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Tout d'abord, vous êtes copropriétaire et il est anormal que vous n'ayez pas toutes les informations concernant l'assurance et le courtier de votre immeuble.
Le syndic DOIT vous communiquer toutes les informations, y compris la totalité du contrat.
Je disais qu'il est Anormal que... Vous devez recevoir les coordonnées du courtier ET une copie du contrat d'assurance sur simple demande.
Bravo pour votre lettre au mordant bien dosé :-)
Un intermédiaire sera tout au plus un tampon, pas une solution. Et vous vous en sortez fort bien... Courage !
Vous avez un bail d'un an. Vous recevez donc, si je comprends bien votre renon pour quitter les lieux à l'expiration de cette année de location. Si c'est bien le cas, votre propriétaire ne doit pas justifier d'un motif pour ne pas reconduire votre bail. Et elle a en effet le droit de vous faire expulser.
Le chalet que vous occupez ne semble pas avoir été conçu pour une occupation permanente par une famille nombreuse. Vous n'avez pas investi à fonds perdus, vous pouvez emporter vos radiateurs. Comme Grmff, je doute qu'un logement social adapté à vos besoins soit disponible à bref délai. La solution est à rechercher en effet dans une aide du CPAS.
HP... je cherche aussi ce que ça peut bien être. Est-ce que votre chalet ne serait pas en fait construit dans un parc destiné plutôt aux secondes résidences ? Il était alors sans doute prévisible de devoir trouver un autre logement au terme du bail. En tout cas, la solution n'est certainement pas de chercher à vous incruster à l'expiration du bail contre le désir de votre propriétaire.
Bonne chance dans vos démarches
Bonjour,
Le syndic de l'immeuble a demandé conseil à son avocat pour la mise en conformité de l'immeuble principal. Celui prétend que les frais de mise en conformité doivent être réparti entre tous.
Et cet avocat a remis ses conclusions motivées par écrit ?
- Si oui, examinez avec attention ses motivations et si vous n'êtes pas convaincu, soumettez-les (accompagnées de l'acte de base) à un avocat que vous consultez pour votre compte.
- Si non, ce supposé avis est tout simplement sans aucune valeur.
Tout d'abord, vous êtes copropriétaire et il est anormal que vous n'ayez pas toutes les informations concernant l'assurance et le courtier de votre immeuble.
Le syndic DOIT vous communiquer toutes les informations, y compris la totalité du contrat.
Le problème qui oppose le syndic et votre locataire semble être un peu d'ordre privé ou personnel. On dirait un "petit chef" qui s'affirme devant un locataire qu'il considère comme "subalterne". Pourquoi envisager une gestion locative ? Cela amputera vos revenus sans vous débarrasser des problèmes puisque leur cause en est le syndic, et pas votre locataire.
Il ne serait peut être pas inutile de remettre votre syndic à sa place. Les menaces de poursuite en justice de paix sont une intimidation. L'ACP peut vous poursuivre (ou votre locataire) après vote en AG en cas de non respect du ROI et gène pour les voisins. Votre syndic ne peut agir que pour son seul compte, en individuel. Et je doute que dans ce cas un juge donne suite à ses récriminations.
A votre place, je ferais savoir clairement au syndic que je n'accepterai en aucun cas que mon locataire soit harcelé de quelque manière que ce soit pour des actes qui ne sont pas explicitement interdits et ont toujours été tolérés. Et j'exigerais sans délai tous les renseignements relatifs aux assurances de l'immeuble.
Je crois savoir pourquoi ces syndics (pro) n'affichent rien. C'est tout simplement parce qu'ils font de la co-gérance : ils ont un conseil de copropriété qui fait tout, suit tout, épie tout (souvent des retraités).
Dans certains immeubles, la plaque du syndic est une pub. Dans d'autres, c'est tout le contraire ! Parfois, cette plaque est une incitation à collectionner les appels de locataires pour divers motifs tout à fait indépendants du travail du syndic.
Le rapport avec un conseil de copropriété m'échappe, mais le respect strict de la loi n'est pas vraiment LE critère déterminant qui fait tourner le monde. Le degré de satisfaction que peut offrir un syndic ne dépend pas de l'apposition règlementaire de sa plaquette dans les délais légaux. (De plus, cette plaquette doit être personnalisée, avec notamment la date de nomination -pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué- ... d'où commande, et délai).
Un syndic efficace, disponible, honnête et qui sait concilier la saine gestion de l'immeuble malgré la diversité de vues de ses "clients" et la rentabilité de son entreprise ne sera jamais à l'abri de l'une ou l'autre critique. La visibilité des comptes, les délais et modalités de convocation aux AG sont de vrais critères d'appréciation. Pas besoin de couper la plaquette en quatre...
Comme Grmff, je suis surpris qu'un indépendant (fantôme qui plus est) soit appelé pour effectuer un relevé d'eau.
Le travail sur la chaudière, si le boulot a été effectué, le prix est normal. Par curiosité, je prendrais quand même des infos plus précises auprès d'un chauffagiste. Nécessité du travail ? Description et estimation de prix.
Le prix de l'eau si le principe de "rien ne se perd, rien ne se crée" est respecté, les petites différences de prix n'impliquent pas de pertes. Le prix du chauffage de l'eau n'est jamais qu'une répartition -quel que soit le calcul utilisé- entre l'énergie facturée pour le chauffage et celle nécessaire à la chauffe de l'eau.
L'anecdote de l'ascenseur n'est pas une faute du syndic. A la limite, la société dont le contrat est rompu et qui vient faire l'entretien par erreur peut se f&aire refuser le paiement de la facture pour ce travail.
Il serait bon de vérifier soigneusement les comptes avec le vérificateur aux comptes, de contrôler les totaux des entrées et des sorties, les paiements réellement effectués... et s'attarder un peu sur ces DEUX indépendants fantômes. Un ça passe... deux, c'est beaucoup. Mais ce qui m'interpelle, c'est le montant ridicule des factures dans les deux cas.
Si c'est indiqué dans une publicité, c'est écrit.
S'il s'agit d'une publicité mensongère, on peut recourir à la loi sur la protection du consommateur (loi du 6 avril 2010).
Ah oui, mais à condition que cette pub et les promesses qu'elle contient visent spécifiquement le bien que vous avez acheté... et pour autant qu'il n'existe aucune possibilité d'annulation (par exemple pour le chauffage : plusieurs options...) et aucune restriction contractuelle...
L'ACP est-elle préjudiciée? C'est une bonne question, mais elle est insuffisante.
Si ce sont des travailleurs au noir, le préjudice sera costaud le jour où il y a un accident du travail, et que "l'indépendant" en question sera forcé de se retourner contre la copropriété parce qu'il est invalide à vie. Et le retour de manivelle fiscal peut être important aussi.
Il convient donc de ne pas travailler avec des factures entachées de faux et usage de faux.
Cela ne suffit pas pour traiter le syndic d'escroc, car il a peut-être agit en bonne foi, avec des tarifs normaux, et s'est "fait avoir" aussi. Mais il convient d'attirer son attention sur cette faute.
Entièrement d'accord. C'est bien pour cette raison que je mentionnais la nécessité de ne plus traiter avec ce prestataire à l'avenir.
La question du préjudice vaut pour les prestations déjà facturées.
... une technique spéciale pour faire signer facilement tout le monde? histoire de pas devoir toquer à chaque porte, si les gens sont pas la etc... Genre déposer une feuille dans chaque boite aux lettres, ils la mettent dans la mienne et j'envoye le tout...
Vu l'inertie avérée de vos voisins, je crois que j'opterais pour un porte à porte en soirée avec le document à signer et un bic. Une signature en appelant une autre, commencez donc la tournée par ceux qui sont le moins susceptibles de refuser ou de ne pas oser...
@ PIM :
J'avais compris que les deux factures émanaient du même indépendant fantôme. Si ce sont deux indépendants différents, le cas est en effet plus troublant.
On se rejoint sur les questions à poser. Et ceci pour répondre à une question simple en finale : L'ACP est-elle préjudiciée ?
Qu'il y avait une personne handicapée avec siège spécial qui ne savais atteindre la serrure...
Ben elle est fort vieille, mais un bon menuisier bricoleur pourrait la faire revivre je pense. Le mieux étant quand même de la changer.
Merci
Ca c'est au moins original ! Mais ça ne justifie pas que la porte reste ouverte à tous les vents. Et tout le monde a laissé faire ???
Enfin, le mieux serait de faire cosigner par les autres locataires un courrier priant le proprio de réparer la porte. Un courrier aimable et un contact tél pour commencer. Un recommandé ensuite avec menace d'action en justice de paix pour trouble de jouissance persistant et manque de sécurisation.
...le promoteur m'a confirmé oralement que des primes allaient être octroyées par la région bruxelloise
O-RA-LE-MENT...
L'attitude à adopter ? La prochaine fois, prenez donc la précaution d'exiger une promesse écrite.
...depuis le début, avec une raison plus ou moins valable au tout début, la porte d'entrée ne ferme pas. On peu donc entrer sans problème 24/24h sans sonner. Ca fait 3 ans que je contacte le propriétaire, sans qu'il ne fasse quoi que ce soit.
Et quelle était cette raison plus ou moins valable de ne pas fermer la porte ?
3 ans et 3 appartements... et que manque-t-il à cette porte pour qu'elle se ferme ?
@ Christophe :
Deux factures de 110 et 40 euros... Pour quels travaux ? Ces travaux ont-ils été réalisés ? Le montant de la facture est-il en rapport avec la prestation effectuée ?
Accessoirement : Ces travaux sont-ils justifiés ? Ont-ils été décidés, ou rendus nécessaires ? Etaient-ils urgents ? Comment le syndic a-t-il contacté cet indépendant ? (pas par un tél inexistant en tout cas)
Vous pouvez vérifier, mais faire état de malversation et d'escroquerie, ça me semble en tout cas en l'état actuel de la situation fort fort exagéré. Je serais curieux de lire ce que pense Francis de cette affaire et des accusations que vous portez.
Certain?
Rien ne permet d'affirmer que le syndic escroque qui que ce soit. En l'absence d'éléments probants, je suis en effet certain qu'on ne peut le qualifier ainsi. La présomption d'innocence, ça vous parle ?
Si escroquerie (plutôt irrégularité) il y a, le seul bénéficiaire en est l'indépendant prestataire de services. Et s'il fraude, en évitant de faire affaire avec lui, on se protège (on = syndic, acp) et pour le reste... c'est son problème. Non ?
Les seules vraies questions pour une ACP :
- Les travaux effectués justifient-ils la facture présentée ?
- Si le prestataire n'est pas en ordre, ne plus faire appel à ses services pour se protéger.
- Attirer l'attention du syndic sur la nécessité de vérifier mieux dans le futur.
Et pour le reste, profitez du soleil et laissez donc le syndic en faire autant !
Luc, je vous remercie de cette brillante démonstration mathématique.
Je me permets toutefois de vous signaler les fais suivants :
- Si les factures incriminées correspondent à des travaux effectivement réalisés, le bénéficiaire est l'indépendant, et pas le syndic.
- Le bénéfice éventuel de l'irrégularité se limite donc à la TVA, et pas au montant total, puisque prestation il y a.
Ceci réduit les dunes de votre désert à un minuscule bac à sable. Laissez donc cet indépendant y jouer seul en ne faisant simplement plus appel à ses services.
La copropriété n'est pas lésée. Elle doit juste éviter de se compromettre en écartant ce prestataire. Et le syndic n'est coupable de rien, sauf de légèreté dans le contrôle qu'il aurait dû en principe effectuer.
Le syndic ne peut en tout cas pas être qualifié d'escroc.
Un bail de bureau n'est pas d'office un bail commercial et seul le bail commercial doit faire l'objet d'un acte notarié ou de justice lors de sa résiliation.
Merci Francis. Il est en effet bien stipulé bail de bureau NON commercial.
Ces paiements du syndic portent un nom : escroquerie.
110 + 40 = 150 EUROS !
Escroquerie ?
Soyons sérieux, Zorro... Pardon, Saxo.
Le syndic n'escroque personne, sauf si les travaux facturés sont fictifs. Il a commis une erreur en s'adressant à un indépendant qui SEMBLE ne pas être en règle. Moi j'ai lu "inexistant", donc peut être en cours d'inscription, ou erreur, ou n'importe quelle autre explication qui implique l'indépendant. De là à voir un faux il y a de la marge. Et de là à voir une escroquerie du syndic, il y a un abîme !!!
Le problème de l'ACP, et du syndic, c'est que la situation ne se reproduise pas et d'éviter les soucis.
@ Grmff : Je sais que les avocats passent en priorité selon les usages de tous les tribunaux (en tout cas, paix et police - pour la correctionnelle, priorité aux détenus, avocat ou pas), et je suis bien conscient d'avoir bénéficié d'un coup de pot. :-)
Je n'ai jamais été confronté aux impératifs d'un bail commercial, niveau judiciaire. J'ai un local loué avec un bail "bureau-dépot", non commercial.
Bail court de 3 ans.
Il est prévu résiliation anticipée possible moyennant 6 mois d'indemnités et 3 mois de préavis et c'est le locataire qui donne son renon. Dans la mesure où l'indemnité est payée, pas de litige, donc pas de soucis. Et aucun besoin de passer chez un notaire ou juge, surtout que le bail n'est pas enregistré.
à Françis: oui il s'agissait d'un bail commercial
à Rexou : un accord signé entre deux parties peut très bien être jugé illégal, non conforme ou abusif .....
Je vais devoir accepter une résiliation anticipée d'un bail de bureau prochainement. Un bail de 3 ans, qui prévoit possibilité de résiliation anticipée moyennant 6 mois d'indemnité et 3 mois de préavis. Et je vois mal ce qui pourrait être illégal, non conforme ou abusif.
J'ai reçu un recommandé de renon. J'ai répondu par courrier simple pour réception en rappelant les conditions. Et en fin de bail, signature d'un document pour solde de tout compte. Que demander de plus ???