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Le renon et le congé n'ont pas de forme définie. Un renon verbal est parfaitement valable.
Au delà de cela, il reste la charge de la preuve... et de l'identité de l'envoyeur.
Pourquoi pas par sms, par mail, courrier contre-signé,...
Pardon, Maitre PIM ! J'ai en effet zappé une année. Pas d'indemnité, vous avez raison.
Un renon par courier contre-signé, cela résout les questions de preuve et d'identité. Un mail ou un sms, comme un renon verbal ne fournissent aucun de ces éléments. A tout le moins, une confirmation écrite est nécessaire; la notification initiale pouvant être ignorée par le destinataire.
De combien d'appartements se compose votre immeuble ?
Pour moins de 20 apparts, le CC est facultatif.
Si plus de 20 apparts, la composition du CC est fixée par le règlement de copropriété.
Et il me semble que le commissaire aux comptes peut cumuler cette fonction avec celle de membre du CC.
Parfois, ce sont simplement les candidats qui font défaut...
Il est à noter qu'il ne s'agit pas de déperdition, ni de gaspillage.
Si vous en chauffez pas votre appartement, et que vous vous trouvez entre deux appartements chauffés, vous bénéficierez d'un apport de calorie de la part de vos voisins. Il ne gèlera pas dans votre appartement, grâce à cet apport, qui n'est pas compté par vos calorimètres.
La part fixe est sensée représenter cet apport de la part des voisins qui chauffent plus que vous...
Exact.
J'ai utilisé le terme de déperditions dans le sens où il existe une perte entre la chaudière et le radiateur. Mais chacun en profite. Outre le fait de se trouver entre deux appartements chauffés, les tuyaux qui passent par l'appartement concerné procurent de la chaleur aussi, sans que cela ne soit répercuté sur les calorimètres.
Ce n'est en tout cas pas du gaspillage !
Et le(s) proprio(s) décide(nt) de la clé de répartition à appliquer.
Il est encore dans l'appartement ? j'avais cru comprendre qu'il avait dégagé les lieux...
Vous pouvez lui annoncer par tel qu'il est hors des délais de son préavis, et que vous consentez à ce qu'il reste pour une durée précise (un mois?) à condition de payer le loyer, de vous permettre de faire des visites, d'être présent lors de l'état des lieux (pour lequel vous devez prendre rendez-vous)... Et lui faire signer un document dans lequel il prend ces différents engagements.
... Donc, quand on parle d'obligation supplémentaire, je dis STOP. Enlevez d'abord deux démarches inutiles, et on en reparle.
Je souscris entièrement !

En principe, ce n'est pas valable. Libre à vous cependant de le valider. Dans ce cas, il faut veiller à recevoir un écrit signé.
Bail de 9 ans interrompu après 2 ans, cela vous donne droit à un mois d'indemnité.
Un non propriétaire peut accompagner un CP qui se rend à une AG. Pourquoi pas ? (conjoint, ami, conseil, etc...)
Mais soit cette personne dispose d'une procuration et d'un droit de vote, soit elle n'a en aucune manière le droit de participer aux débats.
Concernant les époux, tous deux sont propriétaires, et ils ont donc tous deux le droit de s'exprimer.
C'est au Président qu'il revient de tempérer les débordements éventuels...
Citation :(plus on est haut, plus on paie)
Et ceux qui prennent l'ascenseur pour aller à la cave: ils sont remboursés ?
Non, Baxter, c'est une forme de taxe sur la vue !
Et c'est très social : on taxe ceux qui ont une position élevée ! (voilà qui va plaire à Laurette)
Je rejoins l'avis de grmff et ABSA
Entièrement d'accord !
Concernant l'entretien (frais relatifs à l'usage), on peut répartir selon les quotités, ou encore par appartement, ou par étage (plus rare et moins logique)
Pour ce qui est des travaux de mise en conformité, de remplacement moteur, etc... la remarque de Grmff est très juste ! Le bien commun est valorisé. La répartition des frais devrait en toute logique se calculer selon les quotités. Eventuellement par appartement.
Une autre question peut se poser : et pour les rez d'immeubles dont l'ascenseur ne descend pas à la cave ou aux garages ? Il arrive qu'une décision d'AG dispense ces CP des frais d'ascenseur -dont ils n'ont pas l'usage- mais quid dans ce cas des frais liés à une mise en conformité ?
Et ceux qui prennent l'ascenseur pour aller à la cave: ils sont remboursés ?


Qui vous dit que j'apprécie les garantis du Cpas ?
Ben, c'est rarement un choix délibéré, mais lorsqu'on propose des logements à loyer minimal, soit le candidat est allocataire social (cpas ou autre) soit il est dans une situation souvent précaire et d'une solvabilité limitée, voire inexistante.
Le cpas est donc souvent un "moindre mal"... Mais les assistants sociaux et l'administration dont ils dépendent... non, je vais me taire, on va encore dire que je suis médisant...
pas la peine de s'emporter de la sorte...
je demandais juste une information que j'ai reçu poliment dans la première réponse. Pour rappel, ce n'est pas une co-propriété mais un propriétaire unique et les frais liés à la chaudières sont aussi imputés aux locataires, ce que je trouve normal.
C'est la disproportion entre ma consommation et ma facture qui me semblait un peu disproportionnée... de même qu'à une autre locataire de l'immeuble, d'où ma question. Maintenant s'il est normal de compter sur la déperdition de chaleur pour chauffer son appartement... alors effectivement il n'y a rien à ajouter. Laissons nos tuyaux disperser l'énergie et espérons que celle se disperse dans un endroit ou ça nous sera utile...
honnêtement, les déperditions qui chauffent la cave, le hall d'entrée de l'immeuble, la cage d'escalier et le couloir de mon appartement, et cela 24h/24... je trouve ça inutile et peu respectueux de l'environnement !
Pardon encore d'avoir été un peu incisif... mais ni emportement, ni impolitesse dans ma réponse.
Il n'existe aucune disproportion entre ce que vous payez et ce dont vous bénéficiez.
La chaudière se trouve à la cave sans doute, si cette dernière est chauffée... Pas de bruit dérangeant pour vous, pas d'encombrement dans votre appart...
Comme dit Panchito, vous avez sans doute des colonnes qui pssent par les appartements.
Le bien appartient à un seul propriétaire... Dont acte, mais cela ne change rien. L'imputation des frais est à répartir entre les habitants. Le propriétaire gère son bien. Le concepteur du batiment a conçu un système de chauffage. Un locataire débarque et remet tout ça en cause en cherchant un moyen de contrainte...
Honnêtement, je bloque...
Nous nous occuperons à tour de rôle du nettoyage et pas de travaux prévus donc c'est plus des charges fixes comme assurance, fonds réserve..
Gmff a déjà exprimé un avis très logique concernant l'assurance.
Pour la répartition des autres frais, si vous ne tenez pas compte des quotités, par esprit de simplification, cela implique aussi à mon sens de ne pas en tenir compte non plus lors des votes... Ceci impliquerait dans tous les cas une majorité obligatoire de 3 voix contre une.
Perso, j'ai connu un cas un peu semblable : 4 proprios pour l'immeuble, répartis 400/210/210/180. Je disposais des 400 et une CP bénévole s'occupait de la gestion. Sauf pour l'assurance (chacun selon ses quotités), les frais étaient tout simplement répartis en parts égales. En acceptant, j'ai aussi accepté (tacitement, mais en bonne logique) de limiter le poids de mon vote à celui des autres CP. Si tout va bien au niveau entente et communication, pas de soucis. Peu de frais communs courants... Mais en cas de gros travaux -par exemple une nouvelle toiture- et si un appartement était vendu ?
Si vous espérez pouvoir vous chauffer pour 38,51 € par an, vous risquez d'avoir froid cet hiver..
- 500€ par an pour chauffer un appartement, c'est très raisonnable !
- vous profitez des "déperditions" dues aux tuyaux... ces déperditions chauffent l'immeuble, non ? vous devez avoir des calorimètres électroniques, mais si vous aviez des calorimètres à évaporation, vous devriez payer suite à l'évaporation naturelle du liquide, même sans allumer vos radiateurs. Et c'est normal !
- les 40% que vous citez ne sont pas du gaspillage, mais des frais répartis sur l'ensemble de l'immeuble. C'est normal, oui. Et c'est au locataire de payer (qui d'autre ???). Et vous n'avez aucun recours... sauf de déménager et de vous trouver une maison dans laquelle vous pourrez stopper la chaudière lorsque sa consommation annuelle dépassera 38€.
Pardonnez moi de sembler un peu incisif, mais les termes de gaspillage, de recours pour obliger le proprio... Vous êtes locataire, dans une copropriété; cela implique certaines règles et une répartition des frais. Vous semblez considérer que vous avez dépensé 38€ et que le reste de la facture est injustifié. Si vous aviez une chaudière individuelle, vous devriez payer tout autant :
- plus de consommation, puisque immeuble plus froid et non chauffé par les "gaspillages".
- un entretien un ramonage, l'amortissement de la chaudière, la gestion des pannes, etc...
Nous sommes donc bien dans un bail de 9 ans.
Pour l'instant nous attendons de savoir comment elle va réagir à notre négociation pour un départ anticipé. (notre recommandé).
Vous êtes dans un bail de 9 ans. Si pas enregistré, ne vous inquiétez pas trop de la réaction de votre proprio. Vous quitterez en octobre 2011 si vous le voulez. Mais attention, elle peut toujours le faire enregistrer avant de recevoir votre préavis.
S'il se confirme que l'assurance de l'immeuble ne couvre pas (parce que faute, je suppose), comment se retourner contre le responsable ?
Sur base des déclarations des experts attestant de la constatation d'une faute, un jugement peut être obtenu me semble-t-il.
Le coproprio est solvable c'est sur.
Le locataire, c'est moins sur...
L'un et l'autre peuvent avoir contracté une assurance...
Personne n'a encore abordé une question qui a son importance :
Ce locataire est-il solvable ???
Si oui, tout va bien, et toutes les questions de procédure sont déterminantes.
Si non... ben, relouez au plus vite. Changez la serrure, faites les travaux nécessaires et rentabilisez votre bien au mieux. Pas d'expert inutile, vous pouvez simplement prendre des photos des lieux, obtenir des témoignages éventuels de manière à récupérer (au moins) la garantie. Après tout, il a quitté les lieux... une procédure en expulsion prend du temps, et obtenir la condamnation d'un insolvable est peu utile...
PIM a écrit : si la responsabilité du locataire peut être mise en cause ...
Est-ce différent si c'est le copropriétaire qui habite les lieux en cause ?
Non
Mais Zlurp a mentionné "le locataire ne débouche pas l'évacuation"...
Ce serait évidemment pareil en cas de défaillance d'un copropriétaire.
- Ce n'est pas une question de "légalité" mais de contrat
- chaque coproprio a le droit de disposer d'une copie de la police d'assurance souscrite par l'ACP (éventuellement frais de copie à rembourser)
- si la responsabilité du locataire peut être mise en cause, l'ACP (ou sa Cie d'assurance) peut tenter d'exercer son recours contre le tiers responsable
On dirait que la responsabilité du locataire est clairement engagée. S'il est établi que la cause de cette humidité est due à un défaut d'entretien de la part de ce locataire, l'ACP peut se retourner contre lui. A lui ensuite de savoir s'il est couvert ou pas...
Ils sont en effet fort exigeants, vos étudiants ! Je rejoins l'avis général : ne pas donner suite à leurs récriminations.
Ils ont accepté la location, et un état des lieux a été effectué.
- Pour les joints, il existe dans le commerce des produits pour les reblanchir. S'ils sont allergiques au gris, vous pouvez leur accorder le droit d'agrémenter leurs loisirs à cette tâche de blanchiment. A leurs frais. Pour leur confort.
- La couleur des murs... vous pouvez avoir la bonté de les autoriser à repeindre. A condition de le faire proprement, et sous réserve de leur réclamer la remise en état initial si malfaçon ou couleur autre que neutre.
- Le frigo. A eux de le nettoyer et de l'entretenir. Vous n'avez pas constaté d'odeurs lorsque vous l'avez utilisé avant la location. Pour vous, ce frigo était donc en bon état d'usage. Mais ils ont le droit d'acheter un nouveau frigo de leur choix, qui restera leur propriété en fin de bail. Votre bonté peut aller jusqu'à évacuer et entreposer le frigo litigieux, pour leur bien être. Les mouchettes... Pas de mouchettes ni d'insectes lors des travaux avant location, donc leur apparition est due à un défaut d'entretien/de propreté...
- La planche du WC... à la limite, vous pouvez la refixer, mais précisez que si les fixations se relachent à nouveau, il leur incombe de reserrer les vis. Vous êtes leur proprio, pas leur boy. Et la qualité de la planche... Elle est ce qu'elle est. Acceptée comme le reste de l'appart. Mais ils ont aussi la liberté de la remplacer à leurs frais s'ils le souhaitent. Par une planche en bois exotique sculpté s'ils le veulent... vous n'y êtes pas opposé.
- Le remboursement des produits d'entretien... Ben tiens !
- L'achat de nouveaux meubles... Mais bien sur ! Une procuration sur votre compte bancaire aussi ?