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#781 Re : Copropriétés forcées » Syndic nous cache ses propres soucis en justice avec d'autres copropriétés. » Aujourd'hui 08:10:25
1) je ne reproche pas à ce syndic de ne pas avoir mentionné ses procès aux fesses, je demande justement, pour cela que j'ai ouvert une publication, je m'informe, je questionne à savoir si c'est une faute déontologique, on m'a répondu que NON, ok jusque là.
2) au moment de l'engager on avait AUCUNE ACTION EN JUSTICE en cours ni dans cette ACP ou une autre.
3) à l'inverse lui , avait des procès aux fesses en cours.et puis? quelle est vraiment votre question ?
1. Vous ne reprochez pas mais vous posez quand même la question en évoquant une faute déontologique.... A un moment, il faut peut-être arrêter d'être toujours dans l'accusation et les reproches pour tout et n'importe quoi. Cela déforce les vrais demandes légitimes.
2. Vu tout ce que vous racontez ici, je ne peux que difficilement croire que vous n'aviez aucune procédure en cours dans aucune de vos copropriétés. Si vous demandez une transparence à quelqu'un, vous devez assumer le même retour d'info pour qu'il sache dans quoi il s'engage.
3. Lui non plus n'avait aucune procédure en cours contre votre ACP ou contre des copropriétaires de votre ACP au moment de conclure le contrat...
Et je n'ai pas de question, juste cette constatation qu'on ne peut exiger de quelqu'un quelque chose qu'on ne fait pas soi-même.
C'est pour cela que j'ai laissé dérouler cette discussion avant de faire mon intervention quand le sujet semblait se terminer.
#782 Re : Copropriétés forcées » Syndic nous cache ses propres soucis en justice avec d'autres copropriétés. » Aujourd'hui 08:10:25
max11 a écrit :copropriétaire engalère a écrit :En cherchant un syndic, on en trouve un, la perle, nous a montré les copropriétés qu'il gère, des éloges de quelques cp de ces copropriétés et là en introduisant une requête contre lui, paf! on apprend qu'il a 8 procès aux fesses d'autres copropriétés qu'il gère....
Je me dis qu'il n'allait pas le crier sur tout les toits, mais comment peut t on le savoir ? ça ne passe pas au JT de 20H non plus hein!
est ce une faute déontologique de sa part ?
Merci
Une question qui me titille depuis le lancement de cette discussion :
Est-ce que vous et les autres copropriétaires avez prévenu le syndic de toutes les procédures que vous avez intentées contre (ou qui ont été intentée par) un syndic, une copropriété, un copropriétaire, un fournisseur que ce soit pour cette ACP ou pour une autre ?
Si la réponse est négative, est-ce une faute de votre part avec un manque d'informations avant de contracter ?
Alors là! j'ai rien compris........y a moyen de poser vos questions avec exemple concret svp?
Vous reprochez à votre nouveau syndic de ne pas vous avoir averti qu'il avait 8 procédures en cours avec d'autres copropriétés de son portefeuille. En évoquant éventuellement une faute déontologique de sa part...
Je vous retourne donc la même question : quand vous l'avez démarché pour qu'il se porte candidat au poste de syndic, vous et les autres copropriétaires l'avez-vous prévenu des actions en justice en cours que vous aviez pour des problèmes de copropriétés ou de copropriétaires que ce soit pour l'immeuble en question mais aussi pour tous les autres....
Ce que vous reprochez à votre nouveau syndic est un manque de transparence (non obligatoire) que, vous, vous avez assumé avant qu'il accepte de soumissionner ?
#783 Re : Législations régionales » Le Plan d'urgence logement bruxellois, menace pour les bailleurs? » 15-03-2021 23:02:07
panchito a écrit :J'avais déjà publié l'article du SNP à ce sujet dans un autre fil de discussion:
"Feu orange pour l'investissement locatif à Bruxelles" (Lvoir le Cri de mars 2021)
Que souhaitez-vous établir ?
Oui, le 10/3/2021 à 7:50:18 , mais au milieu d'une discussion intitulée " Les banques resserrent les cordons de la bourse..." vous avez fait référence à un article publié dans le Cri, publication du SNPC ( mais sans le publier )
Avant vous, le 27/2/2021, à 10:38:07, grmff avait ouvert la discussion spécifique "SNPC: FEU ORANGE POUR L’INVESTISSEMENT LOCATIF (A BRUXELLES)"
C'est pour sa facture d'expert intervenant gracieusement sur ce forum....
Ou parce qu'elle vise les 10.000 interventions pour obliger Mr PIM à ajouter une 7ème étoile 
#784 Re : Copropriétés forcées » Syndic nous cache ses propres soucis en justice avec d'autres copropriétés. » Aujourd'hui 08:10:25
En cherchant un syndic, on en trouve un, la perle, nous a montré les copropriétés qu'il gère, des éloges de quelques cp de ces copropriétés et là en introduisant une requête contre lui, paf! on apprend qu'il a 8 procès aux fesses d'autres copropriétés qu'il gère....
Je me dis qu'il n'allait pas le crier sur tout les toits, mais comment peut t on le savoir ? ça ne passe pas au JT de 20H non plus hein!
est ce une faute déontologique de sa part ?
Merci
Une question qui me titille depuis le lancement de cette discussion :
Est-ce que vous et les autres copropriétaires avez prévenu le syndic de toutes les procédures que vous avez intentées contre (ou qui ont été intentée par) un syndic, une copropriété, un copropriétaire, un fournisseur que ce soit pour cette ACP ou pour une autre ?
Si la réponse est négative, est-ce une faute de votre part avec un manque d'informations avant de contracter ?
#785 Re : Ventes et achats » notaire mandaté par vendeur, agent mandaté par notaire. Et nous ... » 17-03-2021 12:38:02
Bonjour,
Je demande gentillment votre aide et/ou commentaires par rapport a la situation ci dessous.Nous devons passer signer l'acte finale demain apresm - comment reagir par rappport a la situation decrite?
En gros 2 problemes:
(1) l'appart n'a pas ete vidé des meubles comme stipulé dans le compromis de vente (estimation couts +- 3000 EUR, mais je n'ai pas de devis car on n'a pas les cles pour faire une visite).
Je compte proposer demain qu'une somme de ce genre reste sur le compte de mon notaire et on se fait rembourser sur base des factures. C'est marqué clairement dans le CDV comment l'appart doit etre livré a la date de l'acte. Y a -t il une autre pratique courante?(2) L'agent en charge de la vente ne connait pas le no des compteurs/donc on ne peut pas avoir les indexes compteurs a la signature.
Pendant 3 mois il a refusé de repondre aux mails, telephones, etc - pour faire la visite finale - qui est finalement faite aujourd'hui 24 hrs avant signature - ou ce fait est apparu (qu'il ne connaissait pas les numeros de compteurs).A qui demander de l'aide et de quelle sorte ?
Qu'est-ce qui frole la legalite et viole le guide deontologique - il me seble quand meme borderline ...Merci et BAV
. Contexte: achat d'un appartement studio, centre de Bxl
. Proprietaire du bien - personne etablie en Italie, qui a mandaté "tout collaborateur du notaire X" pour la vente de l'appartement.
. Le notaire X - a mandaté une agence pour se charger de la vente.. Une fois le CDV signé (avec le "tout collaborateur du notaire X", car aucun nom n'est mentionné sur le compromis), le suivi de l'affaire a ete sous-par. Pas de reponses a la correspondance de notre notaire, sousmissiondes mauvais documents a l'urbanisme qui ont cause des delais, pas d'evacuation des meubles et releve des compteurs.... en plus d'une arrogance hors paire de l'agent immo .
Au moins 5-6 emails et appels telephoniques de notre part/acheteurs, sont restes sans reponse, et j'en passe les rdv donnees suivis d'une anullation 20 min avant, avec l'agent..Aujourd'hui, apres 1h30 de retard, l'agent immo est venu sur place pour prendre les indexes des compteurs avant signature ... sauf qu'il connait pas les numeros des compteurs, dans un immeuble de 20 apparts.
"Je suis comme vous - on m'a rien donné comme information". Il nous dit de prendre des photos de qque compteurs, "ah, c'est ceux la" -> seulement qu'arrivés a la maison on se rend compte que le compteur de la photo n'est pas celui qui figure sur l'inspection electricite (faite en 2013 - expire en 2023).Maintenant - l'histoire des meubles a evacuer engendre un cout qu'on aimerait recuperer, et je ne saisis pas tres bien a quoi exactement on s'expose si on signe sans avoir les no des compteurs.
Le syndic ou qqun d'autre (siebel gaz) pourrait bien identifier son compteur quand-meme, et le contract (ancien) avec le fournisseur d'energie n'est pas a notre nom.... donc ou est le risque?Derniere question - la reaction de l'agent immo nous a laisse bouche-bee. Y-a-t-il un ombudsman dans la profession, je compte adrresser un email a son chef d'gence (en esperant que ce n'est pas lui)
Vous pouvez refuser de passer l'acte tant que toute les clauses du compromis ne sont pas remplies. L'écrire par recommandé au notaire devrait suffire à faire évoluer la situation. Par exemple, en obtenant le cautionnement d'une provision si vous devez le faire faire vous-même (il vaut mieux taper haut car vous risquez des surprises...)
Oubliez l'agent immobilier. Il ne vous sera plus d'aucune aide et toutes vos actions ne seront que du temps perdu pour vous.
Trois mois entre la signature du compromis et la signature de l'acte semble tout à fait raisonnable. D'autant plus avec un décès du vendeur et une succession à gérer entre les deux.
#786 Re : Ventes et achats » notaire mandaté par vendeur, agent mandaté par notaire. Et nous ... » 17-03-2021 12:38:02
Pour trouver le compteur, il suffit d'une personne dans l'appartement et une personne dans le local compteurs.
Vous éteignez et débranchez tout dans l'appartement.
Vous repérez les compteurs qui tournent, ce ne sont donc pas les vôtres.
Vous allumez une ampoule.
Vous déclenchez le disjoncteur et vous voyez s'il y a encore de l'électricité dans l'appartement.
Cela devrait fonctionner....
#787 Re : Divers (hors achat/location) » déclaration d'impôt: calcul du chèque-habitat » 07-04-2021 17:18:26
Et si vous étiez un peu plus concret dans votre question ?
Tous les calculs se font à partir de votre déclaration fiscale. Ce n'est pas par rapport à "ce que vous touchez" chaque mois qui peut être influencé par beaucoup de choses.
Le calcul est par personne : chacun le montant de son chèque en fonction de ses revenus propres...
Et vous avez le montant du bonus supplémentaire de 125 € pour un enfant qui est réparti au mieux entre les deux partenaires.
Le montant imposable de chaque époux est marqué sur l'avertissement extrait de rôle.
Le montant du chèque de chacun est, sauf erreur, marqué sur le même document.
Vous prenez votre revenu imposable et vous calculez votre chèque.
Vous faites le même calcul pour votre épouse.
Vous ajoutez 125 € à l'addition de vos deux chèques
Vous additionnez les deux chèques repris sur votre AER
Le résultat devrait être le même.
L'autre solution, c'est d'indiquer les différents montants ici....
#788 Re : Copropriétés forcées » L'obligation de pluralité de devis et les actes conservatoires » 09-07-2025 08:25:53
Le débat est lancé pour que les syndic fassent plus de concurrence, de pluralité de devis, de gestion professionnelle et proactive, d'évaluations effective des contrats actuels.... Cele fera peut etre sujet de réflexion et écho pour créer dans quelques années une jurisprudence, tel est le but aussi et d'une meilleure gestion - je veux de vrais syndics, professionnels, et gestionnaires.
Et que les copropriétaires arrêtent de systématiquement choisir le moins cher...
Rien qu'un meilleur choix de syndic, être prêt à payer le juste honoraires, accepter les suppléments quand ils sont justifiés, .... éviteraient déjà beaucoup de problèmes aux copropriétés...
Et ce qui est vrai pour le choix du syndic l'est tout autant pour l'entrepreneur...
#789 Re : Copropriétés forcées » L'obligation de pluralité de devis et les actes conservatoires » 09-07-2025 08:25:53
Je suis sciences administriviste, et j'enseignais le droit public.
Je me considère nul en droit civil. Mes je connais quand meme les bases de droit judiciaire que je me suis coltiné, je m'en rappelerai de ce cours pour que nous sciences administriviste cela nous serve à rien.
Vous écrivez deux fois ce mot : "administriviste" que je ne connais pas. C'est juste ou le correcteur automatique qui fait des siennes ?
#790 Re : Copropriétés forcées » L'obligation de pluralité de devis et les actes conservatoires » 09-07-2025 08:25:53
Dans mes matières de prédilection qui ne sont pas le droit civil, je peux être un enquiquineur pour faire avancer de belles causes.
Et je remarque que certaines notions de gestion publique devrait s'appliquer davantage aux copropriétés, dont le droit des copropriétaires peut etre vite lésé, et dont un syndic peut ne pas exécuter certaines obligations impératives (alors que la loi belge est une des plus courte) et ne pas pleinement bien géré... en jouant le jeu, ce n'est pas moi, c'est l'AG.
Prendre exemple sur la gestion publique.... ???? pas sûr du tout que ce soit la meilleure idée.... J'espère que vous n'arriverez jamais à votre but ! 
Cela deviendra un grand n'importe quoi aux seuls avantages de ceux qui vont en profiter (comme ils profitent aujourd'hui de nos impôts) et ce ne sera pas les copropriétaires, ni les syndics qui font bien leur boulot actuellement !
#791 Re : Locations et baux » Suite au Covid il payait 60% son loyer (café),aujourd'hui il ne veut plus payer » 12-03-2021 18:58:09
Avez-vous examiné les "aides" possibles spécifiquement pour les bailleurs et leurs locataires fermés ?
Ce n'est pas grand chose mais c'est toujours ça et cela peut servir de base de discussions avec votre locataire...
Par contre, avant de lui en parler, lisez bien les conditions....
Vous aurez votre pas à accomplir pour ouvrir le droit à l'aide prévue !
#792 Re : Locations et baux » Suite au Covid il payait 60% son loyer (café),aujourd'hui il ne veut plus payer » 12-03-2021 18:58:09
libra a écrit :S'il accepte votre proposition mais qu'il ne respecte pas l'accord; que feriez-vous?
Respecter le futur plan de paiement post Covid --> Il sait proposé oralement de payer x€ chaque mois en plus de son loyer après la Covid.
De continuer à payer et sans interruption x% du loyer durant cette période de pandémie. --> Je croise les doigts.
De payer son loyer avant le 10 du mois. --> C'est un minimum de payer son loyer en temps et heure, je ne lui demande pas la lune.
Conclusion, je n'ai pas l'impression que je lui demande l'impossible.
D'autre avis ou suggestion ?
Quand une société gagne zéro depuis presqu'un an mais que tous les débiteurs ont le même raisonnement en demandant à être payé, oui, ça peut être "une demande impossible" de payer 60% de son loyer....
Et ce n'est pas parce qu'on va annoncer, peut-être, l'ouverture possible le 1er mai que l'argent va entrer à flot dés les premiers mois et qu'ils pourront payer toutes leurs dettes accumulées bien involontairement....
Attention : ce n'est pas une critique ou un reproche par rapport à votre offre. il faut connaître les situations des deux parties, les relations passées, la bonne foi & les possibilités de chacun,....
C'est une réponse par rapport à votre conclusion...
#793 Re : Ventes et achats » Deux commissions dues si le bien n'a été vendu qu'une fois....? » 11-03-2021 20:01:30
L'agence P.. a un bien de mme panchito à vendre et le fait visiter à mme galère le 15 janvier.
Mais suite à un débat houleux sur pim.be entre panchito et galère, celle-ci découvre que le bien convoité appartient à panchito et refuser de faire offre.
Le 10 février, panchito pas contente que son merveilleux bien ne soit pas encore vendu met fin au mandat de l'agence P et en signe un au profit de l'agence rexou pour trouver un acheteur.
Vu les bonnes relations entre l'agence rexou et galère, celui-ci l'appelle le 12 février pour lui proposer une super affaire.
rexou est un beau parleur et il parvient à convaincre galère d'oublier sa rancoeur pour panchito et d'acheter le merveilleux bien.
rexou envoie sa note de commission à panchito ==> 1ère commission
Mais l'agence P apprend la vente suite à un échange affectueux entre galère et panchito sur un forum et ressort son mandat qui indique que si le bien est vendu dans le mois qui suit la fin de son mandat à un candidat ayant visité avec lui, la commission est due !
l'agence envoie sa note de commission à panchito ==> 2è commission
Voilà comment une seule vente peut générer, en toute bonne foi des deux agences, le paiement de deux commissions...
#794 Re : Copropriétés forcées » Consultation ou AG? » 14-06-2021 13:48:25
@ Quand je vous dis que la loi est méandreuse! ça aurait été plus simple "celui qui a le plus de voix " l'emporte, mais non.....il doit avoir 50+1 sinon gnagnagna.
Imaginez qu'on jette la loi Belge à la poubelle, on donne tout pouvoir aux CP , le technique serait à charge des régions....que reste t il? le choix de la femme d'ouvrage.
En fait, les CP ont déjà tout pouvoir dans la loi actuelle...
Mais les CP dans leur majorité de l'ACP... pas le CP qui crie ou revendique le plus fort (quoique mais c'est un autre débat)
Via l'AG, ils peuvent décider de nommer un syndic parmi eux (que vous l'appeliez syndic ou administrateur ou gestionnaire ou ...), il faut bien quelqu'un de responsable pour éviter que tout le monde fasse n'importe quoi dans son coin : payer les factures, les comptes, commander et suivre les travaux, la paperasserie, ....
Si l'entente est bonne entre les CP, ils peuvent même s'entendre et accepter que le syndic délègue quelques tâches à plus compétent que lui (la compta au comptable, le suivi des travaux à un ingénieur, les cahiers des charges et devis à un architecte, sortir les poubelles aux ados du 1er en échange d'un billet, ...).
Et tout cela est possible que ce soit avec un CP ou un bon syndic.... Mais, à la base, ce sera toujours les CP dans leur majorité (active ou silencieuse) qui seront responsable de la bonne tenue ou non de la gestion de leur copropriété.
Si un syndic ou un ensemble de CP dérapent, les responsables à la base seront toujours les CP qui ont installés les problèmes ou maintenu un système en place.
#795 Re : Copropriétés forcées » Chaudière en panne » 10-03-2021 16:19:13
max11 a écrit :Est-ce bien sur ce forum que devrait se tenir cette discussion telle qu'elle a dévié ?
Visiblement, personne (même pas "Nouveau") ne connait la réalité de la situation réelle des propriétaires.
Vu l'ignorance de la situation, des "conseils" partent dans tous les sens et tout cela n'a ni queue ni tête.Le sujet était le remplacement d'une chaudière votée en AG et l'éventuel manipulation d'amiante....
La chaudière est en cours de remplacement et les ouvriers sont bien conscient de la présence d'amiante à laquelle ils ne devraient pas toucher.Visiblement, on est au bout du sujet et le blabla autour de NP, USUF, mandat, représentant, .... me semble être un grand foutoir et du grand n'importe quoi car on ne connait rien de la situation réelle.
Bonjour,
Je comprends.
Merci à ceux qui ont essayé de m’aider.
Je ne viendrais plus intempester ce forum.
Olivier
Vous êtes le bienvenu comme tout le monde sur ce forum mais, pour ce qui concerne ce fil de discussions, on est arrivé dans du grand n'importe quoi car les infos à disposition sont parcelaires, incomplètes, mal-comprises ou mal expliquées.
Du coup, au lieu de donner des conseils utiles, on trouve plus de réponses qui risque de vous causer des problèmes (ou, à tout le moins, à côté de la plaque) que vous aider utilement.
Pour vos questions sur l'immobilier en général et la copropriété en particulier, ce site regorge d'informations utiles comme ce guide qui est un bon départ La copropriété et, bien entendu, ce forum avec ces nombreux fils de discussions.
Pour la situation particulière de votre compagne, je vous invite à éclaircir la situation avec quelqu'un qui aura toutes les informations et, surtout, tous les actes en sa possession. Il vous donnera aussi les termes exactes que vous devrez assimiler et utiliser à bon escient car, dans les problèmes juridiques, il est important de bien connaître sa situation et d'utiliser les bons mots au bon moment (un représentant n'est pas la même chose qu'un mandataire qui est encore différent d'un porteur d'une procuration)
#796 Re : Copropriétés forcées » Chaudière en panne » 10-03-2021 16:19:13
Est-ce bien sur ce forum que devrait se tenir cette discussion telle qu'elle a dévié ?
Visiblement, personne (même pas "Nouveau") ne connait la réalité de la situation réelle des propriétaires.
Vu l'ignorance de la situation, des "conseils" partent dans tous les sens et tout cela n'a ni queue ni tête.
Le sujet était le remplacement d'une chaudière votée en AG et l'éventuel manipulation d'amiante....
La chaudière est en cours de remplacement et les ouvriers sont bien conscient de la présence d'amiante à laquelle ils ne devraient pas toucher.
Visiblement, on est au bout du sujet et le blabla autour de NP, USUF, mandat, représentant, .... me semble être un grand foutoir et du grand n'importe quoi car on ne connait rien de la situation réelle.
#797 Re : Informations en vrac... » Propriétaires belges à l’étranger: la nouvelle addition fiscale » 17-12-2021 11:30:15
Une circulaire avec des FAQ a été publiée le 1er mars sur le sujet.
#798 Re : Copropriétés forcées » Quelles améliorations législatives pour un meilleur fonctionnement des coproprié » 09-03-2021 17:13:46
A la lecture de vos nombreuses discussions et messages, je me demande quelles seraient les améliorations a apporter à la loi et à la gestion des copropriétés en 2021?
Ne pensez seulement pas à votre point de vue, car je pense qu'il doit y avoir des améliorations tant pour les copropriétaires que les syndics.
La lecture de la législation de différents pays est intéressantes pour le comparer au système belge?
Pour ce qui est de la loi, rien à changer.
La dernière mouture est à peine sortie et il n'est pas bon de changer continuellement des lois de gestion.
Par contre, les améliorations utiles et efficaces qu'il faudrait pour améliorer la gestion et la vie en copropriété me semblent inaccessibles.... :
- L'humain : qu'il soit copropriétaire ou occupant ==> il faudrait déjà qu'il pense d'abord à l'intérêt collectif de la copropriété avant le sien
- L'humain pourrait connaître et prendre en compte les règles et les lois qui régissent la vie en copropriété
- L'humain qu'il soit copropriétaire, occupant ou syndic pourrait avoir du respect pour ceux qui l'entourent dans la copropriété
Rien que ça, le respect des lois existantes et de l'honnêteté pour tous, ce serait déjà pas mal comme améliorations pour 2021....
Faut pas rêver.... on aura encore beaucoup de discussions houleuses que ce soit sur ce forum ou dans les copropriétés....
#799 Re : Informations en vrac... » Propriétaires belges à l’étranger: la nouvelle addition fiscale » 17-12-2021 11:30:15
max11 pour un terrain à l'étranger, même valeur (350.000 euros), le calcul serait le même?
De ce que j'ai lu et compris du texte de loi, il n'y a pas de distinction de revenu immobilier entre un immeuble ou un terrain. Il faut toujours se baser sur le revenu cadastral !
Il vous faudra donc trouver un accord avec le fisc sur un RC minoré pour un terrain non bâti ou ce sera la 4ème méthode qui sera utilisée et elle est basée sur la valeur vénale du bien....
#800 Re : Locations et baux » Location et imposition » 04-03-2021 14:38:16
L'énoncé initial mentionne: "Ma maman m'a fait une donation de sa maison il y a 5 ans"...
Il est maintenant question d'une succession.Il y aurait comme une odeur de soupe...
Mais c'est pas nous qui faisons la soupe....
Merci pour votre réponse et pour tout ces éclaircissements clairs et précis
Je n'ai , en effet, jamais rien déclaré car ma maman y vivait toujours et elle n'était louable qu'au 1 janvier 2020 après travaux
On verra si on me réclame des arrièrés....
Depuis ma maman est en maison de repos et elle détient toujours l'usufruit pour moitié
Cela change t-il quelque chose?
Encore merci pour votre réponse à venir
Bien à vous
Yves dessers
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