Une réflexion : il serait peut-être intéressant de prévoir d'office un pourcentage de 1% à usage professionel dans tous les baux enregistré d'habitation mais avec interdiction de déduire le loyer. En cas de problème avec le fisc, on lui présente le bail et le fisc est obligé de se retourner vers le locataire qui aurait déduit plus que 1% et ne pourra pas imposer le propriétaire sur plus que 1% du loyer.
Cela limiterait grandement l'impact sur la note fiscal du bailleur....

Qu'en pensez-vous ?

Ou simplement avec Tax On Web... c'est gratuit :-)

Pourquoi ne pourrait-on réclamer le supplément seulement si le bail enregistré  ? Du moment que l'interdiction est reprise dans le bail, ce n'est pas suffisant  ?
Sauf erreur, l'enregistrement du bail n'est "utile" que pour "prouver" le pourcentage d'usage professionnel dans le loyer. Sans cela, c'est tout le loyer qui est considéré comme professionnel (même si le locataire n'en a déduit qu'une partie...). Le contrôleur tatillons pourrait (devrait) imposer l'entièreté du loyer...
Or, ici, on parle d'un bail interdisant l'usage professionnel ==> aucune chance qu'un pourcentage soit prévu...

Pas de problème chez moi non plus avec chrome.

Merci.
Ce ne serait pas plus clair de mettre la phrase en haut du fil plutôt que tout en bas ?
(entre "Inverser l'ordre des messages" & "Répondre" par exemple)

Bonjour,
Je viens de m'apercevoir d'un manque ou d'un clic que je ne vois pas....
J'aimerais suivre et être averti des nouveaux messages dans un sujet mais je n'ai rien à y dire pour le moment.
Ce serait pas mal d'avoir un clic pour  "suivre ce sujet"   plutôt qu'y mettre "bêtement" un coucou pour faire partie du fil
Si ça existe, je ne l'ai pas vu... désolé dans ce cas.
Merci

Mais pourquoi se compliquer la vie en ne prenant pas le 02 mars ?
Pourquoi lui demander de partir une semaine plus tôt alors que le bien sera quand même vide le 1er mars ?

Je comprends la position de votre locataire....   Ici, c'est vous qui semblez vouloir l'ennuyer en refusant de prolonger le bail d'un dimanche pour votre convenance personnelle et, du coup, lui faire perdre une semaine dans l'organisation de son déménagement et du nettoyage des lieux   (dans son cas, une semaine = 2 week-end de perdu....)

Mais c'est aussi enlever tous les droits du "deuxième propriétaire"  qui, si on vous suit, ne pourrait même pas assister à l'AG alors qu'il possède en indivision deux (ou plus) appartements dans l'acp et qu'il a la volonté de s'impliquer dans la vie de la copropriété ==> régulièrement rappelé par Luc comme l'un des objectifs principaux de la nouvelle loi....
Le cc dit que le copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire => il ne dit pas que cela doit être pour tous ses biens.
Et ce qui n'est pas dans la loi, n'est pas la loi....

Et non, cela fait longtemps que je ne m'inquiète plus de savoir si la lumière du frigo est allumée quand on ferme la porte :-)

Je me suis mal exprimé : deux appartements appartiennent à Pierre & Paul en indivision.
Ils doivent donc désigner pour chaque appartement la personne qui sera leur représentant auprès de l'acp pour toute les questions (charges, courrier, AG, ...). Ils pourraient convenir entre eux que chaque appartement serait représenté par une personne différente ?

On peut aussi avoir le cas de Mr & Mme propriétaire de l'appart. et Mr propriétaire d'un garage. Donc Mme pourrait être la mandataire pour l'appart ou elle perd d'office ce droit parce que son mari est propriétaire d'un garage ?

Pourquoi cette "rigueur" dans la loi pour le représentant ?  Quels problèmes potentiels ont voulu être évité en faisant cela ?

Bonjour,
Il faut voir ce qui est prévu au bail mais généralement on ne peut pas résilier anticipativement un bail d'un an. Le propriétaire sera donc en droit d'exiger un loyer jusqu'en août 2015. Sauf à négocier avec lui s'il trouve un locataire plus tôt.... Tout est une affaire de bonne discussion franche et sincère... avec beaucoup de sympathie, ça peut aider.... 
D'un autre côté, le temps de trouver un bien, on sera en février mars + 3-4 mois d'attente pour passer l'acte + un mois pour mettre le bien à ton goût & emménager....  il ne restera pas grand chose pour arriver en août....
Fais attention de ne pas louper la date d'information au propriétaire de la fin du bail ou tu risques de partir dans un prolongement du bail...

Oups, désolé de mes interventions arrivées après l'intervention de Grmff que je n'avais pas vue