S’il y a un permis d’environnement pour un parking, il y a des règles qui s’appliquent :

https://environnement.brussels/pro/regl … n-sous-sol

et maintenant en plus pour les voitures électriques la mise à disposition de points de raccordement.

Les CPAS ou le barreau local organise des consultations juridiques gratuites, comme pour la région bruxelloise :
https://www.bajbruxelles.be/web/content … nload=true

Il me semble que la modification du règlement de copropriété doit faire l’objet d’un vote d’approbation en AG, dès lors il me semble évident que le nouveau texte doit être communiqué aux copropriétaires avant le vote. Et la modification des quotités demande un vote à l’unanimité.

Intéressante discussion, du coup je regarde ce qu’il en est dans ma copro.

Et surprise le total des quotités pour la répartition des frais fixes est de 1304. D’où vient ce chiffre ?
Et je vois qu’avant 2016 il était plus logiquement de 1000.
En 2016 le syndic s’est aperçu que l’ancien appartement de la concierge n’était pas repris dans les décomptes Techem et donc l’a ajouté dans le formulaire de frais, mais avec la quotité en 10.000 soit 10 fois plus que les autres …
Donc depuis ce propriétaire (ou plutôt son locataire) paie bien trop de frais de chauffage pour la part fixe.

Il ne me reste plus qu’à calculer le préjudice et voir avec le CdC comment compenser cela.

Généralement comme CaC on ne me communique pas les décomptes individuels de Techem, mais je vois qu’il faut retourner chaque pierre pour trouver des erreurs.

Chez Techem on reçoit quand même un relevé détaillé avec l’évolution annuelle, exemple :

https://www.techem.com/be/fr/releve-dec … pte-annuel

Il me semble qu’une consultation via le web à un temps été prévu (Techem Smart System) mais abandonné pour les particuliers.

Pour la répartition ECS/chauffage s’il n’y a qu’une seule chaudière, c’est 1,8 l de mazout ou 2 m3 de gaz par hectolitre d’eau.

Et la problématique de la TVA.

Il y des logiciels d’extraction de zone pour les pdf.
pour les factures se sera plus compliqué, avec la facturation électronique le format sera t’il fixe ?

Je vois que c’est un fichier au format xml, si le syndic m’envoie des fichiers xml comme facturier cela ne va pas être simple ?

L’imputation dans la bonne rubrique comptable à son importance, il y a souvent des quotités spécifiques pour les frais d’ascenseur ou des exclusion comme les fournitures mazout/eau pour les parkings/cave. J’ai dû faire corriger les comptes de mon acp à ce sujet, cela faisait quand même une centaine d’euros indû par lot pour quelques cp.

Interroger les fournisseurs, en cas de doute pourquoi pas, par exemple les assureurs.

L’analyse approfondie est certainement utile pour une grosse ACP vu les montants en jeux mais on n’est plus vraiment dans les compétences d’un CaC bénévole. En clôture trimestrielle, les cp sont quand même fréquemment informés de la situation des comptes.

Pour les recommandés le facteur a besoin d’une signature. Et dans l’immeuble personne n’est habilité à recevoir un recommandé adressé à l’ACP. Même le syndic devra faire établire une procuration chez bpost pour recevoir ce courrier.

Cas perso, deux avis de passage du facteur pour un recommandé déposé sur les boites aux lettres, je les ai transmis au syndic qui, au moins pour le deuxième, n’a pas été le récupérer. Pas d’indication de l’expéditeur donc mystère…

Le montant exact est 610,33 € + 10% de frais administratifs, on n’est pas très loin

Mais le coût n’a jamais été le paramètre principal lors du choix d’un syndic, plutôt l’expérience dans d’autres copropriétés (il y a moitié de propriétaires bailleurs avec plusieurs biens), la proximité géographique ou la bonne tête du syndic.

Le quorum est atteint lors de l’AG et les points sont votés largement à l’unanimité après éventuellement un échange courtois d’arguments pour ou contre.

Je reste sur le sentiment que c’est un problème de compétence / motivation du personnel (comme chez le notaire/pharmacien/avocat le titulaire est au golf ou à Courchevelle, vous avez affaire aux employés).

Il y a une dose de second degré dans mon commentaire…