Si la majorité des propriétaires désire des AG à des heures plus tardives,
Si le copropriétaire semi-majoritaire a plus de 20% des voix et abuse de cela pour demander et redemander des AG avec le même ordre du jour,
Si le semi-majoritaire abuse d'une copropriétaire un peu déphasée pour obtenir tout ce qu'il veut,...
.... je comprends qu'on se sente un peu floué et manipulé.

Il me semble néanmoins que, si ce n'est un abus de majorité, cela reste complètement abusé!
Il me semble aussi avoir vu passer uen certaine jurisprudence qui ne permet pas de remettre ad vitam voire ad nauseam les mêmes ordres du jour en espérant que cela finisse par passer.

Sans doute que tous les immeubles ne sont pas pareils. Chacun ses pathologies. Certains, ce sont les fuites en chape, d'autres, ce sont les murs qui prennent l'eau, d'autres encore, ce sont les plateformes qui vieillissent. D'autres encore, ce sont les gouttières.

Quand j'ai été syndic professionnel, j'ai été souvent effaré de constater que de nombreuses personnes ne connaissaient même pas l'endroit où se trouvait leur bien. J'ai même rencontré une personne qui avait des biens pour une valeur actuelle de plus d'un million d'euro, qui venait le visiter pour la première fois, après avoir acheté sur plan, passé sa carrière à l'étranger, et revenir 30 ans plus tard pour voir son patrimoine sans l'avoir jamais vu ailleurs que sur plan.

L'ACP est effectivement la gardienne de l'immeuble. Mais ce sont les copropriétaires qui doivent s'intéresser à la gestion de leur immeuble. Le syndic n'est pas le gars qu'on voit une fois par an, et qui doit s'occuper de tout.

Ne vous demandez pas ce que la copropriété peut faire pour vous, mais ce que vous pouvez faire pour la copropriété. (elle n'est pas de moi, et je pense que j'ai un peu déformé la citation, mais c'est pas mal comme cela...)

La subtilité m'échappe. Je retiens qu'une demande peut être adressée à tout moment.
Selon le moment, les points seront ajoutés à la prochaine AG. (Et si c'est une AGO, le moment est 3 semaines avant l'AGO)

Votre lecture est bonne: le syndic doit avoir une bonne raison, une minorité de 20% ne doit pas en avoir.

Pour le reste, une fois qu'une AG doit être organisée, les points pas urgents peuvent être rajoutés par celui qui convoque. A mon sens, les points qui ont été demandés par des copropriétaires "pour la prochaine AG" doivent aussi être rajoutés.

Ce sont de bonnes nouvelles.
Cependant, les agents immobiliers et les notaires vont pouvoir prendre 6 mois de vacances, parce que tout le monde va attendre le 1er janvier 2025...

Sur ce point, il aurait été judicieux de l'appliquer avec effet immédiat.

Bonjour et bienvenue sur le forum de Pim.be

L'immobilier n'est-il pas taxé dans le pays où il se trouve?
Est-ce le cas pour les revenus mobiliers? Je ne pense pas.

N'étant pas fiscaliste ni dans le cas d'une imposition transfrontalière, je ne peux vous aider, mais je suivrai avec intérêt les réponses sur ce sujet.

Fuseau horaire?

Oui, c'est une connerie.
Ces démarches sont inutiles et purement vexatoire. Il suffit de devoir enregistrer 3 baux d'affilée pour se rendre compte à quel point le système d'enregistrement des baux est une démarche vexatoire. C'est tellement mal foutu que je ne peux pas imaginer que ce n'est pas volontairement mal fait pour casser les pieds aux propriétaires. Ce serait une insulte à l'intelligence des informaticiens qui ont conçu le système de croire que ce n'est pas volontaire.

Pour ce qui est de l'utilité de l'enregistrement (opposition aux tiers, indexation, droits du locataire en cas de vente, indemnité de sortie en cas de départ du locataire si ce n'est pas enregistré), toutes les prétendues utilités pourraient être incluses dans la loi sans avoir besoin de l'enregistrement:
- le bail est déjà opposable aux tiers. Les conditions sont différentes selon que c'est enregistré ou non, mais c'est déjà opposable. Il suffit donc de supprimer la différence, et de ne mentionner que l'opposabilité. Le propriétaire qui achète un bien loué est subrogé dans les droits du vendeur.
- L'indexation possible uniquement si c'est enregistré est "nouvelle". C'est juste une manière de forcer l'enregistrement pour casser les pieds aux propriétaires.
- Les droits du locataire pourraient être les mêmes sans enregistrement. C'est une différence qu'on peut gommer dans la loi. C'est la loi qui fait la différence entre un bail enregistré et un bail non enregistré. C'est une preuve de plus que le bail est opposable aux tiers en cas de vente.
- L'indemnité en cas de départ anticipé qui saute si ce n'est pas enregistré, il suffit de supprimer ce paragraphe de la loi, qui na été fait uniquement pour forcer les propriétaires à faire cette démarche purement casse-pied.

Bref, tous les moyens qui sont développés pour contraindre les propriétaires sont contre productifs pour le locataire et coûteux pour le fisc (donc pour le contribuable qui paie des impôts pour payer des fonctionnaires et informaticiens qui font un travail qui ne sert à personne.)

Quant au rassemblement de données pour l'utilisation du fisc, mon avis personnel est que le fisc en sait déjà bien assez sur les contribuables....

Le fait de rajouter des démarches aux propriétaires ont un effet très clair sur les investisseurs immobiliers: les administrations savent tout sur vous, et vont vous contrôler, vous limiter dans vos droits, vous contraindre avec toujours plus de règles, vous rendre la vie toujours plus compliquée, toujours plus protéger le locataire, toujours rendre l'investissement plus risqué. Le signal, c'est donc "investisseurs, fuyez!"

Ensuite, quand tous les investisseurs seront partis, ils se plaindront que des bâtiments sont abandonnés, que l'immobilier se dégrade, que le nombre de logement diminue par la dégradation du bati, que les investisseurs préfèrent mettre leur pognon en bourse plutôt que dans la brique, préfèrent prendre un ETF monde (pour lequel au moins 90% du pognon part à l'étranger) plutôt que des briques qui créent des logements et de l'emploi en Belgique, que les promoteurs n'arrivent plus à vendre leurs nouvelles constructions par manque d'investisseur. Et donc ne font plus de promotions.

Le constat ci-dessus est exagéré? Sans aucun doute. Mais est-il réel? Certainement partiellement. Et si cela a un effet de 5% sur la construction, cela aura un effet bien plus grand sur les loyers. Et c'est con de vouloir protéger les locataires tout en ayant un effet dévastateur sur les loyers.

Je m'arrête là, cela va encore me coûter un pont en séances de thérapie....

Ce n'est pas parce qu'une connerie est très ancienne qu'il faut persister dans la connerie.