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#1081 Re : Locations et baux » Colèribel - Double décompte » 27-11-2013 11:33:10

Bizzzaaaarrrr.

Il n'y a pas une erreur d'indication de l'année sur le duplicata"
L'original a été complété manuellement?
Le duplicata est une copie d'un document complète manuellement ?

#1082 Re : Locations et baux » Colèribel - Double décompte » 27-11-2013 11:33:10

le relevé des unités du calorimètre ou les unités servants à la répartition ?

#1083 Re : Copropriétés forcées » Entretien des haies mitoyennes » 23-11-2013 15:18:04

"Communs mais à usage exclusif du propriétaire concerné et a charge d'entretien"

Une terrasse à souvent le même statut et c'est au propriétaire de l'appartement de l'entretenir entièrement.

Selon moi, sur base de vos renseignements, c'est indiscutable.

#1084 Re : Locations et baux » Location et CPAS: mes petites histoires... » 22-12-2025 22:00:51

Les propriétaires (SNP, etc.) ne peuvent pas tenir une liste des mauvais locataires mais les CPAS se permettent des listes de bons et mauvais propriétaires, avec données personnelles, sans aucun contrôle !

Je propose d'établir une liste des bonnes et mauvaises CPAS avec les noms des bons et mauvais présidents et des bons et mauvais assistants sociaux!

Lol !

#1086 Re : Locations et baux » casse tête » 14-11-2013 11:41:10

Et avec la gestion bancaire par ordinateur, vous pouvez même effectuer toutes les opérations avec les doubles signatures sans quitter votre divan, et elle le sien !

#1087 Re : Copropriétés forcées » question calcul de millieme copropriété » 11-11-2013 08:57:37

La superficie de la cour compte dans la répartition des quotités , comme celle des terrasses, des caves, du jardin, etc.

Évidemment ces superficies sont pondérées par rapport à celles des appartements.

Normalement, si la copropriété est récente , le rapport du géomètre doit être motivé .

#1088 Re : Locations et baux » l'entretien régulier? » 10-11-2013 09:41:42

Juste deux petites précisions:
primo : L'Ordre des Géomètres ne rassemble pas "encore" tous les géomètres de Belgique.  Il reste encore un groupement qui veut faire cavalier seul pour de sombres raisons.
secundo:  il y a de bons experts qui ne sont pas géomètres.

Conclusion: bien se renseigner!

#1089 Re : Locations et baux » Déposer une requête et se défendre soi-même en justice? » 17-04-2020 20:49:34

Tous les juges de paix ne sont pas anti-propriétaire.  Bien souvent, ils suivent le dossiers et si celui du propriétaire n'est pas correctement établi, il est normal que le juge ne donne pas raison au propriétaire.

évidemment, certains juges sont une démarche un peu trop sociale mais, même de ceux-là, on peut être étonné dans certains dossiers.

Pour les amendes de parking, on peut avoir raison en justice si le dossier est bon.  J'y suis parvenu, j'ai reçu une indemnité "conséquente" et j'attend avec impatience l'audience finale en appel .  Bien souvent pour de petites sommes (25 €) on ne se déplace pas en justice mais parfois la goutte fait déborder le vase !

#1090 Re : Locations et baux » l'entretien régulier? » 10-11-2013 09:41:42

Lors de l'état des lieux de sortie, l'expert compare l'état dans lequel se trouve le bien loué avec celui qui est décrit dans l'état des lieux d'entrée.
Il énonce ensuite ce qu'il a constaté aux parties présentes et écoutent leurs commentaires.  Il établit ensuite la liste des différents dégâts ou manquements retenus et en estime l'indemnité compensatoire.
Si les parties présentes sont d'accord sur le montant, l'expert rédige (en général sur un formulaire ncr pré-imprimé) le PV d'état des lieux de sortie qui est finalement signé par l'expert et les parties présentes.

Si les parties ne sont pas d'accord, il rédige la liste des dégâts et manquements ainsi que les avis des parties et il reste au juge à ce prononcer, mais les lieux loués sont libérés.

Si les parties ne sont pas d'accord mais que l'expert dispose d'un ordre de mission avec mandat, il rédige son rapport qui , normalement, engage les parties.

Un expert qui laisse au propriétaire le boulot d'évaluer les dommages, c'est pas sérieux !  (et je n'en dirai pas plus !)

#1091 Re : Locations et baux » Déposer une requête et se défendre soi-même en justice? » 17-04-2020 20:49:34

Si le juge vous conseille de prendre un avocat, c'est qu'il y a un problème dans votre dossier ou dans votre façon de le présenter.
Prenez conseil d'un avocat (±50€) et adaptez votre dossier ou chargez cet avocat de vous défendre !

#1092 Re : Locations et baux » Bail courte durée : préavis » 11-11-2013 13:46:48

Et de toute façon préciser dans votre courrier que votre préavis court du 15... Au 14....

#1093 Re : Divers (hors achat/location) » Que signifie "à usage commun"? » 22-01-2014 11:33:13

Vous pouvez commencer par une petite action en conciliation.  La procédure est simple, gratuite et sans engagement.  Cela vous permettrait de connaître les "armes" de votre voisin.

#1094 Re : Locations et baux » l'entretien régulier? » 10-11-2013 09:41:42

Est-ce que vous devez aussi expliquer à votre locataire qu'il doit se brosser les dents tous les jours, cirer ces chaussures (quoique ?), etc ?

Et bien l'entretien normal d'un appartement comprend le détartrage des wc, robinets, carrelages de douche (et les cloisons vitrées), le lessivage des sols, etc...

Mais aussi, le graissage des charnières, serrures et toutes pièces en mouvement, le remplacement des joints abimés (pas fumés !) des robinets, siphons, etc. Le lessivages des portes (et des peintures lavables aux murs et aux sols )
etc.  etc.

#1095 Re : Locations et baux » l'entretien régulier? » 10-11-2013 09:41:42

Je confirme, c'est de l'entretien locatif sans aucune discussion possible.

Si ce n'est pas fait régulièrement, lors de l'ELS il peut être mis à charge du locataire jusqu'au remplacement du robinet (mitigeur, etc.)
Idem pour d'autres équipements similaires.

#1096 Re : Copropriétés forcées » Ascenseur & compteur d'éléctricité » 06-11-2013 08:02:49

Sauf si les frais d'électricité et d'ascenseur sont répartis suivant des grilles différentes .

#1097 Re : Ventes et achats » Frais de notaire ('dossier') excessifs? Mes droits? » 06-11-2013 08:29:51

Vacations, c'est le salaire du notaires et les frais de l'étude.

#1099 Re : Locations et baux » Réparation machine à laver » 04-11-2013 16:15:37

Si la machine est présente dans l'appartement depuis le début de la location, elle fait partie des composantes de l'appartement au même titre qu'une chaudière par exemple.
Donc, le locataire est responsable des frais découlant d'un mauvais usage ou d'une absence d'entretien et le propriétaire est responsable des frais pour les pannes d'autres origines comme le vétusté ou la faute à pas de chance.

Si la lessiveuse est définitivement hors service, une nouvelle doit être fournie en remplacement suivant le même principe.

#1100 Re : Locations et baux » casse tête » 14-11-2013 11:41:10

La quote-part de capital remboursé sur le PH en 2 ans est assez négligeable.

Le marché immobilier bruxellois n'est plus à la hausse régulière ces 2 dernières années sauf pour des biens particuliers ou des situations particulières, et je sais de quoi je parle, Bxl est mon secteur d'activité.

Autre point important, pour une mise en vente, il vaut mieux que l'appartement soit libre.  Donc, pendant mois avant la passation de l'acte, aucun revenus !

Dela mon conseil de faire le gros dos pendant quelques années et d'ensuite revendre avec bénéfice.

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