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Bonjour,
Bonne année à tous.
Pour ma part j'ai l'expérience d'un syndic qui fixe l'AG dans ses locaux, à 11H le matin. Personne n'y va. La deuxième AG est prévue à 18H30 dans un grand local. Comme il n'y a plus de problème de quorum pour cette deuxième AG le syndic est certain qu'elle aura lieu. Ceci évite également les frais de location d'une salle pour une première AG qui pourrait ne pas se tenir faute de quorum.
Bonjour à tous,
J'ai deux questions sur ce problème de chauffage.
1/ dans une copropriété qui décide de la température à laquelle il faut fixer le thermostat de la chaudière et, donc, de la température possible dans les appartements?
2/ même question pour une copropriété ayant un système de cogénération couplé à la chaudière au gaz géré par un tiers-investisseur?
D'avance merci pour vos réponses.
Bonjour,
Merci au pimonaute gmrff pour sa réponse qui me semble très raisonnable. Pour répondre à sa question le règlement de copropriété prévoit que l'assemblée générale annuelle doit se réunir durant la deuxième quinzaine de février. A ma demande d'aller consulter dans ses bureaux les documents réunis pour la préparation de cette "assemblée" il m'a été répondu que les fichiers seront envoyés le jour de la séance d'information.
Bonne fin d'après-midi.
Bonjour,
Un grand merci au pimonaute GT pour son intérêt dans mon message et pour sa réponse très détaillée à celui-ci.
Bonne journée.
Bonjour à tous,
Je m’adresse à vous sur un sujet qui a déjà été largement débattu mais sur lequel je souhaiterais recevoir quelques précisions car j’ai reçu un courrier qui me laisse très perplexe.
Je viens de recevoir d’un syndic une lettre datée du 23 février et relative à l’ordre du jour d’une « Assemblée générale ordinaire écrite » en date du 8 mars. Tout cela ne me semble pas très régulier (absence de respect du délai entre la convocation et la date de la réunion ; existence légale d’une assemblée générale ordinaire écrite ?).
Une vidéoconférence sera organisée le 8 mars pour informer les copropriétaires ayant su se connecter. Un bulletin de vote sera envoyé le lendemain et devra être renvoyé avant le 25 mars. Le gérant précise que la procédure écrite ne prévoit pas de deuxième séance. Selon le syndic » les décisions prises bénéficieront de la même validité et opposabilité qu’une décision prise lors d’une AG traditionnelle ». J’ai l’impression que le syndic s’engage beaucoup et que tout n’est pas aussi clair.
Mais ce que je ne comprends pas du tout c’est l’ordre du jour :
1/ Accueil et présences – Annonce du quorum. (comment va-t-il procéder si ce n’est sur la base des bulletins de vote ?)
2/ Nomination du Président de l’Assemblée Générale, d’un scrutateur et du secrétaire (copié/collé d’un ordre du jour précédent ?)
Je note aussi dans les points suivants:
a/Mise en conformité de l’ascenseur (Descriptif des travaux, choix du fournisseur, mode de financement) ;
b/ Renouvellement de la toiture (Présentation du projet et suivi à donner)
c/Résiliation du contrat d’entretien de la chaudière.
Aucun document relatif aux points a, b et c n’a été joint à la convocation.
J’ai écrit au syndic pour fixer un rendez-vous pour la consultation des dossiers demandant si les dossiers peuvent être consultés entre le 8 mars, date de la séance d’information et le 25 mars date limite de réception des bulletins de vote.
Je m’adresse donc aux agents immobiliers/syndics qui gèrent/alimentent ce site pour leur demander s’ils auraient procédé de la sorte ou si, au contraire, ils trouvent cette convocation et cet ordre du jour bien rédigés.
D’avance merci pour votre suivi et pour les éventuels conseils à me donner pour intervenir auprès de mon syndic.
Bon après-midi ensoleillé à tous.
Bonjour à tous les Pimonautes,
Voilà une information importante sur un projet guère réjouisssant alors qu’on est en train d’examiner comment faire face aux énormes dépenses qu’engendreront les travaux nécessités par la transition énergétique.
Je n’ai pas compris comment on procèderait pour prélever ces 30% d’impôt sur les loyers : « à charge pour les banques de prélever l’impôt dû à la source. » Comment les banques pourraient-elles procéder notamment à la lecture de tous les problèmes soulevés par Grmff. Et dans la mesure Et où l’impôt serait dû non seulement sur le loyer réel mais aussi sur le loyer « présumé » sur des biens non loués, comment les banques pourraient-elles prélever un impôt sur une somme imaginaire ?
Ces revenus locatifs réels seraient-ils ajoutés aux autres revenus entraînant une taxation plus importante encore ?
Je lis aussi que les frais déductibles (notamment pour travaux) seraient plafonnés. Qu’en est-il des frais de justice lors de loyers impayés ?
J’ai donc deux questions si cette loi est soumise et approuvée:
1/ un propriétaire domicilié à l’étranger serait-il soumis à cet impôt ?
2/ si un propriétaire de plusieurs biens crée une société immobilière ne va-t-il pas pouvoir déduire beaucoup plus de frais (notamment dans le cadre de travaux de rénovation ou des frais de justice) et réduire ainsi l’impôt ? ne va-t-il pas, d’autre part, élargir ses possibilités de diminution des frais au moment d’une succession?
Merci à tous pour vos conseils et bon week-end..
Bonjour à tous,
Merci pour les trois réponses reçues.
J'ai posé la question car j'ai l'impression qu'à Bruxelles il sera de plus en plus difficile de circuler si ce n'est en voiture électrique. Le nombre de bornes de recharge est actuellement dérisoire et le prix de la recharge parfois relativement élevé.
L'installation de bornes de recharge dans les garages privés serait donc une solution. Mais les aides publiques (du moins à ce jour) se limitent soit à des bornes de recharge qui sont accessibles à d'autres usagers soit à des bornes électriques alimentées par de l'énergie verte. D'où la question relative aux panneaux photovoltaïques qui, eux aussi, sont appelés à se développer de plus en plus (voir l'actualité de ce dimanche à Bxl) et qui bénéficient encore d'aide par les pouvoirs publiques.
Mais je constate que je n'ai pas encore reçu d'adresse d'installation de ce type. Mais je suis patient...
Bonne fin d'après-midi à tous et encore merci pour les trois réponses reçues.
J’ai pris connaissance du post sur l'installation de bornes de recharge qui devient plus avantageuse fiscalement. C’est évidemment une bonne nouvelle.
Peut-on envisager d’équiper une série de garages (une vingtaine de garages) dans une copropriété en région bruxelloise avec une borne de recharge dans chaque garage ? La borne serait alimentée (en partie tout au moins) par des panneaux photovoltaïques installés sur la toiture des garages.
Quelqu’un d’entre vous sait-il si c’est un projet réaliste, réalisable et éventuellement déjà réalisé ? A quel organisme, quelle entreprise s’adresser pour examiner le projet et pour arriver chez le syndic avec des informations cohérentes et sensées ?
D’avance merci pour vos réponses.
Merci. Ces discussions sont tout à fait en relation avec mon problème.
Bonne fin d'après-midi.
Bonjour à tous,
Je vous soumets une situation qui a peut-être déjà été abordée dans ce forum mais à laquelle j’ai été récemment confronté. Il s’agit à la fois d’un problème de vente et de copropriété.
Je fais partie d’une copropriété dans laquelle le nombre d’appartements est égal au nombre de garages/emplacements. Dans l’acte de base des quotités ont été attribuées à chacun de ces lots mais l’acte de base a aussi associé chaque garage/emplacement à un appartement. Alors que l’acte de base prévoyait une répartition des frais selon les quotités, une assemblée générale qui s’est tenue peu après la construction du bâtiment en a décidé autrement : chaque appartement (et son garage/emplacement associé) constitue un lot. La majorité des frais est maintenant répartie non plus en fonction des quotités entre la trentaine lots, quelle que soit la taille du flat ou de l’appartement.
Dernière précision importante (et l’objet de mon message) : l’acte de base stipule qu’on ne peut vendre séparément un appartement et le garage/emplacement qui lui est associé.
Il y a deux ans, un appartement et un garage devaient être vendus séparément. Le syndic a mis le point en AG et le vote a été clair : refus de cette vente séparée et respect de l’acte de base.
J’apprends que finalement la vente séparée a eu lieu, d’où mes quelques questions.
1/ comment le syndic a-t-il pu participer à ces dents ventes (par exemple en fournissant aux notaires les documents demandés lors d’une vente) alors que l’AG avait refusé la vente séparée ?
2/ comment les notaires ont-ils pu procéder à cette vente séparée alors que l’acte de base interdisait cette vente, chose confirmée par une AG dont ils devaient avoir reçu copie du procès-verbal ?
3/ cette vente peut-elle constituer un précédent et de facto autoriser d’autres ventes séparées ?
4/ n’est-il pas « immoral » que le propriétaire de l’appartement paie les charges du garage/emplacement, le propriétaire de ce dernier ne supportant que les frais d’électricité ?
5/ enfin question qui permettrait de voir les choses sous un autre angle : le fait d’interdire la vente séparée n’est-il pas une limitation illégale au droit de propriété ?
D’avance un grand merci pour vos réponses/suggestions.
Bonjour,
Merci à GT pour sa réponse qui, malheureusement, me laisse avec un problème dont la solution n'est pas évidente.
Bon après-midi à tous.
Bonjour à tous,
Merci à GT pour ces informations concernant les dispositions en Région flamande. Dispose-t-il des mêmes informations pour la Région bruxelloise où je vis un problème assez similaire à celui de Julie Deglas?
D'avance merci.
Bonjour à tous,
Je vous tiens informés de la suite de mon histoire. Après s'être informée ma locataire s'est rendu compte qu'il va falloir patienter quelques mois avant qu'elle puisse faire procéder à l'expulsion de son ancien compagnon et réintégrer l'appartement. Elle craint que durant ce long délai il n'occasionne des dégats dont elle serait tenue responsable. Elle a donc décidé de mettre un terme à la location (bail de 3 ans ayant débuté le 1er octobre 2020). Son ancien compagnon proposait de reprendre le bail ce que je refuse puisqu'il a déjà eu des discussions assez chaudes avec le locataire du 1er étage. La question est donc la suivante: si l'ancien compagnon refuse de quitter l'appartement, qui doit demander son expulsion? la locataire sortante? moi? la locataire sortante est-elle tenue de payer le loyer tant que l'appartement n'est pas libre (ce qui me semblerait logique)?
D'avance merci pour vos avis et conseils.
Bonjour,
Merci pour vos interventions et vos conseils.
Ma locataire est déjà allée à la police où on lui a dit que, dans la mesure ou son ancien compagnon est domicilié dans l'appartement, il leur était impossible d'intervenir pour l'expulser. Elle n'a, malheureusement pas fait mention des menaces proférées devant témoin par cet homme. Je pense qu'elle aurait dû (ou qu'elle devrait) déposer une plainte contre lui en s'assurant que le locataire du premier étage accepte de témoigner sur ce qu'il a vu.
Mais vu la mauvaise volonté de l'ancien compagnon qui occupe maintenant seul l'appartement puisque ma locataire n'ose plus y retourner, je persiste à penser que les conseils d'un avocat ne seront pas superflus. Je lui ai également conseillé de s'adresser à la Fédération Nationale Solidarité Femmes qui lui donnera des informations sur des associations féminines qui défendent le droit des femmes victimes de violence. Elle pourrait trouver auprès de ces associations de précieux conseils et soutiens.
Bonne journée à tous.
Bonjour,
Merci pour cette réponse originale.
Le cohabitant a eu une attitude menaçante. Le locataire du premier étage (elle loge au deuxième étage) a dû intervenir et menacer d'appeler la police pour l'empêcher de frapper ma locataire. Il y a donc des éléments de violence dont peut témoigner cet autre locataire.
Je lui ai conseillé de demander les conseils d'un avocat: ses revenus sont relativement modestes et elle devrait bénéficier d'une aide juridique gratuite). Cet avocat pourrait l'aider dans l'introduction d'une requête en justice de paix.
Bonne soirée.
Bonjour à tous,
Je me permets de revenir sur cette vieille discussion car je vis un problème qui rentre dans le cadre de cette discussion.
J'ai loué un appartement à une jeune personne seule. Son oncle s'en est porté garant. Après quelques mois elle a trouvé un compagnon qui non seulement s'est installé dans l'appartement mais s'y est également domicilié.
Elle me téléphone en pleurs car depuis 3 semaines elle n'ose plus rentrer chez elle. Sa relation avec son compagnon est terminée et celui-ci ne veut pas quitter l'appartement qui est maintenant son domicile. Comme elle a peur qu'il soit violent elle vit chez son oncle.
Que peut-elle faire pour récupérer l'appartement dont elle paie régulièrement le loyer? Comment puis-je aider ma locataire? que faire pour aider les autres locataires de l'immeuble qui ont déjà eu des problèmes avec ce nouvel occupant?
D'avance merci pour votre aide et vos conseils.
Bonsoir,
Voilà une réponse pleine de bon sens et qui soulève un problème auquel je n'avais pas pensé mais pour lequel je vais essayer de trouver une solution.
Bonne soirée et merci encore.
Bonjour à tous,
Je souhaiterais avoir vos conseils sur la mise en place d’une ACP.
J’ai acheté il y a quelques années une maison unifamiliale qui était occupée par 3 familles. Cette maison est située en région Bruxelles-Capitale. Afin de régulariser la situation j’ai contacté l’urbanisme et, sur la base de la date de mise en fonction des compteurs de gaz/électricité, l’Administration a accordé le droit de diviser cette unifamiliale en trois logements. Depuis cet accord je n’ai plus rien fait. Comme tous les bruxellois je serai amené à l’avenir à améliorer les performances énergétiques de cette maison. Ces dernières années, les montants des primes énergétiques accordées par la Région bruxelloise pour l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments étaient classés en 3 catégories selon les revenus. J’ai la chance d’avoir des revenus qui me classent en catégorie A, avec les montants les plus faibles. Par contre, je lis que les primes sont plus élevées pour les copropriétés. Impossible de prédire ce que seront les règles dans les années à venir mais le fait d’être en copropriété semble pour l’instant très avantageux. Ceci m’amène à vous demander comment procéder pour transformer la maison unifamiliale en une copropriété de 3 appartements. Dois-je faire appel à un géomètre ou à un notaire, ou aux deux? Comment procéder pour l’acte de base ? Comment inscrire cette nouvelle ACP à la BCE ?
D’avance je vous remercie pour votre réponse et pour toute nouvelle suggestion.
Bonne journée à tous.
Bonjour à tous,
Je sais que je m’écarte du sujet de la discussion mais je reviens sur un post très récent paru dans le cadre de cette discussion et relatif à la personnalité juridique d’une association de copropriétaires. J’y lis :
« (§3) Elle n’a d’autre patrimoine que les meubles nécessaires à l’accomplissement de son objet c’est-à-dire veiller à la conservation et à l’administration de l’immeuble (elle est là pour que tout le monde s’entende et que l’immeuble reste en bon état). Ne peut donc avoir QUE des meubles, la plupart du temps ce sera des fonds (donc de l’argent) ».
Mais une loge de concierge n’est-elle pas un patrimoine immobilier de la copropriété et n'est-ce pas l’ACP qui peut décider de la mettre en location ou en vente.
Par ailleurs je souhaiterais, comme d'autres parmi nous, connaitre les inconvénients inhérents à la reconnaissance en tant que consommateurs des copropriétaires.
D'avance merci pour votre réponse et bonne journée à tous.
Bonjour à tous,
Merci pour vos réponses à mes questions.
L'assemblée prévue le 11 mai correspond bien l'Assemblée générale prévue dans le réglement d'ordre intérieur.
Je ne fais pas partie du CDC mais je pense qu'il y a eu de grandes tensions entre certains de ses membres et le syndic. le problème dure depuis quelques années et j'imagine que le syndic en a eu marre et a présenté sa démission. J'ignore s'il y a des jeux en coulisse qui remettraient le syndic en selle (j'ai déjà connu cela dans une autre copropriété: le syndic a démissionné car il y avait trop de problèmes de travaux. Il a accepté de rester moyennant augmentation de ses honoraires).
Par respect de la loi et par prudence je n'assisterai pas à la réunion informelle du 23 avril. Quelqu'un peut-il me confirmer qu'on pourra tenir en toute légalité l'AG ordinaire en présentiel le 11 mai?
Merci à tous pour vos conseils et bonne journée.