forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Je n'ai rien reçu de la part de l'agence immobilière qui me confirmait qu'il acceptait mon offre !
Je n'ai pas versé d'acompte non plus.
Est-ce que je risque des poursuites judiciaires ?
Judiciaire : non, bien sûr.
Le vendeur pourrait vous demander de l'indemniser en considérant qu'il y avait un accord sur la vente.
Mais, dans ce cas, il doit respecter toute une procédure qui va lui prendre du temps et le bloquer plusieurs mois dans sa vente.
Une bonne discussion (appuyée par des écrits de confirmation d'un accord, pas de vos arguments) en expliquant la situation et en montrant au vendeur que son intérêt est certainement beaucoup plus dans l'acceptation de déchirer l'offre et renoncer à établir un compromis devrait être largement suffisant.
Surtout que vous dites qu'ils sont pressés de vendre....
Vous lui expliquez que vous ne pourrez pas avoir de prêt à la banque et que s'il vous oblige à respecter votre offre en signant le compromis, vous serez au rendez-vous pour signer avec une condition suspensive d'octroi du prêt comme dit dans l'offre.
Au mieux, vous aurez vos refus et le compromis tombera à l'eau ==> il aura perdu le temps de recevoir vos refus (c'est facile d'obtenir un refus d'une banque....) et vous n'aurez rien à payer...
Rexou a écrit :le syndic peut très bien transférer une partie de ce que vous payez sur un compte fonds de réserve.
Bien entendu!
Et comme vous épluchez vos décomptes, vous lisez aussi le bilan. Et au passif vous voyez les fonds de réserve et les autres fonds.
Ma chère panchito, je crois qu'il est urgent de demander un rendez-vous à votre fille qui n'est plus comptable mais réviseur ou fiscaliste (en fait, comment se fait-il que vous ne sachiez pas ?) : ce fil parle de comptes bancaires !!!!
Vous voyez le problème dans votre affirmation tout à fait à côté de la plaque par rapport au sujet de ce fil de discussions ?
Max11 a écrit :Comme dit précédemment, il y a des actes de base qui ne disent rien de particulier, rien qu'un truc du genre : "tout le monde paie suivant sa quote-part"
Bien entendu!
C'est un lapalissade!
Juste pour le fun parce que vous n'avez probablement pas le temps de vérifier : Une lapalissade
Il y a des actes de base qui ne décrivent pas clairement les particularités comme les parkings, les caves, les chambres de bonne, ... pour la participation de ces lots dans les parties communes. Et si l'AB ne dit rien, tout le monde paie.
C'était la question (si vous avez bien lu et compris la discussion) et ma réponse est donc certainement plus pertinente que votre affirmation dogmatique
Donc quelle est la quote-part du garage dans les parties communes? Cela se trouve également dans votre acte de base!
Personne ne s'intéresse à cette question et encore moins à la réponse 
De toutes façons je n'ai jamais vu d'acte de base qui ne décrit pas comment les lots participent aux charges communes.
Cela doit s'y trouver.
Un manque d'expérience.... ne vous inquiétez pas, ça viendra peut-être si vous investissez dans du moins neuf (et encore, j'ai parfois l'impression que certains nouveaux sont pires que les plus vieux....)
Comme dit précédemment, il y a des actes de base qui ne disent rien de particulier, rien qu'un truc du genre : "tout le monde paie suivant sa quote-part"
@Clovis a écrit :Non rien n'y stipule c'est un acte de base qui date de 10/1976 alors je ne sais quoi ?
La loi obligeait votre ACP à le mettre en conformité!
La date butoir était septembre 2014.
Vous êtes sur qu'il n'a jamais été mis en conformité? Il n'est dès lors plus légal...
Plus légal ?
Peut-être plus opposable à certains tiers mais, à défaut d'un nouveau, il s'agit toujours du réglement qui s'applique pour les relations entre copropriétaires de l'ACP.
Des appels de fonds ont-ils déjà été adressés à Clovis pour alimenter un fonds de réserve conformément à une décision d'AG ?
Sauf erreur de ma part (GT ?), le syndic peut très bien demander que l'appel de fonds de réserve soit payé sur le compte "fonds de roulement" et faire un transfert régulier vers le compte "Fonds de réserve".
On parle bien entendu de "comptes bancaires", pas de "comptes comptables" qui doivent être directement bien imputés !
Dans ce cas, le CP ne connait qu'un seul compte pour son ACP qui en possède peut-être 2, 3, 4...
Si le bilan est bien conforme, il indiquera les différents comptes bancaires séparément, ce qui permettra de savoir s'il existe bien plusieurs comptes....
S'il n'y a pas d'exception indiquée dans l'acte de base (ce qui n'est pas rare...), tout le monde paie pour tout suivant la quotité générale.
Donc, vous paierez un peu pour les entretiens, ascenseurs, ... des appartements mais vous paierez aussi seulement un peu pour une nouvelle porte de garages, réparer la surface de roulage, ...
Par contre, vous avez le droit d'exiger une clé de la porte de l'immeuble si elle vous permet d'entrer dans les garages !
La réponse se trouve dans votre acte de base...
Vous avez lu un article dans l'acte de base ou dans une publication autre ?
Il est généralement prévu que la franchise d'un dégât privatif est à charge du lot concerné. Mais l'AB pourrait prévoir autre chose...
Il se pourrait aussi que la franchise légale soit à charge du lot et le supplément de franchise (dû à la sinistralité de l'acp) à charge de l'ACP
C'est en Wallonie. L'enregistrement du document sous seing privé remplace l'action devant le juge de paix depuis 2018.
Je reconnais que je ne suis pas au courant de ce qui aurait changé depuis 2018 + les spécificités régionales (j'essaie de suivre ce qui se passe à Bruxelles et si possible la Wallonie mais, n'étant pas concerné, je peux avoir loupé un truc)
Le site notaire.be ne semble pas avoir été mis à jour non plus....
https://www.notaire.be/acheter-louer-em … ommerciaux
Vous n'êtes pas concerné par la cession de bail. Cela se passe entre votre locataire et son repreneur.
Le locataire a juste l'obligation de vous en aviser et vous ne pouvez pas y faire grand chose.
Par contre, pour faire un nouveau bail, vous devez intervenir deux fois : pour résilier le bail actuel devant le juge de paix et pour conclure un nouveau contrat avec votre nouveau locataire
C'est le commerçant actuel qui remet son bail.
Rien ne vous oblige à accepter de conclure un nouveau bail avec le repreneur...
Il peut très bien céder son bail au repreneur (s'il respecte la procédure, vous ne pouvez pas vous y opposer sauf pour de très très bon motif) et le repreneur reprend le contrat tel quel.
Mettre fin à un bail pour en conclure un nouveau, c'est autre chose et, à mon avis, une très mauvaise idée dans le cas exposé.
Si le compromis est en passe d'être signé, il me semble que signer un nouveau bail avec un nouveau locataire est une très mauvaise idée !
Vous changez la situation du bien par rapport à ce que vous avez présenté à votre acquéreur potentiel....
De plus, pour signer un nouveau bail, il faut mettre fin au bail commercial actuel ! Cela ne peut se faire, sauf erreur ou changement récent, que par une demande de résiliation devant le juge de paix !
Si quelqu'un sait comment on trouve les sociétés dont est gérant une personne physique, je suis preneur.
Companyweb, Graydon, ...
1. Vous devez en effet déclarer le loyer perçu. En principe. Si votre locataire déclare le loyer dans le cadre de son activité professionnelle, il est en effet possible qu'un jour le fisc vous demande des comptes. Ce ne sera pas automatique, surtout pour un montant si minime.
2. A votre place, je majorerais le loyer normal de 25 à 35%. Et je ne déclarerais rien de particulier à l'ipp. Et je n’enregistrerais pas le bail. Bref, je n'attirerais pas l'attention et je laisserais venir. Et si un jour le fisc vous fait des misères, ce sera sans effet rétroactif et sans amende.
3. Mais stricto sensu, vous devez en effet enregistrer et déclarer.
4. Concernant la tva, il me semble que sous un montant minimal vous êtes exempté de toute obligation. A vérifier.
Pour le 1 : très facile à savoir pour le fisc : le locataire va déclarer le loyer dans ses charges et on voit souvent les coordonnées du bailleur dans les annexes fournies avec la déclaration.
Ne jamais oublier que ce qui coûte le plus, ce n'est pas toujours l'impôt qui est éludé mais les amendes et les majorations qui se multiplient pour chaque déclaration redressée... Le fisc ne vient pas la 1ère année mais après 2 ou 3 ans.
Pour le 2 : ce sera avec effet rétroactif (2, 3 ou 5 ans) et amendes pour chaque année. Avec une circonstance agravante si le bail autorise la location professionnelle.... (ou si le loyer est payé par une société)
Pour le 3 : aucune idée s'il existe une sanction pour défaut d'enregistrement d'un bail de parking
Pour le 4 : il y a au moins une obligation dont on n'est pas exemplé : celle de prendre un numéro de TVA ! ici aussi, gare aux amendes et majorations en plus de la TVA éludée :
- la franchise est une exemption qu'il faut demander anticipativement.
- à défaut de l'avoir demandé, la TVA de 21% sur le loyer reçu est due
- difficile de demander le régime de la franchise si on n'est pas inscrit à la TVA ==> la TVA est toujours due dans ce cas !
ça arrive très rarement mais je ne miserais pas trop sur la "sympathie" et la mansuétude du contrôleur TVA....
Tout ça pour un parking et un impôt qui ne sera probablement pas bien élevé...
NB : en louant un parking, on peut aussi demander une participation dans les charges.... Seul le loyer est à déclarer et imposable

Si le locataire le déduit à titre professionnel, c'est effectivement à déclarer comme location professionnelle.
Si votre bail prévoit un usage strictement privé, vous pourrez réclamer votre supplément d'impôt à votre locataire mais cela ne change rien au niveau du fisc : vous devrez le déclarer même si le bail interdit l'usage pro et vous retourner après contre votre locataire...
Attention : le montant supplémentaire que vous paierait le locataire sera aussi considéré comme du loyer et vous devrez donc le déclarer comme loyer pro également l'année où vous l'aurez reçu !
Sauf erreur, le fait que le bail de parking soit enregistré ou pas ne change rien à la réponse
PS : ne m'a pas oublier que la location d'un parking non attaché à un appartement est une activité soumise à l'assujetissement à la TVA !!!
max11 a écrit :Paul_6 a écrit :max11 a écrit :Paul_6 a écrit :Dans ce cas nous avions un groupe de travail, qui avait 'choisi' le nouveau syndic. Quelques jours (4/5, pas plus) avant l'AG nous avons téléphoné à un maximum de cp, demandant d'abord des procurations. Si les gens souhaitaient venir alors on parlait du nouveau Syndic. TOUT faire en stoemmelings me paraît risquer un refus. Alors que convaincre par tél est facile.
Et ceux qui vous donnaient leur procuration n'étaient pas avisés de votre intention de renverser le syndic pour en mettre un autre de votre choix sans que tout le monde n'ai pu avoir l'occasion d'en débattre, de se renseigner sur les candidats, de donner ses propositions, ....
Finalement, votre attitude n'est pas mieux et tout aussi incorrect....Réussir son coup ne veut pas dire que vous avez bien manœuvré pour le bien de la copropriété ! D'abord uniquement à votre avantage avec, parfois, un résultat collatéral qui peut être bon ou un peu mieux pour la copropriété !!!
Je n'ai ni le temps, ni l'envie de donner tous les détails pour me 'justifier'. Mais le syndic que nous avions DEVAIT être éjecté. Et nous devions éviter toute manoeuvre de sa part pour s'accrocher. Voilà pourquoi nous avons agi comme cela. De plus, le mandat du nouveau syndic est de 1 an, et donc si les cp ne sont pas contents (moi inclus) il aura son C4 dans un an.
Quelque soit l"explication, vous avez manipulé les CP en arrangeant tout à votre sauce sans que les autres CP ne soient informé des intentions que vous aviez en leur demandant leur procuration....
Vous n"avez même pas eu la décence d'expliquer vos projets à ceux à qui vous demandiez leur procuration !!!!
Je n'aimerais pas être CP dans votre copropriété...On ne porte pas de jugement quand on n'a pas les données suffisantes pour ce faire.
Cette réponse est beaucoup plus adaptée que celle que vous avez posté précédemment et effacé rapidement....
Mais j'ai eu le temps de la lire et ça confirme bien ce que je dis. Vous avez manipulé les autres CP pour atteindre votre but.
Quelles qu'en soit les raisons bonnes ou mauvaises, je n'en sais rien et là n'est pas la question !
Vous conseillez votre méthode à quelqu'un qui pose une question sans qu'il ne semble être dans le cas que vous avez détaillé dans votre intervention supprimée....
Ma position est sur votre réponse par rapport à la question posée. J'ai tout lu et dispose donc, sauf erreur ?, des mêmes données que vous sur la situation évoquée et le conseil que vous donnez !
max11 a écrit :jelou a écrit :Bon , je ne sais plus à quel saint me vouer!!
l'assureur du locataire prétend qu'il ne doit pas intervenir car il y a abandon de recours dans le bail
Mon assureur dit ok mais le locataire doit payer la franchise
C'est ici que cela ce corse j'en parle à mon avocat qui lui dit c'est du dégat locatif ,votre assurance ne doit pas intervenir !Je fais quoi ????
Tout en sachant que je n'ai pas interet à déclarer le sinistre pour même pas 250€
On tourne en rond et, sauf erreur de ma part, vous n'avez pas communiqué la seule info qui compte :
Avez-vous déposé une déclaration de sinistre et avez-vous une confirmation de la cie d'assurance qu'elle va intervenir dans les dégâts ?
Vous indiquez ci-dessus : "Mon assureur dit ok..." Mais de qui s'agit-il ? votre courtier (qui ne s'engage à rien surtout si c'est verbal) ou la cie d'assurance (par écrit et pas simplement un coup de fil...) ?j'ai signalé à mon courtier le dégat en précisant que c'était des projections et non pas un bris de vitrage de la part du locataire , j'ai un retour de courier me signalant que la compagnie intervient pour le bris de vitrage et que la franchise est à charge du locataire.
Je n'ai pas interet à déclarer ce sinistre.
Ce qui pose question s'est le dégat ce n'est pas du bris de vitrage
Insister auprès de votre courtier car il ne me semble pas précis dans sa réponse : la cie interviendrait-elle ou pas s'il s'agit de projections de limailles faites par le locataire sur la vitre. Comme vous le dites, ce n'est pas un "bris de vitre" mais une détérioration de la vitre par négligence du bénéficiaire.... Pas certain que ce soit couvert....
Si votre courtier vous réponds par écrit que, dans ce cas, ce n'est pas couvert (vous pourriez aussi l'appeler pour lui expliquer la situation
), vous aurez un argument pour mettre le remplacement de la vitre à charge des dégâts locatifs....
Bon , je ne sais plus à quel saint me vouer!!
l'assureur du locataire prétend qu'il ne doit pas intervenir car il y a abandon de recours dans le bail
Mon assureur dit ok mais le locataire doit payer la franchise
C'est ici que cela ce corse j'en parle à mon avocat qui lui dit c'est du dégat locatif ,votre assurance ne doit pas intervenir !Je fais quoi ????
Tout en sachant que je n'ai pas interet à déclarer le sinistre pour même pas 250€
On tourne en rond et, sauf erreur de ma part, vous n'avez pas communiqué la seule info qui compte :
Avez-vous déposé une déclaration de sinistre et avez-vous une confirmation de la cie d'assurance qu'elle va intervenir dans les dégâts ?
Vous indiquez ci-dessus : "Mon assureur dit ok..." Mais de qui s'agit-il ? votre courtier (qui ne s'engage à rien surtout si c'est verbal) ou la cie d'assurance (par écrit et pas simplement un coup de fil...) ?
max11 a écrit :Paul_6 a écrit :Paul_6 a écrit :Ce que j'ai vécu tout récemment:
1 / PV de notre AG de 06/2019 (je cite):
À l'unanimité le contrat du Syndic est prolongé pour une période d'un an: jusqu'au 30 juin 20202/ ODJ pour l'AG de début juillet 2020 (je cite):
11. Election du Syndic - mandat à donner pour la signature du contrat - majorité absolue
Reconduction>>Election sans problème d'un nouveau syndic.
(nous n'avions jamais dit à l'ancien Syndic que nous comptions l'éjecter, au contraire. Il l'a compris vers la fin de la séance...)Fin juillet: le nouveau syndic reçoit tous les documents de l'ancien.
Dans ce cas nous avions un groupe de travail, qui avait 'choisi' le nouveau syndic. Quelques jours (4/5, pas plus) avant l'AG nous avons téléphoné à un maximum de cp, demandant d'abord des procurations. Si les gens souhaitaient venir alors on parlait du nouveau Syndic. TOUT faire en stoemmelings me paraît risquer un refus. Alors que convaincre par tél est facile.
Et ceux qui vous donnaient leur procuration n'étaient pas avisés de votre intention de renverser le syndic pour en mettre un autre de votre choix sans que tout le monde n'ai pu avoir l'occasion d'en débattre, de se renseigner sur les candidats, de donner ses propositions, ....
Finalement, votre attitude n'est pas mieux et tout aussi incorrect....Réussir son coup ne veut pas dire que vous avez bien manœuvré pour le bien de la copropriété ! D'abord uniquement à votre avantage avec, parfois, un résultat collatéral qui peut être bon ou un peu mieux pour la copropriété !!!
Je n'ai ni le temps, ni l'envie de donner tous les détails pour me 'justifier'. Mais le syndic que nous avions DEVAIT être éjecté. Et nous devions éviter toute manoeuvre de sa part pour s'accrocher. Voilà pourquoi nous avons agi comme cela. De plus, le mandat du nouveau syndic est de 1 an, et donc si les cp ne sont pas contents (moi inclus) il aura son C4 dans un an.
Quelque soit l"explication, vous avez manipulé les CP en arrangeant tout à votre sauce sans que les autres CP ne soient informé des intentions que vous aviez en leur demandant leur procuration....
Vous n"avez même pas eu la décence d'expliquer vos projets à ceux à qui vous demandiez leur procuration !!!!
Je n'aimerais pas être CP dans votre copropriété...
Paul_6 a écrit :Ce que j'ai vécu tout récemment:
1 / PV de notre AG de 06/2019 (je cite):
À l'unanimité le contrat du Syndic est prolongé pour une période d'un an: jusqu'au 30 juin 20202/ ODJ pour l'AG de début juillet 2020 (je cite):
11. Election du Syndic - mandat à donner pour la signature du contrat - majorité absolue
Reconduction>>Election sans problème d'un nouveau syndic.
(nous n'avions jamais dit à l'ancien Syndic que nous comptions l'éjecter, au contraire. Il l'a compris vers la fin de la séance...)Fin juillet: le nouveau syndic reçoit tous les documents de l'ancien.
Dans ce cas nous avions un groupe de travail, qui avait 'choisi' le nouveau syndic. Quelques jours (4/5, pas plus) avant l'AG nous avons téléphoné à un maximum de cp, demandant d'abord des procurations. Si les gens souhaitaient venir alors on parlait du nouveau Syndic. TOUT faire en stoemmelings me paraît risquer un refus. Alors que convaincre par tél est facile.
Et ceux qui vous donnaient leur procuration n'étaient pas avisés de votre intention de renverser le syndic pour en mettre un autre de votre choix sans que tout le monde n'ai pu avoir l'occasion d'en débattre, de se renseigner sur les candidats, de donner ses propositions, ....
Finalement, votre attitude n'est pas mieux et tout aussi incorrect....
Réussir son coup ne veut pas dire que vous avez bien manœuvré pour le bien de la copropriété ! D'abord uniquement à votre avantage avec, parfois, un résultat collatéral qui peut être bon ou un peu mieux pour la copropriété !!!