensoriste » 12-10-2025 18:12:13

G.B. a écrit :
rexou a écrit :
G.B. a écrit :

@Grmff vraiment excellent votre sujet !

Au 146 de la rue des quatre-vents,  le syndic "*****" qui est en charge de l'immeuble depuis 2015  n'a rien vu venir , il  n'arrive visiblement pas à faire réparer l'ascenseur et abandonne l'immeuble comme le capitaine du Concordia  disent les usagers sur place  :
https://forum.pim.be/uploads/dd724b6734 … 9d68fe.jpg

https://bx1.be/categories/reportages/15 … es-dun-an/

Edit par Grmff: supression des données personnelles, complètement inutile pour le coup...

C'est amusant votre anecdote. Vous auriez dû la placer dans la rubrique "et vous trouvez ça drôle".

Vous voulez démontrer quoi ? Pour se faire une idée des responsabilités, il faut avoir connaissance du dossier complet. Un reportage tel que présenté est vide de sens. A vous lire, le responsable est clairement le syndic... et aucun élément pour étayer votre position.

D'autre part, le syndic ne peut agir que s'il est mandaté pour le faire ET (surtout) si le propriétaire/la copropriété a approvisionné le compte bancaire permettant de payer les travaux.  A moins que  vous ne suggériez que le syndic devrait financer lui-même les travaux ??

Une fois de plus, votre intervention est affligeante !

Ah Rexou a encore frappé son clavier

Mais ce n'est pas une anecdote yikes devil

Combien de fois, ai-je entendu que les syndics lancent des travaux pour cause d'urgence.

C'est le cas ici pour 15 personnes qui ne peuvent pas utiliser leur véhicule afin d'aller gagner leur pain quotidien, depuis 1an

Ce syndic ne doit pas démissionner mais venir sur ce forum demander de l'aide et en MP je lui enverrai 2 références.

Faire réparer cet ascenseur pour voitures c'est pas sorcier et ce n'est pas avec un duo /duel d'avocats que cette copropriété y parviendra. Vu votre problème de déconnexion et d'empathie, j'imagine toujours pas d'accord comme d'habitude Rexou ?

J'ai surtout une autre question liée au sujet pour ne pas ouvrir un autre post : je découvre dans que plusieurs copropriétés que je suis,
qu' après de gros  travaux de "mise en conformité" sous la houlette d'un "expert pour mise en conformité" ( et un syndic qui a démissionné...tiens tiens ) il y a aucune  "analyse de risque" valable pour 15 ans.

Et vous , avez-vous une analyse de risque de votre ascenseur valable pour 15 ans ?

Avez-vous lu ou écouté les articles sur ce sujet ?  pour ma part, je n'ai pas compris (après réflexion et dépassé le texte simpliste du journaliste) que c'était le syndic qui bloquait tout mais plutôt les autres intervenants : il n'y a pas d'accord sur la façon de procéder pour sortir la voiture et réparer la rampe (ça ne semble pas aussi simple que ce que vous dites...", il n'y a pas d'accord sur qui va payer (une cie d'assurance, le propriétaire de la voiture, la copropriété, le propriétaire du parking (pas clair s'il y a un seul propriétaire du lot parking), ...)

Que peut faire le syndic ? il est la dernière roue du processus et avant qu'il ne passe commande, il faut avoir la réponse à toutes les questions + l'argent disponible.

#80 Re : Copropriétés forcées » Processus » 31-08-2025 12:47:18

Je crois me souvenir que vous avez reçu la meilleure réponse donnée durant toutes ces interventions par une habituée de ce forum  :
==>  téléphonez au SECT concerné pour leur poser la question  tongue   Et PAF !   tongue

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