Bonjour,

2 ans l'application !!!
Si c'est comme à Charleroi, il ne risque pas que les contrôles se fassent à temps et à heure...
Sinon, quels changements significatifs svp?
Merci.

Bonjour,

A ma connaissance, la liste des changement d'affectations non soumises à permis, n'a jamais été éditée !
C'est donc la porte ouverte pour l'administration pour réclamer un permis, si oui quel type de permis réclame-telle? et sur base de quel texte?

Pour ma part, je dirais que non il n'en faut pas si la destination est tjrs bien "une porcherie", pour devenir une "Châterie" et si aucune modification sur la structure ou le volume du bâtiment n'est effectuée.

BAV

Hello,

et oui toujours d'application. Après il ne correspond plus tout à fait à la terminologie actuelle, genre RF30' qui n'existe plus, nous serions sur des Ei30...  juste du détail.  Ce qui ne veut pas dire non plus que ce règlement est pleinement justifié (voir sur Liège)

J'en profite pour m'inquiété (ou pas) de l'existence de la Task Force Logement à Charleroi (existe-elle encore) ? 

Merci et bonne journée.

Bonjour,

A vrai dire, à ma connaissance, il n'y a pas de déclassements d'extincteurs prévus dans les textes, si ce n'est qu'effectivement un extincteur qui ne peut être remis en état doit être déclassé.  Les "nouveaux" extincteurs sur le marché sont beaucoup moins lourds, pas forcément plus fiables , il y a des sociétés moins chères avec bon ou mauvais SAV, c'est un peu comme tout.
Alors niveau réglementaire, outre les Lois, règlements divers qui prévoient des moyens de lutte contre l'incendie, il y a aussi les compagnies d'assurances, et la réglementation générale pour la protection du travail (est-ce encore celui là ?) dès qu'il y a un travailleur dans un immeuble, genre technicienne de surface, le service régional d'incendie, doit être appelé pour déterminé les protections, quand bien même il n'y aurait pas de règlement spécifique.  C'est quand il y en a que cela devient intéressant, car les pompiers ne peuvent pas imposer n'importe quoi, cela a aussi fait l'objet d'un post ou 2 sur ce forum.

Bonjour,
Le phénomène s'est déjà produit pour les véhicules LPG mais c'est plus compréhensible pour la plupart des gens.
Pour les véhicules électriques, cela fait qq années que les pompiers réclament de légiférer suite à des incendies de véhicules dans les parkings souterrains, notamment à Bruxelles à un niveau -3 de mémoire.  L'eau n'éteint pas non plus l'incendie dû au Lithium contenu dans les batteries.
Le RGIE reste ce qu'il est, mais pour des parkings souterrains il y a un permis d'environnement à obtenir, dans lequel des prescriptions sont données par les pompiers, à défaut d'une législation applicable, cela devient une réglementation particulière, sans doute contestable mais c'est inclus dans le permis. Et ceci dit une voiture électrique près de chez vient de prendre feu spontanément sur la voie publique donc le risque est bien présent.  Et merde j'ai une hybride

Bonjour,
Cela dépendra déjà de la commune où se trouve le bien.
Un logement sous combles, n'est pas forcément régularisable ou l'est parfois à grands frais (structure portante de la toiture résistante au feu 1 heure + tous les problèmes de compartimentage et d'évacuation). Ignorer un tel courrier ne fut pas une bonne idée , la meilleure chose que je puisse vous conseiller est de vous rendre auprès de l'administration et de voir ce qu'il est possible de faire ou non.  Au pire vous ne pourrez pas régulariser et le logement sous comble ne pourra pas être loué.

Bonjour,

Pas certain que cela soit aussi simple que cela, et seul le technicien de l'urbanisme vous dira comment il compte faire passer le permis, un grand ou un petit changement d'affectation ou autre...
Alors pour ma part une maison de commerce ET d'habitation, ce n'est pas une maison d'habitation + un commerce au sens réglementaire du service d'incendie par exemple, car si l'exploitant du commerce n'est pas celui qui loge à l'étage ou ailleurs, il faut un compartimentage anti feu pour le principal et d'autres choses.  Après je ne connais pas Bruxelles, mais je ne jouerais pas sur le fait qu'il vous tombe dessus, imaginons le 1er locataire qui se voit refuser...

Bonjour,

Si le cadastre indique une maison unifamiliale, c'est que la "séparation" des 2 entités n'a pas été actées numérotées ou non. 
Seul le service urbanisme de la commune concernée pourra vous donner une réponse officielle, le reste ne serait que pure spéculation

Bonjour,

Je n'ai pas vérifié comme c'est sur la partie du voisin, mais je suppose que le mur s'est effondré sur sa canalisation.  Le proprio n'est d'ailleurs toujours pas venu.  Si fuite il y a, ce sera pour lui