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J'ai compris qu'Ixelles était locataire
"Bonjour,
-une copro de 40 lots à Ixelles / 26 copropriétaires.
-locataire
prologue:
en juillet 2022, nos boites aux lettres (se situant dans le hall du rdc à l'intérieur de l'immeuble) ont été vandalisées.
au pied de biche et marteau, les 40 boites ont été détruites un dimanche vers 15h30.
des locataires ont fait constater les faits par la police le dimanche et le lendemain lundi.
J'ai envoyé au syndic des photos le lundi."
C'est aussi ce que j'avais cru comprendre... J'aimerais qu'on m'explique en quoi un locataire interfère dans la gestion d'une copropriété et se sent investi d'un pouvoir décisionnel ??
- 40 lots/26 copropriétaires... le nombre de CP ne concerne en rien les locataires que je sache
- "des locataires ont fait constater les faits par la police"... et "j'ai envoyé des photos au syndic"... fort bien, mais quid des CP dans l'histoire ?
- le locataire encore qui contacte l'entreprise qui a placé les boites voici 10 ou 15 ans ??? qui s'informe sur le prix payé et à payer ? qui demande des comptes au syndic, voire lui dicte la conduite à suivre ?
- le locataire encore qui exige finalement le emplacement des boites, et qui "prend les choses en main"...
Ce même locataire va-t-il aussi payer la facture? Si oui, je n'ai aucun problème à lire tout ce qui précède. Si non, il serait bon de rester à sa place. L'interlocuteur d'un locataire au sein d'une copropriété, c'est son bailleur. Pas le syndic, pas les prestataires de services, pas le CDC...
Ixelles a écrit :J'ai également contacté moi-même l'installateur des boites en 2009 et lui ai demandé d'envoyer un devis de réparation, ce qu'il a fait après etre venu voir sur place.
Donc il me confirme que le devis a été envoyé au syndic immédiatement.
suites:
j'ai maintes fois contacté le syndic pour qu'il répare nos boites.Bravo, vous prenez les choses en main.
Vous prenez les choses en main mais nous ne savons toujours pas si vous êtes locataire ou propriétaire dans et immeuble.
rexou a écrit :Faisons simple : QUI va payer ? Les CP ---> QUI va décider ? Les CP.
Non. Mission du syndic : gèrer ce qui est courant et urgent. Donc, dans ce cas, il doit prendre la situation en main = évacuation du bazar et réparation provisoire mais fonctionnelle. Je me répète : heureusement que vous n'êtes pas syndic.
Ce qui est urgent, c'est de nettoyer et évacuer les débris. Mais je suppose que c'est déjà fait depuis bien longtemps ! Ça c'est légitime urgent et de la gestion courante. Pour la vue et pour la sécurité. Bien sur.
Par contre, le remplacement des boites gel que vous le préconisez (ou l'exigez) n'est pas une "réparation provisoire et fonctionnelle". Pour moi, les boites ouvertes avec une étiquette mentionnant le nom de chaque occupant est la réparation provisoire et fonctionnelle qui est en effet du ressort du syndic.
rexou a écrit :Les images montrent clairement qu'il s'agit d'une destruction systématique. C'est plus qu'une simple "ouverture" des boites, qui ne nécessitait pas ce carnage. Il est clair que le risque de récidive est évident. La position du syndic est tout à fait légitime et prudente.
Ah bon ?? Vous voyez des images et donc, le risque de récidive est évident. Pourquoi? Et quand les proprios auront fait réparer, là, pas de récidive possible? La position du syndic n'est pas du tout légitime, il se débine. Heureusement que vous n'êtes pas syndic, heureusement.
rexou a écrit :La mesure d'urgence légitime serait d'enlever complètement toutes les portes tordues/arrachées et identifier chaque boite avec le nom de l'occupant. Sans plus. Virer la tôle froissée est une mesure de sécurité bon marché qui évite aux habitants d'avoir l'impression d'entrer dans une zone de guerre.
Enfin quelque chose de sensé, tout arrive.
En voyant les images, il apparait qu'il ne s'agit pas d'un accident, mais d'un acte volontaire et ciblé. L'auteur avait un but. Nuire ? Chercher quelque chose ? Vous lui demanderez si vous le trouvez.
Il est évident que le nettoyage du carnage est une mesure urgente à réaliser dès que les constatations ont été établies par les autorités. Le remplacement des boites, pour plus de 6000 euros, n'est en aucun cas une urgence.
Je vous donne mon avis et vous en faites ce que vous voulez. Pour votre info, je suis syndic.Mais heureusement pas dans votre belle copropriété !
Mais une question : êtes-vous locataire ou copropriétaire ???
A Ixelles, je ne sais pas. Mais si on en crois ce document, les boites aux lettres sont optionnelles. Seules les sonnettes sont obligatoires.
Pour ce que j'en sais, non seulement les boites aux lettres individuelles ne sont pas une obligation sur Bruxelles, et donc forcément encore moins une "fermeture à clé". Mais même si tel devait être le cas, il existe un cas de force majeure suite à cet acte de destruction et seuls les CP sont habilités à décider de ce qu'il convient de faire ou pas.
Les CP réunis en AG, qui décident librement après un vote. Pas "UN" CP qui émettrait des exigences d'action immédiate.
Mais de plus, si je lis bien le message de l'intervenant iniciant ce post, il serait LOCATAIRE !!!
A ce titre, il n'a pas à interpeller le syndic, un membre du CDC ou l'installateur des boites... Son seul et unique interlocuteur est son bailleur. Lequel bailleur n'a aucun pouvoir décisionnel immédiat dans le cas présent.
A quel titre un locataire a-t-il connaissance du montant du devis de remplacement des boites et de la facture précédente ??? A quel titre s'intéresse-t-il à ce que "devrait" faire le syndic ??? A quel titre croit-il pouvoir "exiger" quoi que ce soit ???
Faisons simple : QUI va payer ? Les CP ---> QUI va décider ? Les CP.
Une vidéo vaut peut-être mieux qu'un long discourt,
lien: https://youtu.be/qhLsD_yicKg
bonne lecture.
Les images montrent clairement qu'il s'agit d'une destruction systématique. C'est plus qu'une simple "ouverture" des boites, qui ne nécessitait pas ce carnage. Il est clair que le risque de récidive est évident. La position du syndic est tout à fait légitime et prudente.
Le prix de nouvelles boites serait de plus de 6000 euros. Admettons que le syndic fasse remplacer... et que quelques semaines plus tard le carnage se répète... que vont dire les CP ???
Ce sont les CP qui vont payer. A eux de décider de la marche à suivre. A eux seuls. Les locataires, huissiers, policiers, facteurs et autres s'adapteront.
La mesure d'urgence légitime serait d'enlever complètement toutes les portes tordues/arrachées et identifier chaque boite avec le nom de l'occupant. Sans plus. Virer la tôle froissée est une mesure de sécurité bon marché qui évite aux habitants d'avoir l'impression d'entrer dans une zone de guerre. Pour le reste, les seuls décideurs sont les payeurs.
La boîte au lettre qui ferme à clef fait partie du domicile. Le syndic est obligé de faire les réparations urgentes, et ceci est une réparation urgente.
S'il ne le fait pas, il est en tort, et cela ne va pas arranger vos affaires...
Prenez une boîte à 20€ et collez la sur votre emplacement de boîte aux lettres...
Je ne partage pas du tout cette vision des choses. Il existe de nombreux logements sans boites aux lettres fermant à clé ou même individuelles. Ce n'est en aucun cas une obligation. La réparation n'est pas urgente et il est légitime que le syndic attende une décision d'AG.
Vous dites qu'il serait en tord . Vis-à-vis de qui ? De quel texte ?
Vincotte
Pensez-vous que mon notaire a pu recevoir une copie lors de la mise en conformité?
Merci?
Vous pourriez le demander à votre notaire... 
Il existe un risque en effet que cet acte de vandalisme se répète. Le syndic, sans doute prudent, ne prend pas l'initiative dans ces conditions de remettre les boites à neuf. Il mettra très probablement ce point à l'ODJ de la prochaine AG, et pour plus de sécurité, vous pouvez -ou tout autre CP- le demander expressément. Les CP (qui sont aussi les payeurs) décideront de la conduite à suivre, en toute liberté.
Si vous êtes locataire, je ne comprends pas bien que vous vous adressiez au syndic, à un membre du CDC, et à l’installateur... Et encore moins que ces gens acceptent de vous répondre. Votre seul interlocuteur est votre bailleur.
Si vous êtes copropriétaire, vous développerez vos arguments lors de la prochaine AG. En attendant, vous pouvez toujours communiquer avec les autres CP pour connaitre leur position. Il semble qu'il se soit déjà écoulé plusieurs mois (au moins
depuis l'incident. La prochaine AG est donc pour bientôt.
L'attitude du syndic est cohérente, dans la mesure où il s'agit manifestement d'un acte malveillant avec un risque de récidive. Et apparemment, le CDC valide aussi cette position. Dans tous les cas, le syndic n'est pas à vos ordres.
bonjour a tous pour les garages et box de garages a bruxelles pas de PEB pouvons nous indexer comment faire le calcul standard alors
?
merci a vous
Pas (encore) de PEB pour les garages, mais patience... il se trouvera bien un petit génie pour corriger cette erreur un jour ou l'autre ! 
Notez que -et surtout dans un petit immeuble- il n'est pas obligatoire d'envoyer un recommandé. Si ces CP sont vos voisins, vous leur remettez un courrier et vous les faites signer pour réception. Ou encore, vous leur faites remplir un document dans lequel ils acceptent de recevoir les convocations aux AG par mail... Cela permet d'éviter le formalisme (et les frais et inconvénients) d'un envoi recommandé.
Vous êtes nouveau syndic ?
Bonjour et bienvenue
Ensemble
Bonjour Bruno2,
Je ne peux pas être content de la situation actuelle car:
1 - je demande une explication écrite qu'on ne me donne pas et même oralement on ne sait pas me fournir comment a été calculé le montant que l'on me réclame !!!!
2 - vous partez du principe que le travail est bien fait, mais malheureusement il est très loin d'être bien fait. La personne qui nettoie ne le fait pas bien et deux dame âgé de respectivement 78 ans et 84 ans doivent nettoyer après cette femme de ménage et en plus elles doivent la payer pour un travail très mal fait avec une petite pension pour vivre.Ça ne fonctionne pas pour ces 2 personnes âgées et je me dois de les défendre. Donc je ne laisserai pas faire cette injustice.
A lire votre dernière phrase, on s'attend à voir Zorro grand pourfendeur d'injustice...
Du travail au noir = pas d'explications écrites (faut taper sur le clou parce que vous avez une difficulté à imprimer la réalité!) = aussi un prix réduit = donc moins de charges à payer par les deux madames que vous prétendez défendre.
Puisque vous dites être un homme de chiffre, vous devriez pouvoir intégrer cette réalité, non ?
Et en parlant de chiffres, la question à poser est la suivante : payez-vous des charges anormalement élevées ? Si oui, posez des questions. Si non, arrêtez de faire tout un cinéma et voyez tranquillement avec les autres CP s'il convient de modifier quelque chose. Vous êtes le dernier arrivé dans cette ACP. Vous ne pensez pas qu'il serait bien de vous calmer un peu ? Vous ne rendez service à personne en agissant comme vous le faites. Perso, je vous donne juste un avis. Vous en faites ce que vous voulez.
rexou a écrit :Personne ne s'est posé la question de savoir quelle est la légitimité des personnes présentes à l'AG de déterminer quel est le type de commerce que vous acceptez au sein de votre CP ?
Que dit l'acte de base ?
S'il existe un commerce HORECA, il ne fermera pas simplement parce que vous aurez pondu un règlement qui l'y oblige.
Faut vous calmer un peu et atterrir... vous n'avez pas tous les droits !
La seule personne qui peut décider de la fermeture de ce commerce est un juge.Si, grmff et à juste titre
Ben oui, bien sur... je voulais dire au sein des personnes présentes à cette AG, à commencer par le syndic qui devrait à tout le moins avoir une petite idée des limites des compétences d'une assemblée générale des copropriétaires. Personne ne s'est posé la moindre question et l'AG décrète que le restaurant doit fermer... c'est assez ahurissant !
cp_énérvé a écrit :Bonjour à tous,
Nous sommes une petite copropriété de 5 lots avec 4 appartements et un restaurant au bas.
L’exploiteur de restaurant veut installer une climatisation. Il veut (avec le consentement de son bailleur) percer un trou dans la façade en arrière et poser deux climatiseurs sur un toit qui se trouve au niveau de la fenêtre du premier étage.
Bien évidemment ces travaux doivent être voté par une majorité de deux-tierce des voix par l'AG. Trois CP qui habitent dedans sont contre puisqu’ils craignent les bruits. L’autre CP au dernier étage s’en moque parce qu’il loue.
Le CP qui loue à l’exploiteur du restaurant argumente qu’un vote négatif serait abusif parce qu’un restaurant aurait besoin d’une climatisation et l’AG serait obligée de l’approuver.
Je pense qu’il raisonne faux. Une climatisation n’est pas obligatoire pour un restaurant à la différence d’une hotte etc. L’exploiteur pourrait aussi prendre un climatiseur interne qui ne gêne pas des autres.
L’AG est-t-elle obligée d’approuver ces travaux ? Merci
Et, depuis lors, que s'est-il passé ?
Dans un post récent, vous mentionnez 6 lots... et vous indiquez avoir pris la décision en AG que ce restaurant devait fermer...
Il serait bon de consulter un avocat qui vous conseillera sur base des pièces du dossier qui peuvent être présentées à un juge.
Personne ne s'est posé la question de savoir quelle est la légitimité des personnes présentes à l'AG de déterminer quel est le type de commerce que vous acceptez au sein de votre CP ?
Que dit l'acte de base ?
S'il existe un commerce HORECA, il ne fermera pas simplement parce que vous aurez pondu un règlement qui l'y oblige.
Faut vous calmer un peu et atterrir... vous n'avez pas tous les droits !
La seule personne qui peut décider de la fermeture de ce commerce est un juge.
Pourtant, il existe une procédure.
Et même si vous n'êtes pas privilégié, mieux vaut une amputation qu'une gangrène...(Et il me semble que la copropriété est privilégiée pour une ou deux années de charges... l'etat risque d'etre plus privilegié, mais tout de meme. A verifier)
Bien sur qu'il existe une procédure. Et même s'il n'est pas absolument certain qu'elle aboutisse à un résultat positif, elle doit être entamée.
Ne rien faire c'est perdre à coup sur. Laisser perdurer la situation ne peut qu'empirer le problème. En outre il y a prescription après 5ans si aucune action judiciaire n'est entreprise.
Le mieux est d'agir après la clôture des comptes du dernier exercice, vu que le syndic ne peut réclamer que ce qui est indiscutablement dû. Soit la dernière somme due figurant aux comptes approuvés, plus les provisions ultérieures.
En attendant, du fait de la carence de ce CP, les autres doivent forcément rétablir l'équilibre et payer provisoirement plus que leur part.
Vous avez raison. Je suis bouché à l'emeri. Je ne comprends rien à votre problème et je me confonds en excuse de ne pouvoir vous apporter de contribution utile. Je suis vraiment trop biesse pour faire le lien entre bornage et problème d'infiltration entre l'étage et le rez. Et trop con pour savoir que les juges de paix payent de leur poche les experts.
Encore excusez moi.
Au moins vous n'êtes pas borné ! ^^
@rexou : concernant le délai de l'AGO
dans notre CP nous avons décidé a l'unanimité que l'AGO aura lieu la 2e quinzaine de janvier ( décision 2020)
L'AGO de 21 (cf covid ) a eu lieu en juin 21. a l'unanimité des présents il a été décidé que les prochaines AGO seront fixés a 18H 30 et que l'AGO suivante sera fixé le 31 janvier 22 . le syndic la tiendra le 9 mars 22. il profite de cette dernière pour faire voter 18H.
Celle de 2023 aura lieu la semaine prochaine (soit 2e semaine de février ).Le syndic met a l'ODJ une modification de son contrat qui prévoit que les AGO auront lieu dorénavant en juin ....(ps: je prends toujours mes vacances en juin et le syndic le sait ...coincidence ? ).
entre la décision de l'AG et le contrat du syndic (vraisemblablement approuvé par la CP ) ou est la légalité ?
Pour ce que j'en sais, les AGO sont tenues annuellement et l'AG décide de la quinzaine durant laquelle elle aura lieu. Cette période dépend notamment de la date de clôture des comptes, dépendant forcément aussi bien souvent de la date des différents relevés annuels (gaz, électricité, eau, calorimètres...). Ceci hors période de vacances généralement
Il existe des circonstances exceptionnelles qui peuvent empêcher la tenue de l'AG durant la période retenue. Covid, maladie, retard des comptes, non-réception de certaines factures essentielles. Certains syndics ont une vision très large de la "quinzaine" prévue pour la réunion,malgré les dispositions légales.
Le jour exact de l'AGO (dans la période retenue) ainsi que l'heure précise sont pour ce que j'en sais à la discrétion du syndic. Nul besoin d'un vote pour déterminer 18H ou 18H30.
Il me semble curieux que la modification de date soit partie intégrante du contrat du syndic. Ce contrat inclut normalement la tenue d'une AGO annuelle -sans mention de date- dans le "pack de base" des services. Il peut y avoir une limite de temps éventuelle (par exemple maximum trois heures, l'heure supp étant facturée) et/ou une limite d'heure de début de la réunion. Par exemple début de réunion au plus tard à 18H. La tenue d'une seconde AGO (quorum insuffisant), ou d'une AGE peuvent faire l'objet de frais supplémentaires. La "légalité", il me semble que c'est le dernier vote de l'AG. Que ce soit par décision votée en AG ou modification des termes du contrat.
Concernant la concordance voulue de la date de l'AGO et de vos vacances, personne sur ce forum, sauf si votre syndic nous lit, ne peut vous répondre. Mais vous ne devez pas forcément accepter un changement qui vous serait imposé. Vous pouvez demander la raison de ce changement de date et proposer une modification. Au besoin faire porter le point à l'ODJ de la prochaine AG, et exposer votre position. L'AG reste souveraine.
Jakk77 a écrit :Bonjour à tous , j’ai besoin de quelques info si une personne sait m’aider .
Je suis propriétaire d’un rez de chaussée commerciale avec quelques pièces à l’arrière, et je voudrais savoir si il etait possible d’élire mon domicile principal dedans ? je précise que dans les pièces derrière le commerce se trouve un lit , tv , wc , salle d’eau .
L’agent de quartier pourrait il refuser la domiciliation ?
MerciBonjour.
Demander à l'argent de quartier me semble une bonne idée pour commencer
Mieux encore : N'attirez l'attention de personne et inscrivez-vous à la commune. L'agent de quartier n'est pas forcément informé de la destination commerciale du lieu. Il vérifiera surement la salubrité du logement succinctement et la réalité de votre résidence. Si ça passe, c'est bien. Dans le cas contraire il sera temps de poser des questions pour modifier ce refus.
Il se peut que la classification urbanistique soit mixte : logement et/ou commerce.