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AVC. C'est quoi?
Pour Bruxelles, je ne sais pas. J'imagine que, comme pour la Wallonie, ce sont les communes qui sont en charge de la sécurité incendie.
Donc, je me renseignerais auprès de la commune.
À Bruxelles, une copie d'une demande de permis d'urbanisme va aux services d'incendies. Les pompiers sont à Bruxelles un organisme régional.
Ils ont un service ouvert sans rendez-vous où on peut se rendre pour avoir leur avis sur un projet.
ça sera refusé selon vous car on a pas de local poussette, poubelles, vélos?
À Schaerbeek probablement. Notez, j'ai déja vu un permis d'urbanisme avec le local vélo au sous-sol auquel on accède par un escalier étroit.
si on a le permis urbanistique, qu'est ce que les agents communaux mafieux trouveraient à y redire?
Si ...
À Bruxelles (région), la grande majorité des appartements sous toit sont en infraction avec l'urbanisme. On semble ne pas trop y apporter attention. Jusqu'au jour où on a affaire à des agents communaux mafieux.
Le problème c'est que si on aménage un grenier, on crée un nouveau logement. Si on crée un nouveau logement, on doit prévoir
- un local vélo
- un local poussette
- un local poubelle
- ...
Bref, si on demande un permis d'urbanisme pour aménager un appartement sous les combles, on doit condamner un appartement au rez-de-chaussée. Dès lors quel en est l'intérêt.
Cela ne veut pas dire pour autant qu'on ne peut pas mettre en location un tel appartement. C'est un autre problème.
J'ai cependant quelques doutes quant aux surfaces vitrées.
Le coup à faire: demander des subsides pour remplacer une fenêtre de toit par une fenêtre ayant une meilleure performance énergétique dans un appartement aménagé dans les combles sans permis d'urbanisme.
Bonjour,
un locataire m'annonce avoir avec sa compagne des garages comme source de revenu.
Suis-je en droit de demander le titre de propriété pour vérifier qu'il a un droit sur ces garages (ils sont en séparation)
Merci
Pourquoi pas? Il faut savoir prouver ces assertions.
Cependant, je ne suis pas sur que vous serez grand chose avec ce document. Qui dit que le bien n'a pas été vendu?
Je profite du sujet , comment obtenir une matrice cadastrale? à Bruxelles.
Il suffit d'aller au cadastre. L'ennui, c'est qu'il déménage sans arrêt. La dernière fois que j'y suis allé, c'était au Boulevard Pachéco.
Par contre, il n’y a pas de tergiversations possibles : soit c’est le locataire qui a raison, soit c’est le propriétaire. “C’est blanc ou noir”, confirme Luc Plasman.
Á Schaerbeek I, le Juge de Paix réduit à 50 % le loyer.
rapport de contrôle formel, installation pas aux normes avec infractions a éliminer (compliqué si il ne laisse pas d'accès et n'est pas coopératif)
Quel type d'installation? Quel âge d'installation?
Bonjours à tous,
j'envisage l'achat d'un bien immobilier de 5 logements (ce serait pour moi un deuxième immeuble de rapport)Le bien et près de chez moi, vendu par une famille ami de la mienne,malgré des investissements régulier le bien nécessite d'importantes mise aux normes.
Le bien est occupé par d'ancien très bon locataires et un locataire récent problématique ce qui commence, de par les ennuies juridique qu'il génère, à jouer sur la santé de la dame de 86 ans usufruitière du bâtiment.
Le prix est donc très intéressant et à la hauteur de l'urgence que ses enfants sont pret à le brader pour que la transaction soit rapide.-Le bien se situé en Wallonie,
-le bail est un bail de un an enregistré dont la date de fin a été dépassé il y a environs 6 mois sans qu'un congé valable n'ai été adressé.
ce qui pour moi équivaut a un bail de 9 ans enregistré (ai je juste?)-Le locataire problématique paye mais, est du style homme de lettre intelligent, bien informé, a mon avis tendances à la psychopathie, auteur de livres à porté universitaire sur la psychologie/ harcèlement etc.. émargeant au cpas aillant des revenus d'outre atlantique dissimulé lui permettant de prendre des cours de pilotage de bateau de plaisance entre autre.
Le problème réside dans le fait qu'il crée des troubles de voisinages, ( tuant des chatons non pucé que la voisine soigne pour donner, écrit des mots à tout le monde pour exiger des choses farfelue, se permet de faire du bruit la nuit et réprimande les autres lorsqu’ils en font. s'en est venu à un point que certaines locataires envisage de faire appel à un homme de main et que d'autres menacent de partir.
En plus de cela, il passe ses journées à écrire des lettres réclament toutes sorte de mise aux normes tantôt fondée, tantôt farfelue à propos du bâtiment.les propriétaires actuel intentent une action en justice dans le but d'obtenir l'expulsion pour trouble de voisinage mais redoute que les preuves et témoignages ne soit pas suffisante malgré ses antécédents juridiques de l'homme.
De mon coté, si mes recherches sont bonne, étant donné que le bail est à considéré comme bail de 9 ans enregistré, mes possibilité de lui donné congé en cas d'achat serontles mêmes que mes proprietaires actuels c'est a dire:
préavis de congé de 3 mois si le préavis est donné dans les 3 mois de la signature de l'acte sinon, préavis de 6 mois (ai je juste?)
-congé à tout moment pour occupation personnel sans indemnitée
-congé pour gros travaux à la fin des 3 premières années de bail (date d'entrée dans le bail de 1 an faisant foi) avec donc un préavis de 6 mois commençant le 1er du mois qui suit la réception du courrier (donc a envoyer avec accusé de réception 7 mois avant l'anniversaire des 3 ans de bail) , cela sans indemnité due (ai-je juste?)
dans ce cas les travaux doivent être égale ou supérieur a (3*12*loyer = 16380€ ) correcte?-Congé sans motif à la fin des 3 premières années de bail (date d'entrée dans le bail de 1 an faisant foi) avec donc un préavis de 6 mois commençant le 1er du mois qui suit la réception du courrier (donc a envoyer avec accusé de réception 7 mois avant l'anniversaire des 3 ans de bail) , cela avec une indemnité de 9 mois de loyer = 4095€ (ai-je juste?)
y a t'ils d'autres solution légales, moins légales en MP, failles juridiques possible a exploiter ?
Quel sont les risques juridique que me fait courir ce locataire durant la période d'environs 1 an et demi qu'il lui reste a tirer?
A savoir que d'un point de vue électrique, le bâtiment n'est pas en ordre mais vient d'être réceptionné et autorisé à resté alimenté
et qu'une faible partie des infractions sont due aux modifications apportée par lui même.
Il faut être prudent avec les normes. Bien souvent une nouvelle norme n'est pas d'application pour un bâtiment plus ancien. C'est d'ailleurs souvent le cas pour l'électricité.
Bonjour,
J'ai acheté il y a 2 ans un appartement et j'ai eu droit à l'abattement de 21.000€ sur les droits d'enregistrement à Bruxelles.
Je vis maintenant avec ma copine qui est Française et qui va partir travailler en France. J'aimerais bien evidemment la suivre mais il m'est impossible de rembourser cet abattement ...
Je sais qu'il y a des cas de forces majeures qui permettent de ne pas avoir à rembourser ce montant.
PS : quand j'ai acheté l'appartement, je n'étais pas encore avec ma copine actuelle et ne pouvait donc pas prévoir de déménager à l'étranger
Pouvez-vous m'orienter sur ce que je pourrai faire ?
Merci d'avance,
Jean
Changer de copine. 
Non c'est le cachet de la poste du dépôt du recommandé qui fait preuve et non pas le jour du dépôt de l'avis de passage qui peut être différé de 48 h suivant le passage du facteur qui suivant certain quartier est 2 x par semaine.
Le bureau de poste où on remet le recommandé n'est pas le bailleur. Or le préavis doit être remis au bailleur.
Je partage l'avis de grmff
https://forum.pim.be/topic-291215-quell … l#p1888114
Si le locataire fait appel à un tiers pour la remise de son préavis au bailleur c'est sous sa responsabilité.
Je suis sur un projet. Une banque allait m'inonder d'euros. La semaine dernière, un coup de fil, subitement plus rien.
Par ailleurs, de plus en plus de banque compte un intérêt négatif sur les avoirs sur compte courant.
Je connais de multiples immeubles où il n'y a pas de vanne pour chaque appartement. Et d'autres où ces vannes sont soit bloquées, soit pas étanches...
N'y a t-il pas une vanne au compteur de passage? Ou il y a des immeubles où il n'y a pas ni vanne ni compteur de passage à chaque appartement?
Je trouve assez curieux qu'il faille fermer la vanne des communs pour couper l'eau dans un appartement? N'y a t-il pas en plus de la vanne de l'immeuble une vanne pour chaque appartement.
ont trait à un acte qui n'est manifestement pas étranger à l'entreprise.
Jey a écrit :notre petite entreprise a commandé des Châssis à une entreprise
Compétence ni du Juge de Paix, ni de 1e Instance: mais, à mon avis, du Tribunal de l'Entreprise (anciennement du Commerce)
Possible vu que les deux sont une entreprise.
- Justice de Paix
Ne serait-ce pas de la compétence du Tribunal de 1ère Instance.
Ce n'est pas vraiment mon domaine. Vu l'absence de réaction je me mouille.
Le revenu cadastral doit être déclaré. À défaut de connaître le revenu cadastral, on déclare une fraction du revenu cadastral de l'appartement.
Le produit de la location des meubles doit aussi être déclaré. Il faut donc ventiler le loyer entre la partie chambre nue et les meubles.
Par ailleurs, certaines communes lèvent une taxe sur la location des chambres meublées. Dans certaines communes cela peut représenter la moitié du loyer.
Immeuble donné en location à l'AIS locale. Un immeuble de construction récente.
Appartement frappé d'un arrêt d'insalubrité datant du 14/06/2019.

Ce n'est pas vraiment le problème du propriétaire; mais tout de même.
Un chauffagise compétent doit pouvoir vous aider pour votre problème.
La porte du frigo et la cache de la prise paraissent assez clairement et indiscutablement être des dégâts locatifs, oui.
Une porte de frigo; cela se remplace t-il?