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max11 a écrit :Quand aux dégâts prouvés par un témoignage ou une facture en dehors de tout état des lieux.... bof bof comme preuve....
Une facture d'un entrepreneur, rénovation de carrelage, pose de salle-de-bains, etc, sont tout à fait valables.
La loi dit que faute d'état des lieux, c'est au bailleur à prouver dans quel état était le logement. Mais elle ne fixe pas l'état des lieux contradictoire comme seul élément probant.
ok, merci.
Mais pas vraiment applicable dans ce cas-ci car si le nouveau propriétaire à la facture d'une nouvelle salle de bain, il voudra l'indiquer dans l'état des lieux et n'acceptera pas de considérer l'état actuel de la sdb comme l'état de départ. Idem pour carrelage ou peinture....
Donc le locataire n'a aucun intérêt à accepter de faire un état des lieux comme on essaie de dire dans ce fil....
Et on s'écarte de la question originale : la garantie... Vous m'expliquez les avantages du locataire de constituer cette garantie alors que le bail ne l'oblige pas ?
Question subsidiaire : supposition car nous n'avons pas eu de réponse sur ce point : si le bail prévoit une garantie locative mais que l'acquéreur (plusieurs années plus tard) apprends qu'il n'y en a pas, peut-il contraindre le locataire à la constituer ?
Dans ce cas, je crois que oui car il s'agit d'une clause du bail mais à votre avis peut-il défendre le fait que c'est un accord de l'ancien propriétaire qui, pour preuve, n'a d'ailleurs jamais fait de rappel par exemple ? ou prétendre que c'est une garantie en cash comme une expérience racontée précédemment par Grmfff pour des loyers je crois.... ?
A priori, jamais je ne conseillerai à un locataire d'accepter de faire un état des lieux plusieurs années après son entrée dans les lieux sauf à obtenir une belle compensation comme un nouveau bail satisfaisant par exemple.
Dans le cas contraire, je ne vois aucun avantage pour un locataire mais plutôt des ennuis avec ce propriétaire qui essaie de lui imposer quelque chose...
Quand aux dégâts prouvés par un témoignage ou une facture en dehors de tout état des lieux.... bof bof comme preuve....
... mais vous pouvez toujours expliquer la situation au locataire et demander que ça soit constitué. Et en profiter pour passer en revue l'état des lieux, tant qu'à faire.
Si le locataire aime les choses claires, ... pourquoi pas.
Un état des lieux alors que le locataire est dans les lieux depuis plusieurs années et que le propriétaire ne connait rien de l'état à l'entrée ? si ça, ce n'est pas une tentative d'arnaque....
Et où est l'intérêt du locataire de faire une garantie s'il n'y est pas obligé ? Quels arguments présentés ? Des contre-vérités ?
Pas nécessairement ahurissant ou abusif.
J'ai vu cela dans des actes de base et généralement la clause interdit de louer à des non résidents de l'immeuble.
Bien ou pas bien n'est pas la question mais certains arguments tiennent la route (accès à l'immeuble par des non résidents, régulation du parking des résidents, usage excessif car utilisé comme "parking visiteurs", ...)
Est-ce légal ou pas de limiter ainsi la jouissance d'un bien propre ? aucune idée mais je suppose que cela dépendra des circonstances, de la qualité des intervenants pour défendre leur opinion et de la vision du juge....
Félicitations pour ce nouveau forum. Très agréable....
Une petite remarque (un détail) : j'aimais bien l'heure à côté du dernier message des derniers sujets abordés en page d'acceuil.
Cela me permettait de suivre les nouvelles interventions depuis mon dernier passage dans les fils de discussions sans devoir les ouvrir pour vérifier si j'avais lu le dernier...
Merci pour le travail accompli
Après avoir vécu à Bruxelles ces 50 dernières années, je suis installée en "campagne profonde" depuis un an et suis sidérée que certains propriétaires s'autorisent encore ce style d'abus de pouvoir et plus encore, que certains locataires les acceptent.
D'un autre côté, tant que ça se passe bien et que tout le monde est content... ça ne dérange personne et personne n'est arnaqué....
Dans les faits, ils sont peut-être dans des baux de 9 ans même si pour eux ce sont des contrats de 3 ans successifs voir les bons vieux 3-6-9 dont on me parle encore... même à Bruxelles :-)
C'est comme pour beaucoup de choses, tant que tout va bien pourquoi chercher des problèmes là ou il n'y en a pas.... Et, souvent, les personnes restant dans leurs "bonnes vieilles traditions" sont des gens de paroles et de dialogue avec qui on peut essayer de trouver un arrangement qui convient à tout le monde.
Ce que l'on ne voit plus quand on ne pense qu'à profiter de la loi à son profit au détriment de l'autre... Mais on est dans son "bon droit"...
A mon avis, ce texte est incorrect.
Les syndics peuvent TOUS choisir d'être assujeti à la TVA ou non (pour la partie "syndic" de leurs activités) Que ce soit en nom propre ou en société.
Pour avoir été syndic pro en société et avoir été contrôlé par la TVA, je peux vous le garantir.
Le syndic (=personne physique ou société) agissant en nom propre...
Vous confondez les appels de fonds en cours d'exercice ("provisions pour charges") et le fonds de roulement constitué (aussi anciennement appelé "Provision statutaire").
Le fonds de roulement n'est pas remboursé à la clôture des comptes mais à la vente de l'appartement. Il a donc toute sa place dans un compte de classe 1.
Une saine gestion financière impose l'existence de ce "fonds de roulement permanent" que ce soit dans le cadre de décomptes intermédiaires ou d'appel de provisions en fonction d'un budget.
Pour le fonds de réserve : les fonds versés pour contribuer au fonds de réserve sont la propriété de l'ACP (elle ne doit pas les rembourser au propriétaire vendeur). Il a donc lui aussi sa place dans un compte de classe 1.
Je n'ai rien à voir ni avec l'IPI, ni autre association d'agents immobiliers. Je ne suis même pas syndic !
Et le fait de comprendre ou pas une comptabilité n'a rien à voir avec le fait d'être intelligent ou pas. C'est le genre de réponse rapide qui est donnée par des gens obtus qui ne veulent pas admettre qu'ils n'ont peut-être pas travaillé dans le bon sens pour le bien de la plupart des CP mais uniquement sous la pression de certains "lobby" ou mauvaises expériences.
Les participants croient probablement qu'ils savent mieux que tous et que leur théorie sont les meilleurs. Ils ne connaissent pas la réalité du terrain... Un peu comme une grande part du monde politique ou des nombreux "experts" qui sont tellement occupé a étaler leur expertise qu'ils en oublie le vrai monde.... (et ce n'est pas qu'en immo, cela se trouve aussi dans les circulaires fiscales, règles de TVA, IPP, .... et probablement d'autres que je connais moins bien)
Je n'ai jamais dit qu'un CP était bête ou autres insultes. Et je ne vois pas en quoi dire qu'un PCMN est mal foutu entraîne une perte de crédibilité.
Mais je sais qu'il ne sert à rien de débattre de cela sur ce forum. Les arguments de retour sont toujours les mêmes et ne font qu'encenser cette loi.
Je connais la réalité du terrain dans de très nombreuses ACP mais ce n'est pas cela qui intéresse les "législateurs" ou obtus des textes...
Votre intervention est intéressante et très instructive car elle illustre à quel point un certain nombre de syndics se moquent royalement de la loi...
Je pense qu'il y a du bon dans la loi française et du bon dans la loi belge mais je sens une polémique dans laquelle je ne souhaite pas m'engager. Dans le monde entier des gens partagent des immeubles avec des parties privées et des parties communes et cherchent à partager équitablement les charges ; c'est cela qui m'intéresse...En revanche le principe des décomptes à frais réels trimestriel ce n'est pas l'esprit budgétaire du système mis en place ; on peut le défendre mais jusqu'à quel point peut on ne pas respecter la loi ?....
Mais ce n'est pas se moquer de la loi... On peux très bien respecter la loi et ne pas être de votre avis ou lecture des textes. (rappel PCMN = Plan Comptable Minimum Normalisé, c'est donc un minimum et il n'est pas illégal d'ajouter des comptes)
On peux aussi vouloir respecter la loi mais, aussi et surtout, chercher à présenter quelque chose de compréhensible aux CP.
Les rédacteurs de la loi ont oublié que les premiers bénéficiaires devaient être les copropriétaires. Ils ont fait beaucoup pour s'aligner sur la compta des sociétés mais en oubliant que la plupart des CP ne savent pas lire une compta...
Les bons programmes permettent donc au syndic de respecter la loi & ses contraintes (comme son mauvais PCMN) et dans le même temps de fournir une présentation plus clair des comptes....
C'est sur cela que je voulais attirer votre attention : un programme qui se limite à respecter la loi n'est pas concurrentiel en Belgique car il y a mieux sur le marché... Tant pis si vous ne voulez pas entendre ce simple conseil...
En quoi présenter un décompte trimestriel serait contraire à la loi ? Présenter une situation trimestrielle n'empêche pas de tenir une comptabilité annuelle.
Pour faire un parallèle avec les sociétés tellement utilisé pour le PCMN mais complètement oublié quand on s'adresse aux CP : vous croyez qu'une société ne regarde ses comptes qu'après la fin de l'année, quelques jours avant l'AG ?
Je ne donne pas ma confiance à un syndic qui ne peut me fournir régulièrement une situation comptable... (dans mon cas, c'est un syndic français qui respecte la loi en me présentant des comptes annuels....)
Bonjour André,
Etes-vous déjà entré en contact avec des syndics professionnels belge (et surtout leur comptable....) ?
Tous vos développements semblent très théorique et ne tenir compte que des textes légaux & vos expériences pratiques françaises sans connaître les besoins réels des futurs utilisateurs belge.
Une réflexion "à la française" souvent vue dans les logiciels de gestion & compta : si c'est bon chez nous, ce sera bon chez vous (et vous vous adapterez).... Mais non, ça ne marche pas comme ça et les développeurs français le comprennent trop tard...
Tous les syndics que je connais travaille avec des comptes de classe 1 et, quand c'est utile, la classe 3. Tout ceux qui travaillent avec des comptes annuels reportent les soldes dans les comptes individuels des propriétaires.
Et beaucoup travaillent avec des décomptes à frais réels chaque trimestre. Ce qui devrait être, à mon avis, une obligation pour toute ACP. Bien plus important que l'utilisation d'un PCMN & des règles de sociétés sur lesquels le législateur s'est braqué en oubliant de penser à l'intérêt de la plupart des propriétaires....
Avez-vous pensez à cette spécificité dans votre programme ?
Ce qui me surprend dans ce fil, c'est que personne ne parle du respect d'un contrat....
Si le propriétaire ne veut pas de chien, pourquoi louer chez lui ?
Si le propriétaire refuse un chien dans un appartement mais accepte pour l'appartement voisin, c'est son droit. Le 1er loueur n'a pas payé un bonus pour un immeuble sans chien
Je trouve que l'on n'oublie souvent ce premier principe dans les relations bailleur/preneur : le respect du contrat signé.... Et même la loi participe à cela en acceptant un chien alors que le contrat l'interdit ou en refusant de mettre fin à un bail alors que le preneur ne respecte pas gravement ses obligations....
Tout irait quand même mieux dans les relations avec un respect des doc signés et du dialogue si une partie ou l'autre veut y déroger pour quelque raison que ce soit....
PS : j'ai toujours eu un chien. Ce n'est donc pas un plaidoyer contre les chiens mais contre le non respect des conventions acceptées en signant un bail
Donc vous êtes CP : soit le dialogue est possible avec votre syndic et posez lui la question de la raison de l'attente. Peut-être que le devis de réparation ferait double emploi avec des travaux prévu dans la rénovation et qu'il voudrait vous proposer une accélération de la mise en conformité (donc du paiement préalable des CP) afin de directement faire les travaux à la porte compatible avec la mise en conformité (un remplacement plutôt qu'une réparation par exemple).
Soit le dialogue n'est pas possible.... changez de syndic, en plus votre AG est proche pour le faire rapidement
Et les autres CP, ils en disent quoi de ces travaux nécessaires qui ne sont pas encore préfinancé (le syndic ne peut rien commander sans avoir les fonds) et des accusations du syndic. Ils se sentent aussi visé ? ou tout le monde vous accuse (ce qui expliquerait votre réaction) ?
Wouawww Grmff, quelle prose. Je suis d'accord sur tout ! Et il reflète très bien mon sentiment quand on entre en contact avec une banque ou une administration ou un autre colosse avec des "employés machines".
La facilité de ces géants à créer des règles et des paperasses pour culpabiliser les gens qu'ils ont en face d'eux. Tout cela se gérerait tellement mieux avec un peu de bon sens et de respect.
Pour répondre à Luc : j'habite une maison et ne me considère pas comme un copropriétaire investisseur avec seulement mon bureau en copropriété. Par contre, je fréquente pas mal le monde de la copropriété pour mon boulot ou aider des connaissances voir pour le plaisir de dialoguer sur PIM :-) J'ai aussi un petit appartement en France et me rends compte qu'avec leurs lois encore plus contraignantes et/ou absurdes, ils sont souvent encore plus mal loti que nous.
Malheureusement, c'est la direction que semble vouloir prendre la législation belge aussi et je crains le jour où nous serons dans les mêmes problèmes qu'en France...
Tout ça parce que des gens qui ont des problèmes personnels avec leurs acp petites ou grosses ou avec leur syndic ont suffisamment d'influence politique pour actionner leurs réseaux, dramatiser la situation et en tirer profit d'une manière ou l'autre que l'on découvrira trop tard.
Je connais beaucoup plus d'acp qui vont très bien sans suivre toutes les règles qu'on voudrait leur imposer que d'acp qui vont bien en essayant de tout respecter.
Simplement parce qu'on y privilégie le dialogue plutôt que le respect à la lettre de toutes les règles et contraintes.
(je réponds déjà : mais pas en faisant n'importe quoi non plus....)
En toute sympathie, Luc vous êtes ou étiez fonctionnaire ?
Dans la vraie vie, on attends de sa banque qu'elle ne ferme pas un compte quand on ne le lui a pas demandé !
Le banquier devait vérifier le numéro de compte et la qualité de celui qui le demandait.
Reporter la faute sur Grmff est une "petite lacheté" : le banquier a fait une erreur en fermant le mauvais compte. Tous le reste n'est que littérature...
Quand a la simplification administrative, elle est toujours très attendue mais l'administration (ou les banques & autres mastodonte comme Belgacom, Electrabel, ...) ferait bien de commencer par eux avant de l'exiger des autres... Les sanctions et désagréments ne sont que pour les petits (pme ou gens), les mastodontes s'en moquent et les sanctions ne le touchent pas ou très peu.
Vous êtes dans un immeuble occupé principalement par des locataires ? Etes-vous locataire ? Qu'en disent les copropriétaires ?
Si ce sont des mensonges, il s'agit effectivement de calomnies & diffamations. Mais quel est le but du syndic à agir ainsi s'il ne se base sur rien de concret ?
Comme dirait Panchito, le syndic n'est que le bras des copropriétaires. Si son agissement ne vous plait pas, agissez pour le remplacer....
Je pourrais comprendre (pas accepter, ni trouver cela acceptable) si, au lieu du syndic, vous parliez d'un propriétaire de tout l'immeuble ou du gestionnaire du propriétaire.
On serait face à quelqu'un qui agit pour faire payer les réparations par ses locataires (soi-disant) destructeurs et, dans ce cas, vous devriez agir au plus vite pour contester toutes ces accusations de "manière officielle" avant de vous retrouver citée devant un juge de paix...
Si non, je continue de ne rien trouver comme sens dans une telle attitude pour un syndic dans une copropriété
lolasto a écrit : un autre cp s'est plaint par écrit au syndic la semaine dernière et celui-ci lui a répondu, par écrit aussi, qu'il n'était pas au courant d'une panne, que personne ne s'était plaint et lui demande une description de la panne.
Le raisonnement de votre syndic est identique à mon ex-syndic.
1. vous mentez, puisque vous mettez en doute ces décisions.
2.vos observations ne peuvent pas être correctes puisque vous mentez.
3.Ce sont donc des mensonges avec lesquels on ne peut pas tenir compte.Vos écrits sont transmis par le syndic à l’avocat de l’ACP. Le syndic ne se considère plus responsable pour vos plaintes. Il s’en suit qu’il ne tient en aucun cas compte avec vos écrits.
Pour info: la SPF Economie à mis à jour la section suivante de son site:
Sécurité des ascenseurs : modernisation des ascenseurs existants
Et moi je dirais plutôt que soit on nous ment, soit ce syndic est idiot. Le fil commence par un avis mis par le syndic annonçant que l'asc est HS suite à un acte de malveillance et qu'un dossier est ouvert auprès de l'assurance... Et quelques jours plus tard, le même syndic écrirait qu'il n'est pas au courant d'une panne....
Le syndic est à 100% responsable envers l'AG de la qualité des travaux fait par une firme.
Si l’ascenseur tombe et qu’un CP est intervenu dans la maintenance de l’ascenseur, alors ce CP sentira dans son portemonnaie qui est responsable : lui en personne ou l'assurance du syndic.
Chacun son boulot : le CP son lot privatif et le syndic les parties communes. La cogérance est implicitement interdit depuis le 01.09.1995 et explicitement depuis le 01.09.2010.
max11 a écrit : Et c'est beaucoup moins de travail pour le syndic... Donc aucun intérêt pour lui
C’est un raisonnement absurde et illogique. Il n’y aucun lien entre le poids du travail à faire et l’obligation du syndic à faire ce travail.
Votre emballement vous a fait traduire mes propos comme cela vous convenait.
Votre plaisir de toujours revenir sur vos histoires de cogérance et expérience perso....
Je ne dit pas que le CP doit faire le travail à la place du syndic mais que je ne vois pas l'intérêt du syndic de faire passer des problèmes de vétusté pour du vandalisme comme le prétends lolasto. Pourquoi ferait-il cela ? c'est une info qui manque dans ce fil....
Le syndic présente le devis, les CP acceptent et paient, l'ascensoriste fait le travail... Tout est simple... si les CP veulent bien.... Tout est bloqué si les CP disent non
Et mon raisonnement n'est ni absurde, ni illogique. C'est vous qui l'êtes en tournant mon texte comme il vous arrange pour taper à nouveau sur un syndic sans rien connaitre du fonds de l'histoire.
PS : je ne sais pas de quel immeuble il s'agit, ni quel syndic et je ne suis pas syndic
Je ne comprends rien à cette discussion... :-)
Si l'ascenseur a un problème mécanique, pourquoi les copropriétaires ne le font pas réparer ? ce n'est pas le syndic qui paie, ce sont les copropriétaires. Et c'est beaucoup moins de travail pour le syndic... Donc aucun intérêt pour lui
Si c'est du vandalisme (ou soupçon de), le syndic se met une charge de travail supplémentaire avec des plaintes à déposer, un dossier sinistre à gérer, des occupants mécontents car on ne peut pas faire réparer aussi vite puisque dépendant de l'expertise... et il doit quand même demander des devis
Enfin, quel est le but et l'intérêt de lolasto de faire tout ce qu'il fait pour contrer les démarches de syndic vers l'assurance. L'expert verra vite si la panne est due à un sabotage ou vandalisme ou vétusté ou indéfini et il refusera l'intervention. Pas grand risque de fraude dans ce genre de cas