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C'est quoi un BRP?
Vous avez un crédit de 3,91 € qui doit être expliqué sur la facture. Ce crédit est pour une opération qui n'est pas soumise à la TVA.
Le total des débits (32 €) est lui soumis à une TVA de 21%
Le montant total Hors TVA s’élève à 28,09 €. De ce montant, 3,91 € est exonéré de TVA. Dès lors, 28,09 € - 3,91 € est soumit à la TVA . Soit 24,18 € qui est soumis à la TVA de 6 % et non pas 21 %.
Le taux de 21 % est d’application pour ceux qui sont assujettis à la TVA.
Quel fournisseur? (Je parie sur Mega...)
Bonjour à tous,
Je reçois une facture d'acompte pour la livraison d'énergie assez curieuse. La TVA est appliquée sur un montant supérieure au montant de la facture hors TVA.
Électricité 8,97 €
Gaz 19,12 €
Total (HTVA) 28,09 €
TVA (-3,91 € à 0,00 %) 0,00 €
TVA (32,00 € à 6,00 %) 1,92 €
Total à payer (TTC) 30,01 €
Ici, je voulais faire une demande de conciliation au greffe dans un premier temps mais je vais me faire opérer et je ne pourrai pas me déplacer avant fin octobre. C'est pour cela que je demandais si je pouvais envoyer mon fils à ma place.
Vous pouvez donner procuration à votre fils. Pour toute certitude et pour les modalités demandez confirmation au greffe.
Et ils vont devoir tout monter via l’ascenseur et traverser l’appartement de part en part (parquets en chêne massif et halls en marbre) avec leurs toilettes mobiles, batteries mobiles et seaux d’eau.
J’espère pour le locataire qu’il aura tout parfaitement protégé pour qu’il n’y ait pas le moindre dégât.
Car à la sortie, ces dégâts lui seront imputés…
Ne serait-ce pas à l'entrepreneur de prendre les mesures nécessaire afin de tout protéger parfaitement?
Ne pourrait t-on pas avant les travaux faire un état des lieux au frais du maître d'œuvre?
Par contre, rien ne l'oblige dans votre texte à collaborer en fournissant eau, électricité, ...
Il existe des toilettes mobiles; il existe des batteries.
libra a écrit :Pour autant qu'on puisse identifier de manière indiscutable l'expéditeur du message. Est-ce faisable?
Mon avocat m'avait affirmé qu'une source de message comme whatsapp, ou SMS, a autant de valeur qu'un mail d'un point de vue juridique. Et il s'agit de son numéro, j'espère donc que oui !
Pour autant qu'on puisse prouver que c'est son numéro de GSM.
Quand a-t-il été envoyé?
Envoyé il y a 5-6 mois.
Pendant 6 mois, il est possible de suivre un recommandé sur le site internet de la poste. Si les 6 mois ne sont pas passé, je vous suggère de télécharger l'historique. C'est une pièce qui peut être utilisé devant un tribunal.
Je viens de vérifier.. à défaut d'une validation par le locataire, une validation du congé renom est nécessaire dans les 3 mois à partir de la notification, ou ce renom est caduque.
C'est la première fois que j'entend telle chose. Je dois avoué que j'ai des peines à suivre la législation constamment changeante.
EDIT : Est-ce qu'une acceptation par écrit sur whatsapp vous semble légalement acceptable? Le même courrier a été envoyé à autre locataire qui doit également partir, et il a accepté ma confirmation et mes explications pour son départ de telle sorte:
Pour autant qu'on puisse identifier de manière indiscutable l'expéditeur du message. Est-ce faisable?
En sortant ils ne signeront donc pas l'état de sortie de l'expert indépendant présent, ,,.
C'est quoi un expert indépendant?
fous pouvez commencez à rire, très truculent.
J'ai une locataire à Schaarbeek, je l'ai acheté .......
Effectivement, j'en ris.
libra a écrit :Par ailleurs, à mon estime, le chauffage central collectif dans un immeuble de trois appartements; c'est à déconseiller.
Je reviens sur cette remarque ; pour quelle raison ? Si je comprends bien, les économies d'échelle d'une chaudière au lieu de 3 n'en valent pas la peine vis à vis des contraintes dans la gestion de la consommation de gaz ?
On ne sait jamais que la chaudière lâche et que la question se repose prochainement
Dans un immeuble de trois appartements, il risque d'y avoir de nombreux moments ou personne se chauffe. Pendant tout ce temps qu'il n'y a pas de demande de calorie, la chaudière continue à produire des calories pour maintenir la température du fluide chauffant.
Il s'agit donc maintenant de trouver le système le plus juste et le plus simple à gérer. Que pensez-vous de ces pistes :
1) Opter pour une "clé" de répartition des frais de gaz pour chaque appartement selon la superficie de chacun ?
2) Opter pour une "clé" de répartition des frais de gaz pour chaque appartement selon le volume de chacun ?
3) Installer des calorimètre et utiliser cette consommation comme clé de répartition ? Si oui, comment cela fonctionne-t-il exactement ?
4) Installer un "forfait" pour les dépenses de gaz de chaque appartement ?
5) autre chose ?
Je dirais opter pour des calorimètres. Les autres solutions sont foireuses.
Les appartements disposent de décompteurs d'eau et de décompteurs d'électricité. Pour le gaz, il s'agit d'une seule et même chaudière pour l'ensemble du bâtiment (avec un seul compteur donc).
Vous manquez de précision.
Puis-je comprendre qu'il y a quatre compteurs d'électricité et quatre compteurs d'eau. Un pour chaque appartement et un pour les parties communes?
Le compteur d'eau des appartements: est-il un compteur de ville ou un compteur de passage?
Pour le gaz; si je comprends bien pas de gaz dans les appartements. Cela signifie cuisinière électrique.
Qu'en est-il de l'eau chaude? Production centralisée? Production individuelle?
Par ailleurs, à mon estime, le chauffage central collectif dans un immeuble de trois appartements; c'est à déconseiller.
A mon avis, vous ne pouviez rien faire de plus. Il vous reste à déposer la requête en justice de paix.
Et dans la requête; ne pas oublier de réclamer les frais présent et future de désinfection.
Bonjour,
Je reviens avec mon problème de cafards dans notre immeuble, déjà évoqué dans un précédent message.
2 traitements anti-cafards ont déjà été réalisés dans tout l'immeuble (début et fin juillet).
Je précise que notre appartement n'est pas infesté, mais de temps à autres, un cafard y pointe son nez.
Le bail de ma locataire se termine le 31 août et elle ne le prolongera pas.
Pour rappel, j'avais proposé, en guise de dédommagement à la locataire qui ne prétendait plus occuper l'appartement dès le 7 juillet et menaçait même de porter plainte à la ville pour insalubrité de son logement, de laisser tomber son loyer d'août, pour autant, bien sûr, qu'elle libère l'appartement au début du mois d'août.
Elle n'a pas payé son loyer d'août, mais a continué d'occuper l'appartement sans y habiter, mais sans le vider de ses effets personnels, prétextant qu'elle allait transporter des cafards dans son nouveau logement.
Je lui ai alors signalé que dans ces conditions, je calculerai un loyer pour août au prorata des jours qu'elle occuperait l'appartement, puisqu'elle ne le vidait pas! Bien sûr, elle refuse catégoriquement...
Suite à cette "menace" le 13 août, après avoir complètement déserté l'appartement début juillet, la locataire est revenue dans l'appartement pour soi-disant le vider. Cependant elle a encore trouvé quelques cafards morts (le traitement ayant fait son effet) et 2 vivants. Elle a donc de nouveau refusé de le vider.
Dans ces conditions, j'ai "craqué" et lui ai signifié que je ne lui réclamerais pas de loyer pour août (une largesse de ma part, car je crois que je n'y étais pas obligée!).
Nous avons même pris sur nous, de faire faire un troisième traitement individuel de notre appartement et un quatrième de tout l'immeuble est encore prévu ce 26 août.
Nous avons rendez-vous avec elle le 29 août pour l'état des lieux et remise des clés.
Par contre, elle nous a déjà prévenu que si elle trouvait encore même 1 cafard mort à cette date, elle refuserait de nouveau de vider l'appartement de ses effets personnels.
Quelle sera alors notre recours? Sachant que son bail se termine définitivement le 31 août et que nous avons déjà reloué l'appartement à une personne qui est entièrement mise au courant de cette malheureuse présence de cafards et de tous les efforts faits professionnellement pour s'en débarrasser.
Je vous remercie pour vos bons conseils.
Je ne lis nulle part qu'il y a eu un préavis?
Dernière question : elle m'a demandé de baisser le loyer, que l'ancien propriétaire avait arbitrairement augmenté en 01/25.
En quoi est-ce illégal? N'est-ce pas tout simplement l'indexation du loyer?
Bonsoir,
J’envisage d’acheter un bien immobilier à Bruxelles. La maison est divisée en appartements distincts et l’un d’eux est loué par le même locataire depuis environ 1985. Mon projet est d’investir une somme importante dans la rénovation de l’ensemble du bâtiment.
Sera-t-il possible de mettre fin au bail de ce locataire ? Je sais qu’en droit locatif bruxellois, il est normalement possible de résilier un bail si l’on investit un montant équivalent à plus de deux années de loyer dans des travaux de rénovation répondant aux critères légaux. Toutefois, je ne sais pas si cette règle s’applique également lorsqu’un bail est en place depuis plus de quarante ans.
Merci beaucoup d'avance!
À mon avis, l'ancienneté du bail est sans importance.
Notez, il y a également des possibilités de résilier un bail suite à une acquisition.
Que dit l'expert? Pas de rapport? Pas d'évaluation financière?
Que précise l'état des lieux d'entrée.
De quand date ce parquet? Quel type de parquet?
Qui a désigné l'expert?
Je reçois un décompte d'un fournisseur d'énergie: solde -1.108,29 € à payer dans la quinzaine.
Quelqu'un connaîtrait-il une banque qui permette un paiement d'une somme négative? 
Niveau isolation du plafond des caves.... Impossible, la hauteur fait 1.55-1.6m ??
En quoi cela gène t-il?