Bonjour à tous,
j’aimerais bien avoir votre avis sur deux situations bizarres sur lesquelles, moi et mes voisins se posent des questions ; on vit dans un immeuble d’appartement - copropriété :
1. dans le garage du bâtiment il y a un endroit considéré partie commune pour lequel chacun propriétaire paye dans son quota - ce qui me semble juste. Depuis un certain temps cet endroit est occupée abusivement par un propriétaire, le syndic est au courant, le conseil de gérance aussi - ils n’ont rien fait pour empêcher cet abus et continuent à facturer tous les copropriétaires. Cela je ne le trouve pas normal. On n’a jamais accordé le droit d’usage exclusif à la personne en question et jamais approuve cet point dans l’AG, la personne qui profite n’a jamais demandé l’autorisation. Pour moi évidement il s’agit du laxisme de la part de syndic et du conseil de gérance, vu qu’ils ne font pas leur travail. Est-ce-qu’on peux refuser de payer notre quota de cet endroit commun et de demander que ces frais soient adressés a la personne qui en a fait l’usage abusif?
2. le syndic a fixé des travaux dans le bâtiment (lavage du garage) dans une période interdite par l’acte de base (juillet-aout) - il est clairement stipule (dans l’acte de base) que les travaux ne peuvent pas être faite que si force majeure soit que les travaux sont approuvés dans l’AG. On a été averti deux jours avant ces travaux. Est-ce-qu’il peut faire ce type de travaux et demander les copropriétaires de payer sans respecter les stipulations de l’acte de base? On ne trouve pas correct de sa part vu qu’il engage des travaux au nom de la copropriété avec le soutien du conseil de gérance mais sans l’autorisation de notre part et en plus sans qu’on puisse ‘profiter’ d’un tel service mais qu’il nous impose à payer. Sur cet aspect le syndic soutient qu’il ne s’agit pas des travaux mais ‘de choses habituelles’.
Merci beaucoup pour vos réponses.

Bjr , j ai une autre question. Je peux utiliser ma terrasse pour créer une pièce en plus ? , je souhaite envisager des travaux pour créer une chambre
D après le notaire qui m à renseigner la copropriété où je suis , ne nécessite pas de syndic car copropriété pas  plus compose de 4 étages non obligatoires un syndic , merci de votre réponse

Bonjour
Les copropriétaires s'opposent à mon projet de location RBnB.
Voici ce que dit l'acte de base : "L'acte de base définit la destination de la copropriété telle qu'en zone d'habitation.
Modifier l'acte de base - et dans ce cas afin d'inclure ce que je suppose être "une zone d'hébergement touristique" - nécessite l'approbation de l'Assemblée générale. L'Assemblée générale décide, chaque fois, à l'unanimité de la modification de la destination de l'immeuble ou d'une partie de celui-ci". L'unanimité n'étant pas atteinte. Il me semble donc inutile de provoquer une assemblée générale.
A la recherche d'informations, j'ai trouvé ceci que j'ai envoyé au copropriétaires.
"Tiré d'un article publié sur le site du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires.
Syndicat auprès duquel notre copropriété pourrait également se tourner afin d'obtenir un conseil en toute neutralité.
https://www.snpc-nems.be/news/articles/ … e-nuisance
"L’examen du cas d’espèce soulève la question de l’exercice, en copropriété, dans le cadre très spécifique des locations saisonnières de courte durée, du droit de jouissance des parties communes et privatives. Tout en appliquant la règle selon laquelle « le copropriétaire ne peut pas nuire aux droits des autres copropriétaires », il rappelle l’équilibre nécessaire à maintenir entre le droit privatif et exclusif de chacun de jouir de son lot et le droit concurrent des autres propriétaires et occupants ainsi que le respect dû à la destination définie par les statuts à l’immeuble en copropriété".
Face à ce refus de leur part quant à mon droit privatif et exclusif de jouir de mon lot, ai-je un droit de recours ?
Merci pour votre conseil.
Zazie

MarcoBrux a écrit :

Yves Van Ermen a écrit :

grmff a écrit :

La plainte n'aurait pas dû être rejetée.

Marcobrux a-t-il porté plainte à l'IPI et a-t-il reçu une réponse de l'assesseur juridique ?

Je ne suis pas directement concerné par cet affaire. Un syndic m'en a parlé et je voulais avoir l'avis des pimonautes et une discussion à ce sujet.

Il ne reste plus qu'à demander à ce syndic de devenir, à son tour, pimonaute pour qu'il donne quelques explications de +

MarcoBrux a écrit :

voir Avis n° 22/2008 du 11 juin 2008 de l'Autorité de protection des données point 30.: " Les données communiquées autres que les nom, adresse, identification du lot et quotes-parts dans la copropriété, devront être proportionnelles à la finalité de la communication (art. 4, § 1er,3° LVP) : la communication de données non pertinentes ou excessives (par ex, un numéro de téléphone privé) au regard de la finalité de la demande ne sera pas permise"

ça me semble bien clair, et donc pourquoi refusez vous de communiquer les coordonnées d'un CP à un autre CP,?
vous l'envoyez systématiquement toquer aux portes?

MarcoBrux a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

suite à la demande d'un cp d'avoir les coordonnées d'un autre cp car il y a un petit soucis de porte, voici ce que le syndic lui a répondu:

"Suite à la demande des coordonnées des copropriétaires, je vous informe que :
- La loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à
l'égard des traitements de données à caractère personnel s'oppose à cette
communication.
- L'art 3.89§5,14° du Code Civil ne s'applique que "dans le cadre de la
transcription d'actes qui sont transcrits dans les registres du bureau compétent
de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale", ce qui n'est pas
le cas ici."

Elle a prit contact avec l'IPI qui lui a répondu que le syndic n'a commit aucune faute déontologique.

voilà, paf!

J'aurais répondu exactement la même chose!! en effet, sans l'autorisation expresse du copropriétaire concerné, la transmission de telle donnée dans ce contexte viole le RGPD à mon sens.
Le copropriétaire demandeur aurait pu sonner à son voisin copropriétaire et lui demander ces données directement sans devoir passer par le syndic!!

Houlà!
>Déjà, ça ne vous offusque pas que le syndic à volontairement amputé l'article? et qu'il ignore (tout comme vous) ses obligations?
le voici en intégral:
Art. 3.89
  14° de tenir à jour la liste et les coordonnées des personnes en droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale et de transmettre aux copropriétaires, à première demande et au notaire s'il en fait la demande au syndic, dans le cadre de la transcription d'actes qui sont transcrits dans les registres du bureau compétent de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale conformément à l'article 3.30, les noms, adresses, quotes-parts et références des lots des autres copropriétaires;

>

MarcoBrux a écrit :

Le copropriétaire demandeur aurait pu sonner à son voisin copropriétaire et lui demander ces données directement sans devoir passer par le syndic!!

Oui il pourrait sonner (ce que je ne ferai jamais et je le déconseille), à condition qu'il habite les lieux et que le copropriétaire voisin aussi....
le syndic a prit la peine de répondre une menterie scabreuse alors qu'il doit transmettre à première demande à chaque cp la liste des autres cp.

>je pensais illustrer les compétences de la chambre exécutive de l'IPI et je me retrouve avec un manque de connaissance semble t il de votre part des missions impératives du syndic.

PAF!

Papyrus a écrit :

PIM a écrit :

papyrus a écrit :

L'assurance de l'ACP a estimé que la personne qui a versé le produit (ou les produits puisqu'en fait, c'était d'abord un cocktail de produits courants avec une bonne dose de produit industriel pour finir!) avait parfaitement connaissance de ce qu'elle faisait, soit utiliser un produit corrosif qui pourrait altérer la nature des tuyaux et de fait, c'est arrivé...

Et cette personne travaille pour le compte d'une entreprise ? Elle n'est pas assurée en RC ?

Cette personne était non copropriétaire, non professionnel et ne travaillant pas pour une entreprise, non locataire dans la copropriété...
Un quidam, un ami de la CP qui est intervenu pour aider...

L'expert à conclu qu'en effet, un cocktail de produits corrosifs avait rongé la colonne et qu'après avoir poser des questions à la CP et à la personne "venue aider"... Que cette dernière était de mauvaise foi et ne voulait pas assumer ses responsabilités.
En effet, ce monsieur a dit qu'il n'avait versé que de l'eau dans la baignoire mais qu'il ne savait pas si quelqu'un d'autre avait versé des produits corrosifs après son passage...
C'etait donc la parole de l'un contre celle de l'autre...
En l'état, l'ACP a donc attaqué la CP responsable des dégâts dans la copropriété qui même de bonne fois, ne pouvait prouver ses dires.

Le jugement a retenu qu'elle n'avait pas agi "en bon père de famille" en ne faisant pas appel à un professionnel ou à ne pas avoir averti le syndic....
La personne certainement coupable, "l'ami" n'a même pas été inquiété...
Je suppose que la fille de la CP aurait dû ou devrait se retourner contre cet "ami".
Quant à savoir s'il était assuré en RC, je ne sais pas... Nous n'avons pas dû aller jusqu'à lui...

En relisant l'extrait de votre jugement, il y a des choses qui m'interpellent:
"Condamnons Mme... a payé à l'ACP de la résidence... la somme de 5.324.58€ au titre des arriérés de charges de copropriété augmentés des intérêts moratoires puis judiciaires calculés au taux légal, à compter de la date du payement.de la facture du 30 Mars 2015 de la société... "
"Condamnons Mme.... au 2/3 des dépens liquidés à la somme de 1.324,27€ dans le chef de l'ACP de la résidence... au titre des frais de citation et de l'indemnité de procédure."
"Déclarons le jugement exécutoire par provision nonobstant tout recours et sans caution ni cantonnement."

ici le jugement la condamne a payer ses arriérés de charges et au 2/3 de frais de citation.

Pardon mais je suis peut être béotienne mais je ne vois pas qu'elle a été reconnu fautive des ennuis tuyauteries ......

MarcoBrux a écrit :

Papyrus a écrit :

Questions :
Nous avons vendu notre appartement en 06/21 et l'AG qui devra soumettre l'approbation des comptes 2020-2021, se tiendra en Mai 2022.

1. Pouvons-nous recevoir une partie des montants restitués sachant qu'il correspond en fait à ceux de la facture des travaux et non pas d'arriérés de charges ?

2. Si oui, quels montants sur quelles sommes ? calculés en quotités ?
- le montant des travaux, soit 5.324,58€ (2/3 de la somme restant due)?
- le montant des 2/3 des dépens, 1.324,27€ ?
Enfin, je suppose que les intérêts moratoires et judiciaires sont acquis à la copropriété, mais j'ai un doute pour les dépens...

En 2016 , le syndic pro a fait un appel de fond pour payer la facture de travaux et peu de CP se sont acquitté de cet appel de fonds.
Finalement, en 2016-2017, le syndic pro a payé le fournisseur en plusieurs fois et a attribué cette facture à la CP en cause.
Pour ce faire, le syndic pro s'est servi du fond de roulement mais sans établir de répartition concernant la provenance des fonds.

Maintenant que la responsabilité des dégâts est attribuée par jugement (rendu depuis 1 an et toujours pas de recours), il est impossible de savoir qui a payé et combien, ni sur quelle base...

3. Y a-t-il une possibilité d'établir une répartition ?

1-le responsable d'un sinistre, qu'il soit locataire ou propriétaire se doit de supporter uniquement la franchise. c'est l'assureur du bâtiment qui doit payer les réparations et libre à lui de se retourner contre le locataire voire contre le propriétaire si un délit pénal est à l'origine du sinistre.

2-"le syndic pro s'est servi du fond de roulement mais sans établir de répartition concernant la provenance des fonds." je n'ai pas compris cette phrase. un appel de fonds est toujours fait sur base des quotes-parts de chaque lot. donc chacun a payé sa part!

3-Je ne partage pas votre remarque:"...a vendu le bien à la barbe du syndic..."Avant la passation de l'acte, le syndic est toujours interrogé par le notaire à qui il répond dans un délai bien précis...donc il est bien informé!!

4- A première vue, le jugement en question ne condamne pas "la fille" à payer les travaux!! la condamnation porte sur les arriérés de charges de copropriété . c'est des choses différentes.

Concernant vos questions:
1) Pouvons-nous recevoir une partie des montants restitués sachant qu'il correspond en fait à ceux de la facture des travaux et non pas d'arriérés de charges ?

Pour moi oui, vous étiez encore propriétaire au moment du remboursement et l'exercice n'est pas encore clôturé ( peu importe d'ailleurs la nature de la charge ayant donnée lieu au remboursement) sauf si l'AG a décidé d'attribuer ce remboursement au fonds de réserve (qui reste propriété de la copropriété).

2)Si oui, quels montants sur quelles sommes ? calculés en quotités ?
sur toute la somme acquise par le jugement et comptabilisée comme telle par le syndic.Le jugement a accordé le remboursement à l'ACP.

3). Y a-t-il une possibilité d'établir une répartition ?
Le syndic la fait automatiquement. consulter votre décompte de l'année 2021

Merci pour vos réponses et votre disponibilité à bien vouloir m'éclairer.

1. La CP à l'origine du sinistre n'était pas assurée et l'assurance de l'ACP n'a pas voulu prendre en charge les réparations après le diagnostic de l'expert et du fournisseur dont 1 de ses hommes s'est brûlé avec l'acide.

2. D'après une source externe (syndic pro) consulté ce samedi passé, je serai à même d'obtenir une partie de la totalité des sommes dues et inscrites au jugement à hauteur de mes quotités.

3. La CP en cause est décédée avant 09/2017 et la vente à été réalisée en 2018.
Je ne sais pas ce qu'a fait le syndic pro ou n'a pas fait d'ailleurs...
Je sais juste ce qu'en dit la loi et ce que vous en avez rappelé.
En matière de vente de bien immobilier sans une copropriété, le syndic doit faire un décompte pour le vendeur qu'il envoie au notaire sur sa demande et les réponses se font dans un temps imparti.

3. Vous avez raison et je me le suis fait expliquer ce samedi.

Je dirais que le syndic -à savoir le responsable de la société qui gère l'immeuble- doit être agréé IPI. Il peut cependant se faire représenter par un employé lors de l'AG. Cet employé ne doit pas être lui-même agréé IPI, il agit sous la responsabilité de son employeur.

Quant au mode de répartition de l'achat de votre armoire, voyez ce que prévoient les statuts, et si une modification est intervenue, comme déjà expliqué par GT et MarcoBrux. La répartition selon les quotités reste la plus répandue. Si vous changez une ampoule tout le monde profite de la lumière... et pourtant on applique très généralement la répartition des frais selon les quotités... Pareil pour le nettoyage, le plombier qui vient réparer une fuite, le nettoyage, l'entretien du jardin, l'achat de petit matériel... Souvent aussi pour l'ascenseur ou les frais de gérance, même si dans ces deux cas il existe des variantes plus fréquentes.

Les vraies questions seraient plutôt : La copro est-elle bien gérée ? Les documents DIU sont-ils bien placés dans l'armoire ?