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Pétaudière: (de la cour du Roi Pétaud). Familier. Lieu, groupe, etc., où règnent la confusion et le désordre, où chacun agit à sa guise.
Pour info, la définition du Wiki est importée automatiquement du dictionnaire de l'Académie Française... de 1932. Elle date donc un brin.
C'est comme cela que font la plupart des proprios qui louent un ou deux biens meublés.
Pour votre situation fiscale, comme vous êtes résident étranger, elle est certainement plus complexe que ce que je peux imaginer...
Si vous louez meublé, sans autre mention, le fisc va considérer que vous avez des revenus mobiliers. De la Palisse en aurait dit autant, non?
Du loyer, le fisc va prendre 60% de revenu immobilier et 40% de revenu mobilier.
De ces 40%, il déduira la moitié pour les frais d'entretien, amortissement etc du mobilier en question. Vous serez taxé à 15% de ce revenu. Vous payerez donc un impôt de 15% de 50% de 40%, soit 0.15*0.5*0.4= 3% du loyer.
Cela n'est sans doute pas énorme, mais si vous vous faites repérer et que vous n'avez pas déclaré ce revenu mobilier, bonjour les amendes et autres.
Comment se faire repérer? Par un procès, par exemple...
La parade est donc de déclarer au contrat de bail la part "mobilier" et la part "immobilier"
Attention à la location meublée. Il faut bien mentionner le prix de location des meubles séparément, sinon, gare à la fiscalité...
J'adôôre les feuilletons...
Il faut être extrêmement prudent lorsqu'on rédige une offre. En effet, offre acceptée vaut vente. C'est l'équivalent du compromis dont on peut alors se passer.
Le prix pour le mobilier est généralement mentionné dans un document séparé. L'avantage pour l'achat du mobilier, c'est qu'il n'est pas soumis aux droits d'enregistrement et frais de notaire.
Si vous avez des raisons de penser que votre locataire ne sera pas sortie à la date de fin de préavis, vous pouvez la convoquer en conciliation. Celle-ci est gratuite, montre votre détermination à récupérer le logement, et est moins brutale qu'une citation en direct.
Dans certaines circonscriptions, il est possible d'introduire la citation en même temps.
Bref, si elle ne veut pas sortir, faudra l'expulser...
Dans les charges que vous payez, il n'y a pas que le chauffage. Il y a sans doute aussi l'assurance, l'électricité des communs, l'entretien de l'ascenseur, le nettoyage des communs, des travaux de rénovation etc.
Allez vous aussi démonter la porte d'accès de l'ascenseur de votre palier?
Si vous démontez vos radiateurs, cela ne changera pas grand chose à votre note mensuelle.
Le mieux est de louer cet appartement pour en assurer la rentabilité, ou de le vendre...
C'est le contraire... le proprio est assuré en valeur de reconstruction, alors que le locataire est assuré en valeur réelle....
C'est pourquoi l'assurance du locataire ne suffit pas.
Faites une croix dessus... récupérez votre chèque d'acompte et oubliez cette affaire. Sinon, dans 10 ans, vous êtes encore dessus.
Vous pouvez toujours dire au notaire qu'ils peuvent vous faire une offre ferme de vente, et que vus verrez à ce moment-là!
Quand à une quelconque indemnité sur une vente qui traine en longueur, je pense qu'il ne faut pas rêver. Cela vous coutera plus que cela ne vous rapportera.
Si il y a reconduction pour un an, les clauses sont effectivement d'application.
Généralement, cela donne le droit au locataire de quitter plus tôt. Cela ne donne jamais (à ma connaissance) le droit pour le propriétaire de virer le locataire plus tôt.
Bref, vous ne pouvez rien faire pour qu'il quitte l'immeuble plus tôt... sauf rénovation dans tout l'immeuble (voir l'autre post...)
Le code civil renseigne les points suivants:
§ 3. A l'expiration du premier et du deuxième triennat, le bailleur peut mettre fin au <bail>, en donnant congé six mois à l'avance, s'il a l'intention de reconstruire, transformer ou rénover l'immeuble en tout ou en partie, à condition que ces travaux :
- respectent la destination des lieux telle qu'elle résulte des dispositions légales et réglementaires en matière d'urbanisme;
- affectent le corps du logement occupé par le preneur et
- soient d'un coût dépassant trois années du loyer afférent au bien loué ou, si l'immeuble dans lequel est situé ce bien comprend plusieurs logements loués appartenant au même bailleur et affectés par les travaux, d'un coût global dépassant deux années de loyer de l'ensemble de ces logements.
(En vue d'assurer le bon déroulement des travaux, le bailleur de plusieurs logements dans un même immeuble peut, à tout moment, mettre fin à plusieurs <baux> moyennant un congé de six mois, pour autant que le <bail> ne soit pas résilié pendant la première année.)
A mon sens, le mieux serait d'en parler avec votre locataire...
Si vous estimez qu'il va être vraiment ennuyé par les travaux, voyez quelle sont ses intentions...
Normalement, cela ne doit pas concerner que les travaux urgents. Mais si cela lui empêche une jouissance normale, il est également normal qu'il soit dédommagé...
Si rien n'est mentionné dans votre contrat de base d'un an concernant la reconduction, ce contrat est devenu un contrat de 9 ans.
Dès lors, vous ne pouvez plus utilisez cette faculté de résiliation anticipée (dont la validité tout court est encore à démontrer...)
Qu'est-ce qui est mentionné au contrat à ce sujet?
200 millions d'euros par an, cela fait finalement moins d'un euro par européen...
A mon avis, il existe bien d'autre gabegie à juguler avant cela...
J'ai néanmoins signé.
Mais je rêve d'un jour ... I have a dream... des campagnes menées par les politiques pour baisser les salaires, cumuls, notes de frais et autre goufres ... que ce soit à l'Europe ou à tout autre niveau de pouvoir.
I have a dream.... que les politiques cesseront de faire des lois tellement compliquées qu'elles en sont incompréhensibles.
I have a dream... que les choses se simplifient, que des tas de lois soient supprimées, que l'on mette les contrôleurs de ces lois sur des choses plus concrêtes et constructives...ou qu'ils trouvent de l'emploi productif dans le privé.
Voilà ce qui est clair. Et grmff partage-t-il cet avis ?
Et moi, la femme je reste à la maison.
Grmff ne partage pas du tout cet avis! Mais pas du tout.
Certes, sur le plan de la lecture stricte du code civil, Luc a sans doute raison.
Mais sur le plan pratique, je n'ai jamais connu (ni entendu parler) de propriétaires en indivision, conjoints des copropriétaires, conseils de copropriétaires... interdit d'entrée à la réunion d'AG.
Je présume que Luc va nous sortir une grande tirade sur la manipulation des grands nombres, sur la psycho de masse, sur les abus des syndics manipulés ou manipulateurs, sur les pouvoirs dictatoriaux que s'arrogent iniquement les présidents de conseils de gérances, etc...
Certe, les AG sont parfois tumultueuse. Parfois seulement tueuse, d'ailleurs. Il serait cependant dommage de ne pas y participer sur les craintes que vous mentionnez. Si un clampin demande à votre mari de sortir (ou d'attendre au bar...), cela n'aura rien à voir avec votre mari. Cela aura avoir avec l'histoire de la copropriété...
Autre raison de ne pas se priver de l'AG: c'est moins cher qu'un cinéma ou un théatre, c'est compris dans vos charges, on y apprend plein de chose... et les décisions qui y sont prises jouent sur votre portefeuille... et sur la valeur de votre patrimoine.
Il suffit de demander:
Art. <815>. <L 10-10-1967, art. 97> Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision; et le partage peut être toujours provoqué, nonobstant prohibitions et conventions contraires.
On peut cependant convenir de suspendre le partage pendant un temps limité; cette convention ne peut être obligatoire au-delà de cinq ans; mais elle peut être renouvelée.
Cette convention est opposable aux tiers. Elle doit être transcrite sur les registres du conservateur des hypothèques si elle a un ou plusieurs immeubles pour objet.
Terrains: baisse de 54 % à Buxelles !
Si j'ai bien compris le mode de calcul des prix, ils font des moyennes en fonction des ventes réelles. J'imagine qu'il sont aidés par les notaires.
Comme le nombre de terrain à Bruxelles est réduit, et donc que le nombre de vente doit être réduit aussi, il est clair que quelques transactions hors normes peuvent faire balancer les "prix" dans un sens ou dans un autre.
Il ne s'agit pas de valeur des maisons en général, mais de prix de vente de certains biens en particulier...
Si vous avez hérité de votre père, votre mari n'est pas propriétaire (en règle générale)
Dès lors, il n'y a pas "démembrement". Il y aurait démembrement si vous étiez propriétaire avec votre soeur. En ce cas, vous pouvez toutes deux assister à la réunion, mais il vous faut dire qui est en droit de voter, vous ou votre soeur.
Quant aux conjoints non-propriétaire, ils sont généralement admis aux AG. Mais c'est le proprio qui vote. Pas le conjoint.