Bonjour à tous,

Je me permets de me tourner vers vous en espérant que vos connaissances me permettront de savoir ce qu'il en est. Je suis locataire d'un appartement en Région bruxelloise, bail de 9 ans signé en 2017. J'ai reçu il y a quelques jours la régularisation des charges pour cet appartement. Devant les montants des "frais divers" augmentant de plus en plus d'année en année, j'ai demandé au propriétaire le détail de celles-ci pour voir ce que cela couvrait et essayer de comprendre ce qui occasionnait tant de frais. J'en ai discuté avec un propriétaire de notre petit immeuble (6 appartements), qui m'a indiqué que nous rémunérions notre syndic non-professionnel et bénévole (propriétaire dans l'immeuble également), alors que nous ne devrions pas et qu'il s'agissait d'un geste envers cette personne, puisqu'elle n'est pas indépendante.

Ma question est donc la suivante: est-il exact que notre syndic ne peut pas percevoir de compensation/rémunération pour cette fonction ? Tous les autres frais tels que frais de port etc sont repris en plus de ce qui est indiqué comme des "frais de gérance". J'ai fait quelques recherches, et il me semble qu'elle peut percevoir cette compensation sans être indépendante tant que sa rémunération ne dépasse pas 1.416,16€ pour 2022. Est-ce exact ?

Je n'ai pas envie d'argumenter avec le propriétaire s'il s'avérait qu'il y a lieu de me demander de payer ces frais, mais je n'ai pas non plus envie de payer pour quelque chose qui relève de la sympathie entre propriétaires.

Merci beaucoup pour vos retours !

Bonjour, je voudrais l'avis des experts, c'est la première fois que j'entends ce genre de choses.
Mon enfant a fait une demande de crédit hypothécaire a la région wallonne, début janvier la formalité dure un peux plus longtemps que d'autres banque comme vous le savez.
Mi mars ils ont eu l'accord du crédit, et vers le 15 avril le notaire a fixé le rendez-vous pour signé l'acte pour le 17 mai,
La dame ce tracasse car elle n'a pas vidé la maison et que c'est ça fille qui va venir de France qui va la vidé.
Mais le problème elle n'a pas d'endroit pour dormir et que la vendeuse donc la maman nous dit que elle n'a pas de place chez elle non plus,elle nous a demandé si ça fille pouvais dormir dans une des chambres pendant 10 jours malgré que nous allons entamé les travaux on a accepté qu'elle soit logé dans une chambre.
Suite a cela mon enfant a reçu un mail ce jours dont je vous joins la copie du mail.
Ont il le droit de demandé une chose pareil?
Merci d'avance.

Madame,

Je vous remercie de trouver ci-annexé les documents demandés.

Concernant la jouissance, ma cliente est étonnée car elle aurait eu plusieurs échanges avec vos clients aux termes desquels ces derniers l’informait lui accorder une jouissance. Toutefois, ils n’étaient pas clairs sur la consistance de cette jouissance car ils précisaient vouloir entamer des travaux.

Au vu de ces incertitudes ma cliente a du trouvé une solution d’hébergement et celle-ci se chiffre à 1.200,00 €. En effet, celle-ci a disposé de peu de temps pour trouver une solution étant donné que la date d’acte a été communiquée tardivement.

Au vu de ces éléments et ne souhaitant un report de l’acte, ma cliente souhaiterait être indemnisé par vos clients à concurrence de la moitié de ses frais, à savoir de la somme de 600 € (l’acte ayant du être passé rapidement raison de leur condition de crédit).

Je vous remercie d’en informer vos clients et de me communiquer leur position à ce sujet. Les termes de vos échanges sont nécessaires pour déterminer quelles sont ou ne sont pas vos obligations.

Bien à vous.

Comme promis, je reviens vers vous, après avoir envoyé un recommandé demandant le détails des factures en question, ainsi que ma partie du fond de roulement de l'année 2022. J'ai eu une réponse par mail où l'on m'expliquait que les documents étaient égarés et donc introuvables pour le moment mais que d'un compte débiteur, je passais à créditeur de 400 euros, en soustrayant ce que je leur devais. J'ai écrit à plusieurs reprises pour les sommer de me rendre cet argent sur mon compte (par mail cette fois) et je n'ai aucune nouvelle.
Quelles démarches puis-je encore réaliser ?

Merci d'avance

Label a écrit :

rexou a écrit :

Si le président a outrepassé ses droits, le seul risque serait l'annulation de l'AG par le juge. Rien de plus.

Ok, merci, acceptons en l'augure...

Et qui prendra en charge les frais liés à l'organisation d'une nouvelle AG ( honoraires du syndic, frais de convocation, location d'une salle) ?

rexou a écrit :

Roger a écrit :

si cela devient une seule adresse (je parlais de "fusion" au sens urba.) , la domiciliation va de soi...et devrait suffire, non ?

Justement non, la domiciliation ne va pas de soi. Le bailleur (ou le membre de sa famille) est tenu d'OCCUPER le bien durant deux ans. Il peut en faire un dépôt ou sa seconde résidence par exemple pour ce que j'en sais.

Sauf circonstances exceptionnelles, qu'on ne peut pas nier ici.

La justesse du terme peut être importante dans le cas qui nous occupe. Si les comptes bancaires de garantie locative ne se libèrent pas automatiquement, ce n'est pas nécessairement le cas pour les garanties bancaires ou les garanties cpas...

pour la Wallonie
"Cette convention doit justifier les raisons pour lesquelles il s’agit effectivement d’une occupation précaire "

est-ce que cela peut être le prix "excessifs" de l'électricité (seul chauffage dispo dans son précédent logement) ?
cfr hiver dernier...
est-ce un motif de circonstances exceptionnelles qui serait valable?

moses a écrit :

C'est encore moi!
Le locataire a libéré les lieux avant le décompte de Techem-Caloribel (répartition charges).
Nous avons convenu d'une garantie bancaire.
Logiquement, je ne peux pas signer la libération de la garantie, avant le décompte final.
Si jamais, il y a des suppléments de charges à payer, ça sera difficile de les récupérer.
Qu'en dites vous?

J'en dis que je ne suis pas certain que l'expression "garantie bancaire" dont il est question dans mon message précédent convienne.

Et enfin, craignez vous réellement que l'ex locataire vous retombe dessus avec une demande d'indemnités?