Généralement, en début d’ELE, dans les notes générales, il est indiqué une clause du style « L'absence d'observations pour certains constituants ou composants du bien et, s'il échet, des objets mobiliers, équivaut à reconnaître que ces éléments se présentaient dans un état locatif normal, compte tenu du contexte général. »

Donc, si la taque de cuisson est simplement citée dans l’ELE, par exemple, « une taque vitrocéramique de marque untel », sans autre spécification, cela veut dire qu’elle était en bon état, dans un état similaire à l’état général des meubles de cuisine, ou de la cuisine en général.

Evidemment, si la taque vitrocéramique n’est pas citée du tout dans l’ELE, cela ne peut servir de preuve, et le locataire peut la rendre dans l’état qu’il veut, sauf à prouver le contraire.

En principe, une taque vitro a une espérance de vie de 12 à 20 ans, suivant la marque (et donc en principe la qualité de la taque).  Il faut en plus tenir compte des frais de placement et d’enlèvement de l’ancienne.

En conclusion, un bon état des lieux d’entrée (par un expert compétent) est primordial.  Un ELE est, en quelque sorte, à prendre comme une assurance.  Il faut l’avoir et espérer ne pas devoir l’utiliser.

Pour l'usage des esceliers et hall d'entrée, on peut préconiser l'usage des chaussons jetables comme dans les hopitaux, ou en chaussettes comme à le Mosquée !

l'usage des communs fait partie des relations contractuelles, à moins que le locataire ne rentre chez lui par sa fenêtre et une echelle s'il habite à l'étage !   

Je ne pense pas que la RC familiale couvre cela !

SElon moi, la valeur moyenne du m³ d'eau chaude est entre 12 et 18 €/m³

@ Rico, oui, mais ça ne change rien au mode de taxation.

Même si le bail est résidentiel mais que le locataire déduit une partie du loyer en charges professionnelles, le bailleur sera taxé en plus sur cette partie de loyer détaxé par son locataire.

Bail de bureau ou commercial, pour la taxation, il n'y a pas de différence.  Attention, si le locataire déduit une partie de son loyer, le propriétaire est plus imposé.  Il y a une forte différence entre une taxation sur le RC indexé et une taxation sur base des loyers réels !

J'ai du rater un message, mais je ne vois pas où il est écrit que l'acte de base n'est pas transcrit ?

Bail datant de 8 ans, pas d'obligation d'enregistrer l' ELE !

Pour le reste d'accord avec tous, on ne peut se faire justice soi-même en ne payant pas le dernier mois.

Un conseil, payez le mois de novembre, faites un document, signé par les 2 parties comme quoi les clés sont remises et qu'il y a x € (ou pas) de dégâts, et récupérez votre garantie soit directement avec la signature du propriétaire soit dans 3 semaines chez le Juge de Paix.

Le ROI se modifie par décision à simple majorité (50% +1).  Rien d'autre à dire.

Evidemment, vous pôuvez toujours aller chez le Juge si vous estimez que le ROI est excessif, illégal, ou ne vous convient pas.