Bonjour en ce dimanche studieux 

Pour mon ACP la part fixe est de 20 %, est-ce juste, je l’ignore. Je vois que Techem recommande 40% avec des répartiteurs électroniques.

https://www.techem.com/be/fr/releve-dec … e-de-frais

La part eau chaude / froide est de un tier chaud, 2 tiers froid.
Pour ce qui est des consommations individuelles, il est difficile de voir une tendance, il y a des appartements
très différents (50 à 120 m2) et un nombre d’occupants aussi différent. Il y a un appartement dont la consommation
chauffage est à 0 chaque année. Peut-être passent t’ils l’hivers à Courchevelle
Mais même avec une surface semblable il y des différences inportantes. Il y a des appartements entièrement encadrés qui bénéficient de la chaleur des voisins. Sans oublier les périodes de vide locatif.

Cela fait partie des vérifications usuelles du CaC me semble t’il. La difficulté vient de la non concordance entre les périodes des relevés ista/techem et les fournisseurs d’énergie, comme on ne connaît le coût exact que lors de la régularisation annuelle. Avec des livraisons mazout on devrait tenir compte du contenu de la cuve au moment de la clôture comptable.

Un syndic bien organisé aura le détail à disposition.

cela vient du code civil, Art. 3.89. Syndic

https://www.ipi.be/media/1462/download?inline=1

§ 5. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est
chargé :

6° de communiquer à toute personne occupant l'immeuble en vertu d'un droit personnel ou réel mais ne
disposant pas du droit de vote à l'assemblée générale, la date des assemblées afin de lui permettre de
formuler par écrit ses demandes ou observations relatives aux parties communes qui seront à ce titre
communiquées à l'assemblée. La communication se fait par affichage, à un endroit bien visible, dans les
parties communes de l'immeuble ;

(je n’ai jamais vu un affichage de cela dans mon immeuble …)

effectivement pour Bruxelles :

Rôle du CPAS
Le CPAS de la commune où se situe le logement :

est informé dès le dépôt de la requête et à toutes les étapes de la procédure;
a accès aux jugements et aux avis d’expulsions;
peut donc intervenir proactivement pour soutenir et accompagner le locataire menacé d’expulsion (se concerter, proposer une solution au propriétaire ou au Juge de Paix, éviter l’expulsion ou trouver une solution de relogement).

https://be.brussels/fr/logement/locatio … dexpulsion

pour Techem :

En cas de chaudière unique pour le chauffage et la préparation d’eau chaude, et faute de moyen de
comptage adéquats, les frais relatifs au réchauffement de l’eau pourront être estimés par la valorisation
de 1,8 litres mazout/hl d’eau ou 2 m³ gaz/hl d’eau chauffé. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il
ne s’agit que d’une estimation. Seul un dispositif de comptage (compteur de chaleur) permet de
déterminer de manière précise la consommation liée spécifiquement au réchauffement de l’eau. En cas
d’intérêt et sous réserve de sa faisabilité, notre société peut vous adresser une offre pour la pose d’un
compteur de chaleur.

Wallex :

https://wallex.wallonie.be/eli/arrete/2 … 2022/01/01

Art. 10.

Le critère minimal lié à l'installation de chauffage est respecté si le logement satisfait à toutes les conditions suivantes:
1° il existe un équipement permanent spécifiquement conçu soit pour permettre le placement d'un point de chauffage fixe, soit pour alimenter un point de chauffage fixe, et ce dans au moins une pièce d'habitation de jour;
2° l'installation de chauffage ne présente pas un caractère manifestement dangereux.

Le contrat du syndic de ma copropriété indique ainsi :

Les prestations ordinaires sont :
1. Convoquer l’Assemblée Générale statutaire.
2. Consigner les décisions de l’Assemblée Générale dans le registre prévu à cet effet.
3. Faire exécuter les décisions de l’Assemblée Générale.
(Sauf exceptions prévues dans les prestations non usuelles)
4. Accomplir tous actes conservatoires et tous actes d’administration provisoire.
5. Administrer les fonds de l’Association des Copropriétaires.
A cet effet, le syndic établira 1 x par an un décompte des consommations communes
comprenant les informations suivantes :
i. un relevé des frais par type de dépenses et par clé de répartition
ii. un tableau de répartition des frais entre les copropriétaires ou un relevé
individuel des frais répartis
iii. un état patrimonial de l’Association des Copropriétaires.
Ces fonds doivent être intégralement placés sur divers comptes, dont obligatoirement
un compte distinct pour le fonds de roulement et un compte distinct pour le fonds de
réserve.
6. Représenter l'Association des copropriétaires, tant en justice que dans la gestion des
affaires communes.
7. Communiquer à toute personne occupant l'immeuble en vertu d'un droit personnel ou
réel mais ne disposant pas du droit de vote à l'Assemblée Générale, la date des
assemblées afin de lui permettre de formuler par écrit ses demandes ou observations
relatives aux parties communes qui seront à ce titre communiquées à l'assemblée
8. Transmettre, dans un délai de trente jours suivant la fin de son contrat, l'ensemble du
dossier de gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au
président de la dernière Assemblée Générale.
9. Souscrire une assurance responsabilité couvrant l'exercice de sa mission en tant que
syndic.
10. Permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à
caractère non privé relatifs à la copropriété.
11. Conserver, le cas échéant, le dossier d’intervention ultérieure.
12. Soumettre à l’Assemblée Générale ordinaire un rapport d’évaluation annuel des
contrats de fournitures régulières.
13. Solliciter l'autorisation préalable de l'assemblée générale pour toute convention entre
les parties indiquées à l’article 3.89, § 5, 13°, C. civ.
14. Tenir à jour les coordonnées (nom, adresse, parties et références des lots) des
personnes en droit de participer à l'Assemblée Générale et transmettre ces informations
au copropriétaire ou au notaire, conformément à l’article 3.89, § 5, 14°, C. civ.
15. Tenir les comptes de l'association des copropriétaires de manière claire, précise et
détaillée suivant le plan comptable minimum normalisé établi par le Roi, et ce, à partir
de la date à laquelle ce plan comptable est obligatoirement d’application dans la
copropriété concernée.
16. Préparer le budget prévisionnel pour faire face tant aux dépenses courantes qu’aux
frais extraordinaires prévisibles. Ces budgets sont soumis chaque année à l’Assemblée
Générale.

Y’a t’il des changements de prestataires tellement urgent que cela ne puisse attendre une AG ?

A tout le moins il faudrait une limite de montant et de durée de l’engagement, imaginons la signature d’un contrat de maintenance d’ascenseur de 10 ans sans contrôle de qui que ce soit.

Le problème est qu’il y a tellement d’inconnue que faire une balance entre les intérêts des parties est à mon avis illusoire, en plus sur une période de 15 ans.

L’intérêt du tiers payant en copropriété est de présenter un projet à coût zéro pour les copropriétaires, ceux qui louent leurs biens n’auront donc pas cet argument pour s’y opposer.

Il serait intéressant d’avoir une copie du contrat de Watt Matters pour voir qui est garant du prêt au final …