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J'ai beau lire et relire, je me perd dans votre projet.... Impossible pour moi de comprendre...
Vous vous limitez à la valeur de l'immeuble qui va doubler et vous rembourserez les investisseurs.
Mais quid des travaux, des loyers, des charges, .... ?
Votre premier post semblait donner une piste à travailler mais qui semblait clair : achat d'un bien à plusieurs dans une société de patrimoine, une société pour la gestion & les travaux et le bien prends de la valeur dans la société de patrimoine. A travailler mais objectifs compréhensibles
Votre dernier post on parle plutôt de prêteur qui avance l'argent et récupère le double dans 20 ans. On ne parle plus d'actionnaire associé mais des "banquiers"
Ce sont deux situations tout à fait différente que vous lancez....
Une bonne réunion avec un conseiller pour éclaircir ce que vous souhaitez semble la première chose à faire...
Il y a 17 ans mon épouse et moi avons acheté un bien, qu'on a divisé en 3 parties, louées toutes les 3 depuis 17 ans, chaque année on reçoit le précompte immobilier à payer, à nos deux noms sans mention spéciale
L'année passée on en a acheté un autre, je viens de recevoir le précompte à payer, à mon seul nom, avec la mention INDIVISION ???
Je ne comprends pas
En règle général, quand c'est un couple "officiel" qui est propriétaire, cela arrive au nom de Mr & Mme.
Quand c'est plusieurs propriétaires hors couple, cela arrive à un seul nom avec le terme indivision.
Si rien n'a changé au niveau de votre couple et que vous n'avez acheté qu'à deux (pas d'enfant, pas de scission genre usufruit, ...), c'est soit une erreur d'encodage à l'administration, soit une nouvelle procédure où tout le monde serait en indivision (pourquoi pas ? un couple c'est aussi une indivision) mais je n'ai rien vu en ce sens...
PS : à vérifier sur MyMinFin si vous êtes bien tous les deux répertoriés comme propriétaire et qu'il n'y a bien que vous deux.... (j'ai vu une fois le cas où l'admin avait oublié de supprimer le vendeur... l'acheteur et le vendeur formait donc une indivision dans les fichiers).
Il faut au moins prévoir 3 types de sociétés :
1. La société mère qui sera la tête et n'aura que vous comme actionnaire (ou votre associé "stable" & vous)
2. La société de gestion, travaux, conseils, ... pour ceux qui seront actif dans la structure (plombier, entrepreneur, recherches de biens, ...)
3. La société de patrimoine qui achètera et vendera les biens
Il vous faudra plusieurs pacte d'actionnaires bien complet pour mettre tout cela en musique....
Le syndic devra également prester pour établir la répartition de la régularisation entre les copropriétaires.
Cela fera partie des décomptes de la période en cours après l'accord de l'AG (l'avantage du relevé trimestriel permet la régularisation immédiatement, dans les comptes 2017 si le syndic ne les clôturent qu'après l'AG, dans les comptes annuels 2018 distribués en 2019 dans le pire des cas).
On peut aussi imaginer qu'il traite la régularisation comme un appel de fonds pour travaux juste après l'AG (une ligne pour l'élec commun et une ligne pour le crédit Bloc 3).
A mon sens, cela ne relève pas d'une prestation hors contrat entraînant un supplément d'honoraires (à moins que ce ne soit prévu dans son contrat)
Et quid si pendant la période de 3 ans ou 5 ans, ( à partir de quel événement? point de départ? )un lot a été cédé ?
Le créance ou la dette suite à régularisation des charges communes profitera-t-elle au cédant ou au cessionnaire ou sera-t-elle supportée par le cédant ou le cessionnaire? ou aux deux prorata temporis (date à prendre en considération le jour où la cession a eu date certaine ?)
Je crois que le mieux est de partir des factures annuelles de régularisation (Electrabel, Lampiris, ...). On en prends une, deux, trois, quatre, ...
Il me semble (vieux souvenir d'une recherche) que celui qui achète un bien achète aussi l'historique du lot. C'est donc au propriétaire actuel de recevoir la régularisation en + ou en -
(à confirmer par GT pour le côté juridique )
N'oublions pas aussi que si le syndic doit réaliser de nouveaux décomptes reprenant les sommes à rembourser à chaque copropriétaire dont les quotes-parts dans les charges auront été revues à la baisse et celles à payer par chaque copropriétaire dont les quotes-parts dans les charges auront été revues à la hausse , cette prestation du syndic aura en principe un coût.
Ce serait un peu abusif de la part du syndic. En pratique, il fera une note de crédit par année dans la rubrique électricité du bloc 3 et une facture par année dans la rubrique électricité du commun.... pas de quoi facturer des frais supplémentaires....
Sauf si l'AG demande à recevoir un décompte séparé pour chaque année de régularisation... Dans ce cas-là, cela va représenter un vrai travail complémentaire du S et l'acp devra supporter le coût de son choix...
Ouille Grmff ! là, vous balancez du lourd comme réponse
Si c'est bien cela l'intention de stdibari, il est clair que ce n'est pas sur un forum public (aussi bon soit-il) qu'il trouvera des réponses suffisantes pour mettre en place son projet.
Il est évident que quelques milliers d'€ doivent être investis, avant tout, en honoraires auprès de conseillers compétentes : avocat, fiscaliste, notaire, ...
Moi, je voyais le cas plus classique de quelqu'un qui veut investir dans la brique, rénover, vendre, gérer.... avec un ou des partenaires et le faire professionnellement en profitant des structures de sociétés.
C'est la problématique fiscale des "management fees"
Lire (notamment)
Pas spécialement, c'est beaucoup plus vaste que cela
Management fees = la rémunération d'une société gérante ou administrateur d'une autre société.
Ici, on parle de travaux, de courtage, de gestion locative, ...
Par exemple : la société "travaux" rénove un appartement dans la société "patrimoine".
Ce n'est pas du management fees mais la possibilité de faire passer du bénéfice (sur ou sous facturation des travaux) d'un côté à l'autre existe et sera examiné par le fisc si des actionnaires sont communs.
Je m'étais fait la même réflexion.
Le bloc 3 est-il avantagé ou désavantagé ? Les chiffres devraient être examinés.
La réponse a qui est avantagé n'est pas bien importante : une erreur a été détectée, elle doit être corrigée. Que le CP fasse partie "des gagnants ou des perdants".
Surtout et encore plus (mais ce n'est pas précisé ici) si le CP a aussi un "mandat" dans l'acp comme commissaire aux comptes par exemple mais pas que....
Ce que j'ai compris dans le 1er post, c'est qu'on nous donnait les compteurs avec leur étiquette de localisation alors que ces étiquettes ont été inversées à l'époque par l'électricien. Donc la consommation du Bloc 3 = l'index étiqueté commun et inversément.
Je planifie de créer 2 sociétés pour gérer mes biens immobiliers.
Une qui possédé le bien.
Une qui Gere(s) les bien(s).
L idée est de créer plusieurs sociétés du premier type pour permettre des achats "groupes", et par contre n avoir qu une seule société de gestion.
En première lecture, je ne vois pas l'intérêt de plusieurs sociétés de type 1 pour un seul bien. Une société avec plusieurs biens serait beaucoup plus intéressante pour la "force financière" vis-à-vis des tiers, la répartition des risques, la compensation des bénéfices du bien 1 par les frais dans le bien 2, ...
J ai plusieurs questions du type:
Si on achète un bien a plusieurs sous couvert d'une société comment repartir les parts correctement entre "ceux qui apportent l argent" et "ceux qui apportent le labeur (trouver le bien, l acheter, le rénover)".
Il faut distinguer trois choses :
- la création de la société (le capital = les actions = l'argent pour certain, un immeuble pour d'autre, une expertise pour d'autre,...). Il faut une convention d'associés et convenir des parts que représentent l'apport de chacun
- l'argent prêté à la société pour acheter l'immeuble, le matériel, ... : c'est un prêt et il n'apporte pas de part mais des intérêts et un engagement de remboursement (banque, société, personne privée, ...)
- le travail pour la valorisation de la société (donc des biens) : recherche achat - vente, travaux, ... : c'est un travail qui mérite salaire soit en direct (gérant) ou via une société tiers qui facturerait à un barème convenu
Attention que pour les travaux, une société doit disposer d'agrément et d'assurances RC correctes....
Si une société facture a une autre quid des questions fiscales.
Comme pour toutes sociétés : chacune sa compta, chacune ses impôts. Il faudra être raisonnable pour les facturations entre société pour que le fisc n'y voit pas de simulation pour transférer du bénéfice vers une société en perte...
Bref j'aurais besoin de pouvoir discuter de ce projet avec un comptable et un avocat spécialises en la matière.
Je confirme : vous devez consulter un comptable avant de faire les premières démarches pour présenter votre projet et recevoir les informations utiles. Faites le avant toutes démarches et, surtout, avant de prendre le premier de n'importe quel engagement !!!!
Il appelle quelqu'un pour faire un entretien de son boiler et cette personne n'est pas autorisée à le faire ?
Il ne serait pas un peu en train de se moquer de vous ? ou alors il s'est vraiment bien fait avoir aussi....
Pa vu la réponse d'Himura avant la mienne.... Il a raison si vos relations sont bonnes....
Alors, il faut maintenir l'entente... c'est primordial et ça mérite bien quelques compromis....
Donc :
1. Régulariser en une fois le plus vite possible après l'AG. Il faut penser aux propriétaire-bailleur qui doivent répercuter la charge à leur locataire. Plus vite c'est fait, plus ils ont des chances que ce soit encore le bon locataire. Il y en a déjà certainement qui vont devoir prendre la régul à leur charge pour ne pas faire payer au locataire actuel des frais avant son entrée.... D'où l'importance de bien indiquer le montant relatif à chaque année régularisée et le faire au plus vite.
2. Je crois préférable de présenter les choses plutôt que de mettre les personnes devant le fait accomplis. Présenter le problème et la régularisation que cela implique permettra de joué franc-jeu et évitera beaucoup de suspicions....
Si le problème d'inversion est avéré, il faut chiffrer la différence que cela représente chaque année et demander une régularisation dans les prochains comptes.
Pour l'exercice en cours, pas de problème pour faire d'office la rectification.
Il serait préférable de mettre ce point à l'AG pour les années antérieurs et demander la régularisation depuis le début.
Soit les autres blocs (ou, en tout cas, une majorité des CP) trouvent logiques de payer le juste prix et tout se passe tranquillement.
Soit il y a un débat pour limiter la régul dans le temps et une majorité se dégage pour x années.
Soit cela tourne à la guerre juridique et ça coûtera plus cher que la régul...
Individuellement, je ne crois pas que le montant supplémentaire à payer va être important par propriétaire et, à moins d'un mauvais coucheur influent, il doit y avoir moyen d'obtenir un accord de régul entre les CP sans que cela tourne à la guerre entre bloc (le bloc 3 voudra "se venger", ...)
Un peu de discussion et d'équité devrait suffire à régulariser cette erreur sans aller plus loin dans les procédures ou les recherches d'un coupable.
Il y a une bizarrerie dans le détail de votre facture.... l'entretien est gratuit ? ou ce ne serait que 37 € ?
Je ne crois pas que la RC auto va intervenir. Ce n'est pas un fait de roulage.
Et, suivant votre info, lié à des travaux réalisés par le propriétaire du véhicule (donc pas un court-circuit par exemple).
Goudurix a écrit :Par contre concernant la fiscalité de la seconde résidence qui devient l'habitation principale, abordée dans un autre sujet, je n'en sait toujours pas plus. Je vais plutôt aller voir un comptable.
Voyez plutôt un fiscaliste de préférence.
Fiscaliste ou comptable pour une telle question, c'est un peu kif-kif.... ou c'est un mauvais comptable 
L'usure suite à un usage normal fait partie du loyer que vous avez payé chaque mois.
Merci max11, je ne cherche pas la perfection, je sais que c'est difficile voire pas possible comme vous le dites. j'essaie juste de comprendre et puis (éventuellement) choisir ou proposer la moins pire solution pour tout le monde.un juste milieu dans l’intérêt de tout le monde.
je pense proposer à la prochaine AG la formule 20% fixe et 80% selon consommations, je pense que c'est un bon compromis pour tt le monde sachant que dans ma copropriété, souvent 5 à 6 appart s sont à louer et donc fermés pendant des mois et des mois.Pensez-vous le contraire?:)
merci à tous
Ni bien, ni pas bien... le meilleur choix sera celui que décidera l'acp en toute équité....
Le problème de la répartition du chauffage, c'est qu'il s'agit de répartir une enveloppe fermée de dépenses....
Quoique vous fassiez, certains paieront plus d'autres moins suivant le choix qui sera fait.
Pour ceux qui paieront plus, ce n'est pas juste par rapport à leur achat : ils ont acheté avec une règle, la majorité leur en impose une autre plus coûteuse pour eux.
Celui qui a son appartement vide pendant un an ne consomme pas de chauffage ou le minimum antigel, il ne trouvera pas juste de payer un forfait de 20%...
Celui qui vit sous les toits mal isolés trouvera normal de payer moins grâce au 20% de FF
etc...
Personne n'a raison, personne n'a tort et je suis dans l'impossibilité de vous donner une réponse général de ce qui est équitable et ce qui ne l'est pas...
Désolé...
Ne pas oublier qu'une simple décision d'AG ne suffit pas pour rendre la décision opposable à tous ceux qui se trouverait, un jour ou l'autre, pénalisé par cette décision contraire à l'AB...
Autant passé de 20 à 30% a une incidence minime, passé de 0 à 20% peut faire grincer des dents....
panchito a écrit :Donc moi je mettrais ce point à l'ODJ de votre prochaine AG car chez vous il n'y a que ceux qui consomment qui paient!!
C'est en partie le but de ma question effectivement. Toutefois, une partie + ou - 8% est payée sur base des quotités( donc par tout le monde).
elle correspond aux frais d'entretien et de réparation de la chaudière.
j'entends souvent dire que pour les répartiteurs électroniques il faut prévoir jusque 40% de frais fixes!! ce que je pense est aussi un peu exagéré!!NON?
Pour un immeuble bien isolé, cela me semble effectivement très exagéré mais c'est vrai que c'est une idée souvent répandue...
Il faut savoir que ce ne sera jamais parfait et toujours inéquitable pour quelqu'un.
La seule méthode qui est parfaite et sans contestation, c'est la maison individuelle. Toutes les autres solutions sont injuste pour quelques uns et avantageuses pour d'autres....
Ce sera donc, de toutes façons, une situation de compromis et il faudra trancher/choisir... Pour l'instant, votre choix, c'est l'AB : pas de frais fixes....
Merci max 11 et vous pensez que c'est une solution équitable, juste et cohérente pour tout le monde?
qd j'entends partout(y compris par Ista , techem et autres) qu'il faut absolument prévoir une quotité fixe entre 20% et 40% selon le type de chaudière...de part votre expérience, pensez-vous que cela change qqs chose( la solution appliquée mnt et instauration d'une partie fixe)?
merci d'avance
Elle est juste parce qu'elle correspond à votre acte de base et que chacun a acheté en connaissance (supposée).
Il ne faut pas "absolument" une quotité fixe, c'est une mesure prise pour l'équité comme l'explique très bien Panchito ci-avant.
Si vous avez des anciens tubes à évaporation, votre situation était plus ou moins régularisée automatiquement grâce à l'évaporation naturelle en fonction de la t° ambiante. Avec les nouveaux répartiteurs, ce n'est plus le cas.
Peut-être une raison pour soumettre une proposition en AG de modifier cet article... Cela correspond à une modification de l'AB et demande une majorité spéciale + acte devant notaire (mais rarement appliqué sans conséquence quand l'ambiance est bonne mais vous n'êtes pas à l'abri d'un (nouveau) propriétaire qui contestera un jour cette décision)
La différence n'est pas énorme quand l'occupation de l'immeuble est sensiblement la même entre les occupants par rapport à la taille de l'appartement.
Mais elle peut être (très) importante pour un lot qui serait dans l'extrême (pas de chauffage ou trop de chauffage).