Tel que je le comprends, le local dans lequel se trouve la chaudière commune fait partie intégrante du lot A1, avec obligation pour le propriétaire du lot A1 de laisser un accès à la chaudière commune.
Votre acte de base dit également (j'interprète un chouilla) que si tous les copropriétaires à l'exception de celui du RDC installent une chaudière individuelle et n'utilisent donc plus la chaudière commune, le propriétaire du lot A1 devient de facto propriétaire de la chaudière commune.

Vu que c'est prévu dans l'acte de base, pour moi, il n'est pas nécessaire d'en faire une mise à jour :
- le propriétaire du lot A1 est déjà propriétaire de la pièce ;
- la chaudière commune devient privative de ce même propriétaire dès qu'elle n'est plus utilisée par les autres copropriétaires.

À partir de là, pour moi, vous faites ce que vous voulez. Mais avant, vérifiez bien point par point les éléments de mon message du 20/08/2023 à 13h46.

Avouez aussi que vos explications étaient un peu bancales et contradictoires de message en message

Cross-posting avec grmff.

Whophophop, minute papillon

Oui, il faut l'autorisation. Même pour accrocher une boîte à clés avec un code dans le commun pour que votre neveu puisse venir arroser les plantes et votre voisine nourrir le chat lors de votre absence sans démultiplier le nombre de clés en circulation.
Lors de l'AG, la moitié des millièmes présents et représentés, plus un, suffit.

La procédure standard, c'est l'inscription du point à l'ordre du jour de l'AG. Pas besoin d'envoyer un recommandé pour mettre le point à l'ordre du jour, un simple courrier/avis à celui qui convoque et établit l'ordre du jour de l'AG suffit. Si elle a eu lieu avant-hier, vous attendrez donc la prochaine dans un an.
Il arrive dans les (très) petites copropriétés que l'on fasse des accords en mode "je t'envoie mon accord par e-mail" en dehors des AG.

Que voulez-vous dire par "acte de réglement" ? Acte de base ? Ordre intérieur ?

En supposant que chacun dispose à présent de sa propre chaudière individuelle, la chaudière commune ne sert donc plus à personne puisque chacun est autonome avec sa chaudière individuelle. La chaudière commune est réputée appartenir à la copropriété mais de ce que je comprends, votre "acte de réglement" (merci de préciser de quel document il s'agit (voir supra)), stipule que la chaufferie appartient aux propriétaires du rez-de-chaussée. Un seul copropriétaire ou plusieurs au rez ?
Il doit être stipulé dans l'acte de base si ce local appartient à la copropriété ou à Dupont avec l'appartement du rez, qui a revendu le tout à Durant, qui lui-même l'a revendu à Deschamps qui vous l'a vendu au copropriétaire du RDC (je suppose qu'il n'y a qu'un seul copropriétaire au RDC).

Conclusion de tout ce qui précède :
- soit la chaufferie appartient à la copropriété et vous devez racheter le local à la copropriété, avec mise à jour de l'acte de base (apprêtez vos sous...) ;
- soit la chaufferie appartient déjà au copropriétaire du RDC et il vous faut idéalement l'accord de la copropriété pour dégager la chaudière commune qui s'y trouve.

En l'écrivant, rien que le fait d'avoir une installation commune, et une chaudière en particulier, dans un local privatif est déjà bizarre et un beau petit foutoir : le copropriétaire paie ses charges et taxes sur le local mais la copropriété lui loue-t-elle le local ? Etc.

Bonjour Kozuki88,

Tout d'abord, la bienvenue.

Le problème que vous décrivez est probablement LE grand classique des chaudières dans nos contrées. On dit merci à Monsieur le calcaire pour sa présence et nous rappeler à son bon souvenir.
Au vu du problème décrit, vous avez certainement une chaudière avec un échangeur à plaques. L'espacement entre les plaques étant assez limité, Monsieur le calcaire s'accroche aux parois et limite la section de passage. Non seulement la chauffe est moindre parce que le calcaire empêche un bon échange, mais en plus, le débit devient ridicule puisque le passage est fortement réduit.

Techniquement, il n'y a pas cinquante options :
1. Demande à la compagnie des eaux de réduire le niveau de calcaire.
2. Tout ouvrir, gratter, se rendre compte que ce sera plus simple de changer l'échangeur. Recommencer dans six mois.
3. Mettre un ballon à la place de l'échangeur à plaques.
4. Installer un adoucisseur d'eau (individuel ou éventuellement commun avec la copropriété si c'est un immeuble à appartements, mais un adoucisseur commun, bonjour les discussions sur le choix, l'emplacement, les programmes de maintenance, etc.).

1. Vis tes rêves mais dans ce cas-ci, c'est plutôt rêve ta vie.
2. Votre propriétaire va vite en avoir marre de cracher tous les six mois un nouvel échangeur. Il va donc s'orienter vers 3. ou 4.
3. Si la chaudière est récente, c'est un peu stupide de tout changer.
4. Votre propriétaire devrait vous installer un adoucisseur d'eau juste avant votre chaudière. C'est lui qui paie l'installation, mais c'est vous qui payez les entretiens et les consommables (du sel, des cartouches...).

Pour la partie "Comment je fais bouger mon propriétaire", contactez-le par les moyens traditionnels. Sans réaction, mettez-le en demeure de résoudre le problème et passez aux moyens plus "légaux" : recommandés... (même si on est d'accord que le mail et le SMS sont parfois acceptés sur le plan légal)
Attention, résoudre le problème se résume dans votre chef à "il y a de l'eau suffisamment chaude à un débit raisonnable", pas "la solution n'est pas pérenne". Évidemment, votre propriétaire ne serait pas très intelligent s'il se cantonnait à changer biessement votre échangeur tous les six mois.
Si la mise en demeure ne donne pas de résultat, passez à l'étape suivante : juge de paix.

Pour la compensation financière, tout est négociable. Par contre, ne vous avisez pas de retrancher vous-même une partie de votre loyer. Vous seriez immédiatement en tort et vous pourriez vous faire remonter les bretelles par le juge de paix ("on ne se fait pas justice soi-même").

Je pense que c'est la bonne question.
Avec la variante "Moyennant préavis en bonne et due forme, puis-je partir le 15/12 ou dois-je attendre le 31/12 ?".

Le propriétaire ne doit rien déclarer de ce que vous lui payez (je pars du principe que c'est une personne physique et non une personne morale).
Si par "déclarer" vous faites référence au bail, c'est quelque chose de connu et d'officiel puisque noté sur le bail. C'est même une bonne chose pour que tout soit clair que ce soit noté sur le bail.
Pour moi, mais sans être juriste, le bail commence bien le 01/01/2023.

Je n'ai pas lu l'article (site en maintenance), mais cela confirme bien qu'il y a une cou*lle dans le potage au niveau des réglementations.

Il y a d'une part les règles bancaires qui ont été pondues pour garantir la solvabilité des banques. Mouais, parfois on se demande dans l'intérêt de quelle partie, m'enfin. Ensuite, ces règles sont imposées aux emprunteurs (fonds propres, avoirs et revenus...). Le tout placé dans le contexte du marché actuel (taux élevés, etc.). Donc, par effet mécanique, il devrait y avoir soit une diminution des acheteurs, soit une diminution des prix.

Il y a d'autre part les règles PEB. De manière fortement binaire : "dans dix ans, si tu n'as pas un PEB minimum de C, puis B dix ans plus tard, puis A dix ans plus tard, tu ne peux plus habiter ou donner en habitation ton bien". Donc :
- j'ai un bien qui ne rentrera in fine pas dans les critères, que fais-je avec ? Je dois rénover. Cf les argumentaires que j'ai déjà développés sur le forum (techno, disponibilité matières premières, disponibilité main d'œuvre, coût...). Donc coût important.
- je vais chercher un bien qui rentre dans les critères. Donc neuf. Donc cher. Donc coût important.
Avec une segmentation claire entre les "bons" biens et les "mauvais" biens.

Les deux items étant en conclusion "coût important", on bascule dans la règle bancaire, et on réduit les éligibles à l'achat. Donc, les non éligibles prennent (et gardent) l'option locataire. Oui mais ils ne pourront pas se loger puisque mon bien ne peut pas être habité à cause de la règle PEB.

Il reste donc à changer les règles : la bancaire ou la PEB ou les deux.
La bancaire, je ne suis pas économiste, mais j'y crois très moyennement. Cf "dans l'intérêt de qui cette règle a-t-elle été pondue ?"
La PEB, ben tant que l'on ne met pas les moyens (techno, matières premières, humains, financiers), c'est peine perdue.
Les deux : à mon avis, on touche ici davantage au changement complet de modèle macroéconomique global.

Non, ils ne sont pas censés faire un effort sur le prix.

Vous avez fait une offre avec une condition suspensive liée aux problèmes urbanistiques. Pouvez-vous recopier ici fidèlement ce passage ?
À supposer que votre clause écrite fonctionne dans votre cas, vous avez deux possibilités :
1. Vous faites valoir la condition suspensive et votre offre devient caduque ;
2. Vous ne faites pas valoir la condition suspensive, vous avez signé le compromis, compromis vaut vente (au prix accepté par tous) et vous vous débrouillez avec l'urbanisme par après. Puisque vous avez accepté le bien en connaissance de cause et que le vendeur a accepté votre prix, il y a accord sur le prix et la chose.

Vous pouvez bien entendu tenter de négocier de ne pas faire valoir la possibilité 1. moyennant une réduction de prix supplémentaire. Ce que vous tentez de faire mais qui semble ne pas aboutir.

Mettez-vous dans la peau du vendeur : j'ai un acquéreur potentiel qui m'a fait une offre que j'ai acceptée, et nous avons signé le compromis. Compromis vaut vente. Or, l'acquéreur sait qu'il y a maintenant une suspicion d'infraction urbanistique. Mais sa clause dit "Blablabla". Je pense que sa clause n'est pas valable dans ce cas. S'il se dégage de la vente, il perd 10 % de la somme. Ai-je d'autres amateurs ? Etc.

D'où : reproduisez fidèlement le texte de votre clause et, si possible, fidèlement la suspicion d'infraction que l'on vous a communiquée.

Le syndic est-il au courant de qui est plein propriétaire, usufruitier, nu-propriétaire ?

J'ai oublié de préciser une chose importante.

C'est ma position personnelle, mais je ne mêle jamais ma résidence principale à mes investissements. C'est absolument hermétique. Je sais que les guignols sur internet s'en donnent à cœur joie pour balancer à qui veut l'entendre qu'il suffit de profiter de sa résidence principale pour faire croitre ses investissements. Sauf qu'il y a une grosse différence entre les calculs arithmétiques sur une feuille de papier ou un tableur et la vie réelle. D'ailleurs, vous entendrez toujours les témoignages des quelques soit-disants investisseurs qui ont suivi la méthode avec succès (et encore, est-ce vrai ?), mais jamais des milliers qui vont se vautrer et se retrouver acculés devant leurs obligations bancaires et devoir, pour certains, vendre leurs investissements et leurs résidence principale.

Chacun voit midi à sa porte, mais perso, la résidence principale, c'est bas les pattes !