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J'ai déjà été interrogé par la police afin de communiquer la liste des occupants d'immeubles dont je suis le syndic à Schaerbeek...
C'est vrais qu'on s'est un peu égarés..
Mais pour répondre à la question, je crois que tout le monde est d'accord: Votre syndic n'a pas raison.
Tout ça nous démontre que la garantie locative telle qu'imposée par la loi est du grand n'importe quoi..
Une solution: un jugement qui déclare la garantie locative libérable au nom du bailleur..
Bon courage !
- l'information sur le site doit appartenir contractuellement à l'ACP (et donc pas par exemple à la firme du syndic).
- le contrat de location du site, nom de domaine, ... est conclut par le syndic au nom de l'ACP, sur décision de l'AG.
- l'accès est limité aux propriétaires avec droit de participation aux délibérations des AG (mot de passe, ...)
- aucune publicité
- que l'AG a donné sont accord préalable.
- ...Les informations ne peuvent donc pas être directement consultable sur internet, ne sont pas indexables par Google, ... .
Bonjour les frais, surtout pour les petites copropriétés !
Pour ma part, ces informations se trouvent sur mon site (et ce depuis des années) et sont "gracieusement" à la disposition des copropriétaires..
Non pardon, c'est compris dans mes honoraires
Et je ne vois pas en quoi cela transgresserait la loi..
Un login et un mot de passe protégeant le dossier suffit à éloigner google..
L'établissement d'un bilan annuel n'empêche nullement d'établir des situations intermédiaires trimestrielles, ni de demander le payement trimestriel des charges réelles au lieu de provisions basées sur un budget.
Le budget est prévisionnel..
La comptabilité trimestrielle (utilisé chez vous) est supprimé, et remplacé par un budget annuel prévisionnel (Art. 577-8 § 4 18°):
Et pourquoi donc ?? L'un n'empêche pas l'autre...
Ahhhh une copropriété avec associations partielles et plusieurs syndic !
Surement le syndic du camping...
Cette obligation de présenter plusieurs devis ne concerne que...le syndic
La question qui tue: L'AG a-t-elle encore une marge de manoeuvre pour prendre une décision? Peut-on discuter d'un point à l'ordre du jour, et voter sur une question qui se définirait au cours de l'AG, ou est-ce que la question doit être posée avec précision avant l'AG (avec devis, prix, procédure, délais, précisions dans l'intervention, etc...)
C'est bien la question qui nous intéresse !
D'où l'utilité de préparer les points mis à l'ordre du jour en conseil de copropriété..
Ou mieux encore, d'en débattre via un forum internet. Encore faudrait-il que les copropriétaires s'impliquent..
Discussion intéressante.. A mon avis, nous n'avons pas encore assez de recul et les deux écoles vont exister pendant un moment.
Le fait de devoir rédiger le PV en séance prédispose à ce que celui-ci, préparé à l'avance, ne soit plus qu'à compléter par le résultat des votes....
J'avoue avoir appliqué cette méthode pour la première assemblée que j'ai tenu depuis le 1er septembre. Méthode sans doute moins démocratique, mais certainement plus efficace.
Je crains quand même que si les questions mises au vote ne soient pas précisément posées dans les convocations, les décisions pourront facilement être contestées en justice.
Si vous espérez pouvoir vous chauffer pour 38,51 € par an, vous risquez d'avoir froid cet hiver..
Je confirme, pour avoir déjà essayé cette méthode que c'est à éviter si vous ne voulez pas encore plus de problèmes...
Genre 3 malabars qui viennent récupérer l'acompte de leur ami qui vient de changer d'avis (cas vécu!)
Mon avis ? Il vaut mieux que je le garde pour moi...
Voila ce qui arrive quand on sous-paye son syndic !
Je plaisante...
je me demande d'ailleurs si on ne pourrait pas le sortir de la base de perception des droits d'enregistrement, comme pour les meubles, mais c'est un autre débat
On peut parfaitement prévoir que l'acquéreur remboursera directement le vendeur de sa quote-part dans le fonds de réserve. Cela a l'avantage d'exclure la copropriété des "négociations" et de réduire la base du calcul des droits d'enregistrement.
Les informations que doit communiquer le syndic à l'acheteur avant la vente permettent à l'acheteur de connaître le montant (Si il sait lire, bien sur....)
Encore une bonne raison d'augmenter les loyers.... 
Pourrait-on en conclure que le locataire se doit de déclarer l’effraction à la police, et que faute de quoi il serait responsable des dégâts ?
Il me semblerait prudent d’inclure cette obligation dans le bail..
Bonjour,
Article 1755 du Code civil :
"Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires, quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure."
Ne s'agit-il pas d'un cas de force majeure dans le chef du locataire ?..
Mais comme le disait Cochise, c'est le locataire qui est gardien de la chose louée..
Il est un peu trop facile pour un locataire mal intentionné de tout mettre sur le dos de la force majeure, non ?
Je viens d'avoir un cas d'espèce: La vitre du four de la cuisine s'est brisée.. Le locataire ne reconnait aucune faute. "C'est arrivé tout seul"