Les CPAS ont des règles qui diffèrent d'une commune à l'autre, mais leurs présidents, assistantes sociales et autres membres ont en effet, comme dit Francis, une vision très orientée... Et ils ne sont pas juristes !

Il est en effet à craindre que le locataire soit parfaitement insolvable (d'où son attitude "jemenfoutiste") et vous avez intérêt à relouer au plus vite. La garantie du CPAS risque fort d'être en tout état de cause le seul dédommagement que vous pourez récupérer.

@ Francis et Grmff : Vous êtes les meilleurs ! Grmff a raison au sujet de la garantie : elle couvre en principe toutes sommes dues, sauf si autrement stipulé avant signature du bail.

@ Rico : Un huissier, des indemnités de relocation... on parle d'un ressortissant du CPAS... pas de danger qu'il soit solvable !!! Donc inutile d'engager des frais à fonds perdus !

@ Astrile : Le locataire ne s'est pas déplacé ? Normal ! Il s'en fout !

Si votre bail est établi en réservant l'usage du bien à une occupation résidentielle privative, vous serez normalement taxé sur base du RC.

Si le locataire déclare les loyers dans le cadre d'une occupation professionnelle (totale ou partielle) vous risquez fort de vous faire taxer sur base des loyers réels.

Et si vous établissez un nouveau bail au nom d'une société, ou pour tout autre usage que strictement résidentiel, vous serez taxé sur base des loyers réels. (60% des loyers hors charges sont taxés)
Pour faire court, on considère généralement que l'impact fiscal se situe aux environs d'un supplément de 30%. Vous risquez donc de payer (selon votre situation fiscale) un supplément de contributions. Vous auriez donc intérêt à majorer votre loyer de 30% -environ- pour compenser ce supplément de taxation.

Comment dit-on "Bouffon" en flamand ?

Ce qui est triste, c'est que nous donnons à l'étranger une image pitoyable !!!

Donc finalement, tout va bien !
Tant mieux ! :-)
Une bonne communication, c'est le plus important dans une relation et cela permet souvent d'éviter les conflits.

@ Grmff : Ma petite expérience personnelle et mon bagage légal fort limité ne me permettent pas de vous donner des précisions exactes sur un sujet (législation du logement social) que je ne maitrise pas.
Je remercie donc Francis et le SNP de leurs réponses enrichissantes.

@ Francis : En effet, vaste débat qu'il vaut sans doute mieux ne pas lancer ici ! Je suis heureux que le SNP partage mon point de vue concernant les allocations loyer, moins onéreuses et plus productives. Les carences de gestion et la gestion des carences en seraient sensiblement réduites, pour le plus grand profit du contribuable lamda que nous sommes...
Ces allocations loyer pourraient être étendues au privé, contribuant ainsi à éviter l'effet ghetto du logement social, qui stigmatise, exclut et déresponsabilise les locataires.
Mais bon... Profitez bien de vos courtes vacances, Francis :-)

@ Rico : Merci d'avoir compris et partagé le sens de ma pensée. La difficulté, dans la gestion de l'humain, consiste à situer l'endroit du "stop", le définir et le faire respecter... Une aide ponctuelle est en effet indispensable pour un nombre malheureusement sans cesse croissant de personnes démunies. L'assistanat conduit trop souvent à déresponsabiliser les gens qui usent et abusent d'un "droit acquis". Délais d'attente bien (trop) longs pour obtenir un logement social, mais une fois en place, le locataire est quasi immuable. Un isolé peut ainsi habiter un logement pour famille nombreuse toute sa vie durant. Ou un isolé au revenu minima peut vivre -sans le déclarer- avec un travailleur fort bien rémunéré, sans majoration donc de loyer. Ou... Mais bon... encore un autre débat :-)