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#141 Copropriétés forcées » Copropriété - Retards de provisions qui s'accumulent... » 08-10-2012 21:56:14

phil7578
Réponses : 3

Bonsoir,

Nous avons eu notre AG récemment. Les temps étant difficiles pour tout le monde, les mauvais payeurs semblent s'être passé le mot et le total des impayés avoisine aujourd'hui 20% de notre fonds de roulement.

Membre du Conseil de Gérance, j'ai plusieurs fois fait remarquer au syndic que la situation particulière de certains locataires en difficulté mène à des difficultés de gestion (à ce jour très saine) de l'immeuble. En outre, l'AG avait voté en son temps un rappel par recommandé après 3 mois d'impayés et un rappel par huissier après 6 mois.

Le syndic persiste à dire "que cela ne sert à rien", que "beaucoup ne vont jamais chercher leur recommandé", qu'il faut "attendre d'avoir atteint 4 ou 5.000 euros avant d'aller en justice de paix".

Pour ma part, je trouve cette attitude assez malsaine. Dans un cas précis, un propriétaire, en achetant son appartement, ignorait qu'il avait des charges à acquitter, a régulé sa situation un temps, puis acheté une grosse voiture (probablement pas assurée) et enfin accumulé dettes et retards jusqu'à atteindre une somme rondelette (en hiver, il ne se prive pas de chauffer à fond).

Pensez-vous que nous devions laisser cette personne s'enferrer sans l'avertir jusqu'au moment où nous devrons saisir?

#142 Re : Copropriétés forcées » Succession vacante et copropriété » 08-10-2012 18:12:58

Merci beaucoup pour la référence très instructive.

Je pense bien que la situation n'est pas simple mais au moins, maintenant, je sais précisément ce que le syndic doit faire et qu'il ne fait très probablement pas. Dans ce genre de situation, il déteste "travailler pour rien" ou "dépenser de l'énergie inutilement", ce que j'ai du mal à comprendre dans la situation présente...

#143 Re : Ventes et achats » Crédits à l'arrêt et donc ventes à l'arrêt? » 08-10-2012 19:53:18

Dans La Libre de ce jour:

"Manifestement, la baisse de confiance des consommateurs et la situation économique incertaine compriment la demande de crédit hypothécaire."

Le nombre de demandes de crédits hypothécaires a chuté de 42,5 pc en septembre par rapport au même mois un an plus tôt, selon les chiffres publiés lundi par l'Union professionnelle du Crédit. Le montant sous-jacent des demandes de crédit a également diminué de 26,8 pc.

Quant au nombre de crédits hypothécaires octroyés, il a lui reculé de 32,3 pc. "Manifestement, la baisse de confiance des consommateurs et la situation économique incertaine compriment la demande de crédit hypothécaire. Toutefois, l'octroi de crédits hypothécaires reste actuellement juste en dessous du niveau de 2010 et 2011, deux années record au cours desquelles l'octroi de crédit a bénéficié d'une impulsion exceptionnelle grâce aux mesures gouvernementales en faveur des investissements économiseurs d'énergie", a commenté l'union professionnelle.

#144 Re : Ventes et achats » Crédits à l'arrêt et donc ventes à l'arrêt? » 08-10-2012 19:53:18

Je partage dans les grandes lignes les perspectives de Goudurix:

1. Les biens corrects évalués à un prix correct partent encore vite. Nous avons cherché notre maison (central et 12 ares de jardin: nous voulions cela) pendant un an, et en nous éloignant de Bruxelles à mesure que nos rêves s'envolaient. Je m'en suis fait souffler trois villas en arrivant trop tard. Pour la 4ème, visitée avec mon architecte, l'achat a été décidé en 10 minutes (le cash venant d'un héritage récent) alors que les autres candidats discutaient encore avec leur banquier... En BW, il y a encore du correct à 350/400K euros + 150K rénovation. Au-delà, les biens en général restent (j'ai vu des maisons en vente depuis plus d'un an).

2. Dans mon quartier, tous les petits immeubles de rapport (on les devine vite) ont je crois tous été vendus sur ces 3 ou 4 ans. Comme ce quartier a été construit il y a 40+ ans, je présume que les vieux proprios ont planifié leur succession ou se retirent d'un marché trop risqué.

3. En recherche de cash, le gouvernement a intérêt à taxer les loyers réels. Si cela ferait inévitablement baisser les prix des proprios qui se retirent, le marché deviendrait plus liquide (du fait de la baisse des prix) et les nouveaux proprios devraient investir dans leur bien (cuisine, peinture, châssis etc.) Les jeunes ménages dégagent alors des revenus pour vivre plus correctement (sinon, un salaire part en loyer). Tous ces investissements donnent 10-12% de droits à chaque transaction, 6% de TVA sur les travaux et 21% sur les outils du Brico, probablement des travaux d'isolation (le parc est vieux) que les proprios ne feront jamais, et plus de nombreux jobs...

Donc, même si cela ne fait pas du tout mes affaires, je crois qu'on va dans cette direction.

4. Je pense aussi que le marché des maisons secondaires va souffrir énormément. Nous ne sommes plus à une époque où nous passions 3 mois de l'année au Zoute et où nous avions tout en double (du vélo à la télévision en passant par les mixeurs et les friteuses). Quand on voit les offres pour l'Italie ou l'Espagne en avion et les nuits d'hôtel à 50 euros, il n'y a pas photo avec le rendement d'un tel bien, qui en outre représente en général une part trop importante dans un patrimoine: il faut diversifier...

En résumé, je reste persuadé qu'il y a un marché pour les biens de qualité: le haut de gamme avec les valises à poser, le bien sympa et entretenu à un prix correct. Ceux qui vendent en croyant avoir gagné au lotto sont les perdants. Pour ma part, le jour où je vendrai notre appartement, j'essaierai d'avoir un prix correct (quitte à perdre 10 ou 15K euros) et à limiter offres et discussions.

#145 Copropriétés forcées » Succession vacante et copropriété » 08-10-2012 18:12:58

phil7578
Réponses : 2

Bonjour,

Dans notre immeuble, un copropriétaire est décédé, selon le syndic, sans laisser d'héritier connu ni de testament. La succession est donc vacante et les dettes vis-à-vis de la copropriété s'accumulent au fil des mois.

A qui doit s'adresser la copropriété pour recouvrer les sommes dues? Peut-elle forcer la vente de l'appartement pour se payer (quand la dette aura atteint un certain niveau, je présume...)

Merci d'avance.

#146 Re : Ventes et achats » Témoignage - Genèse d'une transaction ratée » 07-10-2012 10:45:12

Votre histoire ressemble en effet à une belle arnaque. Avez-vous pensé à porter plainte au pénal pour abus de confiance? C'est en général beaucoup plus efficace: il est possible que le notaire Y connaisse le vendeur et que vous ne soyez pas le premier à qui cette mésaventure arrive. Dans le cas d'une petite dette (un millier d'euros), au lieu de porter plainte au civil, j'ai porté plainte au Procureur du Roi. C'est vachement plus rapide et plus efficace !

Autre point, à ajouter dans vos leçons: l'identité des acheteurs ne peut pas changer entre le compromis et l'acte authentique. Sinon, il paraît qu'il faut acquitter en sus les droits d'enregistrement pour la partie qui n'apparaissait pas au compromis.

#147 Re : Locations et baux » Problème de velux fissuré » 19-10-2012 16:30:25

Ex-locataire et aujourd'hui proprio, je regrette pour vous que vous discutiez avec un psycho-rigide alors qu'il y aurait moyen de trouver un arrangement.

En l'absence d'état des lieux d'entrée, ce sera au proprio de prouver que le Vélux était intact. Et s'il veut récupérer ses sous, il devra aller en justice de paix. Et pour 200 ou 300 euros, cela me semblerait peu apprécié du juge surtout si vous étiez bonne locataire... En outre, au cours des visites de relocation, vous pourrez expliquer - factuellement: ne tombez pas dans la médisance - qu'il est vraiment peu conciliant. Voilà qui effarouchera les candidats. Vous avez donc tous les moyens de camper sur vos positions, discutables certes mais défendables.

Cela étant, vous auriez dû agir plus tôt. Ce Vélux ne s'est pas cassé tout seul: cambriolage, dilatation, pourrissement (vous devez entretenir les châssis): vous n'êtes pas totalement dans vos droits non plus.

Comme Rico, je proposerais de couper la poire en deux: il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès. Faites mettre la sortie par écrit et faites libérer la garantie par la même occasion.

#148 Re : Ventes et achats » Une bouteille à la mer: Annulation compromis de vente » 23-09-2012 20:30:38

A vous lire, il semble évident que le vendeur avait à vous informer de problèmes *majeurs* sur ce bien et qu'il ne l'a pas fait. Je crois aussi que, sur base des informations que vous avez donnée, la plupart des avocats devraient être à l'aise pour défendre votre position. Dans un cas pareil, avec mon caractère, je passerais à l'attaque: si le vendeur persiste à ne pas vouloir annuler la vente, je demanderais des dommages et intérêts (salés) à hauteur du préjudice que *vous* subissez pour son manque de transparence. Entre-temps, nourrissez votre dossier de tous les éléments factuels en votre faveur et vérifiez bien que votre avocat est assez agressif. Et armez-vous de patience.

#149 Re : Locations et baux » Mon locataire c'est évaporé en me laissant une ardoise de 5000€ » 13-09-2012 19:50:39

Mon ancienne locataire, femme d'affaires possédant un garage d'une marque connue, s'est évaporée après 5 ans de loyers payés rubis sur l'ongle. Motif: la mise en vente de sa villa d'été que nous lui louions. En début de saison, elle a aussi déménagé... sa cuisine équipée qu'elle avait installée en entrant dans les lieux (bonjour pour relouer en juillet !). Elle avait suspendu les loyers dès la mise en vente et est partie sans préavis.

1er procès pour donner une date certaine de fin de bail. Condamnée à payer de février (les impayés) à octobre (basé sur son renom aux compteurs smile Plus 3 mois pour rupture unilatérale de bail, intérêts contractuels de retard et indemnité de défense pour notre avocat. Ardoise de 30.000 à sa charge.

Elle fait appel contre l'avis de ses avocats. Elle perd de nouveau et mon avocat monte l'ardoise à 38.000. A noter que les deux jugements ont été rendus sur un an (en Flandre où les rôles sont peu encombrés...)

Maintenant, on désespère de récupérer quoi que ce soit. Elle a déménagé sans laisser d'adresse et ne semble domiciliée ni en Belgique ni à l'étranger (1.500 euros de huissier). Mon avocat me demande de patienter pour faire exécuter le jugement valable 10 (ou 20?) ans, sachant que les intérêts de 10% ont été accordés par jugement en appel. Un bon placement donc, mais...

#150 Re : Ventes et achats » Compromis de vente » 19-09-2012 13:25:46

Ce serait sympa de nous informer du dénouement de votre affaire  smile

#151 Re : Ventes et achats » Calcul Précompte immobilier » 10-09-2012 15:28:37

bonjour,

Google est votre ami. Tapez "taxation communale Belgique" pour trouver le lien suivant: http://fiscus.fgov.be/interfaoiffr/ipptc/ipptc.htm

Les centimes additionnels au précompte immobilier sont la taxe provinciale la plus importante et la plus connue. La province ne peut, par contre, pas percevoir de taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques.

Le précompte immobilier équivaut à un pourcentage du revenu cadastral (RC) indexé de votre habitation. Le pourcentage du précompte varie en fonction de la région que vous habitez : 1,25 % du RC pour les habitations situées en Région wallonne et dans la Région de Bruxelles-Capitale. 2,5 % du RC pour les habitations situées en Région flamande.

La taxe de base destinée à la région ne constitue qu'une partie du précompte immobilier que vous devez payer. Les provinces, les agglomérations et les communes ont le droit de majorer  cette taxe de base de centimes additionnels. Le nombre de centimes additionnels qu'elles prélèvent peut varier d'année en année ; ce sont les conseils communaux et provinciaux qui le déterminent chaque année. Voir http://www.belgium.be/fr/logement/achat … er/calcul/

Il y a parfois de grandes différences entre les communes d'une même province (Knokke-Heist, La Panne: 0%, Roeselare: 8.5%, Ecaussines: 6%, Courcelles: 8.8% - un sommet en Belgique)

#152 Re : Ventes et achats » Compromis de vente » 19-09-2012 13:25:46

Selon la clause, vous devriez avoir obtenu non seulement un prêt pour le prix total de votre achat mais en plus pour l'ensemble des travaux à effectuer. Je comprends que l'immeuble vient d'être divisé en lofts et donc que les travaux y seraient lourds (comptez environ 1.000 euros/m2 plus TVA et honoraires d'architecte). Je ne connais pas de banquier sérieux qui accepterait de prêter un tel montant à quelqu'un qui vient de perdre son emploi (imaginez qu'au pire il exige la vente forcée du bien en plein milieu des travaux : les amateurs ne se presseront sans doute pas...). Outre le fait que cette clause suspensive est bien mal torchée, vous devriez facilement vous désengager de cette vente. En vous souhaitant plus de chance pour la prochaine fois.

#153 Divers (hors achat/location) » Fin de l'enregistrement des entrepreneurs » 08-09-2012 14:47:46

phil7578
Réponses : 0

Bonjour,

Corrigez-moi si je me trompe dans ce qui suit - et je suis certain que vous le ferez  tongue - mais les entrepreneurs ne doivent désormais plus être enregistrés depuis le 1er septembre (en particulier pour faciliter leur circulation en Europe). J'en déduis que l'enregistrement n'existera plus pour personne (?).

Or, faire appel à un entrepreneur enregistré offrait certains avantages fiscaux (pour bénéficier de crédits d'impôt), juridiques (on n'était plus lié in solidum aux dettes fiscales de l'entrepreneur en question s'il faisait faillite) et commerciales (l'enregistrement en principe garantissait une certaine santé comptable et administrative).

Quelqu'un sait-il l'impact de la fin d'enregistrement sur les points ci-dessus? Et comment distinguer le bon grain de l'ivraie maintenant?

Merci d'avance de vos conseils éclairés.

#154 Re : Locations et baux » Liste noire des mauvais locataire » 08-09-2012 20:55:02

Pour en revenir au premier post, l'idée était de publier une liste de locataires condamnés sur base d'un jugement. Je crois qu'un jugement est un document public, non? En quoi serait-il illicite de rassembler de l'information publique sur des personnes déjà condamnées pendant, disons 3 ou 5 ans, soit un "délai raisonnable" avant que le locataire ainsi stigmatisé n'ait le droit de retourner à l'oubli?

#155 Re : Ventes et achats » Vente annulée : acompte bloqué par le vendeur » 10-09-2012 16:28:17

Après avoir lu toutes ces interventions, je trouve:

1. que votre notaire me paraît en effet bien léger. A moins que vous n'ayez l'habitude d'acheter - et soyez donc bien informée des péripéties liées à l'urbanisme - j'ai toujours considéré que les professionnels ont un devoir d'information. Et les notaires, malgré leurs honoraires, non seulement informent peu mais sont très créatifs pour ne plus engager leur responsabilité.

2. vu l'historique du bâtiment, le vendeur aurait dû accomplir les démarches d'urbanisme au préalable. Il est très difficile pour un *candidat* acheteur - qui n'a donc aucun statut - d'entreprendre toutes ces démarches.

3. il me semble que vous devriez recouvrer la totalité de l'acompte perçu, et que vous avez assez d'espace pour demander - vous - une indemnité de 2.000 euros pour le stress et le temps perdu à cette affaire. menacez le vendeur d'emblée: puisqu'il ne souhaite pas un procès (qui retardera la vente ultérieure...) vous me semblez bien plus en position de force que vous ne le pensez.

4. le rôle du voisin ancien proprio, syndic et voisin me semble bien suspect dans cette affaire. Au mieux, il regrette d'avoir dû diviser l'immeuble et entend en garder le contrôle, au pire il veut bloquer toute vente. Auquel cas le vendeur pourrait en définitive se retourner contre lui. Mais ce n'est pas votre affaire...

Bon courage.

#156 Re : Ventes et achats » Prix minimum légale? » 06-08-2012 12:58:29

Dans le même esprit, j'ai entendu récemment l'histoire de quelqu'un qui avait racheté une maison à vil prix. La propriétaire, qui avait bien toute sa tête, entendait déshériter de cette manière ses enfants ingrats. J'ignore tous les détails, mais les agents immobiliers ont refusé de vendre son bien à 25% de la valeur du marché (on parle d'une villa de 800,000 euros vendue à 200,000) et elle a trouvé un acheteur de gré à gré pour le prix qu'elle voulait, au bouche à oreille. Le procès que les héritiers ont intenté à l'acheteur a bien duré 5 ou 6 ans, mais il semble bien qu'il a gagné. J'ignore quels droits d'enregistrement il a payés, mais j'imagine qu'il a consulté un bon avocat avant de procéder à la transaction (abus de faiblesse etc...).

#157 Re : Ventes et achats » Est ce une bonne idée de payer sa maison cash ? » 03-08-2012 13:06:14

Pour information des autres forumeurs, mon banquier habituel - que je ne nommerai pas - m'a proposé 3 formules de prêt de 50,000 euros sur 10 ans:

1. 3,8% (500 euros/mois) sans condition, soit un remboursement total de 60,000 nominal après les 10 ans.

2. 3,2% (486/mois), soit 58,350 si domiciliation salaire, assurances solde restant dû et assurance habitation via ses services.

3. 3,05% (483/mois), soit 57,950 si comme 2. avec en outre la moitié du prêt en placement à terme à titre de garantie.

On remarque que, pour des taux assez bas, l'impact d'une ristourne sur le taux affecte peu les mensualités. Compte tenu des garanties exigées par la banque, le prêt sans condition semble paradoxalement le plus avantageux.

Cela étant, si je ne tiens pas compte de l'inflation, ce prêt coûte entre 8,000 et 10,000 euros, plus 2,500 pour l'inscription hypothécaire et environ 1,000 euros pour l'assurance solde restant dû. Ces 3,500 sont à débourser maintenant: 60,000/58,000 en 10 ans remboursent 47,500/46,500 actuels.

Comme le budget de notre maison et des travaux s'élevent à bien plus que les sommes en jeu, et que nous avons la chance de disposer d'un budget assez confortable, nous préférons garder notre liberté et renoncer à ce prêt.

#158 Re : Ventes et achats » Est ce une bonne idée de payer sa maison cash ? » 03-08-2012 13:06:14

Je suis dans le même type de réflexion. Je termine doucement le remboursement de mon appartement et nous venons d'acheter une maison, qui sera notre future résidence principale, et pour laquelle nous envisageons un emprunt. Mon banquier a fait - gratuitement - une simulation sur base de nos revenus et autres propriétés. Il en résulte que nous aurions un avantage fiscal de 1,000 euros/an sur 10 ans avec un emprunt de 50,000 euros.

Mais les frais d'enregistrement de cet emprunt s'élèvent à 2,500 euros environ et rien ne garantit que la fiscalité ne va pas évoluer (même si notre maison devenait bientôt notre seul bien, elle reste une seconde acquisition). Il faudra peut-être aussi une assurance-décès en plus... Vu les montants engagés dans l'achat et la rénovation, je considère cet avantage comme "cacahuètes" et nous allons laisser tomber.

#159 Re : Ventes et achats » Prix minimum légale? » 06-08-2012 12:58:29

Je vois quand même un obstacle majeur à la vente: votre grand'père est vivant et propriétaire du bien. Même s'il n'est plus lucide, il sera amené à signer l'acte authentique lui-même. Il peut donner mandat mais je vous conseille de vérifier avec un notaire si votre oncle est bien autorisé à procéder à la vente (et donc d'en déterminer le prix) et si d'autres héritiers pourraient s'y opposer. Si la vente est contestée, vous vous exposez à des embarras.

D'autre part, si votre grand-père venait à décéder rapidement, le fisc voudra retrouver le produit de la vente dans la déclaration de succession...

Outre ces aspects successoraux, pourquoi ne feriez-vous pas procéder à une (ou plusieurs) visites par agent immobilier, et effectuer la moyenne des prix qui vous conviennent? L'évaluation par des tiers est plus difficile à contester par le fisc. Si vous demandez à l'agence de vendre vite, elle sera tentée de baisser le prix au min. du marché. Beaucoup de ces évaluations sont gratuites. Un géomètre-expert peut vous fournir un rapport complet, mais sa mission est plus coûteuse.

#160 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Prêt hypothécaire » 31-07-2012 17:18:06

Les taux sont assez bas pour le moment et les gens disposent de liquidités. La probabilité est donc assez forte que les taux remontent lentement, mais je ne crois pas que ce soit pour tout de suite. En deux mots, la tendance me semble légèrement favorable aux taux fixes. Si je savais vraiment, je serais déjà riche...

Tout le reste dépend de votre capacité à négocier. Les banques ont des taux plus ou moins alignés. Elles gagnent surtout avec les clauses secondaires, les frais de dossier, les indemnités pour remboursement anticipé etc. Comparez ces clauses-là, cela peut changer beaucoup le taux réel de votre dossier.

Enfin, ce qui importe surtout est votre capacité de remboursement et votre aversion pour le risque. Si vous prenez un taux variable, vous faites le pari que les taux pourraient baisser sinon je ne vois pas pourquoi vous le feriez...

En tout état de cause, un cas n'est jamais un autre et il est impossible de vous renseigner valablement sur ce coup-là.

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