Grmff vous a donné les noms des différents fournisseurs.

Au niveau des calorimètres à radiofréquence, outre la facilité d'utilisation ( vous ne devez pas être présent pour le relevé, vous garder l'index de l'année précédente,...), il n'y a plus de modèle qui ne sont pas à radiofréquence disponible sur le marché.

Et en ce qui concerne le remplacement, sauf erreur de ma part, il y a une obligation légale de remplacement tous les 10 ans. Ce qui explique que les fournisseurs proposent des contrats de locations sur 10 ans. Location qui est plus intéressante que l'achat a priori.

En complément à la très bonne réponse de GT, la gestion et l'administration de la chose commune sont des frais communs. La jurisprudence va clairement dans ce sens.
Beaucoup de syndic facturent des "frais administratifs" aux copropriétés. En effet, tenir un site web à jour où les doucments sont disponibles ou envoyés des documents papiers, cela à un coût.

Ils risquent la saisie immobilière. Seul le(s) propriétaire(s) sera(ont) à la cause.

Juste un détail, quoique....

Sortir du régime dérogatoire vous oblige à modifier vos statuts. Et votre ACP n'aura de personnalité juridique que lorsque les nouveaux statuts seront transcris

  Art. 3.86. Association des copropriétaires
  § 1er. L'association des copropriétaires acquiert la personnalité juridique au moment où sont réunies les deux conditions suivantes:
  1° la naissance de l'indivision par la cession ou l'attribution d'un lot au moins;
  2° la transcription de l'acte de base et du règlement de copropriété dans les registres du bureau compétent de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale. Les plans de l'immeuble peuvent y être annexés sous forme de copie certifiée conforme par le notaire.

Bonjour,

Avant tout, je pense que le régime dérogatoire dans une petite copropriété est une fausse bonne idée. Une ACP avec personnalité juridique, un de vous qui réalise le syndic avec une AG une fois par an autour d'un apéro est préférable. (vous n'êtes pas obligé d'avoir un syndic professionnel)

Par rapport aux impayés, vu le régime dérogatoire vous n’avez pas la possibilités d'attaquer la mauvais payeur en justice au nom de l'ACP. C'est chacun des copropriétaires qui va devoir agir.

L'article 3.89 §5 4° nous dit que le syndic a pour mission "de représenter l'association des copropriétaires, tant en justice que dans la gestion des affaires communes."

Donc en dehors du recouvrement des arriérés de charges, le syndic doit disposer d'une décision d'AG pour aller en justice. La chose a donc été discutée. Et si la décision n'a pas été prise en AG, la partie adverse n'aura pas beaucoup de difficulté !!!! Notons donc que les copropriétaires.

L'article 3.92 §1er 2ème alinéa prévoit que "Le syndic est habilité à introduire toute demande urgente ou conservatoire en ce qui concerne les parties communes, à charge d'en obtenir ratification par l'assemblée générale dans les plus brefs délais." Les copropriétaires doivent donc être informés.

Si l'ACP est attaquée en justice, l'article 3.92 §1er 3ème alinéa, "le syndic informe sans délai les copropriétaires individuels et les autres personnes ayant le droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale des actions intentées par ou contre l'association des copropriétaires." A nouveau les copropriétaires sont informés.

A noter, que dans tous les cas, c'est le syndic qui va fournir les informations et les documents nécessaire à la procédure au conseil de la copropriété.
Et, en ce qui me concerne, c'est le syndic qui discute et valide les conclusions de l'avocat. S'il désire l'avis du CDC, pourquoi pas mais la validation des conclusions déposées reste de sa responsabilité.

En complément à l'intervention de Grmff, l'article 3.89 §5 4° : "4° de représenter l'association des copropriétaires, tant en justice que dans la gestion des affaires communes. Sous réserve de dispositions contraires dans le présent sous-titre, la correspondance recommandée est, à peine de nullité, adressée au domicile, ou à défaut, à la résidence ou au siège social du syndic et au siège de l'association des copropriétaires"

Il vous faut deux chose:

- l'accord de l'AG à une majorité de 4/5ème des voix ( Article 3.88 §1er 2° g)
- un permis d'urbanisme avec la création des deux appartements.

Et ensuite mettre les statuts en conformité avec la nouvelle situation. Ce qui implique modifications des quotes-parts et de la description de biens => Géomètre et Notaire

Bien à vous