Bienvenue sur notre forum.
Voici la réponse donnée par une intelligence artificielle:

Après analyse des irrégularités constatées dans le rapport d'inspection de l'installation électrique, il est clair qu'une révision complète de l'installation électrique est nécessaire. Les infractions relevées sont nombreuses et concernent des aspects fondamentaux de la sécurité électrique. Voici une analyse détaillée :

## Problèmes majeurs nécessitant une révision complète

1. Absence de mise à la terre conforme (infraction 5)[3]
2. Absence de dispositif différentiel général (infraction [3]
3. Problèmes d'isolation générale (infraction 7)[3]
4. Risques de contact direct avec des pièces sous tension (infraction 18)[3]

Ces problèmes sont critiques et nécessitent une refonte complète de l'installation pour garantir la sécurité.

## Problèmes de conformité et de documentation

1. Absence de schéma unifilaire et de plans de position (infractions 1 et 2)[1]
2. Repérage incorrect des circuits et appareillages (infraction 3)[1]
3. Absence d'affichage de la tension d'alimentation (infraction 4)[1]

Ces éléments sont essentiels pour la compréhension et la maintenance future de l'installation.

## Problèmes de câblage et de protection

1. Sections de câbles inadaptées (infractions 10, 11, 14)[3]
2. Utilisation de canalisations non conformes (infractions 12, 13)[3]
3. Problèmes de fixation et de protection des câbles (infractions 15, 23)[3]

Ces problèmes nécessitent le remplacement d'une grande partie du câblage.

## Problèmes d'appareillage

1. Prises de courant non conformes ou mal fixées (infractions 9, 19, 21, 22)[3]
2. Problèmes avec les boîtes de dérivation et les connexions (infractions 16, 17)[3]
3. Fixation incorrecte d'appareillages sur des surfaces combustibles (infraction 20)[3]

L'ensemble de l'appareillage doit être vérifié et en grande partie remplacé.

## Estimation des coûts

Pour une rénovation complète de l'installation électrique d'une maison, il faut compter entre 50 € et 100 € par m²[5]. Pour une maison moyenne, le coût total pourrait facilement atteindre 4000 € à 8000 €, voire plus selon la taille du logement et la complexité des travaux[2].

Il est fortement recommandé de faire appel à un électricien agréé pour réaliser ces travaux, compte tenu de l'ampleur des problèmes constatés[3]. Après la rénovation, un nouveau contrôle sera nécessaire pour obtenir un certificat de conformité[4].

Citations:
[1] https://electro-test.be/fr/particuliers … omestique/
[2] https://www.casius.be/fr/electricite/re … lectricite
[3] https://www.monelectricien.be/electricite-non-conforme
[4] https://electro-test.be/fr/particuliers … abitation/
[5] https://www.bobex.be/fr-be/travaux-dele … lectrique/
[6] https://www.pebsmart.be/controle-electr … en-service
[7] https://immo.notaire.be/immoplatform-pu … 595725.pdf
[8] https://www.livios.be/fr/article/42004/ … commencer/
[9] https://www.bureaud.be/fr/controle-electrique
[10] https://blog.trustup.be/fr/prix-mise-en-conformite/

Une requête ampliative est un document juridique qui complète ou développe une demande initiale dans une procédure judiciaire[4]. Elle sert principalement à :

1. Apporter des éclaircissements sur la requête originale[1][2].
2. Développer les arguments du demandeur[2].
3. Récapituler l'ensemble des arguments de la partie requérante[2].

La requête ampliative est généralement utilisée dans les situations suivantes :

- Lorsque la partie adverse n'a pas déposé de mémoire en réponse[1][2].
- Pour compléter une assignation, un mémoire ou des conclusions[4].
- Dans le cadre d'un pourvoi en cassation, où le demandeur peut produire un mémoire ampliatif contenant un exposé des faits et le développement des moyens de cassation[6].

Il est important de noter que :

- La requête ampliative doit être déposée dans les délais impartis[1][2].
- En l'absence de dépôt d'une requête ampliative dans les délais, la partie requérante peut être présumée ne plus avoir intérêt à la cause, ce qui peut entraîner le rejet de son recours[1][2].

Citations:
[1] http://www.raadvst-consetat.be/?lang=fr … nnul_page3
[2] http://www.raadvst-consetat.be/?lang=fr … cass_page4
[3] https://dictionnaire.lerobert.com/definition/ampliatif
[4] https://www.dictionnaire-juridique.com/ … liatif.php
[5] https://www.terralaboris.be/spip.php
[6] https://justice.belgium.be/fr/ordre_jud … oces/civil
[7] https://bib.kuleuven.be/rbib/collectie/ … 93-343.pdf
[8] https://www.icc-cpi.int/fr/court-record … 8-1479-red

Lui-même, non.
Mais la commune, oui.

L'installation de la chaudière avec évacuation par ventouse en façade soulève effectivement des questions de légalité et de conformité. Voici les points importants à considérer :

1. Autorisation de la copropriété :
L'installation d'une ventouse en façade nécessite l'accord de l'Assemblée Générale des Copropriétaires (ACP), car la façade est une partie commune de l'immeuble[1][5]. Le nouveau copropriétaire aurait dû obtenir cette autorisation avant l'installation.

2. Conformité technique :
Les chaudières à ventouse doivent respecter des normes strictes en matière de performance énergétique et de sécurité[1][3]. Un contrôle de conformité aux exigences PEB (Performance Énergétique des Bâtiments) bruxelloises est obligatoire, incluant l'entretien périodique de la chaudière[1].

3. Nuisances et sécurité :
Les problèmes que vous mentionnez (suintement sur la façade et entrée de fumées dans l'appartement du dessus) indiquent que l'installation pourrait ne pas être conforme aux normes de sécurité[3]. Ces issues peuvent présenter des risques pour la santé et la sécurité des occupants.

4. Réglementation spécifique :
À Bruxelles, il existe des règles précises concernant l'emplacement des évacuations de chaudières. La distance entre la sortie de la ventouse et les fenêtres voisines doit être suffisante pour éviter les nuisances que vous décrivez[3].

5. Entretien et contrôle :
Un contrôle périodique tous les deux ans est obligatoire pour les chaudières au gaz à Bruxelles[1][3]. Ce contrôle doit être effectué par un technicien agréé.

Pour déterminer si l'installation est réglementaire et légale, il faudrait :

1. Vérifier si l'autorisation de l'ACP a été obtenue pour l'installation de la ventouse en façade.
2. Demander au syndic la preuve du contrôle de conformité PEB et de l'entretien périodique de la chaudière.
3. Faire inspecter l'installation par un technicien agréé pour évaluer sa conformité aux normes de sécurité et d'efficacité énergétique.

Si l'installation s'avère non conforme ou si elle n'a pas reçu l'autorisation nécessaire, vous pouvez soulever la question lors de la prochaine assemblée générale de copropriété ou contacter le syndic pour qu'il prenne les mesures appropriées[5].

Citations:
[1] https://easysyndic.be/actualites/coprop … bligations
[2] https://www.lebonbail.be/modeles-de-doc … -interieur
[3] https://www.chauffagistes-belgique.be/e … atoire.htm
[4] https://www.syndic-one.com/blog/autour- … propriete/
[5] https://homegrade.brussels/wp-content/u … priete.pdf
[6] https://www.copropriete-belgique.com/po … syndic-ipi
[7] https://www.immopass.eu/blog/la-transit … proprietes
[8] https://www.justifit.be/b/coproprietair … ligations/

Bienvenue sur notre forum et meilleurs voeux également.

Dans la partie descriptive de l'appartement, vous pouvez tout simplement mentionner "parking n° 8 (suite à l'acte de base modificatif du ... 2022 et portant le numéro 6 dans l'acte d'achat du ..... 2015)". Pas besoin de procéder à une révision de votre titre de 2015.

Vous avez l'intention de rédiger le compromis vous-même ?

Merci pour vos bons voeux.
Vous êtes propriétaires de cette maison ?
L'aménagement d'une entité séparée a-t-elle fait l'objet d'un permis ?

Notre devoir de ce début 2025: mise à jour de nos différents baux et modèles de compromis.

La révision porte la mention 2025 sauf pour le compromis de vente NL (2024.2)

Bail de résidence principale

Wallonie : Modification de l’article 1 (état des lieux d’entrée)
Bruxelles : Modification des articles 2 et 7 (obligation d’enregistrement et sanction de défaut d’enregistrement).
Modification de l’article 9 (suppression d’entretien des détecteurs de fumée pour le preneur)

Flandre : Correction d’appellation de décret en clause environnement (12). Modification de cette même clause (amiante). Modification de l’article 1 (état des lieux).

Bail de résidence secondaire

Wallonie : Modification de l’article 1 (état des lieux d’entrée).
Bruxelles : Modification de l’article 7 (obligation d’enregistrement). Modification de l’article 1 (état des lieux). Modification de l’article 9 (suppression d’entretien des détecteurs de fumée pour le preneur).
Flandre : Modification de l’article 1 (état des lieux). Modification de la clause environnement.

Baux commerciaux courte et longue durée

Modification de l’article 6 (taux d’intérêt moratoire)
Région flamande : modification de la clause environnementale

Bail de bureau

Modification de l’article 6 (taux d’intérêt moratoire)
Modification de la clause environnementale pour la partie flamande

Compromis de vente région wallonne

Modification de la clause relative aux droits d’enregistrement
Modification de la clause environnement / urbanisme

Compromis de vente région flamande (version 2024.2)

Modification de la clause environnement / urbanisme

Poster ce (gentil) message le 01/01 à 01.01.10: faut le faire !

Et qui va vous rembourser les frais de recommandées ?

Pour votre dernière remarque: je pensais surtout à la différence à faire entre celui qui détient ce droit d'habitation (et resterait probablement redevable des charges) et le plein propriétaire (détenteur de tous les droits de propriété)