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#2301 Re : Divers (hors achat/location) » Ascenseur: harcèlement d'un ascensoriste suite à mutation propriétaire » 01-08-2017 13:40:55

GT a écrit :

L'affaire n'a donc pas (encore) été jugée sur le fond.

Elle est au rôle à Etterbeek en attendant que quelqu'un se réveille. hmm

#2302 Re : Divers (hors achat/location) » Ascenseur: harcèlement d'un ascensoriste suite à mutation propriétaire » 01-08-2017 13:40:55

MarcoBrux a écrit :

Auriez-vous des noms de petits ascensoristes correct et fiables?( outres les 4)?
merci d'avance


Les Pages d'Or. Attention, petit n'est pas synonyme de sérieux.

#2303 Re : Locations et baux » Bail mére et fille » 09-08-2017 18:26:01

À mon sens, à moins que la mère et la fille forme un couple wink , il n'y a pas lieu d'adresser le renom à l fille.

#2304 Re : Locations et baux » A charge du locataire ou proprietaire ? » 31-07-2017 22:40:01

Himura a écrit :

Je comprends le message initial différemment.
Les 400 € correspondraient à la facture du chauffagiste. Si oui, il m’apparaît qu'elle est due par le propriétaire, sur base du rapport du technicien qui est intervenu avec l'accord du propriétaire. Je présume ici d'un défaut dans l'installation, ou d'une vétusté, qui ne peut être imputée à un manque d'entretien.

Et si le problème est du à un manque d'entretien?

#2305 Re : Locations et baux » bail de 9 ans et bail de 3 ans » 27-07-2017 20:59:31

PIM a écrit :

Comme je l'ai déjà dit, le décès d'une des parties au bail, donne date certaine à ce dernier.

Autrement dit, le premier bail "c'est comme s'il avait été enregistré".

Le preneur peut résilier à n'importe quel moment, sans indemnité, mais avec un préavis de 3 mois.
Et s'il veut qu'il prenne effet ce premier août, il ferait bien de ne pas tarder à vous l'envoyer...

Date certaine, certes; enregistré non. Pour éviter des problèmes, il serait peut-être bon d'enregistré le bail.

Autre solution: indexé le loyer sur base du nouveau loyer de base si cela n'a pas encore été fait. S'il accepte, le locataire pourrait difficilement revenir sur le premier bail. L'indexation aura aussi pour avantage de clarifier les choses pour le bailleur. En effet, si le bailleur venait à vouloir résilier le bail; sur quelle base doit-il le faire?

Pour le locataire, cela est sans importance. Dans tous les cas, il peut résilier le bail à tout moment.

#2306 Re : Locations et baux » bail de 9 ans et bail de 3 ans » 27-07-2017 20:59:31

Il n'y aurait jamais fallu faire un nouveau bail. Maintenant, il y a deux baux. C'est la porte grande ouverte à la contestation.

Vu que le preneur a signé le nouveau bail; vu que le bailleur n'est pas le bailleur de l'ancien bail, je serais d'avis que le nouveau bail prévaut. C'est cependant contestable.

Le nouveau bail a t-il été indexé? Quel est le loyer de base des deux baux?

#2307 Re : Locations et baux » Droit locataire pendant visites de relocation » 20-07-2017 11:13:54

Il me semble que vous avez la jouissance de votre appartement jusqu'au 30 septembre.

#2308 Re : Trucs et astuces bricos » Porte d'entrée PVC qui s'affaise et frotte sur le carrelage » 19-07-2017 17:00:24

Il est un fait qu'on ouvre beaucoup plus souvent la porte d'entrée d'un commerce que celui d'un appartement. Donc cela travaille beaucoup plus et il n'est pas anormal qu'avec le temps cela déboite. Sous cet angle on pourrait dire que c'est une charge locative pour un commerce.

Cependant, ce processus est continu et commence à la pose de la porte. Il ne serait donc pas correct de tous mettre à charge du dernier locataire.

#2309 Re : Trucs et astuces bricos » Porte d'entrée PVC qui s'affaise et frotte sur le carrelage » 19-07-2017 17:00:24

Beaucoup plus d'effort sur la fixation. Peut être prévoir plus de point d'ancrage et des vis extra longue. On a mis de nouvelles portes chez moi: vis de 19 cm.

#2310 Re : Trucs et astuces bricos » Porte d'entrée PVC qui s'affaise et frotte sur le carrelage » 19-07-2017 17:00:24

Si c'est une porte lourde, cela me semble normal que le réglage soit au frais du bailleur.

#2311 Re : Locations et baux » Arnaque bail? Non restitution de la caution » 21-07-2017 08:25:31

Tachez de gardez votre grogne peut-être justifiée pour vous. Cela vous discrédite. Par ailleurs trop de gens viennent demander conseil alors qu'en réalité ils attendent qu'on avalise leurs affirmations. Partons que vous n'êtes pas de ceux là.

Si je comprends bien, l'appartement était occupé par une seule personne; il y avait une chaudière au gaz mixte.

Pour une occupation par une seule personne, je réclame une provision d'eau de 15 € au nouveau locataire déclarant vivre seul. En général, c'est suffisant. Il est cependant un fait, qu'il y a des locataires qui consomment énormément. Il suffit d'ailleurs de voir dans les immeubles où tous les appartements sont identiques et où on a remplacé tous les compteurs, que ce soit d'eau, d'électricité, de gaz. Au bout de quelques années, les consommation peuvent varier du simple au triple.

Il n'est dès lors pas impossible que le locataire aie une consommation de l'ordre de 40 € par mois. Cela reste cependant à prouver et c'est au propriétaire de le prouver. En outre, l'absence de décompte ne plaide pas en faveur du propriétaire et ce d'autant plus que suivant ses affirmations il s'avère que les provisions réclamées étaient insuffisantes. À la limite, faute de connaître la consommation réelle, vous pourriez réclamer le remboursement des provisions. Une solution de compromis serait de transformer les provisions en forfaits ce qui dans les faits a été fait du fait d'une part de l'absence d'un décompte annuel et d'autre part de l'absence de réclamation du locataire.

Pour ce qui concerne la chaudière, je note qu'il s'agit d'un forfait pour l'entretien et les réparations. Ce n'est pas usuel. Que je sache, ce n'est pas interdit pour autant. Dans ces conditions, un montant de 30 € par mois ne me semble pas exagéré. Que le propriétaire n'ai pas fait un entretien annuel n'y change rien. Il a une obligation de résultat.

Il y a lieu de prendre avec prudence les rapports de technicien. Le rapport du technicien pourrait tout simplement être le rapport de son incompétence.

#2312 Re : Trucs et astuces bricos » Porte d'entrée PVC qui s'affaise et frotte sur le carrelage » 19-07-2017 17:00:24

Il y a à Bruxelles plusieurs menuisiers spécialisés dans le dépannage. J'ai déjà fait appel à l'un d'eux.

#2313 Re : Locations et baux » Les réparations et entretiens à charge du locataire ou du propriétaire » 17-07-2017 07:25:50

jacq a écrit :

Il ne vous a porté en compte que 3 heures de travaux de maintenance alors qu'il est resté chez vous de 8 h du matin jusqu’à 15 heures de l'après midi avec une légère interruption entre l'heure du midi, afin de s'assurer du bon fonctionnement du boiler,

Je ne comprends pas.  3 heures de travaux de maintenance alors qu'il s'agit d'un travail de remplacement d'un boiler.

#2315 Re : Locations et baux » consommation d'eau » 15-07-2017 16:04:38

J'ai fait un contrôle de ma dernière facture (Hydrobru Bruxelles). Il y a une différence de 3 % qui peut s'expliquer par la différence des dates de relevés.

#2316 Re : Locations et baux » Couple se séparant -> Modification de bail ? » 17-07-2017 16:10:34

À mon sens, il n'y a aucune raison de désolidariser qui que ce soit. Les choses peuvent rester en leur état. À moins que le bail soit de 9 années et qu'il n'est pas enregistré.

#2317 Re : Locations et baux » mon locataire veut que je lui envoie un renon MAIS..... » 11-07-2017 22:01:36

bruno78 a écrit :

Bonjour pourriez vous me donner le lien stipulant cette indemnité de 18 mois... car je acheter le livre du  syndicat national des propriétaires et copropriétaire ( mise à jour au 01/06/2011) et nul part on fait référence à ces 18 mois de loyer ; ""juste""une indemnité de 9 mois les 3 premières années, 6 mois les 3 suivantes et enfin rien du tout à la fin du bail de 9 ans.

L'indemnité de 18 mois est une indemnité en cas de résolution fautive.

#2318 Re : Locations et baux » mon locataire veut que je lui envoie un renon MAIS..... » 11-07-2017 22:01:36

La loi est impérative. Tout accord risque d'être déclarer illégal et vous pourriez être tenu au paiement d'une indemnité de 18 mois de loyer. Le plus simple est de passer par la case Justice de Paix. Vous pouvez être compréhensif. Cependant, s'il n'y a aucune perspective de remboursement de la dette, il faut agir.

#2319 Re : Locations et baux » Opposition du principal à un jugement, mais pas de la caution solidaire » 10-07-2017 16:10:56

Je ne vois pas deux jugement différents pour la même affaire. Donc, l'opposition de l'un, vaut pour les deux.  Vos conclusions doivent être envoyées à l'adresse officielle qui vous est connue du garant et du locataire. Par ailleurs, le locataire n'a t-il pas élu domicile chez l'huissier?

Est-ce une bonne d'idée de faire des conclusions sachant que le défendeur a toujours le dernier mot.

#2320 Locations et baux » Divorcé mais marié » 05-07-2017 07:32:15

libra
Réponses : 3

Il y a quelques mois, j'ai donné en location un appartement à quelqu'un qui affirma être divorcé et qui occuperait l'appartement seul si ce n'est que de temps à autre il aurait la garde de sa  fille nouveau née. D'où la formulation reprise dans le bail: "Le bien est loué à usage simple d’habitation et affecté à la résidence du preneur et de sa famille composée de deux personnes".

Peu après le début de la location, le locataire m'informe avoir perdu son emploi et qu'il n'a pas droit à des indemnités de chômage.

Il ne paie plus le loyer, les mois passent, la dette s'accumule et je vais à la commune demander un certificat de domicile. Il appert qu'il est toujours marié, qu'il a deux enfants et que tous ont élus domicile à l'adresse du bien à la même date.

Comme le veut la loi, j'ai assigné les deux conjoints en justice.

Ne peut-on pas argumenter que les membres d'un couple marié supportent chacun ensemble le coût de la vie commune; que cela comprend le logement conjugal et que dès lors les deux conjoints supportent solidairement le coût du logement alors même qu'un seul des conjoints a signé le bail.

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