Luc, je citais deux exemples (20.12 à 17h32) de situations précises.

Voulez-vous bien m'expliquer en quoi je contreviens à une disposition légale quelconque ???

Vous parlez de justice de paix ou de justice pénale là où je vois la simple application logique d'un raisonnement axé sur le bon sens et les relations normales entre CP.

Un CP qui se fait accompagner par son conjoint non propriétaire, ou par sa grande soeur... ou un tiers quel qu'il soit... OU EST LE PROBLEME ? Ceci n'implique pas un droit de perturber les débats ni même d'y participer. Un peu d'ouverture, un peu de courtoisie, ce n'est ni illégal ni punissable ! Refuser cet accompagnant en prétextant une "imposition visuelle" par trop imposante est ridicule.

Et une "coalition" de CP et de tiers extérieur(s), conjoints ou non, c'est leur vie privée, qui réunit assez de procurations pour obtenir une majorité, cela peut vous heurter, mais ce n'est pas contraire à la loi ni même à la démocratie.

D'accord, mais une réadaptation des provisions n'est pas obligatoire pour une régularisation si minime.

Ici aussi : un peu de bon sens svp.

Faut-il avouer que je n'espérais pas l'approbation enthousiaste de Saxo ?

Donc, si un vélo traine dans les communs :

- Contacter le syndic, l'urbanisme et les pompiers
- Envisager de convoquer une AG en explicitant préalablement les reproches adressés au contrevenant dans un délai qui lui permette...
- Avertir tous les résidents par recommandé
- Et enfin engager des poursuites judiciaires... (Mais entre-temps, l'ACP peut louer un hangar pour entreposer ((à ses frais bien sur)) le vélo du monsieur).

C'est merveilleux !!! 

Avec ma méthode, le déposant reste libre de déposer plainte contre inconnu et de se racheter un nouveau vélo. Et où va-t-il entreposer ce nouveau vélo ??? Pas dans les communs... 

La dictature non plus n'est pas une démocratie.

Pour gommer les différences liées à la vue et aux différentes facilités d'élocution et de persuasion, on peut aussi envisager de cacher les participants et de n'autoriser les interventions que par écrit en limitant les caractères autorisés selon les quotités... 

Soyons sérieux. Une AG, c'est l'occasion de débattre et de décider. Et il est inévitable, normal et humain que différents facteurs non formatés et non standardisés participent à ces débats. En cas d'abus manifeste, il revient au président de séance ou au syndic de recadrer les choses...

C'est tout à fait ça. Vous pouvez envoyer un renon sans aucun besoin de le motiver au moins trois mois avant l'échéance des 3 ans.
Vous mettez fin au bail à cette échéance (31.10.12). Vous ne pouvez forcer votre locataire à quitter les lieux avant cette date, mais comme dit Grmff, vous pouvez notifier le renon dès à présent et leur permettre un départ plus rapide sans indemnités pour les inciter à dégager. Vous pouvez aussi faire part des plaintes des voisins et d'un risque de procédure si la situation perdure.

Soit environ ceci : Suite aux plaintes émises par les voisins... Je suis au regret de devoir mettre fin à votre bail à son échéance fin octobre 2012. Dans un esprit de bonnes relations et de conciliation, j'accepterais que vous quittiez les lieux plus tôt sans réclamer d'indemnité de rupture, à condition de recevoir de votre part un préavis de deux mois.
...

Vous pouvez faire porter ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG et proposer qu'il soit voté une contribution complémentaire des intéressés, pour un surplus de nettoyage imputable à l'exercice de leur profession.

Vous devez obtenir 4/5 de oui parmi les CP présents ou représentés.

Mais vous ne pouvez pas modifier leurs quotités, ni compter leurs clients, ni imputer à qui que ce soit un dommage dont la preuve de l'identité de l'auteur n'est pas établie.

Bonne chance...

Si vous pensez pouvoir rentabiliser ce bien en le louant comme atelier ou entrepôt, avec un éventuel coin bureau, lancez-vous. Vous pourrez y faire domicilier le siège social de société(s) aussi...

Mais Grmff a raison : aucune chance de faire classifier ce local comme habitation. La domiciliation actuelle résulte d'une faute d'inattention administrative...

La vie en copropriété comporte inévitablement certains inconvénients. Comme d'ailleurs la vien en société, tout simplement.
Votre syndic doit partager le même vice que nous : c'est un humain !

L'humour, et même l'ironie sont deux façons aimables de vous dire que les solutions que vous préconisez sont irréalistes et inapplicables.
Cela vous déplait, je peux le concevoir.

Peut-être que la solution serait de vendre vos apparts et studios et de racheter une maison...

Bonne chance Nini ! 

Votre propriétaire n'est pas méchante, mais il faut comprendre aussi qu'elle doit aussi se protéger. L'idéal serait en effet qu'un membre de la famille de votre ex se porte caution et que vous soyez libérée des obligations du bail.