Bjr,
Je ne vois pas pq on pourrait mieux répondre que votre compagnie d'assurance, un cas n'étant pas forcément l'autre !
Qui plus est, nous ne connaissons pas la cause de l'incendie, ni du chef de qui !
Quel type d'immeuble?  Y a-t-il eu un rapport préalable des pompiers?  Si oui les prescriptions étaient elles respectées, sachant que dans la négative, la compagnie pourrait ne pas indemniser du tout.

Bjr, si ma mémoire est bonne, les appareils au gaz ne peuvent pas être raccordés dans le même conduit de cheminée, ce qui induirait une malfonction d'un ou des appareils...  Sans doute à vérifier dans le cas d'un seul conduit !

Bonjour,

Certes un peu tard, et vu le nombre de personnes qui râlaient qu'on ne puisse passer dans leur rue pour sabler ou truc du genre...
La problématique des trottoirs, n'est pas nouvelle non plus...
Certaines copro désignent ou un tour "de garde" ou les locataire/proprio du rez-de-chaussée.
Après grand débat, faut il retirer la neige au risque d'avoir du verglas?
Et pour rappel, la neige ne se met pas sur la voie publique non plus et un passage variant de 1m à 1m50 selon les communes doit être dégagé sur le trottoir.

Bonjour,

2 ans l'application !!!
Si c'est comme à Charleroi, il ne risque pas que les contrôles se fassent à temps et à heure...
Sinon, quels changements significatifs svp?
Merci.

Bonjour,

A ma connaissance, la liste des changement d'affectations non soumises à permis, n'a jamais été éditée !
C'est donc la porte ouverte pour l'administration pour réclamer un permis, si oui quel type de permis réclame-telle? et sur base de quel texte?

Pour ma part, je dirais que non il n'en faut pas si la destination est tjrs bien "une porcherie", pour devenir une "Châterie" et si aucune modification sur la structure ou le volume du bâtiment n'est effectuée.

BAV

Hello,

et oui toujours d'application. Après il ne correspond plus tout à fait à la terminologie actuelle, genre RF30' qui n'existe plus, nous serions sur des Ei30...  juste du détail.  Ce qui ne veut pas dire non plus que ce règlement est pleinement justifié (voir sur Liège)

J'en profite pour m'inquiété (ou pas) de l'existence de la Task Force Logement à Charleroi (existe-elle encore) ? 

Merci et bonne journée.

Bonjour,

A vrai dire, à ma connaissance, il n'y a pas de déclassements d'extincteurs prévus dans les textes, si ce n'est qu'effectivement un extincteur qui ne peut être remis en état doit être déclassé.  Les "nouveaux" extincteurs sur le marché sont beaucoup moins lourds, pas forcément plus fiables , il y a des sociétés moins chères avec bon ou mauvais SAV, c'est un peu comme tout.
Alors niveau réglementaire, outre les Lois, règlements divers qui prévoient des moyens de lutte contre l'incendie, il y a aussi les compagnies d'assurances, et la réglementation générale pour la protection du travail (est-ce encore celui là ?) dès qu'il y a un travailleur dans un immeuble, genre technicienne de surface, le service régional d'incendie, doit être appelé pour déterminé les protections, quand bien même il n'y aurait pas de règlement spécifique.  C'est quand il y en a que cela devient intéressant, car les pompiers ne peuvent pas imposer n'importe quoi, cela a aussi fait l'objet d'un post ou 2 sur ce forum.

Bonjour,
Le phénomène s'est déjà produit pour les véhicules LPG mais c'est plus compréhensible pour la plupart des gens.
Pour les véhicules électriques, cela fait qq années que les pompiers réclament de légiférer suite à des incendies de véhicules dans les parkings souterrains, notamment à Bruxelles à un niveau -3 de mémoire.  L'eau n'éteint pas non plus l'incendie dû au Lithium contenu dans les batteries.
Le RGIE reste ce qu'il est, mais pour des parkings souterrains il y a un permis d'environnement à obtenir, dans lequel des prescriptions sont données par les pompiers, à défaut d'une législation applicable, cela devient une réglementation particulière, sans doute contestable mais c'est inclus dans le permis. Et ceci dit une voiture électrique près de chez vient de prendre feu spontanément sur la voie publique donc le risque est bien présent.  Et merde j'ai une hybride