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#2261 Divers (hors achat/location) » Photovoltaïque: un grand flou entoure l’accord sur le tarif «prosumer» » 05-05-2020 07:19:35
- panchito
- Réponses : 9
Les propriétaires de panneaux photovoltaïques vont devoir passer à la caisse.
Selon cet accord, l'exécutif régional mettra en œuvre des mesures d'accompagnement, comme par exemple une rétribution aux prosumers de l'électricité transférée sur le réseau, et ce, sur une période de maximum cinq ans, de 2020 à 2024 inclus. Le régulateur wallon de l'énergie, la CWAPE, confirmait vendredi, l'entrée en vigueur du tarif prosumer à partir du 1er mai.
le gouvernement wallon annonce qu'il mettra en œuvre "des mesures d'accompagnement" comme par exemple une rétribution aux prosumers de l'électricité transférée sur le réseau et ce, sur une période de maximum cinq ans, de 2020 à 2024 inclus. "Ces mesures ont pour ambition de favoriser les économies d'énergie et l'autoconsommation dans le chef des prosumers", justifie le cabinet Di Rupo.
Le gouvernement wallon demande à la CWAPE, en collaboration avec les gestionnaires de réseau de distribution (GRD), d'identifier les modalités pour permettre la simultanéité, sur la facture des prosumers, entre l'application de la redevance et les mesures d'accompagnement les concernant. L'exécutif régional lui demande également de fixer un délai de non-application de la redevance "afin de permettre la simultanéité entre l'application de la redevance prosumers et les mesures d'accompagnement les concernant
Souce: l'Echo
Et quid des biens loués? Qui devra payer? Les propriétaires des panneaux solaires ou les locataires?
Quid en cas de démembrement nu-propriétaire - usufruitier?
Qui va être remboursé?
#2262 Re : Ventes et achats » vente maison payable en 200 mois » 04-05-2020 15:12:57
Une agence qui distribue un toute-boite avec une formule de vente particulière... disons que je serais méfiant à la base et je ne croirais pas au miracle.
A fuir comme la peste!
Vous pouvez reproduire le contrat après l'avoir anonymisé?
Pourquoi une toute-boîte? Personne n'en veut sur les sites internet prévus à cet effet?
#2263 Re : Ventes et achats » Plusieurs acheteurs potentiels: comment choisir ? » 04-05-2020 06:53:28
Si vous vendez, vous prenez celui qui vous fait la meilleure offre sans la moindre clause suspensive.
Je ne pense pas que les 5 amateurs pourront tous vous payer votre maison sans devoir demander de prêt hypothécaire!
#2264 Re : Ventes et achats » vente maison payable en 200 mois » 04-05-2020 15:12:57
C'est moi en premier lieu qui avait répondu pour dire qu'il s'agissait d'une vente en viager et je lui avais conseillé d'utiliser Google pour trouver toutes les explications nécessaires
Il s'agit d'une vente en viager! Google is your friend!
Réponse postée 3 minutes après que la question soit posée.
#2265 Re : Trucs et astuces bricos » Travaux dans une maison possible avec le covid? » 09-12-2020 12:16:27
Non , les trajets domicile - seconde résidence sont évidemment interdits!
#2266 Re : Ventes et achats » vente maison payable en 200 mois » 04-05-2020 15:12:57
Il s'agit d'une vente en viager! Google is your friend!
#2267 Re : Trucs et astuces bricos » Travaux dans une maison possible avec le covid? » 09-12-2020 12:16:27
Tous les corps de métier pouvaient continuer à travailler du moment qu'ils respectaient les distanciations sociales!
#2268 Re : Locations et baux » A partir de quand les visites des biens sont-elles autorisées ? » 19-05-2020 19:38:31
Tous les sites des agences que j'ai consultés aujourd'hui (+ marée d'emails reçus) indiquent que les visites reprennent à partir du 11 mai.
#2269 Re : Locations et baux » Machine à laver, séchoir » 02-05-2020 07:52:33
Mettez-vous bien comme la loi le prévoit le prix de la location des machines à laveret séchoirs (éléments mobiles et donc mobiliers) dans une section "mobilier" de votre bail enregistré, ou déclarez vous 40% du loyer en case 1156/2156 comme revenu mobilier?
Non parce que tout est parfaitement encastré et donc inamovible!
#2270 Re : Locations et baux » Machine à laver, séchoir » 02-05-2020 07:52:33
Tout dépend! Dans des biens de haut standing, impossible de les mettre en location sans frigo, lave-linge, séchoir, lave-vaisselle, de préférence de marque allemande (pour ne pas avoir de soucis pendant de nombreuses années).
Evidemment ce sont des loyers beaucoup plus élevés qui tiennent compte de tous ces équipements.
#2271 Re : Locations et baux » Interdiction à un propriétaire de louer un appartement à des étudiants dans un i » 30-04-2020 07:48:15
En tant que locataire, vous n'avez évidemment pas le droit d'assister aux AG, ni évidemment de faire mettre des points à l'ordre du jour de ces dernières.
PAR CONTRE: la loi vous donne le droit d'envoyer vos remarques par écrit au Syndic avant chaque AG (dont la date doit être publiée dans l'immeuble).
Le Syndic a l'obligation légale de communiquer les remarques des locataires en fin d'AG et de les faire figurer au PV.
L'avez-vous déjà fait au moins?
#2272 Re : Locations et baux » Interdiction à un propriétaire de louer un appartement à des étudiants dans un i » 30-04-2020 07:48:15
Dans notre ROI, nous avons la clause suivante:
B.1.2. DIFFUSION
Chaque copropriétaire-bailleur s’engage à annexer les présentes dispositions relatives à la vie en commun à tout contrat de bail pour en faire partie intégrante ou, à défaut de bail, à en remettre un exemplaire à tout occupant d’un lot privatif de l’immeuble ne disposant pas du droit de vote à l’assemblée générale.
L’original ou une copie de l’accusé de réception sera archivé dès la prise en possession du bien par le copropriétaire.
#2273 Re : Locations et baux » Interdiction à un propriétaire de louer un appartement à des étudiants dans un i » 30-04-2020 07:48:15
Extrait du bail PIM:
11.REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR –PARTIES COMMUNES
Le Bailleur communique parla présente convention au Preneur l'existence d'un règlement d'ordre intérieur et du registre des décisions de l'assemblée générale des copropriétaires(à respecter au même titre que les obligations des présentes).
#2274 Re : Locations et baux » Interdiction à un propriétaire de louer un appartement à des étudiants dans un i » 30-04-2020 07:48:15
Dans le bail (si vous avez un bail PIM)...
#2275 Re : Locations et baux » Interdiction à un propriétaire de louer un appartement à des étudiants dans un i » 30-04-2020 07:48:15
Il est illégal pour le syndic d'organiser une AG avant le 30 juin 2020.
Quant à demander en plus que le syndic réunisse les propriétaires et les locataires, vous n'y pensez-pas! Sur quelle base légale?
Il n'y a aucun lien juridique entre un syndic et des locataires, la séquence de communication est donc la suivante:
Locataire --> Propriétaire --> Syndic et vice versa.
Quand un locataire signe un bail, le ROI doit y être annexé. Le locataire a l'obligation de s'y conformer.
S'il s'agit de tapage nocturne, pourquoi les "victimes" ne déposent-elles pas plainte à la police?
#2276 Re : Locations et baux » Interdiction à un propriétaire de louer un appartement à des étudiants dans un i » 30-04-2020 07:48:15
Votre copropriété ne dispose pas d'un ROI (Règlement d'ordre intérieur) ?
#2277 Re : Copropriétés forcées » Nouvel Arrêté Royal pour les copropriétés (coronavirus) » 30-04-2020 10:14:19
Pourrait-on avoir le lien vers l'AR qui a été publié aujourd'hui?
#2278 Re : Copropriétés forcées » Nouvel Arrêté Royal pour les copropriétés (coronavirus) » 30-04-2020 10:14:19
Le syndic info n'est malheureusement pas accessible (404 not found)
#2279 Re : Locations et baux » Agences "full service" ? » 29-04-2020 08:23:22
Oui, ce sont des mandats de gestion. Mais cela coûte aussi. 10% de votre loyer souvent...
#2280 Re : Ventes et achats » Plus-value sur biens acquis en vente publique judiciaire » 02-05-2020 19:11:58
Vente publique judiciaire
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